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Déliberation - 2022 09 26 delib 155 DEPARTEMENT valorisation Calonnix depot et validation de la subvention
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 delib 155 DEPARTEMENT valorisation Calonnix depot et validation de la subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le 26 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 19 septembre précédent, se sont réunis en salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Didier FOURMEAUX, Isabelle KASTELIK, Michaële DEPIN, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL (pour les délibérations 152 à 169), Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Isabelle POTIER, Patrick SYCZ, Aude Line MATURSKI, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Joel KMIECZAK ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Jonathan RICART ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Sarah VASSEUR ayant donné procuration à Anne Lise RIOT
Maurice COFFIN ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
ABSENTS :
Nathalie DUCHATEAU
Annie CARINCOTTE a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2022 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 30 septembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 155 – DEVELOPPEMENT DE CALONNIX – SUBVENTION DEPARTEMENT
Monsieur Didier AROLD, adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que la municipalité s’est engagée dans un projet de développement et de valorisation de l’espace « Calonnix ». Pour ce faire, la commune s’est attaché les services d’un maitre d’œuvre, l’agence Odile Guerrier , afin de déterminer l’ensemble des pistes d’aménagements à réaliser et de déterminer le programme d’actions.
Le coût global est estimé à plus d’un million d’euros hors taxes et bien que Monsieur le Maire ait une délégation permanente pour solliciter les subventions auprès des partenaires, il est demandé au conseil municipal de délibérer afin d‘autoriser la présentation d’une demande de subvention auprès du Département dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable et dans le même temps d’accepter la subvention octroyée qui s’élève à 128 000.00 euros.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département pour un montant de 128 000 euros dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable,
Accepte la subvention du Département de 128 000 euros relatif au développement et à la valorisation de Calonnix,
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces utiles.
Pour extrait conforme
LE MAIRE,