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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 137 Spectacle Noel 2023 multi accueil L Envol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
Petite Enfance
Anne PRETTI
Décision n° DEC_2023_137
Objet : Spectacle Noël 2023 du multi accueil "L'Envol"
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat toutes les attributions prévues dans la loi susvisée, CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de proposer des spectacles de fin d’année aux enfants des multi-accueils,
DÉCIDE :
Article 1 : De signer un contrat avec la société FORMULETTE PRODUCTION - 16 boulevard Saint- Germain - 75005 Paris, pour une représentation du spectacle de Rémi « Le concert des comptines ».
Article 2 : La représentation se déroulera le lundi 18 décembre 2023 à 15h00 au multi-accueil de « L’Envol ».
Article 2 : La prestation est fixée à 680€ TTC. Le paiement sera effectué à l’issue de la prestation.
Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au budget primitif 2023.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr