Arrêté - AP 630 bd Saint Denis

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Arrêté - AP 630 bd Saint Denis Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 630 bd Saint Denis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - s s u 6 - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS — RESTRICTION DE CIRCULATION - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT — TERIDEAL POUR LE COMPTE DE SUEZ -— INSPECTION RESEAU ASSAINISSEMENT -—

DIRECTION DE LA VOIRIE — SMTK/VB/NL — AP 630

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 18/11/2024,

Vu l’avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 02/12/2024,

Vu la nécessité la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TERIDEAL sise 1 rue Colbert 91320 Wissous, doit réaliser pour le

compte de la société SUEZ, une inspection du réseau d’assainissement boulevard Saint-

Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 09 DECEMBRE 2024 jusqu’au VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 de 10H00 à 16H00, la société TERIDEAL est autorisée à neutraliser une partie de la chaussée afin de réaliser une inspection du réseau d’assainissement :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit des n°71/85 et 91.

-La circulation des véhicules sera gérée en alternat par le biais d'hommes trafics,

- La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances.

ARTICLE 2 : Dans la même période de 10H00 à 16H00, le stationnement sera INTERDIT

et déclaré gênant afin de permettre le stationnement d’un camion :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°71 sur 03 places de stationnement, du

n°85 sur l'aire de livraison et au droit du n°91 sur 03 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TERIDEAL sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par

l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- La circulation des piétons devra être maintenue au droit du chantier ou déviée vers le

trottoir opposé par les passages piétons existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VNYNYNNVYYNNVYNN

- 6 DEC. 2024 Fait à Courbevoie, 1

Res &

Adjoint au faire délégué à la sécurité,

la préventfon de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = ff [EC, 2074

Arrêté notifié le 6 DEC 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)