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Procès Verbal - 03 Approb pv cm 26 09 24 Valide par M. Le Maire
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Approb pv cm 26 09 24 Valide par M. Le Maire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON
Liste des délibérations affichée le : 03/10/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de monsieur Eric AZEMAR, maire, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie de Bagnères de Luchon, sur la convocation qui lui a été adressée par monsieur le maire, le vingt septembre deux mille vingt-quatre conformément aux articles L.2121- 10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire procède à l’appel des élus.
Etaient présents : M. Eric AZEMAR, Maire, M. Didier LE PAGE, M. Olivier PERUSSEAU, Adjoints au Maire.
Mme Danièle LABORDE, Mme Marie-Dominique GUIRAUD, Mme Françoise BRUNET-LACOUE, M. Xavier MONTLAUR, Mme Françoise DE SABRAN PONTEVES, Mme Martine BERENGUER, M. Sylvain CAVAZZUTI, Mme Michèle CAU, Mme Catherine PEYGE, M. Louis FERRE, Conseillers Municipaux. Excusés :
Mme Danielle CEREZO ayant donné pouvoir à M. AZEMAR
M. Gérard SUBERCAZE ayant donné pouvoir à Mme PEYGE
Absents :
Mme Michèle BOY, M. Pierre FOURCADET, M. Claude LEBOURGEOIS, M. Jean-Claude PLANA
M. le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du CGCT. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire a été désigné, M. Sylvain CAVAZZUTI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il accepte.
Avant d’examiner les points à l’ordre du jour, M. Le Maire indique que les cinq premiers points sont supprimés, ils n’ont pas pu être validés en conseil d’exploitation du golf et du centre équestre faute de quorum, dû à de nombreux cas de covid. Les points sont reportés pour le prochain conseil municipal, ils concernaient essentiellement la modification des tarifs.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2024.
Mme PEYGE propose deux modifications, afin d’améliorer la compréhension.
Page 6, alinéa 3 :
"Madame PEYGE souhaite aller dans le sens des paroles de Monsieur LEBOURGEOIS à la précédente séance, concernant le courage politique, en proposant de recourir aujourd’hui au scrutin public. Elle rappelle que, si plus du quart des élus présents en sont d’accord, le vote nominatif de chacun sera spécifié."
Page 7, alinéa 9 :
"Madame PEYGE indique que la situation de l’EHPAD de Luchon, contrairement à ce que M. le Maire a dit dans la Dépêche, n’est pas la même que celle des autres EHPAD publics. A Luchon, il y a une histoire particulière, les autorités de tutelle ont mis en place une administration provisoire pour répondre à une situation gravissime dont cette municipalité est seule responsable." 2
M. le Maire indique que les modifications sont prises en compte et propose de passer au vote.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité aves les modifications proposées par Mme PEYGE.
INFORMATION RELATIVE AU REGIME DES DELEGATIONS.
Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le maire rend compte aux élus des décisions intervenues dans le cadre des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de
l’autorisation du 30 juin 2023 lui conférant délégation pour assumer la simplification et
l’accélération des affaires de la commune.
Au titre du deuxièmement du texte des délégations au maire :
VILLE
- La décision d’occupation du domaine public communal, dans le parc du Casino, sur une
surface de 2000 m², à titre privatif par Monsieur CAPELLOT, organisateur de la manifestation
« Le Salon des Antiquaires » les 10 et 11 août 2024, faisant l’objet d’un droit de place d’un
montant de 650 € pour les deux jours.
- La décision d’occupation du domaine public communal à titre privatif par l’association des
Artisans et Producteurs du Pays de Luchon organisateur de la manifestation du marché
nocturne le 8 août 2024, faisant l’objet d’un droit de place d’un montant de 100€.
Au titre du quatrièmement du texte des délégations au maire :
VILLE
- La convention tripartite d’utilisation du stand de tir de Saint-Gaudens pour les formations
d’entraînement des agents de la Police Municipale pour les armes de catégorie B1, (PSA). Le
stand de tir, propriété de la commune de Saint-Gaudens, est mis à disposition de la commune
de Bagnères de Luchon pour un montant de 50 euros la demi-journée. La formation
d’entraînement des agents de la Police Municipale est obligatoirement portée à deux demi-
journées par année civile. La location annuelle sera donc de 100 euros
- La convention tripartite avec le Département de la Haute-Garonne et le collège Jean Monnet pour l’utilisation de l’internat de la cité scolaire de Bagnères de Luchon lors de la Fête des fleurs du 23 au 25 août 2024 pour un montant de 13,80€ par nuitée et par lit occupé.
- La convention de partenariat portant sur un échange entre Carbonne Production et la Commune de Bagnères de Luchon. Carbonne Production aura la charge de la fabrication d’une structure en aluminium représentant la flamme Olympique avec une plaque commémorative, en contrepartie la Commune s’engage à mettre à disposition 28 parutions dans son agenda des animations, pour les éditions à partir du mois d’août 2024 jusqu’au mois de mai 2027.
- Le contrat passé avec Luchon Haute Montagne pour une prestation de deux séances d’initiation à l’escalade pour un groupe de 8 enfants dans le cadre de la programmation des animations sportives et de loisirs du mois de juillet et d’août pour un montant de 160,00 € T.T.C. Toutefois, le montant de la facture sera ajusté sur la base du nombre de participants réel. 3
- Le contrat passé avec Michel Devèze pour une prestation de trois séances de Taï Chi Chuan/Qi Gong pour un groupe de 15 personnes dans le cadre de la programmation des animations sportives et de loisirs du mois de juillet pour un montant de 135,00 € T.T.C. Toutefois, le montant de la facture sera ajusté sur la base du nombre de participants réel.
- Le contrat passé avec l’association Nynjas Golf pour une prestation d’une séance de golf urbain pour un groupe de 15 personnes dans le cadre de la programmation des animations sportives et de loisirs du mois de juillet pour un montant de 70,00 € T.T.C. Toutefois, le montant de la facture sera ajusté sur la base du nombre de participants réel.
- Le contrat passé avec « Core Connection » Kate Potter pour une prestation de trois séances de Pilates pour un groupe de 15 personnes dans le cadre de la programmation des animations sportives et de loisirs du mois de juillet pour un montant de 120,00 € T.T.C. Toutefois, le montant de la facture sera ajusté sur la base du nombre de participants réel.
- Le contrat passé avec « Temporisons » pour une prestation de quatre séances de sophrologie pour un groupe de 20 personnes dans le cadre de la programmation des animations sportives et de loisirs du mois de juillet pour un montant de 160,00 € T.T.C. Toutefois, le montant de la facture sera ajusté sur la base du nombre de participants réel.
- Le contrat passé avec le Comité Départemental 31 Sport en Milieu Rural pour une prestation du Mobil Sport dans le cadre de l’organisation de Mini-Olympiades pour un groupe de 30 enfants le jeudi 25 juillet pour un montant de 470,00 € T.T.C. Toutefois, le montant de la facture sera ajusté sur la base du nombre de participants réel.
- Le contrat passé avec Aline Cantaloup pour une prestation de six séances de Yoga Doux pour un groupe de 15 personnes dans le cadre de la programmation des animations sportives et de loisirs du mois de juillet pour un montant de 270,00 € T.T.C. Toutefois, le montant de la facture sera ajusté sur la base du nombre de participants réel.
- Le contrat d’engagement avec la Banda 31 pour leur prestation lors de la Fête des Fleurs du 23 et 24 août 2024 pour un montant de 2500€ + repas, boisson et hébergement.
- Le contrat d’engagement avec l’Association Kiosque 1900 pour le groupe Fanfaradique pour leur prestation lors de la Fête des Fleurs le 23 août 2024 pour un montant de 1000€ + repas.
- Le contrat de cession de l’association Mère Deny’s Family pour la prestation musicale de Xavier Lapeyre le 25 juillet 2024 pour un montant de 270€.
- L’ordre de mission du cabinet NEOPTIM, afin de mener une mission d’accompagnement relative aux risques professionnels. L’objectif de cet accompagnement vise une réduction des coûts relatifs aux risques professionnels, par le biais d’un audit des charges sociales de la Mairie de Bagnères de Luchon. La rémunération sera égale à 45% HT des économies constatées et effectivement réalisées.
- La Chambre d’Agriculture, organisatrice de la manifestation « Foire Agricole » le samedi 7 septembre 2024, à Bagnères de Luchon, est autorisée à occuper le domaine public communal, dans le parc du Casino. Cette occupation du domaine public à titre privatif fera l’objet d’un droit de place d’un montant de 100 €, dont la Chambre d’Agriculture s’acquittera auprès du régisseur municipal. 4
- Le contrat avec Toulouse Electronique Radiocommunication – 21 impasse François Ayral - 31200 TOULOUSE pour les visites annuelles préventives des postes radios pour l’année 2024, 2025 et 2026 d’un montant de 2850.00 €HT soit 3420.00 € TTC.
- L’avenant au contrat d’engagement avec la Banda du Périgord concernant le prix de cession qui sera de 2800€ au lieu des 3250€ prévus, du fait de la prise en charge des repas pour 35 pers au lieu de 25 par la Commune venant en déduction de la somme initiale. Les autres conditions restent inchangées.
- Les conventions de prêt de tracteur à titre gracieux pour la Fête des Fleurs par les communes et personnes suivantes : Castillon de Larboust, Cazeaux de Larboust, Moustajon, Antignac, Montauban de Luchon, Le GAEC DE POY, Sanson Pierre, Daude Valérie et Salles et Pratviel.
- La convention de partenariat avec LEYFA MEASUREMENT pour leur collaboration au développement de la création artistique de la Fête des fleurs avec une participation financière de 5000€. En contrepartie l’entreprise bénéficiera de cinq publications en dernière de couverture sur l’agenda municipal des évènements pour un montant de 1000€.
- La convention de prêt à titre gracieux de 2 véhicules de marque Renault par la MJC pour la Fête des fleurs du 23 au 25 août 2024. La Commune s’engage à assurer les 2 véhicules prêtés.
- Le contrat passé avec Michel Devèze pour une prestation de trois séances de Taï Chi Chuan/Qi Gong pour un groupe de 15 personnes dans le cadre de la programmation des animations sportives et de loisirs du mois d’août pour un montant de 135,00 € T.T.C.
- Le contrat passé avec l’association Nynjas Golf pour une prestation d’une séance de golf urbain pour un groupe de 15 personnes dans le cadre de la programmation des animations sportives et de loisirs du mois d’août pour un montant de 70,00 € T.T.C.
- Le contrat passé avec « Core Connection » Kate Potter pour une prestation de trois séances de Pilates pour un groupe de 15 personnes dans le cadre de la programmation des animations sportives et de loisirs du mois d’août pour un montant de 120,00 € T.T.C.
- Le contrat passé avec « Temporisons » pour une prestation de deux séances de sophrologie pour un groupe de 20 personnes dans le cadre de la programmation des animations sportives et de loisirs du mois d’août pour un montant de 80,00 € T.T.C.
- Le contrat d’engagement avec l’Association Kiosque 1900 pour le groupe Les Clownissimo pour leur prestation lors de la Fête des Fleurs des enfants le 15 septembre 2024 pour un montant de 1000€.
- Les conventions de prêt de tracteur à titre gracieux pour la Fête des Fleurs des enfants le 15/09/2024 par les communes et personnes suivantes : Antignac, Montauban de Luchon, Moustajon, Castillon de Larboust et Salles et Pratviel.
- Le contrat de service passé avec la société EXOAU (5 rue de Condé-CS 11030-33081- Bordeaux Cedex) représenté par M. Thierry MORIN pour des prestations d’infogérance pour la gestion du système informatique, du 1er octobre 2024 pour une durée de 12 mois, pour un total mensuel de 3 300 € HT.
