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Compte-Rendu - CR analytique CM 2025 05 22 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique CM 2025 05 22 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
res
MAIRIE
MORILLON COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
22
MAI
2025
À
20
h -
Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
commence
par
la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le précise
l'article
L 2121-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h.
Il rappelle
Les
points
à l'ordre
du
jour.
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Absents
excusés:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
VUILLE
Bertrand
1.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
10 avril
2025
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2.
Fonctionnement
des
assemblées:
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
Le
Conseil
municipal
et
tableau
des
DIA
:
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
connaissance
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
(article
L.2122-22
du
CGCT)
et
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
et
tamponnées
par
la commune
de
Morillon
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal.
3.
Finances
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la commune
de
Morillon
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
- MORILLON
page
1 4.
Finances
: Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
le
projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
de
la station
de
Morillon
1100
- Les
Esserts
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
5.
Ressources
humaines
: instauration
d'astreintes
pour
Le
personnel
des
services
techniques
pour
{8
période
estivale
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
6.
Patrimoine:
Attribution
d'une
indemnité
de
gardiennage
de
l'Église
communale
au
titre
de
l'année
2025:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
7.
Administration
générale
: Révision
du
montant
du
lover
de
l'appartement
loué
au
Syndicat
intercommunal
de
la vallée
du
Haut-Giffre
à compter
du
1% juin
2025
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
8.
Administration
générale
: Désignation
d'un
élu
en
remplacement
du
Maire
pour
représenter
la
Commune
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
foncier
et
d'autorisation
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
Morillon
1100
- les
Esserts:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
élu
intéressé
en
l'espèce,
ne prend
pas
part
au
vote
sur
ce point.
VOTE DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
(M.
SIMON
BEERENS-BETTEX,
ÉLU
INTÉRESSÉ
EN
L'ESPÈCE,
NE
PRENDS
PAS
PART
AU
VOTE
SUR
CE
POINT)
9.
Domaine
public
: Approbation
des
conventions
pour
l'hébergement
d'équipements
radios
sur
des
équipements
publics
communaux
pour
la télérelève
des
compteurs
d'eau:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
10.
Administration
générale
: Refus
de
La modification
des
statuts
de
La CCMG
pour
acter
le transfert
des
compétences
Eau
et assainissements
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
11.
Administration
générale
: Refus
du
protocole
d'accord
conventionnel
entre
la
CCMG
et
les
communes
membres
portant
sur
les
conditions
tarifaires,
la
politique
d'investissement
et
les
modalités
de
délégations
des
compétences
Eau
et assainissement
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
12.
Urbanisme
: Définition
des
modalités
de
concertation
avec
Le
public
en
vue
du
lancement
de
{a
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Annule
et
remplace
les
délibérations
n°2022.97
du
1°
décembre
2022
et
n°2025.32
du
10
avril
2025
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
- MORILLON
page
2 13.
Voirie:
Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
CCMG
et
les
communes
membres
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
pour
le
Ffauchage
et
l'élagage
des
bords
de
voirie:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
14.
Économie
locale:
Présentation
du
rapport
du
délégataire
2023-2024
pour
la
délégation
de
service
public
du
bar-restaurant
« La
Covagne
» :
Le rapport
du
délégataire
a été présenté
au
Conseil
municipal
à titre d'information,
étant
entendu
qu'il
n'est pas
soumis
au
vote.
15.
Affaires
touristiques
: Approbation
de
la convention
avec
l'Université
Savoie
Mont-Blanc
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
atelier
professionnalisant
dans
le
cadre
du
Master
2
Géographie
et
Aménagement
de
la
Montagne
portant
sur
l'évolution
à
moyen
terme
de
l'espace
débutants
et
loisirs
du
domaine
skiable
de
Morillon
1100
- Les
Esserts
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
16.
Animation
locale:
Prêt
de
matériel
à
des
particuliers
-
Modification
du
règlement
d'utilisation
pour
le
prêt
de
matériel
communal
et
pour
la
location
de
locaux
communaux
approuvé
le
26
novembre
2020
par
la
délibération
n°2020.125
du
Conseil
municipal
de
Morillon
:
Constatant
que
des
éléments
restent
à
clarifier
sur
ce
point,
M.
le
Maire
propose
aux
élus
de
se
prononcer
sur
le
retrait
de
ce point
afin
d'approfondir
ces
éléments
en
vue
de
soumettre
à nouveau
ce
point
au
vote
du
Conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Les
élus
approuvent
à
l'unanimité
l'ajournement
de
ce point,
lequel
est retiré
du présent
ordre
du jour pour
être
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
lors
d'une
séance
ultérieure.
17.
Questions
diverses
:
La
séance
est
levée
à 22h01.
Fait
à
Morillon,
Le
26
mai
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
M.
Bertrénd
VUILLE
#
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
- MORILLON
page
3