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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 12 2019 2 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 12 2019 2)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Modalités techniques actuelles Objectif annuel Budget annuel Propositions futures modalités techniques Objectif annuel Objectif total Budget annuel Budget total

Prêt à taux 0 % Montants des prêts fixes : 14 000 € maximum (neuf) et 21 000 € maximum (ancien) 75 112 500 € Reconduction des mêmes modalités pour le neuf + ajustement pour l'ancien : 15 % (ou 20 % si vacant + 2 ans) de 150 000 € de travaux TTC (30 000 € de prêt maximum) 60 120 138 000 € 276 000 €

Accession sociale à la propriété Aucune aide financière Application des modalités du Prêt à taux 0 % dans le neuf (14 000 € maximum) 20 40 40 000 € 80 000 €

Ventes logements HLM Montants des prêts à taux 0 % fixes : 10 000 € ou 14 000 € maximum 5 7 500 € Reconduction des mêmes modalités 10 20 18 000 € 36 000 €

Prêt Social Location-Accession (PSLA) 10 000 €/logement (opérateur) + prêt à taux 0 % (locataire-propriétaire) 30 300 000 € Application des mêmes modalités de financement que celle du logement social 5 10 50 000 € 100 000 €

Production neuve (aides à la pierre)

Aides de base (9 000 €/logement PLUS et 12 000 €/logement PLA-I) +

majorations possibles selon les caractéristiques de l'opération (qualité

thermique, …) + 50 % de participation communale sur les aides de base

85 1 275 000 €

Ajustement des aides de base (7 000 €/PLUS et 10 000 €/PLA-I) + majorations selon le projet (qualité thermique, typologies de logements, localisation, …) + reconduction des mêmes modalités de participation communale sur les aides de base

90 180 1 260 000 € 2 520 000 €

Production neuve (aide à la minoration foncière)

Aide à la minoration foncière de 50 %, 66 % ou 75 % maximum/logement du prix de revient TTC selon le type d'opération (soit respectivement 5 000 € en SMS/VEFA, 10 000 € par parcelle viabilisée ou 15 000 € par parcelle à

viabiliser)

85 585 000 € Aide à la minoration foncière reconduite ou ajustée en fonction de la localisation du projet et du prix TTC du m² viabilisé 90 180 720 000 € 1 440 000 €

Réhabilitation parc HLM 20 % du montant des travaux plafonné à 12 500 € HT/logement (soit une aide de 2 500 €/logement maximum) Rconduction des mêmes modalités 100 200 250 000 € 500 000 €

Réhabilitation parc communal 20 % du montant des travaux plafonné à 12 500 € HT/logement (soit une aide de 2 500 €/logement maximum) 20 % du montant des travaux plafonné à 45 000 € HT/logement (soit une aide de 9 000 €/logement maximum) sous réserve d'un conventionneemnt APL/ANAH (ou renouvellement de conventionnement) et hors PACT financier

5 10 45 000 € 90 000 €

Adaptation parcs HLM et communal 50 % du montant des travaux plafonné à 3 000 € HT/logement (soit une aide de 1 500 €/logement maximum) Reconduction des mêmes modalités 80 160 120 000 € 240 000 €

Opération d'acquisition-amélioration

20 % du montant des travaux plafonné à 100 000 € HT/logement (soit une aide de 20 000 €/logement maximum CAN) + 10 % de ce même montant par la commune (soit une aide de 10 000 €/logement)

5 100 000 €

20 % du montant des travaux plafonné à 200 000 € HT/logement (soit une aide CAN de 40 000 €/logement maximum) + 5 % de ce même montant de travaux par la commune (soit une aide maintenue de 10 000 €/logement maximum)

4 8 160 000 € 320 000 €

OPAH/OPAH RU 2018-2022 Cf conventions d'OPAH et d'OPAH Renouvellement Urbain 2018-2022 350 000 € Reconduction des mêmes modalités 300 000 € 600 000 €