- Le contrat de cession avec les Productions du Grillon pour la prestation du groupe Swing and Soul le jeudi 2 janvier 2025 pour un montant de 1 460€. 5
- L’avenant au contrat avec Le Grenier Théâtre de Toulouse concernant la pièce « La puce à l’oreille » qui sera remplacée par la pièce « Meurtre sur le Nil le 26 octobre 2024 aux mêmes conditions que stipulées sur le contrat d’engagement.
Au titre du neuvièmement du texte des délégations au maire :
VILLE
- La régularisation de l’année 1937 de dons de Photos, Minéraux, Dessins, un herbier : (voir tableau annexe) donnés par Monsieur G. ESTRADERE, Madame FAVATIER, un Anonyme, Monsieur E. HENRIOT, Monsieur E. ALLUAUD, Monsieur P. SAUBADIE pour le Musée du Pays de Luchon. Rentrée en 1937.
- La régularisation de l’année 1935, dons de deux Photos, un Tableau : Portrait de Mohamed BEN YOUSEF, Portrait de Félix GARRIGOU, Tableau du feu de la Saint-Jean donnés par Monsieur Bertrand DE GORSSE, un Anonyme, Mme Camille MORET pour le Musée du Pays de Luchon. Rentrée en 1935. La régularisation de l’année 1935 de dons : Photos, Lithographie, Minéraux, (tableur annexe) donnés par Monsieur Jean SUBERVILLE, Monsieur Alfred DUPUY, un Anonyme, Monsieur le général GUILLAUMAT, Monsieur Jules MAZELLIER, Monsieur Pierre SAUBADIE. Rentrée en 1936.
Au titre du vingt-sixièmement du texte des délégations au maire :
VILLE
- Les demandes de subvention auprès du Département de la Haute-Garonne et de la Région
Occitanie pour l’organisation de la 121ème édition de la Fête des Fleurs à Bagnères de Luchon
du 23 au 25 août 2024. Le budget prévisionnel de la manifestation est estimé à 190 000€ HT :
Recettes diverses : 2580 €, Aide du Département : 20 000 €, Aide de la Région : 20 000 €,
Participation de la ville : 147 420 €. Total : 190 000 €.
Mme CAU fait remarquer que la demande de subvention pour la fête des fleurs aurait dû se
faire avant la fête des fleurs.
M. le Maire confirme que la décision a été prise après le conseil municipal du 26 juillet mais
bien avant la fête des fleurs. Il rappelle que cette demande n’avait pas été faite depuis
longtemps.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre acte.
Le Conseil municipal prend acte.
Affaires golf
1. CESSION A LA COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON D’UNE PARCELLE SITUEE LIEUDIT "PEYRES SECADES" JOUXTANT LE TERRAIN DU GOLF APPARTENANT A CONSORTS GOUCHAN-LEVEQUE.
Supprimée
2. TARIF GOLF.
Supprimée 6
Affaires centre équestre
3. TARIFS CENTRE EQUESTRE 2024/2025.
Supprimée
4. REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE EQUESTRE.
Supprimée
5. AUTORISATION DE VENTE D’UN PONEY DU CENTRE EQUESTRE DE BAGNERES DE LUCHON. Supprimée
Affaires communales
FINANCES
6. VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2023 POUR LE TRIATHLON DE LUCHON. Rapporteur : M. le Maire
Par délibération n° DEL20230080, le Conseil Municipal lors de la séance en date du 21 avril
2023, s’est prononcé favorablement pour l’attribution d’une subvention pour l’organisation du
Triathlon de Luchon 2023 ainsi que pour l’organisation du Défi Grand Huit 2023.
Or, ces deux subventions n’ont pas été versées car les intitulés des relevés bancaires ne
correspondaient pas à l’intitulé des deux associations, support de ces deux organisations.
La rectification étant faite, M. le Maire propose de bien vouloir procéder à l’attribution des
subventions en 2024 pour ces deux manifestations qui se sont déroulées en 2023 :
- 3 500 € au Triathlon de Luchon 2023,
- 2 000 € au Défi Grand Huit 2023.
M. le Maire explique qu’il s’agit d’une régularisation.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité, procède à l’attribution des subventions
en 2024 pour ces deux manifestations qui se sont déroulées en 2023 :
- 3 500 € au Triathlon de Luchon 2023,
- 2 000 € au Défi Grand Huit 2023.
7. TARIFS ET LIEU DU MARCHE DE NOËL 2024.
Rapporteur : Mme BRUNET LACCOUE
La ville de Bagnères-de-Luchon proposera pour les fêtes de fin d'année 2024 le marché de Noël, du 21 décembre 2024 au 5 janvier 2025 qui se tiendra place Joffre.
Ce marché sera l'animation phare des vacances hivernales et permettra de créer une ambiance festive et colorée basée sur des souvenirs et parfums de l’enfance. Il fera battre le cœur de la ville grâce aux prestations annexes : 7
- Les animations musicales de rue
- Les animations enfants
- Les éclairages
- Les décorations
Les « locataires » des chalets devront répondre à un cahier des charges.
On y trouvera des spécialités typiques et traditionnelles de Noël, alimentaires ou décoratives. La complémentarité avec l’offre commerciale existante, la qualité et l’origine des produits seront les axes principaux du choix des prestataires.
Un appel à candidature a été lancé auprès des professionnels sélectionnés en 2023 ainsi que d’autres ayant participé au marché nocturne aux producteurs cet été.
Les tarifs de location des chalets (éclairés et chauffés) envisagés sont fixes et non remboursables.
Ils ont été modifiés cette année, ils seront les suivants :
- 200€ pour une semaine.
- 300€ pour deux semaines.
L’implantation respectera les mesures sanitaires en vigueur ainsi que les règles de sécurité et de circulation du public, suivant un plan établi et validé par le service de sécurité.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal :
- D’installer le marché de Noël du 21 décembre 2024 au 5 janvier 2025 place Joffre. - De fixer les tarifs forfaitaires de location tel que défini ci-dessus à 200€ la semaine et 300€ les 2 semaines.
Mme CAU demande s’il est encore prévu de louer des chalets, cette année, car pour le
moment elle n’a rien vu passer, ou est ce qu’ils seront faits par les employés municipaux afin
de limiter les coûts.
Mme BRUNET répond que la solution de les faire en interne n’est pas faisable, de plus se
pose le problème de stockage.
Mme CAU demande le prix de location des chalets.
M. le Maire signale que le prix a été négocié à la baisse.
Mme BRUNET ajoute que pour cette année 2 chalets sont offerts. Il y aura donc 8 chalets
pour le prix de 6. L’année dernière 6 chalets avaient été loués.
M. le Maire indique que les prix de location des chalets pour les exposants ont été
augmentés, chacun de 50€.
M. le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité décide :
- D’installer le marché de Noël du 21 décembre 2024 au 5 janvier 2025 place Joffre. - De fixer les tarifs forfaitaires de location tel que défini ci-dessus à 200€ la semaine et 300€ les 2 semaines. 8
8. MANDAT SPECIAL AU MAIRE POUR LE CONGRES DE L’ANEM ET UN DEPLACEMENT A PARIS.
Rapporteur : M. le maire
M. le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il doit effectuer deux déplacements pour le
mois d’Octobre :
- Déplacement au congrès de l’ANEM à SUPERDEVOLUY dans les Hautes Alpes les 10 et
11 octobre 2024.
- Déplacement à Paris pour la présentation du Tour de France le 29 octobre 2024
M. le Maire explique que les frais afférents à ces déplacements seront les suivants :
- Frais d’hôtels
- Frais de déplacement en voiture pour se rendre à DEVOLUY
- Frais d’avion pour se rendre à PARIS
- Frais de repas
Les frais d’hôtels et d’avion seront pris par la régie.
Les frais de repas et de déplacement étant remboursés aux frais réels.
M. le Maire demande à l’assemblée délibérante :
- De lui accorder un mandat spécial pour les deux déplacements.
- D’approuver la prise en charge des frais afférents à ces déplacements.
M. Le Maire explique qu’il prendra sa voiture pour se rendre à Superdévoluy, car il est
difficile de s’y rendre avec les transports en commun.
Il ajoute que lors de ce congrès, il sera proposé la tenue du congrès 2025 à Luchon, il est
donc préférable que Luchon soit présent.
Pour le déplacement à Paris M. le Maire précise que le Maire de St Aventin fera également le
déplacement.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité décide :
- D’accorder un mandat spécial pour les deux déplacements à M. Le Maire.
- D’approuver la prise en charge des frais afférents à ces déplacements.
Ressources humaines
9. MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS : REGULARISATION DES DELIBERATIONS DE CREATIONS D’EMPLOIS.
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1 et suivants,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois pris en application de l’article L. 411-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, 9
Vu l’ensemble des décrets et arrêtés relatifs aux régimes indemnitaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12/09/2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/09/2023 n°2023-0151, portant modification du tableau des effectifs au 1/10/2023,
Considérant qu’il appartient à l’Assemblée Délibérante de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité et de supprimer les emplois devenus sans objet ;
Considérant les besoins de la Ville en matière d’organisation et de continuité de service, ou encore d’avancement statutaire ;
Considérant l’ancienneté et la multiplicité des délibérations créant les emplois sur la commune de Bagnères de Luchon et son EHPAD ERA CASO, afin d'assurer la meilleure sécurité juridique, il est donc nécessaire de procéder à la régularisation de la situation,
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération venant régulariser tous les postes créés sur la collectivité comme suit : 10 date et n° de la délibération portant création
ou
suppression
du
poste
date d'effet de la création
ou
de la
suppression du
poste
cat.
GRADE
durée hebdo du poste
Emploi
emplois budgétaires
délibération
du
25/ 09/ 2023
variation
délibération
du
26/ 09/ 2024
Budgétaires
dont TNC
STATUTAIRES
CONTRACTUELS
Nombre
SUPPRESSION
26/09/2024
A
D.G.S. emploi fonctionnel
35
Direction générale
1
-1
0
1
-1
0
0
19/08/2020 - n°2020-0110
05/02/2024
A
Attaché Hors classe
35
DGS
1
1
1
TOTAL Attaché hors classe
1
0
1
0
0
1
0
REPRISE
26/09/2024
A
Attaché
principal
35
Responsable
service
des sports
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
A
Attaché
principal
35
Médiateur culturel
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Attaché
principal
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Attaché
principal
35
1
-1
0
TOTALAttaché principal
4
-2
2
0
1
0
1
03/06/2016 - n°2016-0082
01/01/2020
A
Attaché
35
Directeur communication
1
1
1
16/07/2018 - n°2018-0108
01/01/2024
A
Attaché
35
Responsable
Subventions
1
1
1
14/12/2012 - n°2012-0187
01/12/2013
A
Attaché
35
Responsable
marchés publics
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Attaché
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Attaché
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Attaché
35
1
-1
0
TOTALAttaché
6
-3
3
0
1
2
0
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
B
Rédacteur ppal 1ère
cl
35
Gestionnaire
RH
1
1
1
16/06/2022 - n°2022-0109
10/10/2022
B
Rédacteur ppal 1ère
cl
35
D.A.F.
1
1
1
08/04/2016 - n°2016-0049
01/05/2016
B
Rédacteur ppal 1ère
cl
35
Gestionnaire
RH
1
1
1
29/09/2022 - n°2022-0162
14/11/2022
B
Rédacteur ppal 1ère
cl
35
D.R.H.
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Rédacteur ppal 1ère
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Rédacteur ppal 1ère
cl
35
1
-1
0
TOTALRédacteur
ppal 1ère cl
6
-2
4
0
4
0
0
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
B
Rédacteur ppal 2ème
cl
35
Gestionnaire
RH
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Rédacteur ppal 2ème
cl
35
1
-1
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Rédacteur ppal 2ème
cl
35
1
-1
TOTALRédacteur
ppal 2ème cl
3
-2
1
0
1
0
0
REPRISE
26/09/2024
B
Rédacteur
35
Gestionnaire
RH
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Rédacteur
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Rédacteur
35
1
-1
0
TOTALRédacteur
3
-2
1
0
0
0
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère
cl
35
Secrétariat du maire
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère
cl
35
Secrétariat services techniques
1
1
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt administratif ppal 1ère
cl
35
Responsable
Archives
1
1
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt administratif ppal 1ère
cl
35
Responsable
Urbanisme
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt administratif ppal 1ère
cl
35
chargée
de
communication
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère
cl
35
Assistant comptable
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt administratif ppal 1ère
cl
35
Assistante
Gestion cimetières
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère
cl
35
Chargée Animations
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère
cl
35
Secrétariat DGS
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère
cl
35
Agent du service
Secrétariat Général (démat)
1
1
1
TOTALAdjt administratif ppal 1ère cl
10
0
10
0
9
0
1
11/04/2023 - n°2023-0065
C
Adjt administratif ppal 2ème
cl
35
Agent d'animation
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
C
Adjt administratif ppal 2ème
cl
35
Responsable service Supports
1
1
1
22/11/2022 - n°2022-0182
C
Adjt administratif ppal 2ème
cl
35
Agent du service
Cimetières
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
C
Adjt administratif ppal 2ème
cl
35
Officier Etat civil / Agent accueil
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt administratif ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt administratif ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
TOTALAdjt administratif ppal 2ème cl
6
-2
4
0
4
0
0
VILLE DE BAGNERES DE LUCHON : TABLEAU DES EM PLOIS ET DES EFFECTIFS
EMPLOIS
FONCTIONNELS
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS :
FILIEREADMINISTRATIVE
EMPLOISPERMANENTSREGISPARLECODEDELAFONCTION
PUBLIQUE
Postes vacants
EFFECTIFSEN
NOMBRE
POURVU
PAR: 11
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint administratif
35
Agent du service
Secrétariat Général
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint administratif
35
PM : 50 % admin 50 % asvp
1
1
1
04/09/2019 - n°2019-0063
01/05/2020
C
Adjoint administratif
35
Assistant comptable
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjoint administratif
35
PM: asvp
1
1
1
16/06/2022 - n°2022 - 0109
21/06/2022
C
Adjoint administratif
35
Assistant comptable
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Agent polyvalent PM/ placiers
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Adjoint au chargé
d'animation
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Agent accueil
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Agent accueil - Caisse
régie
Golf
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Assistant comptable
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Agent accueil
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint administratif
35
Officier Etat civil / Agent accueil
1
1
1
TOTALAdjoint administratif
12
0
12
0
7
2
3
52
-14
38
0
27
5
6
12/12/2022 - n°2022-0221
16/01/2023
A
Ingénieur principal
35
D.S.T.
1
1
1
TOTALIngénieur
ppal
1
0
1
0
1
0
0
REPRISE
26/09/2024
B
Ingénieur
35
Chef de
pôle
Etudes &
Ingénierie
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Ingénieur
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Ingénieur
35
1
-1
0
TOTALIngénieur
3
-2
1
0
0
0
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
B
Technicien ppal 1ère
cl
35
Responsable
Golf municipal
1
1
1
TOTALTechnicien
ppal 1ère cl
1
0
1
0
1
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Technicien ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Technicien ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
TOTALTechnicien
ppal 2ème cl
2
-2
0
0
0
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Technicien
35
1
-1
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Technicien
35
1
-1
REPRISE
26/09/2024
B
Technicien
35
Adjoint DST- Chef de
pôle
technique
1
1
1
30/08/2019 - n°2019-0149
01/05/2023
B
Technicien
35
Responsable
SSIAP
1
1
1
TOTALTechnicien
4
-2
2
0
1
0
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Entretien des espaces verts et cimetières
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Responsable
mécanique
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
services techniques
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Responsable
B.E.
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Maçon
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Relation avec les associations sportives
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Agent d'entretien des espaces verts
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Pôle
Electriciens
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Agent service
Logistique
casino
1
1
1
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Entretiens des installations sportives
1
1
1
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Entretiens des installations sportives
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Vaguemestre
service
Logistique
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Elagueur (chef d'équipe)
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Responsable
du service
Propreté
urbaine
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Horticulture
- Elagage
(cheffe
de
service)
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Adjoint DST- Chef de
pôle
technique
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Conducteur PL
& engins
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Responsable
Logistique
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent de
maîtrise
ppal
35
Conseiller prévention et évolution professionnelle
1
1
1
TOTALAgent de maîtrise ppal
19
0
19
0
18
0
1
REPRISE
à déterminer
C
Agent de
maitrise
35
prévu pour PI - Charpentier
1
1
1
REPRISE
à déterminer
C
Agent de
maitrise
35
prévu pour PI - Agent service
Serrurerie
1
1
1
REPRISE
à déterminer
C
Agent de
maitrise
35
prévu pour PI - Agent service
Logistique
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
TOTALFILIEREADMINISTRATIVE:
FILIERETECHNIQUE 12
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent de
maitrise
35
1
-1
0
TOTALAgent de maîtrise
17
-14
3
0
0
0
3
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Entretien du Casino
1
1
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Service
imprimerie
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Agent d'entretien des installations sportives
1
1
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Agent polyvalent des écoles
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Agent polyvalent logistique
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Maçon
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Serrurier
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Agent polyvalent service
Serrurerie
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Electricien
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Electricien
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Electricien (chef d'équipe)
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Maçon (chef d'équipe)
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Agent SSIAP
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Agent entretien tennis
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
Agent des services techniques
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 1ère
cl
35
1
-1
0
TOTALAdjt technique ppal 1ère cl
18
-3
15
0
13
0
2
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Serrurier (chef d'équipe)
1
1
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Charpentier (chef d'équipe)
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Responsable
Adjoint Propreté
Urbaine
1
1
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Agent d'entretien des installations sportives
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Agent polyvalent des écoles / ATSEM
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Agent d'entretien des espaces verts : élagueur
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Responsable
Magasin
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Plombier
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Agent d'entretien
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Agent du service
logistique
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Charpentier Couvreur
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Charpentier
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Agent d'entretien des installations sportives
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
Plombier (chef d'équipe)
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt technique
ppal 2ème
cl
35
1
-1
0
TOTALAdjt technique ppal 2ème cl
25
-10
15
0
14
0
1
31/05/2013 - n°2013-0068
01/04/2024
C
Adjoint technique
35
Agent du service
prévention
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien des espaces verts
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Responsable
imprimerie
municipale
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Menuisier (chef d'équipe)
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien des espaces verts
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent de
propreté
urbaine
1
1
1
31/05/2013 - n°2013-0068
05/11/2019
C
Adjoint technique
35
Agent de
propreté
urbaine
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent du service
logistique
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien des installations sportives
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien des espaces verts
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Sonorisation service
animation
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent entretien centre
équestre
1
1
1 13 REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
SSIAP
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien des installations sportives
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
ATSEM
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Elagueur
1
1
1
29/11/2022 - n°2022-0182
C
Adjoint technique
35
Agent service
Logistique
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent polyvalent des écoles
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent polyvalent des écoles
1
1
1
16/06/2022 - n°2022-0109
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Peintre
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien services généraux
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien des espaces verts
1
1
1
31/05/2013 - n°2013-0068
15/10/2022
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien des espaces verts
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent du service
propreté
urbaine
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent du service
propreté
urbaine
1
1
1
8/11/2019 - n°2019-0179
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien des espaces verts
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent polyvalent des écoles
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent du service
propreté
urbaine
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Agent Son et Lumières
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
1
-1
0
TOTALAdjoint technique
38
-8
30
0
24
6
0
128
-41
87
0
72
6
9
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
B
Assist. Conserv. Ppal 2ème cl
35
Agent gestion cimetières
1
1
1
TOTAL Assist.Conser.ppal 2ème cl
1
0
1
0
1
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Assist. Conservation Patrimoine
35
1
-1
0
TOTALAssist.Conserv.Patrimoine
1
-1
0
0
0
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjt Patrimoine
ppal 1ère
35
1
-1
0
TOTALAdjt Patrim.ppal 1ère cl
1
-1
0
0
0
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint patrimoine
Ppal 2é
cl
35
1
-1
0
TOTALAdjt Patrim.ppal 2ème cl
1
-1
0
0
0
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Asst. Enseigt Art. ppal 1ère
35
Professeur de
musique
1
-1
0
TOTALAssist.Ens.Art.ppal 1ère cl
1
-1
0
0
0
0
0
5
-4
1
0
1
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Chef de
service
PMppla
1ère
cl
35
1
-1
0
TOTALChef Service PM
ppal 1ère cl
1
-1
0
0
0
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Chef de
PM
35
1
-1
0
TOTALChef Svce PM
1
-1
0
0
0
0
0
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Brigadier-chef ppal
35
Policier municipal
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Brigadier-chef ppal
35
Policier municipal
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Brigadier-chef ppal
35
Policier municipal
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Brigadier-chef ppal
35
Policier municipal
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Brigadier-chef ppal
35
Policier municipal
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Brigadier-chef ppal
35
1
-1
0
TOTALBrigadier-Chef ppal
6
-1
5
0
5
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Gardien-Brigadier
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Gadien-Brigadier
35
1
-1
0
TOTALGardien-Brigadier
2
-2
0
0
0
0
0
10
-5
5
0
5
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Educateur APSppal 1ere
cl
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Educateur APSppal 1ere
cl
35
1
-1
0
TOTALEducateur
APSppal 1ère cl
2
-2
0
0
0
0
0
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
B
Educateur APSppal 2ème
cl
35
Responsable
Piscines
1
1
1
TOTALEducateur
APSppal 2ème cl
1
FILIERECULTURELLE FILIERESPORTIVE
TOTALFILIERETECHNIQUE: TOTALFILIERECULTURELLE:
TOTALFILIEREPOLICEMUNICIPALE:
FILIEREPOLICEMUNICIPALE 14 SUPPRESSION
26/09/2024
B
Educateur APS
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Educateur APS
35
1
-1
0
TOTALEducateur
APS
2
-2
0
0
0
0
0
REPRISE
26/09/2024
C
Opérateur APSprincipal
35
Agent d'entretien des installations sportives
1
1
1
TOTALOpérateur
APSppal
1
0
1
0
1
0
0
REPRISE
26/09/2024
C
Opérateur APSQualifié
35
Agent d'entretien des installations sportives
1
1
1
TOTALOpérateur
APSQualifié
1
0
1
0
1
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Opérateur APS
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Opérateur APS
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Opérateur APS
35
1
-1
0
TOTALOpérateur
APS
3
-3
0
0
0
0
0
10
-7
2
0
2
0
0
REPRISE
26/09/2024
C
ATSEMppal 1ère
classe
35
Agent des écoles
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
C
ATSEMppal 1ère
classe
35
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
ATSEMppal 1ère
classe
35
1
-1
0
TOTALATSEM
ppal 1ère cl
3
-2
1
0
1
0
0
CREATION
04/11/2024
ATSEMppal 2ème
classe
35
ATSEM
0
1
1
1
TOTALATSEM
ppal 2ème classe
0
1
1
0
0
0
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent social ppal 2ème cl
35
Agent des écoles
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent social ppal 2ème cl
35
1
-1
0
TOTAL Agent social ppal 2ème cl
2
-1
1
0
1
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent social
35
1
-1
0
TOTALAgent social
1
-1
0
0
0
0
0
6
-3
3
0
2
0
1
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Educateur Jeunes Enfants
35
Chargé(e) subventions
1
-1
0
TOTALEducateur
J eunes
Enfants
1
-1
0
0
0
0
0
1
-1
0
0
0
0
0
TOTAUX
EMPLOIS
PERMANENTS
VILLE
:
212
-76
136
0
109
11
16
TOTALFILIERESOCIALE:
FILIERESOCIALE
TOTALFILIERESPORTIVE:
TOTALFILIEREMEDICO-SOCIALE:
FILIEREMEDICO-SOCIALE 15
EHPAD
date et n°
de la délibération portant création
ou
suppression
du
poste
date d'effet de la création
ou
de la
suppression du
poste
cat.
