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Arrêté - AM2025 03 75 Demenagement Av Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 03 75 Demenagement Av Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Le Haillan
M: du Haillan
Département de la e
Arrété Municipal n°’AM2025_03_75
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le déménagement effectué par le pétitionnaire, le mercredi 26 mars 2025 au droit du 73, avenue Pasteur, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier de déménagement, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le véhicule du pétitionnaire est autorisé à stationner sur le trottoir au droit du 73, avenue Pasteur, avec la mise en place d’un triangle de prévenance 30 mètres avant et après l'emplacement du véhicule. La circulation et I'accés aux riverains devront être maintenus.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute I'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de l’existant. L’accès aux services de secours devra être assuré.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au 73, avenue Pasteur. Le pétitionnaire s’engage à remettre le domaine public dans le même état qu’il I'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.
Article 4 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, est autorisé à stationner le mercredi 26 mars 2025 au droit du 73, avenue Pasteur, de 07h00 à 19h00.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le pr peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adre l’auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Le pétitionnaire
ADAM Exploitation contact@demeco-bordeaux.fr
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 13 MARS 2025
a Maire,
—
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours
délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte