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Compte-Rendu - CR analytique CM 2025 04 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLON COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10
AVRIL
2025
À
20
h - Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
commence
par
la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le précise
l'article
L 2121-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h.
Il rappelle
les
points
à l'ordre
du
jour.
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Absents
excusés:
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoirà Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIRAT
Martin,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
Secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
1.
Fonctionnement
des
assemblées:
Adoption
des
procès-verbaux
des
réunions
du
Conseil
municipal
du
6 mars
2025
et
du
28
mars
2025:
>
Adoption
du
procès-verbal
de
La
réunion
du
Conseil
municipal
du
6
mars
2025:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
>
Adoption
du
procès-verbal
de
La
réunion
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2025
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
2.
Fonctionnement
des
assemblées:
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
Le Conseil
municipal
et
tableau
des
DIA:
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
connaissance
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
(article
L.2122-22
du
CGCT)
et
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
et
tamponnées
par
la commune
de
Morillon
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal.
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
- MORILLON
page
1 3.
Ressources
humaines
: Embauche
de
saisonniers
pour
la saison
estivale
2025
- Modification
de
la
délibération
n°2024.108
du
12
décembre
2024
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
4,
Administration
générale
: Règlement
d'usage
encadrant
l'occupation
de
l'espace
dédié
au
stationnement
des
véhicules
aménagés
pour
le
couchage
—
Modification
de
la
délibération
n°2023.122
du
30
novembre
2023
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
5.
Urbanisme
: Définition
des
modalités
de
concertation
avec
le
public
en
vue
du
lancement
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
6.
Foncier
: Autorisation
de
lever
l'option
suite
au
contrat
de
location
avec
option
d'achat
et de
signer
une
promesse
de
vente
avec
faculté
de
substitution
au
bénéfice
de
'EPF
74
pour
l'acauisition
par
voie
amiable
de
deux
locaux
commerciaux :
VOTE
_DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
(M.
SIMON
BEERENS-BETTEX
POUR
LE
COMPTE
DE
M.
GILLES
SÉRAPHIN
DONT
IE
A
LE
POUVOIR
ET
MME
LISETTE
CHEVRIER-DELACOSTE
7.
Foncier
: Approbation
de
la convention
de
portage
à conclure
avec
l'établissement
public
foncier
de
la
Haute-Savoie
pour
l'acquisition
de
deux
locaux
commerciaux
sis
126
impasse
du
Forum
à
Morillon
{lots
19
et
20):
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
UNE
ABSTENTION
(MME
LISETTE
CHEVRIER-DELACOSTE)
8.
Travaux:
Attribution
des
marchés
publics
de
travaux
pour
la réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
- Les
Esserts:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
9.
Affaires
touristiques
: Approbation
de
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
la réalisation
d'une
étude
sur
la diversification
touristique
sur
le Grand
Massif-
Modifie
la délibération
n°2025.08
du
30
janvier
2025:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
10.
Affaires
touristiques
: Validation
des
tarifs
et de
la convention
pour
l'exploitation
estivale
des
remontées
mécaniques
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
- MORILLON
page
? 11.
Affaires
touristiques
: Approbation
de
la
grille
tarifaire
des
remontées
mécaniques
pour
l'hiver
2024-2025:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
(MME
STÉPHANIE
BOSSE
POUR
SON
COMPTE
ET
POUR
LE
COMPTE
DE
MME
MARIE
DUNOYER
DONT
ELLE
A
LE
POUVOIR)
12.
Affaires
touristiques
: Approbation
de
la convention
d'autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
balisage
d'un
itinéraire
de
promenade
thématisé
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
UNE
VOIX
CONTRE
(MME
LISETTE
CHEVRIER-DELACOSTE)
13.
Vie
associative
: Attribution
des
subventions
aux
associations
-
Modification
de
la
délibération
n°2025.027
du
6 mars
2025
pour
ajouter
une
subvention
omise
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
14. Questions
diverses
:
La
séance
est
levée
à 22h15.
Fait
à
Morillon,
le
11
avril
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
"M.
Martin GIRAT
M. Simon BEERENS-BETTEX
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2025
- MORILLON
page
3