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Déliberation - D 163 2023 Partenariat tarifaire pour laccès à la piscine des Rougeaux avec la ville de Misy sur Yonne
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 163 2023 Partenariat tarifaire pour laccès à la piscine des Rougeaux avec la ville de Misy sur Yonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
JH/MB
OBJET
Partenariat tarifaire
pour l’accès à la
piscine des Rougeaux
avec la ville de Misy-
sur-Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
05 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exefcice 35
présents 27
votants 35
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
EXTRAIT Poire SLA
ID : 077-217703057-20231204-D 163_2023-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERAIIUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_163_2023 (Service des Sports et de la Vie Associative)
L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 28 novembre deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. FELLAH représenté par M. REGUIG, Mme IN représentée par M. ESPARRAGA, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. POUVESLE représenté par Mme CORNEILLAN, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par
M. ALBOUVY.
Secrétaire de séance : M. STUTZ.
ne ps DS a he" gt a
Depuis 2011 la ville de Montereau a mis en place le dispositif aquapass à destination des communes qui le souhaitent.
Une convention est établie pour une durée de 1 an renouvelable, permettant ainsi de faire bénéficier aux administrés de ces communes de toutes les prestations sportives de cet équipement nautique au même tarif que les Monterelais.
Afin d'harmoniser le calendrier de toutes les conventions Aquapass, il est proposé d'intégrer à ce dispositif une convention d’une durée de 18 mois du 1er janvier 2024 au 30 juin 2025 avec la commune de Misy-sur-Yonne.
Pendant toute la durée de la convention, la ville de Montereau facturera à la commune de Misy-sur-Yonne la différence de prix par habitant de ladite commune, entre le tarif Monterelais et le tarif extérieur pour l'accès à la Piscine des Rougeaux, sur la base des entrées effectivement comptabilisées.
Vu l'avis favorable de la 1° commission en date du 27 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la 2°"° commission en date du 28 novembre 2023, Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217703057-20231204-D 163 _2023-DE
suite de la délibération n° D_163_2023
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tarifaire
avec la ville de Misy-sur-Yonne.