Arrêté - AP 274 bd Saint Denis

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Arrêté - AP 274 bd Saint Denis Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 274 bd Saint Denis)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 6 - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- ELAGAGE DES ARBRES - ENTREPRISE FORET IDF POUR LE COMPTE DU SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE — DIRECTION DE LA VOIRIE -HS/FB- AP 274

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 09 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par l’entreprise FORET IDF en date du 06/05/2025,

Considérant que l’entreprise FORET IDF, sise 4 avenue Ambroise Croizat — 91130 Ris- Orangis doit procéder, pour le compte du SMO Seine et Yvelines Voirie à l’élagage des arbres boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du VENDREDI 13 JUIN 2025 et jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025 INCLUS de 09 H 00 à 16 H 30, l’entreprise FORET IDF est autorisée à NEUTRALISER le trottoir afin de procéder à des travaux d’élagage :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°90.

La circulation piétonne sera maintenue.

ARTICLE 2 : Dans la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°90/92 sur 04 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société FORET IDF. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l'article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum

et pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 4 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VVYVNVYNYVYVYVYNYVYY

Fait à Courbevoie, le = 6 JUIN 2095

Pour le Mair

Adjoint au Mair8&délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 6 JUIN 2025

Arrêté notifié le % 6 JUIN 2025

L'intér il désire contester cet acl eut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)