GRADE
durée hebdo du poste
Emploi
emplois budgétaires
délibération
du
25/ 09/ 2023
variation
délibération
du
26/ 09/ 2024
Budgétaires
dont TNC
STATUTAIRES
CONTRACTUELS
Nombre
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Attaché
principal
35
Direction générale
Ehpad
1
-1
0
TOTALAttaché ppal
1
-1
0
0
0
0
0
REPRISE
26/09/2024
A
Attaché
35
Directrice
adjointe
1
1
1
TOTALAttaché
1
0
1
0
1
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Rédacteur ppal 1ère
cl
35
1
-1
0
TOTALRédacteur
ppal 1ère cl
1
-1
0
0
0
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint administratif ppal 1ère
cl
35
Maître
de
maison
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint administratif ppal 1ère
cl
35
Maître
de
maison
1
-1
0
TOTALAdjt administratif ppal 1ère cl
2
-2
0
0
0
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint administratif ppal 2ème
cl
35
Accueil Era
Caso
1
-1
0
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint administratif ppal 2ème cl
35
Serétariat Era
Caso
1
1
1
TOTALAdjt administratif ppal 2ème cl
2
-1
1
0
1
0
0
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint administratif
35
Comptable
Era
caso
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint administratif
35
Agent d'accueil
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint administratif
17.5
1
-1
0
TOTALAdjt administratif
3
-1
2
0
2
0
0
10
-6
4
0
4
0
0
REPRISE
26/09/2024
B
Animateur ppal 2ème
cl
35
Animation à
l'EHPAD
1
1
1
TOTALAnimateur
ppal 2ème cl
1
0
1
0
0
1
0
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjoint d'animation ppal 2ème
cl
24
Assistant d'animation
1
1
1
1
TOTALAdjt d'animation
ppal 2ème cl
1
0
1
1
1
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Adjoint d'animation
24
Assistant d'animation
1
-1
0
TOTALAdjoint d'animation
1
-1
0
0
0
0
0
3
-1
2
1
1
1
0
13/02/2023 - n°2023-0019
16/02/2023
A
Médecin territorial Hors cl
21
Médecin coordonnateur
1
1
1
1
TOTALMédecin
territorial Hors
cl
1
0
1
1
0
1
0
REPRISE
26/09/2024
A
Infirmière soins Gx
35
IDECoordonnateur
1
1
1
8/12/2017 - n°2017-0131
01/01/2022
A
Infirmière soins Gx
35
IDE
1
1
1
28/02/2020 - n°2020-0010
13/04/2020
A
Infirmière soins Gx
35
IDE
1
1
1
8/12/2017 - n°2017-0131
26/09/2024
A
Infirmière soins Gx
35
IDE
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Infirmière soins Gx
35
IDE
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Infirmière soins Gx
35
IDE
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Infirmière soins Gx
35
IDE
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Infirmière soins Gx
35
IDE
1
-1
0
TOTAL Infirmier-ière en soins généraux
8
-4
4
0
0
4
0
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Cadre
de
santé
35
Cadre
de
santé
1
-1
0
TOTALCadre de santé
1
-1
0
0
0
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Ergothérapeute
17.5
Ergothérapeute
1
-1
0
TOTALErgothérapeute
1
-1
0
0
0
0
0
SUPPRESSION
26/09/2024
A
Psychologue
classe
Normale
35
Psychologue
1
-1
0
TOTALPsychologue classe Normale
1
-1
0
0
0
0
0
REPRISE
26/09/2024
B
Aide-soignant Cl sup
35
Aide
soignant
1
1
1
TOTAL Aide-Soignant-e Cl Sup
1
0
1
0
1
0
0
REPRISE
26/09/2024
B
Aide-soignant Cl normale
35
Aide
soignant
1
1
1
16/06/2022 - n°2022-0109
01/07/2022
B
Aide-soignant Cl normale
35
Aide
soignant
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Aide-soignant Cl normale
35
Aide
soignant
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Aide-soignant Cl normale
35
Aide
soignant
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
B
Aide-soignant Cl normale
35
Aide
soignant
1
-1
0
TOTAL Aide-soignant-e classe normale
5
-3
2
0
0
2
0
REPRISE
26/09/2024
C
Auxiliaire
soins ppal 1ère
cl
35
ASG
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Auxiliaire
soins ppal 1ère
cl
35
ASG
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Auxiliaire
soins ppal 1ère
cl
35
ASG
1
1
1
TOTALAuxilaire de soins
ppal 1ère cl
3
0
3
0
2
1
0
FILIEREMEDICO-SOCIALE FILIEREADMINISTRATIVE
FILIEREANIMATION
TOTALFILIEREADMINISTRATIVE:
EMPLOISPERMANENTSREGISPARLECODEDELAFONCTION
PUBLIQUE
EFFECTIFSEN
NOMBRE
POURVU
PAR:
Postes vacants
TOTALFILIEREANIMATION
: 16 REPRISE
26/09/2024
C
Auxiliaire
soins ppal 2ème
cl
35
Faisant Fonction Agent Soins
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Auxiliaire
soins ppal 2ème
cl
35
AMP/ AS/ ASG
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Auxiliaire
soins ppal 2ème
cl
35
Faisant Fonction Agent Soins
1
1
1
16/06/2022 - n°2022-0109
01/05/2023
C
Auxiliaire
soins ppal 2ème
cl
35
Aide
Médico Psychologique
/ ASG
1
1
1
16/06/2022 - n°2022-0109
03/10/2022
C
Auxiliaire
soins ppal 2ème
cl
35
Aide
Médico Psychologique
/ ASG
1
1
1
SUPPRESSION
15/12/2022
C
Auxiliaire
soins ppal 2ème
cl
1
-1
0
SUPPRESSION
15/12/2022
C
Auxiliaire
soins ppal 2ème
cl
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Auxiliaire
soins ppal 2ème
cl
1
-1
0
TOTALAuxiliaire de soins
ppal 2ème cl
8
-3
5
0
1
4
0
29
-13
16
1
4
12
0
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social ppal 1ère
cl
35
FFAide
soignante
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social ppal 1ère
cl
35
ASP
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social ppal 1ère
cl
35
ASP
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social ppal 1ère
cl
35
ASP
1
1
1
16/06/2022 - n°2022-0109
01/07/2022
C
Agent social ppal 1ère
cl
35
agt de
svce
à la
personne
(hbgmt)
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social ppal 1ère
cl
35
Lingère
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social ppal 1ère
cl
35
ASP
1
1
1
TOTALAgent social ppal 1ère cl
7
0
7
0
6
1
0
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social ppal 2ème
cl
35
Agent de
Service
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social ppal 2ème
cl
35
Faisant fonction Aide
Médico Psycho
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social ppal 2ème
cl
35
Agent de
Service
polyvalent
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social ppal 2ème
cl
35
Faisant Fonction d'Aide
soignante
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent social ppal 2ème
cl
35
Faisant Fonction d'Aide
soignante
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent social ppal 2ème
cl
35
Faisant Fonction d'Aide
soignante
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent social ppal 2ème
cl
35
Faisant Fonction Agent Service
1
-1
0
TOTALAgent social ppal 2ème cl
7
-3
4
0
2
2
0
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social
35
Agent de
Service
polyvalent
1
1
1
28/02/2020 - n°2020-0011
01/01/2023
C
Agent social
35
Responsable
Hébergement
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social
35
Agent de
Service
polyvalent
1
1
1
16/06/2022 - n°2022-0109
01/09/2022
C
Agent social
35
ASP
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social
35
Faisant Fonction AS
1
1
1
16/06/2022 - n°2022-0109
01/01/2024
C
Agent social
35
Faisant Fonction AS
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social
35
Aide
soignante
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social
35
Faisant Fonction AS
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Agent social
35
Agent de
Service
1
1
1
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent social
35
Agent Service
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent social
30
Faisant Fonction AS
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent social
35
Aide
soignante
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent social
35
Aide
soignante
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent social
35
Aide
soignant
1
-1
0
SUPPRESSION
26/09/2024
C
Agent social
35
Aide
soignante
1
-1
0
TOTALAgent social
15
-6
9
0
7
2
0
29
-9
20
0
15
5
0
REPRISE
26/09/2024
B
Technicien ppal 2ème
cl
35
Cuisinier-Chef
1
1
1
TOTALTechnicien
ppal 2ème cl
1
0
1
0
1
0
0
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
ppal 1ère
cl
35
Technicien de
maintenance
1
1
1
TOTALAdjoint tech
ppal 1ère cl
1
0
1
0
1
0
0
22/12/2021 - n°2021-0195
01/01/2022
C
Adjoint technique
35
Cuisinier Ehpad
1
1
1
REPRISE
26/09/2024
C
Adjoint technique
35
Cuisinier Ehpad
1
1
1
TOTALAdjoint technique
2
0
2
0
2
0
0
4
0
4
0
4
0
0
TOTAUX
EMPLOIS
PERMANENTS
EHPAD :
75
-29
46
2
28
18
0
emplois budgétaires
délibération
du
25/ 09/ 2023
variation
délibération
du
26/ 09/ 2024
Budgétaires
dont TNC
STATUTAIRES
CONTRACTUELS
Postes vacants
TOTALGÉNÉRAL:
..
287
-105
182
2
137
29
16
TOTALFILIERETECHNIQUE:
TOTALFILIERESOCIALE:
TOTALFILIEREMEDICO-SOCIALE:
FILIERESOCIALE FILIERETECHNIQUE 17
Il est proposé de dire que les emplois créés au tableau des emplois et des effectifs pourront être pourvus par des agents contractuels sur les fondements juridiques suivants :
• Article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
• Article L.332-8 1° du Code Général de la Fonction Publique : Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; • Article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique : Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
- D’autoriser sur le fondement juridique de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, le recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement d’agents publics territoriaux recrutés sur les postes créés au tableau des effectifs :
• Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;
• Indisponibles en raison :
o D'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
o D'un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.
M. le Maire propose au Conseil municipal :
- D’adopter le tableau des emplois et des effectifs à compter du 26 septembre 2024 qui prend en compte les évolutions précitées, tel que figurant en annexe ;
- D’autoriser M. le Maire à faire évoluer le tableau des emplois et des effectifs permanents, conformément aux propositions figurant dans la délibération ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes et/ou contrats afférents.
- De charger M. le Maire et M. le directeur général des services de l’exécution et de la publication de ces décisions
M. Le Maire indique que cette délibération répond en partie à la demande faite
régulièrement par Mme PEYGE.
M. le Maire précise qu’à la demande de Mme La trésorière, le tableau des emplois et des
effectifs a été remis à jour. Ce tableau a été validé par la trésorière et par le CST.
M. le Maire indique qu’il s’agit de s’ajuster au mieux par rapport à la réalité, entre les postes
crées et les postes pourvus.
Au total pour la mairie, il y a 287 emplois budgétisés, 105 postes sont supprimés, il reste
donc 182 emplois répartis entre les permanents et les contractuels. 18
M. Le Maire précise que ces nombreux postes vacants, aujourd’hui supprimés, s’expliquent
pour les recrutements. Il a fallu élargir les différentes possibilités avec la création de postes
suivant les grades.
Mme PEYGE indique qu’elle a quelques questions, mais que tout d’abord elle remercie pour le travail qui a été effectué.
Mme PEYGE rappelle que cette mise à jour du tableau des emplois avait été demandée à plusieurs reprises, notamment lors de la séance de décembre 2023 où des exemples précis d’incohérences et d’insuffisances de ce tableau avait été soulevées.
