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Déliberation - 2025 18 Subvention au CCAS
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
COMMUNE DE HESINGUE Puel 02042025 S'LOF Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20250331-202518D1-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 31 MARS 2025 À 18H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-cina, le 31 mars, à 18h, le Conseil Municipal de la commune de
Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation
légale, en date du 25 mars 2025.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CAS-
TRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne
KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEÏITZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT
Absents excusés: Cathy ARNOLD, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Chantal SENFT
Jocelyne SCHIRCH donne procuration à Josiane CHAPPEL
Nathalie REIBEL donne procuration à Claudia KUNTZELMANN
Secrétaire de séance: Élodie MADAULE
2025 18 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS)
Il existe au sein d'une commune un établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes en difficultés financières et/ou fragilisées socialement : le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Afin de permettre au CCAS de Hésingue de mettre en œuvre sa politique d'action sociale, il est proposé de verser une subvention qui [ui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement. || est rappelé au conseil municipal que le budget du CCAS est composé en majeure partie d'une subvention communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés:
DÉCIDE du versement d'une subvention d'un montant de 32 000 € au Centre Com- munal d'Action Sociale de Hésingue. IMPUTE la dépense correspondante
principal, à l'article 657362.
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le PUF L
Publié le 02/04/2025 C
ID : 068-216801357-20250331-202518D1-DE
sur les crédits inscrits au budget
Fait à Hésingue, le 1° avril 2025
Le maire:
Gaston HA