Plateforme rénovation énergétique ACT'e Accompagnement technique sans aucune aide financière 0 0 € Soutien financier à une partie du public non éligible aux aides de l'ANAH (selon des plafonds de ressources majorés) 5 10 200 000 € 400 000 €

Investissement locatif privé Prêt Locatif Social (PLS) Aide forfaitaire de 2 000 €/logement (opérateur) 10 120 000 € Reconduction des mêmes modalités 5 10 10 000 € 20 000 €

Nouvelle Résidence habitat jeunes Structure collective à Niort (165 logements) 166 667 € Reconduction des mêmes modalités 165 3 500 000 €

Nouvelle Résidence sociale (investissement) Projet de création d'une nouvelle Résidence sociale par l'UDAF 79 20 100 000 € Aide forfaitaire de 5 000 €/logement 10 20 50 000 € 100 000 €

Terrain familial (Gens du Voyage) Aide forfaitaire de 20 000 €/terrain familial 3 20 000 € 40 % du montant d'opération (achat terrain + aménagement), plafonné à 200 000 € HT 1 80 000 € 80 000 €

3 686 667 € 3 441 000 € 10 302 000 €

Etude de marché immobilier 0 € Réalisation d'une étude de marché (+ volet logement étudiant) 1 15 000 €

Structures spécifiques Aide forfaitaire au fonctionnement/structure présente sur le territoire 71 000 € Aide forfaitaire annuelle de 15 000 € + aide annuelle complémentaire de 600 €/place 48 73 800 € 147 600 €

Nouvelle structure spécifique Aide forfaitaire annuelle au fonctionnement/structure 0 € Aide forfaitaire annuelle de 15 000 € + aide annuelle complémentaire de 600 €/place 20 27 000 € 27 000 €

ADIL Deux-Sèvres Convention de prestations (observatoire habitat, prêt à taux 0 %, …) 32 000 € Reconduction des mêmes modalités 32 000 € 64 000 €

Fonds Solidarité Logement (FSL) Contribution forfaitaire/habitant (0,52 €) 62 000 € 20 % du montant des aides accordées annuellement aux habitants de la CAN, plafonné à 65 000 € 130 000 €

AFIPADE Poitou-Charentes Cotisation annuelle pour le logiciel de gestion demandes et attributions de logements sociaux 5 000 € Reconduction des mêmes modalités 4 500 € 9 000 €

Résidences étudiantes Aide forfaitaire pour la gestion des 2 établissements à Niort 20 000 € Reconduction des mêmes modalités 88 20 000 € 40 000 €

Résidence habitat jeunes (FJT) Aide forfaitaire pour la gestion des 2 établissements à Niort 92 000 € Reconduction des mêmes modalités 153 92 000 € 184 000 €

Dispositif SILOJ Aide forfaitaire au développement d'une offre privée complémentaire et territorialisée 6 000 € Reconduction des mêmes modalités 6 000 € 12 000 €

AMO PLH Accompagnement stratégique et méthodologique 7 500 € Reconduction des mêmes modalités 7 500 € 15 000 €

Autres Animation partenariats/réseaux/instances Moyens internes Développement observatoire habitat, stratégie foncière (PAF) Moyens internes Moyens internes

295 500 € 262 800 € 643 600 €

3 982 167 € 3 703 800 € 10 945 600 €

Nouvelles actions

VOLET INVESTISSEMENTS

TOTAL VOLET INVESTISSEMENTS

VOLET FONCTIONNEMENT

TOTAL FONCTIONNEMENT

TOTAL VOLETS INVESTISSEMENTS + FONCTIONNEMENT

Etudes, Observatoire habitat et

Partenariats

EVALUATION DU PLH 2016-2021 : PRECONISATIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES POUR LA PERIODE 2020 ET 2021

Structures/populations

spécifiques

550 000 €

EVALUATION PLH 2016-2021

Accession à la propriété

Logement locatif social

Parc ancien privé

Actions/Dispositifs

PLH 2016-2021

220

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20191216-C65-12-2019-DE

Date de télétransmission : 20/12/2019

Date de réception préfecture : 20/12/2019