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Compte-Rendu - cr du 24 08 2017 Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24 08 2017)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Août 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : CARRE Annie, VEZIER Stéphane, COUTURE Sylvain, FOSSE Christian, HULIN Hélène, JONQUAIS Nathalie, VEZIER Karine.

Absents excusés : GRAIN Julie, DUPARC Mélanie, GODEFROY David, HAI Sophie, HEBERT Mickaël, MARZIN Jean-Michel.

Madame Sophie HAI a donné procuration à Madame Hélène HULIN.

Mme Carré demande que sur le procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal, il soit ajouté que les 2 délibérations (mise à disposition du terrain de foot et retrait de la métropole du SDE) ont été votées à l’unanimité et Madame Hulin souhaite que le vote concernant la limitation de vitesse sur le Conihout soit modifié comme suit : 10 voix pour et 1 abstention (Madame Hulin).

Après ces modifications, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Mme CARRE Annie est nommée secrétaire de séance.

- Projet métropolitain « Chaucidou »

Madame Le Maire présente le projet « Chaucidou » pour la route du Halage, proposé par la métropole. Celui-ci correspondrait à la matérialisation au sol, d’une voie centrale pour les voitures et de 2 voies latérales pour les cyclistes (et piétons).

Après discussion, il semble que ce projet ne doit être envisagé qu’après une étude de la fréquentation de cette route (étude quantitative et qualitative : bus, tracteurs, camions, cyclistes, groupes de cyclistes, véhicules légers…).

« Chaucidou » serait lié à une limitation de vitesse…laquelle ? Il est nécessaire de ne pas pénaliser nos habitants qui vont travailler et qui utilisent cette route chaque jour. La fréquentation de notre bac ne serait-elle pas impactée ?

De plus, comment gérer l’arrêt des véhicules le long de la route des fruits ? Et enfin, pourquoi ne pas faire l’enfouissement des réseaux ?

Après délibération le conseil municipal propose qu’un projet de piste cyclable sur la route du Halage soit étudié ; cependant, il lui semble nécessaire que les deux voies de circulation soient maintenues et que les réseaux soient enfouis. 9 voix Pour.

- Modification des statuts de la métropole, suite au transfert de son siège

Madame le Maire expose que suite aux changements de locaux de la métropole, il est nécessaire de prendre une délibération qui approuve la modification des statuts liée à ce changement d’adresse.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (9 voix Pour), approuve la modification des statuts de la Métropole qui fixe son siège 108 allée François Mitterrand – CS50589 76006 Rouen Cedex.- Renouvellement de la convention relative à la distribution des documents d’information avec la métropole

Madame Le Maire explique qu’il s’agit de la convention faite avec la Métropole qui fixe les modalités techniques et financières liées à la distribution de documents d’information sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, (9 voix Pour), approuve le renouvellement de la convention.

- PLUi état d’avancement

Actuellement, Madame Le Maire et Madame Carré, assistent aux différentes réunions organisées par la métropole pour l’élaboration du PLUi. Il s’agit d’uniformiser et de fixer la réglementation du PLUi au sein des 71 communes de la métropole.

Il est maintenant nécessaire qu’une réunion de la commission urbanisme élargie ait lieu afin d’étudier les propositions qui commencent à nous être données. Cette réunion pourrait avoir lieu fin septembre.

- Travaux du centre bourg

Une première réunion a eu lieu ce jour, avec les entreprises concernées.

Les travaux commenceraient début octobre, pour se terminer en avril.

Ceux-ci engendreront des problèmes de circulation ; les entreprises demandent que le centre bourg soit mis en sens unique pendant les travaux.

Les travaux concernent la voie, de limite de propriété à limite de propriété. Il est demandé aux personnes ayant fleuri ou planté des arbustes le long de leur clôture, à l’extérieur de celle-ci, de bien vouloir retirer ce qu’elles souhaitent récupérer, avant le début des travaux.

- Marais communal ; travaux de clôture agréés par l’agence de l’eau

Monsieur Fossé informe que les travaux de clôture pour le pâturage des bêtes du PNBSN dans le marais, commenceront le 5 septembre prochain.

- Ecole « Les Abeilles »

Le tribunal administratif de Rouen a ordonné la suspension de la décision de l’Inspectrice d’Académie de supprimer le poste en élémentaire. Un jugement « au fond » viendra confirmer ou non ce jugement. Pour l’instant, il y a donc, maintien des 3 postes de notre école.

Pendant les vacances, les dalles de plafond de la classe de la directrice et de la bibliothèque ont été changées par nos employés. Les peintures de la classe de la directrice ont également été refaites.

- Courrier concernant le projet de remblaiement du lac de Jumièges

Madame Le Maire donne lecture du courrier envoyé par la métropole.

La Métropole ne s’oppose pas au projet de la STREF qui consiste à déplacer de quelques dizaines de mètres, la voie communale dénommée « Chaussée Cabeuil » et de créer un nouveau tracé (qui correspond en fait à l’ancien tracé) permettant de relier la route départementale 65 et la route du Conihout.- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Le Festival du loup vert aura lieu les 23 et 24 septembre prochains. Une réunion d’information avec

les riverains doit être fixée. Comme l’an passé, il y aura distribution de laisser-passer. • Madame le Maire donne lecture de remerciements formulés par les familles Rosay, Vézier et

Quedeville pour l’envoi de fleurs lors du décès de leur proche. Madame Patricia Deshayes a

également remercié la municipalité pour la manifestation de sympathie organisée lors de son départ à

la retraite.

• Un problème de carte électronique empêche le système de fonctionnement des cloches de l’église.

Une demande de devis est en cours.

• Tous les élus se réjouissent d’une fête Saint Philibert réussie et remercient les personnes de Mesnil

Festif, ainsi que les bénévoles de leur engagement.

• Le département a été contacté pour l’entretien des berges de la Seine. Un fauchage devrait être fait

en septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 21h15.

Fait en Mairie, le 31 août 2017

Le Maire,

EVA LEMARCHAND.