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Déliberation - 076 2024 Designation des elus representants SITPI tampon
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - 076 2024 Designation des elus representants SITPI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
URIAGE Délibération du Conseil municipal no 076/2024 Le onze septembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : le cinq septembre deux-mille-vingt-quatre. Désignation des élus représentants au Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les prestations Informatiques (SITPI) Vu l'article L 2121-29 permettant au Conseil municipal de régler par ses délibérations les affaires de la commune, Vu les articles L5211-7, L5211-8, L5212-6 et L5212-7 précisant les modalités de représentation des communes au sein des syndicats auxquels elles adhèrent, Vu la délibération du Conseil municipal r'io 009/2024 d'adhérer au SITPI à partir du 1"' Juillet 2024, Vu la délibération no202402D5 du comité syndical du SyndicatIntercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) du ler février 2024 autorisant l'extension du périmètre du SITPI aux communes deVarces-Allières-et-Risset,VifetSaint-Martin d'Uriageau1e2ui11et2024, Vu l'arrêté no38-2024-06-24-00010 approuvant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les prestations Informatiques (SIPTI), du 26 juin 2024, Claudine Chassagne, Adjointe à l'agriculture, à l'économie locale et au tourisme, rappelle qu'il convient de nommer deux élus titulaires et deux élus suppléants issus du Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage poursiéger au comité syndical du SITPI. Il est proposé les candidatures suivantes : - Titulaires : Claudine Chassagne et Gérald Giraud - Suppléants : Gilles Duvert et Françoise Berthoud Le Conseil municipal, à l'unanimité décide : - d'approuver la nomination de Claudine Chassagne et Gérald Giraud en tant qu'élus titulaires et Gilles Duvert et Françoise Berthoud en tant qu'élus suppléants, représentants de la commune de Saint-Martin d'Uriage au conseil syndical du Syndicatlntercommunal pourles Télécommunications et les Prestations Informatiques. * d'autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à l'exécution de la présente délibération . de mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération Ainsi fait et délibéré le onze septembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 17/09/2024 Présents : 22, absents :2, votants : 26 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud it-MA