Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P291 2020 Réhabilitation locaux à usage de bur
Déliberation - P095 2025 Mission programmat° et assistance à MO
Déliberation - P319 2020 Mission SPS pour la réhabilitat° des
Déliberation - P036 2021 Mission contrôle technique%2C coordon
Déliberation - P47 2020 Réhabilitation des locaux à usage de bu
Déliberation - B029 2023 ZAE du Bois de la Coudre Commune de
Déliberation - P293 2020 Réhabilitation locaux à usage de burea
Déliberation - P30 2020 PPP Port Diélette AOT sur le Domain
unknown - DEL2020 137 Annexe REGLEMENT OCTOBRE 2020
Déliberation - P068 2024 Missions de contrôle technique%2C coor
Déliberation - P102 2020 Mission de coordinat° SSI du bâtiment A de l'hôtel Atlantique
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P102 2020 Mission de coordinat° SSI du bâtiment A de l'hôtel Atlantique)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Afichéle A0, 7e
ID : 050-200067205-20200309-P 102_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P102_2020
Date : le 09 mars 2020
OBJET : Mission de coordination SSI du bâtiment A de l'Hôtel Atlantique — Boulevard Félix Amiot — Cherbourg-en-Cotentin
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin et la Chambre de Commerce et d'Industrie
Territoriale Ouest Normandie souhaite réaliser des travaux de remise en état du système de
sécurité incendie du bâtiment A de l'Hôtel Atlantique à Cherbourg-en-Cotentin.
Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure un marché
public de service pour la réalisation d'une mission de coordination SSI pour l'Hôtel Atlantique
à Cherbourg-en-Cotentin.
Aussi, après examen des candidatures, vérification, analyse et classement des 3 offres
reçues, il est proposé de signer le marché public avec l'entreprise ASSI qui présente l'offre
économiquement la plus avantageuse au vu des documents de consultation, pour un
montant de 3 330,00 € HT soit 3 996,00 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_ 001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du
Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,
1/2 Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Afichéle AŸe2/2, ES
ID : 050-200067205-20200309-P 102_2020-AR
Vu la convention de groupement de commandes signée par la Communauté
d'Agglomération du Cotentin et la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Ouest
Normandie et son avenant n° 1,
Décide
- De signer le marché public pour la réalisation d'une mission de coordination SSI pour l'Hôtel Atlantique à Cherbourg-en-Cotentin avec la société ASSI, domiciliée 10 rue Martin Luther King - 14280 SAINT CONTEST, pour un montant de 3 330,00 € HT soit 3 996,00 € TTC,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal — ligne de crédit 75677,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
\.
/ Î
7
: Jean-Louis .
eneememnes green ne es 2 2 5h