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Arrêté - 99 AR 0032 24
Arrêté - 99 AR 0019 24
Arrêté - 99 AR 0077 24
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0077 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
RÈPUBLQUE
FRANÇAISE
N°
0077-24
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
fonctions.
BXM/NA Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l’article
22,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
les
procès-verbaux
en
date
du
4 juillet
2020
déclarant
installé
le
nouveau
Conseil
municipal
faisant
apparaître
les
résultats
des
élections
du Maire
et
des
Adjoints
et
dont
il ressort
que
Monsieur
Vincent
BOIVINET
a été
élu
quatrième
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°06
du
3 octobre 2023
concernant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
au
titre
de
la
mise
en application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
ARRETE
ARTICLE
1
—
Monsieur
Vincent
BOIVINET,
quatrième
Adjoint
au
Maire,
a
délégation
de
fonctions
pour
la
présidence
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
du
19
novembre
2024
et
de
signature
pour les
actes
y afférents,
concernant
les
sujets
suivants:
‘f,
MARCHE
DE
SERVICE
D’ASSURANCE
DOMMAGES
AUX
BIENS
-
jugement
des
offres.
ARTICLE 2
-
Le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification.
GIRONDE COMMUNE BEGLES
Métropole