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Arrêté - MEL Arrete06PPM Circulation Avenue de Camargue Competition BMX 29.01.23
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete06PPM Circulation Avenue de Camargue Competition BMX 29.01.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
o ce £,
7 7 e
de sat
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 06/PPM/2023
ARRETÉ: circulation et stationnement avenue de la Camargue le dimanche
29 janvier 2023
Réglementant provisoirement la fermeture à la circulation publique
et au stationnement de | avenue de la Camargue située en agglomération de Sarrians.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5,
L2213-2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1, R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - partie 8-
Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par l'association « BMX CLUB DE SARRIANS» , représentée par son
responsable M. GARCIA Stéphane
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de
l’environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : le dimanche 29 janvier 2023 de 08h00 à 18h00, le stationnement et la circulation sont
interdits sur l'avenue de la Camargue à partir du croisement avec l'avenue Agricol Perdiguier et coté
piste Bmx jusqu'à la salle des fêtes pour assurer la sécurité des participants de la compétition de
Bmx.
Hôtel de Ville place du 1” aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm ville-sarrians.fr ARTICLE 2: Les Services Techniques et l'association « BMX CLUB DE SARRIANS » sont
responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté sur des barrières.
ARTICLE 3 : Des déviations seront mises en place pour permettre la libre circulation des usagers.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions
du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 20 décembre 2023
Notifié le :
Certifié exécutoire suite publication le : 2 6 JAN. 2073
Mis en ligne le :
2 6 JAN 2073
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians. fr