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Déliberation - DEL 2025 004
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 004)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CHAMPS-SUR-MARNE E
LU
Q 3
U £ or
Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
31 JANVIER 2025
M. Sébastien MAUMONT
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 34
PRESENTS : 19
ABSENTS REPRESENTES : 11
VOTANTS : 30
ABSENTS : 4
SECRETAIRE DE SEANCE :
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN M. Guillaume
CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR,
M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme
Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Johan
CENAC, Mme Annabel BARREIRA, M. HAMMOUDI
Mourad, M. Sébastien MAUMONT, M. Michel COLAS M.
Jean-Paul STERZATI, M. Nathaniel GUEDZE, M. Thierry
BABEC, Mme Marie PASCUAL DÉOM
Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné
pouvoir à Nicole LAFFORGUE, M. Pascal BAILLY qui a
donné pouvoir à Mohamed BOUSSIR, Mme Lucie
KAZARIAN qui a donné pouvoir à Guillaume CLIN, Mme
Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à Michel
BOUGLOUAN, Mme Mialy RASOLO (REBOUL) qui a
donné pouvoir à Michèle HURTADO, Mme Margaux
HAPPEL qui a donné pouvoir à Corinne LEGROS
WATERSCHOOT, M. Mathieu LOUIS qui a donné pouvoir
à Jean-Paul STERZATI, Mme Julie GOBERT qui a donné
pouvoir à Sébastien MAUMONT, Mme Isabelle SYORD qui
a donné pouvoir à Nathaniel GUEDZE, M. Foster ABU qui
a donné pouvoir à Cyrille PARIGOT
Absents :
Mme Samia TABAÏ, Mme Safia DAVID, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Jeremy NARBONNE
004/ OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.)
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.5721-2 ;
VU la délibération n°073 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 approuvant l'adhésion de la Commune à la compétence « infrastructures de charge » du S.I.P.P.E.R.E.C.
CONSIDÉRANT que l'adhésion de la Commune est définitive au 1°" janvier 2025 :
CONSIDÉRANT que conformément à l'article 10.1 des statuts du S.I.P.P.E.R.E.C., il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, afin de représenter la Commune au sein du Comité syndical ;
CONSIDÉRANT que les nominations ou présentations sont votées au scrutin secret, sauf accord unanime pour procéder par scrutin public.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE VU l'avis favorable de la commission urbanisme, environnement, mobilités du 14 janvier 2025,
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 27 janvier 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Cyrille PARIGOT, Maire-adjoint délégué à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder par scrutin public à la désignation des représentants de la Commune au sein du Comité syndical du S.I.P.P.E.R.E.C.,
DÉSIGNE à 29 voix pour et 1 abstention (M. COLAS) Cyrille PARIGOT, Maire-Adjoint délégué à l'Environnement comme délégué titulaire au sein du Comité syndical du S.I.P.P.E.R.E.C.,
DÉSIGNE à 29 voix pour et 1 abstention (M. COLAS) Alain LECLERC, conseiller municipal délégué aux liaisons douces et aux mobilités comme délégué suppléant au sein du Comité syndical du S.I.P.P.E.R.E.C.,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 12 février 2025
Registre des Délibérations, a été tr: is au
représentant de l'Etat le i f FEU 2075
publié ou notifié le | 8 FEV 20,
et qu'il est donc exécutoire à compt
dernière date.
Le Maire,
= Le Maire,
A nE
ST 7" Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Maud TALLET
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE