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Acte - MEL 76PPM23 Championnat BMX Divers lieux Du 13 au 25.09.23
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 76PPM23 Championnat BMX Divers lieux Du 13 au 25.09.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 76/ PPM/23
ARRETÉ : Coupe du monde de BMX du 23 et du 24 septembre 2023
Réglementant provisoirement :
*__ l'accès et l'occupation du domaine public du site de la sainte Croix, de la
piste du stock car, du parking Paul Cézanne, du pré voisin au parking Paul
Cézanne, du pré de l’Avenue Charles de Gaulle, le terrain situé au bout de
l’Avenue de l’Armée des Alpes en agglomération de Sarrians ;
*___ le stationnement et la circulation sur l’Avenue de la Camargue.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2-5, L2213-2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 , R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - partie 8- signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par l'association « BMX CLUB de SARRIANS » ,
représentée par son responsable M. GARCIA Stéphane
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
Sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de
Sarrians,
Hôtel de Ville place du 1 aout 1944 - 84260 Sarrians - Police municipale Tél. 04.90 41.90.17 - Courriel pm@ville-sarrians.fr - ARRETE -
ARTICLE 1: L'association « BMX CLUB de SARRIANS » est autorisée à occuper l'espace du site de la sainte Croix ( parcelles BK 125, 123, 128 ), de la piste du stock car ( parcelle
BK 137 ), du parking Paul Cézanne (parcelles BK 10, 11, 110 et 113 ), du pré voisin au parking Paul Cézanne ( parcelle BK 111 ) et du stade d'entraînement (parcelle BK 105 ), le terrain situé le long de l'Avenue Charles de Gaulle ( parcelle BM 102 ), le terrain de l'Avenue de l'Armée des Alpes ( parcelles BB 48 et BB 49 ) et l'ancien site de la gare ( parcelle BD
232 ).
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du mercredi 13 septembre 08h00 au mercredi 27 septembre 2023 20h00.
ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation sont interdits sur l’Avenue de la Camargue du lundi 18 septembre 2023 08h00 au lundi 25 septembre 2023 20h00. L'Avenue précitée est en double sens de circulation afin de permettre l'accès aux riverains et aux utilisateurs des diverses structures concernées (Espace France Service, Camping, Tennis Club, Boulodrome, ….).
ARTICLE 4 : Les Services Techniques et l'Association « BMX CLUB de SARRIANS » sont
responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du
présent arrêté sur des barrières.
ARTICLE 5: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état au frais
exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 : Le demandeur veillera à ne pas affecter la libre circulation des autres usagers.
ARTICLE 7 : Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 12 septembre 2023
Le Maire
Notiié le: AG | oJ (13 Certifié exécutoire ce publication le :
A4 lo | &
Mis en ligne le: 1 [99 f 13
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.4190 17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr