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Acte - DEL079 2024 tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - DEL079 2024 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
URIAGE Délibération du Conseil municipal no 079/2024
Le six novembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le trente et un octobre deux-mille-vingt-quatre.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy
Briand, Jean-Marc Abramowitch, François Bernigaud, Gilles Duvert, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Gabriel
Gandini, Frédéric àarry, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu
Kuntz.
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Visas
Vu le code électoral, et notamment l'article L.19 définissant les règles relatives à la commission de contrôle des
listes électorales dans chaque commune ;
Vu la loi no2016-1048 du 1"' août 2016, instituant les commissions de contrôle des listes électorales ;
Vu les délibérations no 050/2020 du Conseil municipal 16 juillet 2020 et no 002/2021 du Conseil municipal du 22 janvier 2021.
Contexte
Considérant la démission Juliette Blanchet de son mandat de conseillère municipale en date du 18 septembre
2024 ;
Considérant sa position de membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales ;
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un nouveau membre suppléant pour siéger au sein de cette
commission afin d'en garantir son bon fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
* De prendre acte de la démission de Juliette Blanchet de son mandat de conseillère municipale, ne lui
permettant plus d'être membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales ;
De désigner Bruno Jacovella comme membre suppléant de cette commission, en remplacement de
Juliette Blanchet, et d'acter la nouvelle composition comme suit :
- Membres titulaires :
Gilles Duvert, Roberte Pelletier, Françoise Berthoud, Brigitte Dulong, Mathieu Kuntz
- Membres suppléants :
Isabelle Gloux, Jean-Marc Abramowitch, Didier Bouvard, Laurent Robert, Bruno Jacovella
* De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré le six novembre deux-milIe-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publicatioB ; !2/11/2024
Présents : 21, absent : 1, votants :27 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud èt0 Annexe I : Délibération du Conseil municipal no 079/2024
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Articles associés
Le code électoral précise quela commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléant du
Conseil municipal dont :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du
tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints
titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription surla
liste électorale ;
- 2 conseillers municipaux appartenarit aux listes suivantes.
La loi française no 2016-1048 du ler août 2016 a rénové les modalités d'inscription sur les listes électorales et
créé la commission de contrôle des listes électorales. Cette commission est chargée de vérifier la régularité des
opérations d'inscription et de radiation des électeurs.
Rôle et compétences
La commission de contrôle des listes électorales est responsable de :
Contrôler les inscriptions et radiations opérées par (es maires, à posteriori, pour s'assurer de leur
régularité.
Vérifier que les électeurs remplissent les conditions pour être inscrits surles listes électorales.
Institution
La commission de contrôle des listes électorales est instituée dans chaque commune, en remplacement des
anciennes commissions administratives qui seront supprimées.
Portée
La loi de 2016-1048 a également modifié l'article L85-1 du Code électoral, créant des commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants. Celles-ci sont chargées de vérifier la
régularité de la composition des bureaux de vote et des opérations de vote.
En résumé, la loi instituant la commission de contrôle des listes électorales a pour objectif de renforcer la
transparence et la régularité des opérations d'inscription et de radiation des électeurs, ainsi que des opérations
de vote, dans le cadre des élections françaises.