Arrêté - AM2025 11 356 Operation archeologique av de La Republique rue Hustin

Documents similaires

Arrêté - AM2025 04 108 pose dabri voyageur rue Hustin

Arrêté - AM2025 07 231 Amenagement de voierie Av de la Repu

Arrêté - AM2025 02 42 Nouveau plan de circulation Rue Husti

unknown - AM2025 05 182 Amenagement de voirie Av de la repub

Arrêté - AM2025 07 238 Annule et remplace AM182 Amenagement

unknown - AM2025 09 303 Amenagement voirie COLAS Av de la Re

Arrêté - AM2025 03 75 Demenagement Av Pasteur

Arrêté - AM2025 02 63 Elagage Av de Paris

Arrêté - AM2025 08 263 avenue de la Republique REGAZ Bordea

unknown - AM2025 10 309 Creation reseau dassainissement SOGE

Arrêté - AM2025 11 356 Operation archeologique av de La Republique rue Hustin Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h07 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 11 356 Operation archeologique av de La Republique rue Hustin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, I ll .. ,

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°AM2025_11_356

Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT les travaux pour !'opérations archéologique au droit du numéro 52 et du numéro 54 avenue de la République, ainsi qu'au droit du 16 rue Hustin, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales

Le stationnement sera interdit au droit du numéro 52 et 54 avenue de la République, les piétons et cyclistes seront déviés sur le trottoir opposé. Les travaux d'archéologies s'effectueront sur trottoir. L'entreprise est autorisée à stationner sa roulotte de chantier, au droit du 16 rue Hustin, sur 2 places de stationnement. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire.

Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation

La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au droit du numéro 52-54 avenue de la République et du 16 rue Hustin. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.

Article 3 : Date et durée des travaux

Le pétitionnaire, est autorisé à effectuer ses travaux et à stationner sa roulotte de chantier, du 08 décembre jusqu'au 12 décembre 2025. Pour 5 jours de travaux.

Article 4: Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même dél ai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Article 5 : Diffusion de l'arrêté

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE

*

*

Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac

*

*

*

*

*

*

*

Police Nationale Eysines

Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

Police Municipale du Haillan

Services Techniques du Haillan

INRAP Nouvelle-Aquitaine & Outre Mer "florent.vieille@inrap.fr"

KEOLIS

INFOTRAFIC

Fait au Haillan, le 13/11/2025

La Maire,

' -

Andrea KISS.

Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :

De sa réception en Préfecture :

Et de sa publication le :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte