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Arrêté - AM2025 11 356 Operation archeologique av de La Republique rue Hustin
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h07 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 11 356 Operation archeologique av de La Republique rue Hustin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
I ll .. ,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_11_356
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux pour !'opérations archéologique au droit du numéro 52 et du numéro 54 avenue de la République, ainsi qu'au droit du 16 rue Hustin, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du numéro 52 et 54 avenue de la République, les piétons et cyclistes seront déviés sur le trottoir opposé. Les travaux d'archéologies s'effectueront sur trottoir. L'entreprise est autorisée à stationner sa roulotte de chantier, au droit du 16 rue Hustin, sur 2 places de stationnement. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire.
Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au droit du numéro 52-54 avenue de la République et du 16 rue Hustin. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.
Article 3 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, est autorisé à effectuer ses travaux et à stationner sa roulotte de chantier, du 08 décembre jusqu'au 12 décembre 2025. Pour 5 jours de travaux.
Article 4: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même dél ai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Article 5 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
*
*
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
*
*
*
*
*
*
*
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
INRAP Nouvelle-Aquitaine & Outre Mer "florent.vieille@inrap.fr"
KEOLIS
INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 13/11/2025
La Maire,
' -
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte