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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P036 2021 Mission contrôle coordonnateurs SSI et OPC pour la construction du centre aquatique à Valognes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P036_2021
Date : 12/02/2021
OBJET : Mission contrôle technique, coordonnateurs SPS, SSI et OPC pour la construction du centre aquatique à Valognes - Avenant n°1 lots 1 et 2
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin – Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin a
lancé une consultation en vue de conclure quatre marchés publics de prestations
intellectuelles pour les missions de contrôle technique, coordonnateurs SPS, SSI et OPC
pour la construction du centre aquatique à Valognes.
Le lot 1 mission de contrôle technique a été conclu en septembre 2017 avec l’entreprise
SOCOTEC pour un montant de 11 860,00 € HT.
Le lot 2 coordonnateur SPS a été conclu en novembre 2017 avec l’entreprise SOCOTEC
pour un montant de 8 172,50 € HT.
Suite à la déclaration sans suite de la procédure d’appel d’offres pour les travaux de
construction du centre aquatique de Valognes, il est proposé de conclure les avenants
suivants :
- Pour le lot 1 mission de contrôle technique, il est nécessaire pour la relance d’un nouvel
appel d’offres de joindre à la consultation un complément au RICT pour un montant de
850,00 € HT,
- Pour le lot 2 coordonnateur SPS, il est nécessaire de mettre à jour du PGCSPS afin de
prendre en compte les mesures de prévention lié à la COVID-19 dans le cadre du guide
de bonnes pratiques de l’OPPBTP pour un montant de 300,00 € HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P036_2021 du 12/02/2021 1/2 Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux marchés publics, notamment l’article 139-2°,
Considérant la notification du marché pour une mission contrôle technique le 18 septembre
2017 à SOCOTEC – 880C rue Jean Bouin – CS 20022 – 50110 CHERBOURG-EN-
COTENTIN,
Considérant la notification du marché pour un coordonnateur SPS le 17 novembre 2017 à
SOCOTEC – 880C rue Jean Bouin – CS 20022 – 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN,
Décide
- De signer l’avenant n° 1 au lot n° 1 « Mission de contrôle technique » avec l’entreprise SOCOTEC – 880C rue Jean Bouin – CS 20022 – 50110 CHERBOURG- EN-COTENTIN pour un montant de 850,00 € HT soit 1 020,00 € TTC ce qui porte le montant du marché à 12 710,00 € HT soit 15 252,00 € TTC ce qui représente une augmentation de 7,17 %,
- De signer l’avenant n° 1 au lot n° 2 « Mission de coordonnateur SPS » avec l’entreprise SOCOTEC – 880C rue Jean Bouin – CS 20022 – 50110 CHERBOURG- EN-COTENTIN pour un montant de 300,00 € HT soit 360,00 € TTC ce qui porte le montant du marché à 8 472,50 € HT soit 10 167,00 € TTC ce qui représente une augmentation de 3,67 %,
- De dire que la dépense sera imputée sur l’APCP du budget principal, ligne 75564,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P036_2021 du 12/02/2021 2/2