Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 266 Departement demande subvention QPV 2024
Déliberation - 2022 09 26 delib 156 DEPARTEMENT deplacements doux
Déliberation - delib 33 subvention Departement modernisation offr
Déliberation - 2024 02 05 delib 246 DEPARTEMENT validation subve
Déliberation - delib 276 Departement acceptation de la subvention
Déliberation - 2022 09 26 delib 154 DEPARTEMENT aap 2022 modernis
Déliberation - 2022 09 26 delib 155 DEPARTEMENT valorisation Calo
Déliberation - delib 277 Departement depot subvention solidarite
Déliberation - 2022 09 26 delib 157 DEPARTEMENT amenagement pour
Déliberation - 2022 09 26 delib 153 DEPARTEMENT aap 2021 modernis
Déliberation - 2024 02 05 delib 245 DEPARTEMENT depot et validation subvention QPV 2023 ecole Barbusse
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 05 delib 245 DEPARTEMENT depot et validation subvention QPV 2023 ecole Barbusse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 05 février à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 26 janvier précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Patrick SYCZ, Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Didier AROLD ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Didier FOURMEAUX ayant donné procuration à Anne Lise RIOT
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Marie Ange LERNOUX ayant donné procuration à Aurélie TIRS
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Mickaele DEPIN
Aude Line MATURSKI ayant donné procuration à Jean Luc LAMBERT
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Nathalie DUCHATEAU
Jacqueline DANTAN n’ayant pas donné procuration
ABSENTS :
Sarah VASSEUR
Delphine DELPORTE a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 05 février 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 09 février suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 245 - APPEL A PROJET 2023 DEPARTEMENT – SUBVENTION MODERNISATION DE L’OFFRE DE SERVICES OFFERTE AUX HABITANTS EN QUARTIER PRIORITAIRE
Monsieur le Maire rappelle que le Département est un partenaire important de la collectivité et plusieurs demandes de subventions sont sollicitées chaque année afin de financer différents projets de la commune.
Cette année, la commune a décidé d’orienter l’appel à projet du Département portant sur la modernisation de l’offre de services aux habitants en quartier prioritaire sur la réalisation des travaux de rénovation des toilettes de l’école maternelle Barbusse. Bien que Monsieur le Maire ait une délégation permanente pour solliciter les subventions auprès des partenaires, il est demandé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser la présentation d’une demande de subvention auprès du Département au titre de l’appel à projet 2023 et dans un même temps d’accepter la subvention actroyée qui s’élève à 12 141 euros pour une dépenses subventionnable de 17 155,20 € ht.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département pour un montant de 12 141 € dans le cadre de l’appel à projet 2023, Accepte la subvention du Département de 12 141 euros relatif à la modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire 2023,
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces utiles.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
publié sur le site le 21 février 2024