Mme PEYGE ajoute que le conseil municipal a compétence exclusive sur la création et la suppression de postes.
Mme PEYGE constate que les emplois permanents de la Ville vont évoluer à la baisse de 212 à 136 soit -36% : "Ce n’est pas rien !". Cependant, il reste encore 16 emplois vacants sur un total de 136, soit 12% : "je pense que l’on peut faire un peu mieux".
Concernant Era Caso, les effectifs permanents évoluent de 75 à 46, soit - 39% : "Il ne restera plus aucun emploi vacant, la place est nette pour le transfert du personnel !"
Mme PEYGE déplore qu’il manque toujours un organigramme qui précise les grades de
chaque emploi, elle s’excuse donc par avance de ses questions un peu détaillées et par
l’absence de M. ENOT, il ne sera sûrement pas possible d’apporter toutes les réponses.
M. Le Maire excuse M. ENOT qui, suite à un problème inopiné, a dû repartir.
Mme PEYGE donne lecture de ses remarques :
" Dans la filière administrative :
• Vous proposez de supprimer l’emploi fonctionnel de DGS, en toute logique, l’attaché hors classe qui en fait fonction actuellement ne pouvant pas y être détaché, ayant été recruté par contrat.
• Concernant les attachés principaux, vous proposer de supprimer deux emplois vacants, mais vous proposez d’en maintenir un autre vacant, intitulé « médiateur culturel ». Qu’en est-il, est-ce une création ? Si oui, la présente délibération ne précise pas la destination de ce nouvel emploi qui ne figurait pas au précédent tableau. De plus, il me semble que le grade d’attaché principal est un grade d’avancement, et non de recrutement."
M. Le Maire n’a pas la réponse concernant le médiateur culturel. Le sujet sera creusé.
• "Concernant les attachés, vous proposez de supprimer trois emplois vacants. Très bien,
mais cela fragilise la fonction d’encadrement qui n’est pas particulièrement développée dans
l’organisation, certains services municipaux auraient besoin de renforcer les fonctions
d’organisation et de contrôle de leur activité."
M. le Maire précise à Mme PEYGE que l’organigramme est en fin de préparation, il sera
présenté en CST, puis en conseil municipal.
• "Un poste d’attaché est intitulé « responsable subventions ». Cet emploi ne figurait pas
au précédent tableau des effectifs, sinon dans la filière médico-sociale au grade d’éducateur
de jeunes enfants. Il s’agirait donc d’une transformation d’emploi, c’est-à-dire d’une 19
suppression et simultanément d’une création. La présente délibération ne le précise pas,
alors qu’elle le devrait."
M. le Maire confirme qu’il s’agit d’un transfert.
• "Concernant le cadre d’emplois des attachés territoriaux, je me permets au passage de vous signaler que la délibération du 11 avril 2023, au point n° 49 de son ordre du jour, avait déjà décidé de supprimer un emploi d’attaché principal et 3 emplois d’attachés, ce qui n’avait pas été par la suite traduit dans les tableaux des emplois qui nous ont été transmis.
• Concernant les rédacteurs principaux de 1ère classe, vous proposez de supprimer deux emplois vacants, mais il semble que deux emplois avaient été créés le 11 avril 2023 pour permettre l’avancement de grade de deux rédacteurs principaux de 2nde classe, dont l’un aux fonctions de responsable du secrétariat général. Qu’en est-il donc ? Vous nous demandez donc de supprimer l’emploi de responsable du secrétariat général ? Dans ce cas il conviendrait de le préciser dans la délibération. A moins qu’un des deux avancements de grade prévus n’a pas été effectué ?"
M. le Maire confirme que la personne qui devait avoir l’avancement de grade est partie, le grade est donc supprimé, il ajoute qu’avec la sortie du nouvel organigramme toutes les modifications seront visibles.
• "S’agissant des rédacteurs principaux de seconde classe, vous proposez de supprimer deux emplois vacants sur trois postes, pas de problème. Quant au poste pourvu de gestionnaire RH, il était marqué dans les précédents tableaux à 80%, soit à temps non complet. Est-ce à dire que vous nous demandez de passer ce poste à temps complet, en fonction de besoins accrus ? Auquel cas la délibération devrait le préciser."
M. le Maire acquiesce le passage à temps complet.
• "Concernant les rédacteurs, vous nous proposez de maintenir un emploi vacant aux fonctions de gestionnaire RH, alors que les précédents tableaux ne comptaient plus aucun emploi de rédacteur. Nous proposez-vous ainsi de créer un nouveau poste de gestionnaire RH ? La délibération ne le précise pas."
M. le Maire confirme.
• "Vous proposez de maintenir vacant un des dix emplois d’adjoint administratif principal de première classe, vacant de longue date, mais précisé cette fois par la fonction d’agent du Secrétariat Général (démat.). Encore une fois, la délibération ne précise pas clairement la nature de l’opération, étant rappelé que le grade d’adjoint administratif principal de première classe est un grade d’avancement et non de recrutement."
M. le Maire note la remarque, mais il pense qu’il s’agit d’un avancement pour le remplacement d’un agent.
• "Au grade d’adjoint administratif, vous nous proposez de maintenir trois emplois vacants sur douze, soit un quart, cela paraît un peu exagéré. Pourriez-vous nous en indiquer la raison ? Par ailleurs, je constate que deux des agents sont contractuels, alors qu’ils sont positionnés sur un grade permettant le recrutement direct sans concours. Pourquoi ne les placez-vous pas directement en stage ?" 20
M. le Maire informe Mme PEYGE que toutes ces remarques sont notées. Il rappelle, cependant, que ce tableau n’est pas définitif, il sera amené à être modifié régulièrement.
Mme PEYGE signale que ce tableau à jour permet de clarifier auprès des Luchonnais la situation de chacun, "qui fait quoi", dans un souci de qualité de service public.
"Dans la filière technique :
• Au grade d’ingénieur, vous nous proposez de supprimer deux emplois vacants sur trois, ce dernier étant toujours vacant, même étant précisé la fonction de chef du pôle études et ingénierie. Ce qui confirme la remarque sur l’affaiblissement de la fonction encadrement.
• Au grade de technicien, vous nous proposez de supprimer deux emplois, sans préciser lesquels : celui de responsable du pôle bâtiments et celui d’opérateur informatique ville, vacants au précédent tableau, s’agit-il des deux ?"
M. le Maire confirme.
• "Vous demandez de maintenir vacant un emploi d’adjoint au DST – chef de pôle technique : s’agit-il d’un nouvel emploi, alors que ce libellé figurait dans les tableaux précédents au grade d’agent de maîtrise principal ? Auquel cas il n’est pas inutile de rappeler que cet emploi résultait déjà l’an dernier d’un avancement de grade. Si nous comprenons bien, le même agent titulaire du poste bénéficierait en un peu plus d’un an d’un avancement et d’une promotion interne. Aurait-il réussi le concours de technicien ? Il conviendrait en tous cas de préciser dans la présente délibération les nouvelles fonctions qui motivent le changement de cadre d’emplois et d’y acter explicitement la suppression d’un emploi d’agent de maîtrise principal et de création d’emploi de technicien."
M. le Maire précise qu’il s’agit bien d’un nouvel emploi et rappelle que lors de la sortie du nouvel organigramme toutes ces questions seront clairement expliquées.
• "Au grade d’agent de maîtrise principal, vous nous proposez de créer un nouvel emploi de conseiller prévention et évolution professionnelle, actuellement vacant. Rappelons à nouveau que le grade d’agent de maîtrise principal est un grade d’avancement des agents de maîtrise et non de recrutement. A nouveau la délibération ne précise pas explicitement cette création alors qu’elle le devrait.
• Au grade d’agent de maitrise, il n’y avait plus, dans les tableaux précédents, que quinze emplois vacants depuis le 11 avril 2023, alors que vous les aviez tous opportunément avancés au grade d’agent de maîtrise principal, à quelques jours de votre « dissolution surprise » du conseil municipal en mai 2023. Tous avancés, alors que plusieurs d’entre eux ne remplissaient pas les conditions de missions spécifiées par le cadre d’emplois des agents de maîtrise : encadrer une équipe technique ou bien contrôler le travail d’une entreprise sous- traitante. Vous nous proposez de créer trois nouveaux emplois d’agents de maîtrise, en vue de prochaines promotions internes : souhaitons que leurs fiches de postes contiennent bien les fonctions de responsabilité afférentes au statut particulier de leur nouveau grade.
• Concernant les adjoints techniques principaux de première classe, vous proposez de supprimer trois emplois vacants (on ne sait pas dans quels services), mais vous proposez d’en conserver deux vacants, alors que le grade n’est pas un grade de recrutement. Pourriez-vous en préciser le motif ?"
M. le Maire répond qu’il ne peut pas donner de réponse. 21
"Dans la filière culturelle,
• Vous supprimez quatre emplois sur cinq, dont celui d’assistant d’enseignement artistique principal de première classe. Est-ce à dire que vous comptez fermer le conservatoire ?"
M. Le Maire indique que non, il s’agit probablement d’un changement de grade. Il n’est pas envisagé de fermer le conservatoire.
"Dans la filière police municipale,
• Vous proposez de supprimer cinq emplois vacants sur dix, vacants de longue date. Vous proposez donc ainsi de supprimer à nouveau deux emplois d’encadrement, dont l’un (chef de service de police municipale principal de 1ère classe) est un emploi de catégorie B et non C comme vous l’écrivez dans le tableau, un détail à 15.000 € minimum par an.
Dans la filière sportive,
• Vous proposez de supprimer sept emplois sur dix, il devrait donc en rester trois, et non deux comme votre tableau l’indique. Un responsable piscine au grade d’éducateur territorial des APS principal de 2nde classe et 2 agents d’entretien des installations sportives dans le cadre d’emplois des opérateurs des APS. Il conviendrait de rectifier le tableau en conséquence, et d’ajuster les totaux.
Dans la filière sociale,
• Vous affichez la proposition de supprimer trois emplois sur six, mais avec la création d’un emploi d’ATSEM principal de seconde classe, il y a à nouveau une transformation d’emploi, soit une suppression et une création. Une nouvelle fois je vous demande de le préciser explicitement dans la délibération.
Pour terminer, je me permets de rappeler une nouvelle fois ma demande, validée par la CADA, et toujours incomplètement satisfaite, des documents statutaires suivants : ➢ Un organigramme à jour avec les grades et les missions de chaque emploi ➢ Le rapport social unique 2022 et le rapport social unique 2023.
➢ Un état, non nominatif bien sûr, des agents contractuels, les emplois où ils sont affectés et les motifs de leurs contrats.
➢ Et si vous ne pouvez pas me procurer rapidement le dernier rapport social unique, l’état des emplois non permanents et leur statut en termes d’emplois pourvus ou non."
M. Le Maire indique qu’il tâchera de répondre du mieux possible à toutes ces questions.
Mme CAU demande l’ajournement de cette délibération compte tenu des nombreux points à rectifier.
M. le Maire propose de l’adopter et par la suite d’y apporter les modifications nécessaires puis la reproposer au prochain conseil.
M. FERRE explique qu’il est embêtant de faire voter une délibération qui n’est pas conforme.
M. le Maire acquiesce le report de la délibération.
Urbanisme
10. ACQUISITION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN SANS MAITRE CADASTRE A 140 LEUDIT ECHAR - TRAVAUX DE PROTECTION FILET PARE-BLOCS DU "MAIL DE LA CROUDETTE". Rapporteur : M. Le Maire
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L 1123-2 ; 22
Vu le code civil, notamment son article 713 ;
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée délibérante que la reconstruction du filet de protection pare-blocs du mail de la Croudette à Bagnères-de-Luchon est en cours, plusieurs parcelles sont concernées par ces travaux, dont celle de Madame MORERE Alice (décédée), cadastrée section A n° 140 d’une superficie de 2420 m² située lieudit « Echar ».
Il informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.
Après vérifications auprès de Maître GELY, Notaire de la Commune, du voisinage par les agents de la Police Municipale, de la Direction Régionale des Finances publiques et du service Etat civil en mairie, il expose que la propriétaire du terrain non bâti, cadastré section A n° 140, d’une contenance de 2420 m², est décédée il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien Madame MORERE Alice.
Cet immeuble revient à la commune si cette dernière n’avait pas renoncé pas à ce droit.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante, en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil, de bien vouloir :
- Procéder à l’acquisition de plein droit de ce bien sans maître cadastré A n° 140 d’une superficie de 2240 m²,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document assurant la mise en œuvre de la présente délibération.
M. le Maire indique que le plan est annexé.
M. le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité et en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil :
- Procède à l’acquisition de plein droit de ce bien sans maître cadastré A n° 140 d’une superficie de 2240 m²,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document assurant la mise en œuvre de la présente délibération.
11. ECHANGE DE TERRAIN ENTRE MONSIEUR PATRICK GIMENO ET LA COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON - RECONSTRUCTION DU FILET DE PROTECTION PARE-BLOCS DU "MAIL DE LA CROUDETTE".
Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée délibérante que la reconstruction du filet de protection pare-blocs du mail de la Croudette à Bagnères-de-Luchon est en cours, plusieurs parcelles sont concernées par ces travaux, dont celle de Monsieur Patrick GIMENO cadastrée section A n° 149 d’une superficie de 3840 m² située lieudit « Echar ».
Par conséquent, Monsieur Patrick Gimeno nous a proposé d’échanger ce terrain contre la parcelle cadastrée section A n° 603 d’une superficie de 2400 m² située lieudit « Prade de Dessus » sur la commune de Moustajon, jouxtant la déchetterie.
Les frais notariés seront pris en charge par la commune de Bagnères de Luchon.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir : 23
- Procéder à l’échange de ces terrains situés lieudit « Echar » à 31110 Bagnères de Luchon et
Lieudit « Prade de Dessus » à 31110 Moustajon,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document.
M. le Maire précise que le plan est annexé, que l’échange est gratuit et qu’il s’agit d’une
terre agricole non constructible et non accessible par la route.
M. le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité :
- Procède à l’échange de ces terrains situés lieudit « Echar » à 31110 Bagnères de Luchon et
Lieudit « Prade de Dessus » à 31110 Moustajon,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document.
12. VALIDATION DE LA VERSION DEFINITIVE DU REGLEMENT FAÇADES 2024-2025. Rapporteur : M. Le Maire
Vu la délibération du 14 juin 1988 mettant en place une opération façades (réservation de
fonds et périmètre),
Vu la délibération du 17 mai 1996 étendant le périmètre d’action de l’opération façades,
Vu la délibération du 17 juin 2024 (n° DEL20240090) lançant l’Opération Façades dans le cadre
du programme « Petites Villes de Demain ».
Cette opération :
- sera menée en étroite collaboration avec les partenaires tels que le CAUE, la DDT31, la
Région et les ABF ;
- sera cadrée par un règlement et une commission façades ;
- sera réalisée dans les limites du périmètre d’Opération de Revitalisation de Territoire (cf.
Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant convention d’Opération de
Revitalisation de Territoire) ;
- sera réalisée pendant toute la période de la convention d’Opération de Revitalisation de
Territoire, soit jusqu’en septembre 2028.
Annexée à la présente délibération :
- Règlement définitif de l’Opération Façades pour l’année 2024-2025 ;
- Formulaire de demande de subvention.
M. le Maire propose aux élus :
- De valider la version définitive du règlement façades pour l’année 2024-2025.
M. Le Maire rappelle que cette délibération a déjà été approuvée en juin, mais à cette époque l’architecte des bâtiments de France n’avait pas encore donné son accord formel, c’est le cas aujourd’hui, la délibération est strictement identique. Il convient donc d’adopter l’avis officiel et favorable des Bâtiments de France.
M. le Maire propose de passer au vote. 24
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité valide la version définitive du règlement façades pour l’année 2024-2025.
Travaux
13. RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU POURTOUR DE LA TELECABINE.
Rapporteur : M. LE PAGE
M. LE PAGE informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du
18/10/2023 concernant la Rénovation de l'éclairage du pourtour de la télécabine, le SDEHG a
réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération (IOAT358) comprenant :
- Création d'un réseau éclairage public souterrain sur 742 mètres sur l'avenue Gallieni, le
pourtour de la télécabine et le parking Sacampo, ainsi que la création d'un réseau éclairage public de 50 mètres sur façade entre le parking Sacampo et les Allées Etigny ; - Dépose de 30 lanternes vétustes ;
- Pose de 5 lanternes en saillie au niveau de l'escalier du parking de puissance 12 Watt LED ;
- Pose de 15 lanternes sur mâts de hauteur 6 mètres de puissance 38 Watt LED pour l'accès
parking et le parking ;
- Pose de 4 lanternes de puissance 52 Watt LED sur mâts de 8 mètres au niveau de l'avenue
Gallieni ;
- Pose de 7 lanternes de puissance 77 Watt LED sur le pourtour de la télécabine.
Nota :
- Lanterne LED avec température de couleur 2700 K, abaissement à définir par la commune.
- Pose de 4 prises guirlandes sur les 4 mâts à mettre en place sur l'avenue Gallieni.
Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la
commune, après subvention du Conseil départemental, se calculerait comme suit :
Montant du projet 135 750 €
(marge incluse de 10% pour aléas de travaux)
Participation du SDEHG 47 513 €
Subvention du Conseil Départemental 20 362 €
Participation communale (travaux) 67 875 €
Participation communale (maîtrise d’œuvre) 10 575 €
Participation communale (TVA non récupérable) 428 €
Participation communale (frais de gestion de l'emprunt) : 394€
Total Participation communale : 79 272€
La commune sollicitera auprès du Conseil départemental sa subvention, les services
techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la
commune pour validation avant planification des travaux.
Afin de faciliter la gestion de la subvention du Conseil départemental pour ce projet et ainsi
éviter à la commune d'avancer les fonds correspondants, cette subvention sera versée
directement au SDEHG. 25
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
• D’approuver l'Avant-Projet Sommaire présenté ;
• De décider par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d'équipement-
autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à
l'article 204158 de la section d'investissement.
• De solliciter l'aide du Conseil départemental pour cette opération.
M. LE PAGE explique que les travaux se feront en 2025, mais dans l’immédiat il est prévu de
placer les gaines, donc faire des tranchées avant les travaux du pool routier, afin de ne pas
retirer l’enrobé lors des travaux en 2025.
Mme CAU s’enquiert du début des travaux pour le pool routier.
M. LE PAGE répond qu’ils débuteront en octobre.
Mme PEYGE indique que lors de la réunion de quartier il a été signalé un besoin d’élagage au
boulevard Coste Floret, autour des éclairages provisoires.
M. le Maire précise, même si le sujet ne concerne pas cette délibération, que l’élagage pour
l’allée d’Etigny et devant les Thermes sera fait en octobre.
M. le Maire souhaite revenir sur le sujet de la délibération et propose de passer au vote.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité :
• Approuve l'Avant-Projet Sommaire présenté ;
• Décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d'équipement- autres
groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article
204158 de la section d'investissement.
• Solliciter l'aide du Conseil départemental pour cette opération.
14. REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la nécessité de réviser le règlement local
de publicité mis en application par arrêté municipal N°ARR2016-0043 du 18 février 2016.
RAPPEL
La commune de Bagnères de Luchon ayant adopté depuis le 04 décembre 2009 une ZPPAUP
maintenant définie SPR, elle se doit de définir par un règlement local de publicité, les
dispositions légales applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles de
toutes voies ouvertes à la circulation publique ; toutes formes de publicité étant interdites à
l’intérieur d’une SPR (ZPPAUP) en l’absence d’un tel règlement.
Une telle démarche permet d’assurer la protection du cadre de vie des luchonnais, mais
également des touristes et curistes en séjour sur la commune.
Ce règlement a également pour objectif de définir un cadre légal à la diffusion de toutes
formes de publicité, il permet d’assurer une certaine attractivité touristique à la commune en 26
interdisant d’éventuelles dérives susceptibles de porter atteinte à l’unité architecturale
communale.
Ce règlement local de publicité permet enfin de définir les modes d’information publicitaires
autorisés pour faire connaitre les évènements culturels, sportifs ou festifs organisés sur la
commune, en fixant un cadre légal à la communication évènementielle.
NECESSITE
Le règlement local de publicité mis en application le 18 février 2016 doit faire l’objet d’une
révision à la vue de l’évolution des textes de loi, notamment la loi n°2011-1104 du 22 aout
2021 dite « loi climat et résilience, de l’évolution des contraintes architecturales et de l’intérêt
touristique de notre commune imposant certaines règles en termes de publicité, notamment
pour l’évènementiel.
OBLIGATIONS
Le règlement local de publicité ainsi retravaillé par la société d’architecte TERREHISTOIRE
(Monsieur QUIOT Alain) en concertation avec la collectivité, sera obligatoirement présenté aux
différents services comme la DDT, ATD31, l’architecte des bâtiments de France, entre autres.
A l’issue de ce travail de révision du nouveau règlement local de publicité, devra être lancée,
une enquête publique.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver cette délibération
- De l’autoriser à la signer et à engager les démarches de révision du Règlement Local de
Publicité.
M. le Maire précise que la délibération de ce jour permet d’autoriser la mise en route de
cette modification, mais que celle-ci devra passer par une enquête publique.
Mme CAU demande qui a fait le choix de la société Terres et Histoires et combien cela va
coûter.
M. le Maire répond que le choix a été fait par la ville, pour le coût, il n’a pas la réponse, mais
cela ne rentre pas dans le cadre d’un marché public.
M. Maire précise que davantage d’explication pourra être donnée lorsque les travaux auront
commencé.
Mme PEYGE relance en parallèle le problème de l’affichage politique sur le domaine public
et l’engagement pris sur la pose de panneau pour l’affichage public.
M. le Maire précise que cet engagement est toujours d’actualité, il faut revoir l’emplacement
des seuls trois panneaux mal répartis, mais également voir pour une extension du nombre
de ces panneaux, cependant, cela devra passer par un accord des bâtiments de France.
M. Le Maire propose de passer au vote. 27
Le conseil municipal après délibération par 11 voix pour, 4 abstentions et 0 contre : - Approuve la délibération
- Autorise M. le Maire à signer et à engager les démarches de révision du Règlement Local de
Publicité.
Action éducative
15. REGULARISATION DE LA PARTICIPATION DE LA CCPHG AUX FRAIS DE REPAS DES ANIMATEURS ALAE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2023.
Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que depuis le transfert de la compétence
périscolaire à la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaise, le personnel de l’Alae
occupe les locaux des écoles maternelle et élémentaire de 12h00 à 14h et accompagne les
enfants sur le temps du midi. Dans ce temps d’accompagnement, les animateurs de l’Alae
prennent leur repas avec les enfants. La commune de Bagnères de Luchon commande les
repas au collège Jean Monnet de Bagnères de Luchon, prend en charge le règlement de ces
repas dans un premier temps et le refacture à la CCPHG ensuite.
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, la commune de Bagnères de Luchon n’a pas
refacturé les frais de repas pris par les animateurs de l’Alae.
Pour cette période :
- Le tarif unitaire du repas est de 3,50 €.
- Le nombre de repas pris par les animateurs de l’Alae est de 619.
- Le montant de repas pris par les animateurs est de 2 166.50 €
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’autoriser la refacturation de ces repas à la Communauté de Communes Pyrénées Haut
Garonnaise pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, d’un montant de
2 166.50 €.
- D’inscrire cette recette au budget primitif 2024.
- De valider la convention de participation aux frais de repas, annexée à la présente
délibération.
- De l’autoriser à signer la convention.
Mme CAU demande si la Communauté de Communes est au courant.
M. le Maire acquiesce et précise que Mme la trésorière n’acceptera ce paiement qu’à l’appui de cette délibération, il ajoute que la convention est annexée.
M. Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité :
- Autorise la refacturation de ces repas à la Communauté de Communes Pyrénées Haut
Garonnaise pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, d’un montant de
2 166.50 €.
- Inscrit cette recette au budget primitif 2024. 28
- Valide la convention de participation aux frais de repas, annexée à la présente délibération.
- Autorise M. Le Maire à signer la convention.
Information
16. INFORMATION SUR LES FICHES D’IMPACT SUITE AU RETRAIT DE COMMUNES DU SICASMIR
Rapporteur : M. Le Maire
M. le maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération n°DEL20240099 du 15
juillet dernier, elle s’était prononcée sur le retrait de communes membres au SICASMIR
concernant ANTIGNAC, ESCANECRABE, LABASTIDE-PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU-
GUITTAUT et PUYMAURIN.
Les services de l’Etat ont fait remonter le besoin de présenter en conseil municipal les fiches
d’impact suite à ces retraits, par le moyen d’une information en conseil municipal, éléments
qui n’avaient pas été fournis par le SICASMIR.
Les fiches d’impact sont jointes à cette délibération pour information.
M. le Maire demande à l’assemblée délibérante d’en prendre connaissance.
Mme CAU demande si ces retraits de communes ont un impact financier pour les autres
communes.
Mme BERENGUER explique que chaque commune paie une cotisation en fonction du
nombre de participants, le point sera fait en octobre afin de savoir s’il y a besoin d’une
augmentation ou non. L’importance de ce document est de savoir s’il y avait des frais liés
aux personnels ou aux mobiliers, avec ce document l’estimation va pouvoir être faite.
Le Conseil municipal prend acte.
17. QUESTIONS DIVERSES.
M. Le Maire indique que des questions ont été reçues de la part de Mme CAU et Mme PEYGE.
Questions de Mme CAU
- A ce jour, le calcul des forfaits scolaires des communes dont les enfants fréquentent les établissements scolaires de la ville, n’a pas été reçu.
Mme CAU précise que c’est la quatrième demande à ce sujet.
M. le Maire est surpris de cette question, puisque les documents ont été transmis le 17/07 et qu’un mail de bonne réception de sa part a été envoyé le 18/07.
Mme CAU s’étonne, mais va vérifier de son côté. 29
- Connaître les dépenses et les recettes budgétaires en fonctionnement et investissement
Mme CAU explique qu’elle souhaiterait avoir un ordre d’idée budgétairement puisque l’on arrive au dernier trimestre.
M. Le Maire indique qu’avant la reprise des commissions de finances, un état de l’ensemble du budget au 30 septembre sera transmis à l’ensemble des élus, début octobre.
- Un emprunt est prévu en section d’investissement sur le budget 2024, avez-vous contacté à ce jour les établissements bancaires ?
M. le Maire répond que oui, des contacts ont été pris, les négociations vont commencer.
- Où en est le projet de l’école Ste Marie, ainsi que la vente d’un terrain pour l’implantation d’une IRM ?
Concernant le projet de Ste Marie, M. le Maire explique que le permis de construire a été accordé ce matin, il s’agissait du dernier point à remplir pour finaliser la vente. La vente pourra être effectuée après les 2 mois de non-opposition au permis, le projet devrait pouvoir commencer début 2025.
Concernant le terrain pour l’implantation de l’IRM, il s’agit de la troisième parcelle du cynodrome, sous-seing privé avec la clinique St Exupéry. La vente n’est pas encore budgétisée, elle le sera sur 2025.
M. FERRE s’étonne que l’IRM se fasse avec St Exupéry.
M. Le Maire rectifie, effectivement, avec la clinique St Exupéry, il s’agit de la dialyse. Concernant l’IRM, celle-ci sera dans la maison de santé.
M. le Maire rappelle la répartition des trois parcelles :
- Parcelle 1 : Les logements.
- Parcelle 2 : La maison de santé, dont l’IRM, en plus de la radiologie et l’échographie. - Parcelle 3 : La dialyse.
- Peut-on obtenir l’organigramme des élus ? Il semble que certaines attributions des élus ont été modifiées.
M. le Maire répond qu’effectivement, de nouvelles répartitions ont été calées il y a deux jours au cours d’un séminaire interne, mais celles-ci ne sont pas encore transmises à la préfecture.
M. le Maire indique que le principal changement concerne les finances pour lesquelles il reprend la délégation et pour les ressources humaines, Mme BERENGUER reprend cette délégation.
Pour le reste il n’y a pas de changement.
Mme CAU demande les délégations de M. PERUSSEAU.
M. PERUSSEAU précise qu’il récupère la délégation sport et tourisme et garde la délégation culturelle.
M. FERRE constate que M. FOURCADET n’a plus la délégation sport. 30
M. le Maire confirme en précisant que M. FOURCADET se concentre sur sa délégation à la Communauté de Communes et sur la sécurité.
M. PERUSSEAU ajoute qu’il ne s’occupe plus des Thermes.
M. le Maire signale que c’est lui qui a repris le dossier. Il ajoute d’ailleurs sur ce sujet que la mairie a obtenu quatre réunions trimestrielles, respectant le contrat de la DSP, afin de faire un suivi de toutes les questions qui peuvent être posées dans le cadre du suivi de l’exploitation.
Mme PEYGE précise que la fonction RH est donc assurée par une conseillère déléguée ?
M. le Maire acquiesce.
- Suite à la vente de la maison de retraite ERA CASO, dans un précédent conseil municipal, M. Gérard SUBERCAZE conseiller municipal avait menacé les élus qui avaient voté pour. Pouvez-vous nous dire si une plainte a été déposée ?
M. le Maire répond qu’il n’a pas d’information à ce jour, il pense qu’il n’y a pas de plainte déposée.
- Mme CAU signale avoir encore une question qui avait été posée auparavant, concernant l’expression démocratique.
M. le Maire explique que depuis quelques temps il y a deux groupes d’opposition, or, lors de la rédaction du règlement intérieur, il n’en existait qu’un.
M. le Maire annonce que pour le prochain conseil municipal, une modification du règlement intérieur sera proposée, mais en attendant et donc pour le prochain bulletin municipal qui va sortir d’ici 15 jours, la proportion initiale sera gardée à savoir, 50% majorité et 50% opposition, dans la partie opposition il y aura moitié moitié pour les deux groupes. Pour les suivants, lorsque le règlement intérieur sera modifié, il y aura trois quarts pour un groupe et un quart pour l’autre groupe.
M. FERRE constate que la célèbre phrase de Georges ORWELL s’applique ici : "Tous les élus sont égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres", un élu peut peser trois fois plus que d’autres élus, mathématiquement.
M. FERRE comprend que sur le dernier numéro il y a eu cette répartition, mais il est surpris que sur ce nouveau numéro ce soit le même problème que la dernière fois.
M. le Maire précise que sur ce sujet le règlement n’est pas assez clair et qu’il sera rectifié pour le prochain conseil municipal.
Questions de Mme PEYGE
Mme PEYGE donne lecture de ses questions, pour lesquelles certaines ont déjà eu une réponse, comme la tenue des réunions trimestrielles :
" Arrivant à la fin de la saison thermale 2024, nous devons constater, une fois de plus, la grande opacité qui couvre les conditions d'exécution du service public concédé au groupe Arenadour. 31
Plusieurs questions essentielles concernant l’exploitation des thermes municipaux ont été posées depuis plus d'un an par les conseillers municipaux d'opposition (à croire que ceux de la majorité sont muets ou épargnés par les retours des curistes, des personnels ou des professionnels du tourisme).
La simple question du nombre, en temps réel, des curistes, n’a pas pu trouver de réponse.
Celle concernant les causes de la bactérie ayant contaminé l’an dernier certains secteurs de la cure a-t-elle trouvé un début de réponse technique ? Les baignoires ont-elles pu être remises en service, notamment pour les cures en rhumatologie de septembre et octobre ?
On attend toujours une explication sur les retards et sur les responsabilités de ces graves dysfonctionnements.
On attend toujours également un début de réponse concernant l’indemnisation de la ville, des hôteliers, commerçants et médecins, des multiples journées de cure annulées du fait de ces difficultés, comme de la perte sèche de curistes décidés à fréquenter d’autres stations.
Les déboires subis par le nouveau bâtiment « Ressourcez-vous » consacré à la forme et au bien-être, la fermeture du Vaporarium, tout cela donne une bien piètre image des potentialités de notre station thermale et n'encourage pas en tous cas la remontée de sa fréquentation, prévue pour 6.000 curistes cette année, avec le développement du thermoludisme, alors qu'elle était autour de 10 000 avant l’épidémie de COVID 19.
Enfin, de nombreux témoignages concordants déplorent le peu d'empathie manifesté par la direction de l'établissement à l'occasion des réclamations des usagers, comme cette curiste qui a écrit pour témoigner de la façon dont elle a été poursuivie et menacée de radiation de la cure pour avoir porté un sac qui lui était nécessaire alors qu’elle suivait une double cure. Cette personne a été poursuivie par un grand monsieur qu’elle a réussi à perdre en prenant l’ascenseur.
Ne serait-il pas temps que la direction des thermes nous communique un point d’étape, un bilan complet, de la délégation de service public qui lui a été concédée et qu’elle soit mise en situation de répondre aux questions auxquelles les conseillers municipaux attendent des réponses fiables."
Mme PEYGE indique qu’il serait intéressant que M. VILGRAIN vienne faire un compte rendu de la Délégation de Service Public, comme le fait SUEZ.
M. le Maire précise qu’Arenadour se pliera aux obligations du contrat si celui-ci le prévoit, il ajoute que M. SUBERCAZE a fait un mail, récemment, à Arenadour, dont l’ensemble des élus a été en copie, afin notamment de demander qu’il assiste à des conseils municipaux, afin de répondre aux questions.
M. le Maire explique que M. VILGRAIN a répondu qu’il ne viendrait pas aux conseils municipaux à la demande des élus, par contre s’il s’agit d’une obligation une fois par an, il le fera.
M. PERUSSEAU déclare qu’ils ont une obligation de communication et d’information, mais qu’à l’instant T il est difficile d’avoir des réponses, c’est ce qui explique son retrait pour ce dossier.
M. le Maire revient sur la question posée, à savoir : Est-ce que le président a l’obligation d’assister au conseil ? 32
M. PERUSSEAU répond que non, il n’est pas obligé, mais il doit fournir des informations.
Mme PEYGE indique que pour défendre la ville, il faut que les élus puissent avoir les éléments d’informations nécessaires, tout le monde est très attaché au thermalisme à Luchon.
Suite à lecture des questions de Mme PEYGE, M. le Maire précise qu’il peut y répondre en
partie :
- Concernant le nombre de curistes en temps réel = 6 615.
- Pour la bactérie responsable de la contamination, les causes ont été trouvées, il s’agit d’un
problème technique de constitution du revêtement des cuves. Des informations
complémentaires seront données prochainement.
Afin de pouvoir corriger ce problème technique et afin d’alimenter toutes les baignoires, ils
ont créé, temporairement un système d’alimentation parallèle baignoire par baignoire.
Normalement aujourd’hui, ils devaient avoir l’accord de l’ARS afin de mettre en route le
système parallèle. Logiquement, en début de semaine prochaine, toutes les baignoires
rhumato seront alimentées en eau thermale par un système temporaire.
-Concernant l’explication des retards et les responsabilités de ces dysfonctionnements, les
expertises judiciaires sont en cours, mais à ce jour il n’y a pas de retour.
-Pour ce qui est de la dame poursuivie par un grand monsieur, il n’a pas plus d’information à
ce jour, il ne peut pas dire ce qu’il s’est passé.
M. FERRE souhaite revenir sur les chiffres des Thermes en rapport à la réunion publique dans
laquelle il a été dit qu’il n’était pas souhaitable de dépasser les 7 000 curistes sur les cinq
premières années, ce qui est inquiétant, car cela est en désaccord avec les termes de la DSP
signée sur la base d’un montage économique avec un certain nombre de curistes et atteindre
14 000 curistes sur la dixième année. Comment cela pourra être possible de doubler en si
peu de temps.
M. FERRE s’interroge sur ce différentiel car il a été dit, durant la réunion publique, que les
Thermes ont la capacité d’accueillir 1 200 curistes jour. Avec les 6 600 curistes, nous sommes
pour le moment très très loin d’utiliser l’outil dans toute sa splendeur.
M. FERRE rappelle qu’il y a eu des engagements financiers, notamment des collectivités
territoriales, qui ne se sont pas engagées pour seulement 6 600 curistes par an. Il s’agit d’un
manque à gagner pour l’établissement thermal, certes, mais également un manque à gagner
pour tous les socio-professionnels du territoire.
Pour finir, M. FERRE indique qu’il serait bien de rappeler Arenadour à ses obligations.
M. le Maire précise que cela sera fait lors de la prochaine réunion trimestrielle qui se tiendra
d’ici la fin de l’année. 33
Mme GUIRAUD s’inquiète de la réponse que pourrait faire Arenadour, lors du rappel à ses
obligations, en invoquant que l’accueil hôtelier sur Luchon n’est pas à la hauteur des
attentes.
M. FERRE précise que lorsqu’il y avait les 11 000 curistes, il n’y avait pas de problème, donc
pourquoi cela poserait un problème aujourd’hui.
M. Le maire ajoute que le manque de logement n’est pas une réponse justifiée. Il faut
qu’Arenadour se conforme à ce qu’ils ont signé en DSP, mais il ne pense pas que leur objectif
est d’être déficitaire.
M. CAVAZZUTI signale qu’ils comptent peut-être sur la partie ludique.
M. le Maire répond que cela n’a pas de rapport. Mais, il est vrai que la Mairie est en attente
de beaucoup de résultats, cependant, il s’agit d’une opération toute récente. Le bien-être
vient d’ouvrir, avec les difficultés que l’on connait, des fermetures inopinées (rupture du
système, problème sur le taux d’acidité dans les bassins), également pour les thermes avec le
problème de bactérie et d’alimentation des baignoires.
M. CAVAZZUTTI indique qu’il serait bien de leur demander leur vision sur leur business plan.
M. le Maire, souhaite revenir sur le règlement intérieur, puisqu’il est maintenant en sa
possession et donne lecture des 5 lignes de l’article 28 : Bulletin d’information générale :
"Concernant le magazine d’information communal en version papier, distribué dans les
boîtes aux lettres des habitants de la commune, une page entière est réservée à l’expression
de la majorité et de l’opposition, répartie en part égale pour chaque groupe d’élus
d’opposition"
M. le Maire explique qu’il sera proposé de modifier : "L’expression des groupes d’opposition
sera de trois quarts et un quart"
Mme CAU signale que M. SUBERCAZE était déjà d’accord, auparavant pour cette répartition.
Questions de Mme PEYGE concernant ERA CASO :
-Il me semble que j’ai été évincée du comité de pilotage, sans en avoir été avertie ?
M. le Maire répond que ce n’était pas un comité de pilotage, mais simplement une réunion
technique. Des questions très précises ont été listées et posées par les représentants du
personnel, elles font suite à la dernière réunion de présentation RH qui avait soulevé de
nombreuses questions. L’ARS et le département n’étaient pas présents. 34
M. PERUSSEAU signale à Mme PEYGE qu’il l’a contactée personnellement afin de savoir si elle
souhaitait rester dans le comité de pilotage, ce qui est le cas. Il ajoute qu’elle est toujours
destinataire des comptes rendus, mais il n’y en a pas eu. Certes, des réunions d’échanges, sur
des points précis ont été multipliées mais il ne s’agissait pas de comités de pilotage.
M. le maire explique que lorsque tous ces points seront réglés, il y aura bien évidemment un
comité de pilotage, qui traitera des questions RH, finances …
M. PERUSSEAU propose à Mme PEYGE, si elle le souhaite, une réunion informelle hors
comité de pilotage, afin d’avoir toutes les informations nécessaires, ils se tiennent à sa
disposition avec Mme BERENGUER.
M. le Maire indique qu’il est possible de faire passer le compte rendu de la réunion d’il y a 2
ou 3 jours et précise que toutes les réponses à ses questions ont été données lors de cette
réunion.
Mme PEYGE pense qu’il serait bien que la municipalité montre son soutien auprès du
personnel.
Mme PEYGE explique que ses questions se manifestent suite aux inquiétudes du personnel à
la suite des entretiens individuels et en donne lecture :
-"Pour l’ensemble des agents, le fait d’inclure dans la nouvelle rémunération une prime de
présence de 100 €, supprimée en cas de maladie, mais qui consiste en fait à inclure dans une
rémunération de base un élément variable, donc abaisser de 100€ le salaire de base de
chaque agent. Allez-vous donc soutenir, auprès d’EDENIS, la revendication des agents, qui me
parait légitime. C’est-à-dire inclure le montant de 100 € dans l’indemnité différentielle fixe
afin de maintenir intégralement la rémunération actuelle comme le prévoient les textes
(article L441-2 du CGCT, article 15-4 du décret du 13 janvier 1986, modifié relatif à la position
de détachement, disponibilité et congés parental des fonctionnaires territoriaux)."
M. le Maire répond que ce soutien a été déjà fait lors de cette dernière réunion, la question a
eu un semblant de réponse. Les discussions sont en cours et EDENIS a certifié qu’il n’y aura
aucune perte de salaire. Les réponses techniques seront apportées en collaboration avec les
représentants du personnel.
M. Le Maire indique que cette dernière réunion a été semble-t-il, constructive et ouverte. M.
PIERREFEU pourra s’exprimer s’il le souhaite après le conseil sur ce sujet. EDENIS a fait
preuve d’une véritable volonté de faire au mieux et même plus.
-"Je souhaiterais que soient vérifiées, parmi les informations communiquées par la DRH de la
ville à EDENIS les montants individuels de l’IFSE (Indemnité de fonction, de sujétion et
d’expertise) qui constituent l’essentiel du régime indemnitaire des agents communaux.
Pour nombre d’entre eux le montant inscrit sur leur fiche de proposition individuelle ne
correspond pas au montant réel."
M. le Maire explique que ce sujet a été également abordé, une solution a été apportée. 35
-"S’agissant des contractuels, qui représentent environ 40% du personnel total, soit 18 sur 46
(mais 100% des 5 infirmiers, 66% des 3 aides-soignantes, 63% des 8 auxiliaires de soins et
même 33% des 15 agents sociaux), pourriez-vous vous assurer que les conditions de reprise
de ces agents appartenant à des « métiers en tension » par le nouvel employeur privé seront
à la hauteur, faute de quoi la fuite de ceux-ci, vers d’autres employeurs risquerait de fragiliser
grandement le maintien de l’activité de l’EHPAD ?"
M. Le Maire explique que le nouveau statut de chez EDENIS apportera des garanties accrues
par rapport à ce que peut apporter la collectivité et certains, auront même de nettes
améliorations. L’incitation à rester est plutôt forte.
Mme BERENGUER ajoute que pour les contrats se terminant en 2025, EDENIS va les
reprendre, puis il sera ensuite proposé un CDI.
M. le Maire cite un des points positifs en expliquant que l’ancienneté est bien reprise.
-"Concernant le personnel de cuisine, une assurance orale a été donnée aux personnels
concernés qu’ils seraient repris comme leurs collègues par l’entité EDENIS et non par le sous-
traitant en matière de restauration « Accent Sud-Ouest."
M. le Maire indique que cette assurance a été reconfirmée clairement. C’est d’ailleurs une
nouvelle tendance chez EDENIS, à savoir de sédentariser les cuisines. Les cuisiniers seront
bien gardés sur place.
"Pourrait-on avoir une confirmation du maintien du mode de gestion actuel de restauration,
car les repas sont faits sur place avec les fournisseurs locaux et ne pas faire appel à des
grosses centrales de distribution alimentaire."
M. PERUSSEAU répond que pour le moment les discussions se sont arrêtées uniquement sur
les salariés.
-"Le régime des congés va changer avec le passage à 35 heures hebdomadaires au lieu de 37
heures, entraînant la perte de 12 jours de RTT. Le syndicat a demandé, pour 2025, afin de
faire face à ces circonstances imprévues et à leurs contraintes personnelles et familiales,
l’attribution de 10 jours exceptionnels de congés. Est-ce qua la collectivité va soutenir cette
demande ?"
M. le Maire précise que cela a fait l’objet de discussion lors de la réunion. La collectivité a
soutenu cette demande, des solutions sont apparues et qui conviennent aux délégués du
personnel, cependant M. Le Maire laisse M. PIERREFEU apporter les réponses à Mme PEYGE
à la fin de la séance.
Mme BERENGUER ajoute qu’ils sont en attente du document écrit par EDENIS, afin de
confirmer les discussions à l’oral.
M. le Maire indique que les RTT non utilisés seront repris par EDENIS, ils pourront les utiliser,
mais ils ne pourront plus en reconstituer. 36
-"Concernant le nouveau contrat de groupe de protection sociale en matière de santé et de
prévoyance que les agents devront souscrire avec EDENIS, nettement moins favorable que
celui de la ville et qui entraînera pour eux une perte de pouvoir d’achat. Est-ce que ce
différentiel sera pris en considération dans leur transfert ?"
M. le Maire répond que normalement oui.
M. PERUSSEAU informe qu’il a été demandé le document précis.
-"Par ailleurs, aucune réponse fiable n’a été communiquée concernant les conditions de
reprise des comptes personnels de formation. Ces agents auront-ils bientôt des assurances
quant à leur droit à la formation ?"
M. Le Maire précise que le compte formation à la ville est alimenté en jour et chez EDENIS il
est alimenté en monétaire. A ce jour, la question est de savoir comment transformer le stock
de jours existant en équivalent monétaire. Il n’est évidemment pas question que les
employés perdent des droits de formation. Pour mémoire, il semblerait que le système de
formation chez EDENIS soit plus large et attractif qu’à la ville.
Mme PEYGE conclue en indiquant que toutes ces questions montrent que le devenir des
pensionnaires et des personnels restera l’objet de toute son attention même avec un
établissement vendu.
M. le maire acquiesce en précisant que la collectivité en fera de même.
Mme BERENGUER signale qu’une rencontre est prévue avec les familles afin de
communiquer et expliquer si des changements doivent intervenir.
M. PERUSSEAU stipule qu’un dialogue est instauré, mais effectivement que tout n’est pas
encore résolu.
M. le Maire termine la séance en donnant les dates des prochains conseils municipaux : jeudi
24 octobre, jeudi 12 décembre et si besoin il s’en tiendrait un après le 11 novembre.
Il ajoute que lors du prochain conseil municipal, sera remis le calendrier du premier semestre
2025 des conseils municipaux.
M. le Maire ajoute que le dernier point, est une question pour l’ensemble des élus, suite à la
demande de M. CAVAZZUTI.
Dans une mesure de conservation des ressources naturelles et étant donné les évolutions
des pratiques du monde moderne, est ce que certains élus ne souhaitent plus recevoir, lors
de la séance, la liasse papier ? Cela concerne bien évidemment des documents déjà reçus par
mail avec la convocation. 37
Mme CAU en profite pour relancer le projet d’acquisition de tablette.
M. CAVAZZUTI, Mme CAU, Mme BERENGUER ne souhaitent plus avoir les liasses papiers.
Fin de la séance à 19h40