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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 12 Plan dactions PCAET
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 12 Plan dactions PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Plan Climat Air Énergie Territorial
Programme d’actions
Octobre 2021
DOCUMENT DE TRAVAIL – Version provisoire ; en
attente des avis des autorités compétentes pour
validation définitive
Octobre 2021 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions 2
Sommaire
0. Format des fiches action 3
1. Agir pour un bâti écologique et social 5
2. Agir pour préserver la ressource en eau 10
3. Préserver la ressource en bois et optimiser son exploitation, en anticipant les conséquences du changement climatique 13
4. Développer l’autonomie alimentaire du territoire 19
5. Développer une économie attractive décarbonée et résolument tournée vers l’avenir 23
6. Favoriser le développement des modes actifs et des transports alternatifs 26
7. Promouvoir et valoriser les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement 31
8. Agir pour un aménagement durable du territoire 35
9. Développer l’éco-tourisme 40
10. Engager les acteurs dans une démarche d’écoresponsabilité 43
11. Développer les énergies nouvelles et une gestion intelligente de l’énergie 50 3
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire
N° et titre de l’axe
3
+++
+++
+
-
+
Description succincte des enjeux liés à cet axe et de
son contexte (enjeux principalement issus du
diagnostic). Définition du but escompté à travers la
réalisation des actions contenues dans cet axe.
Objectifs chiffrés des actions contenues dans cet axe en termes d’impacts attendus (ordre de grandeur issus du scénario énergétique du territoire – cf. stratégie)
Ces objectifs doivent être en cohérence avec les niveaux d’ambition des actions (et par conséquent les moyens et leurs objectifs opérationnels propres)
Préconisations relatives aux enjeux
environnementaux du territoire – issus de
l’évaluation environnementale du plan climat air
énergie du territoire
Bénéfices attendus sur les
leviers d’un PCAET :
+++ : bénéfice important
++ : bénéfice significatif
+ : bénéfice faible
- : effet neutre
Autres plans et programmes liés le cas échéant
2 actions Impact
★★★
★
Titres et impact des actions contenues dans cet axe Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
4
Calendrier :
Retour sommaire
N° et titre de l’action
❑ Etapes de mise en œuvre de la mesure et description de ces étapes. Opérations existantes et opérations à venir, etc.
Indicateur de suivi : Comment sait-on
que l’action est bien réalisée ?
Rappel n° et titre de l’axe
CCPVM ou autre acteur
Liste des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de
l’action
Détail de ce qui est compris dedans
Objectif associé à l’indicateur de suivi
4
Détail de ce qui est compris dedans
Niveau d’impact de l’action : ★★★
Court/Moyen/Long terme
Niveau d’impact de l’action (entre 1 et 3) en
termes de contribution aux objectifs PCAET
(réduction des émissions de gaz à effet de
serre, production d’énergie, adaptation, etc.)
Si triple logo : Action mutualisée
entre les 3 CC
Si étoile : action phare du PCAET
(une par axe)
Détails des mesures et de leur mise en œuvre, éléments de contexte
propres à l’action
Moyens humains estimés pour la mise en œuvre
de l’action (pouvant être répartis entre le
porteur et les partenaires) :
• 👨💼 : Action ponctuelle ; nécessitant moins de
0,5 ETP
• 👨💼👨💼 : Action régulière ; besoins compris
entre 0,5 et 1 ETP
• 👨💼👨💼👨💼 : Action régulière et de grande
échelle ; besoins > 1 ETP d’ici la fin du PCAET
Estimations des moyens financiers pour la mise en
œuvre de cette action :
• 💰 : Moins de 10 k€/an (petit budget de
fonctionnement tel que des supports de
communication)
• 💰💰 : Entre 10 k€ et 50 k€/an (accompagnement
pour la mise en œuvre : étude ou schéma directeur)
• 💰💰💰 : Plus de 50 k€/an (investissements
nécessaires : travaux, infrastructures…)
Indicateur qui permet de suivre si
l’action est bien mise en œuvre
Objectif relatif à l’indicateur ci-contre
pour les 6 années du PCAET (doit
contribuer à l’atteinte du (des) objectif(s)
d'impact de l’axe
Acteur qui porte la mise en œuvre de l’action, garant de son
bon avancement. Le plus souvent, il s’agit de la CCHV.
Acteurs directement impliqués ou nécessaires
pour la mise en œuvre de l’action
Temporalité du lancement opérationnel de l’action :
• Court terme : Début du PCAET (2022-2024)
• Moyen terme : Fin du PCAET (2025-2027)
• Long terme : Post-PCAET (PCAET suivant – après 2027) 5
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire
Lors du diagnostic du territoire, nous avions établi que le secteur résidentiel était le plus gros consommateur d’énergie du territoire (43% du total), avec une consommation par habitant presque deux fois supérieure à la moyenne nationale. Les raisons identifiées étaient le chauffage plus important lors de la période hivernale, ainsi que la grande taille et l’ancienneté des logements (80% des logements construits avant 1990). La rénovation thermique et la construction durable sont alors des leviers très importants pour faire baisser la consommation d’énergie du territoire, et devront être un axe prioritaire des actions mises en œuvre dans le cadre du PCAET. Les opérations de rénovation thermiques pouvant constituer un coût important pour les ménages, il sera important d’accompagner ceux-ci, que ce soit financièrement, techniquement ou administrativement.
PLUi à venir, OPERAT, Programme Habiter
Mieux de l’ANAH, Accompagnement CEP du
SDEV
5
Emissions de gaz à effet de serre du secteur
résidentiel
- 22 000 tCO2e
++
+++
++
+
+++
Consommation d’énergie du secteur résidentiel - 170 GWh
Nombre de logements rénovés (DPE A ou B,
BBC)
10 600 logements individuels et collectifs
Part des logements aujourd’hui chauffés au fioul
passant à un mode de chauffage décarboné
3 700 logements
Axe n°1 : Agir pour un bâti écologique et social
3 actions Calendrier Impact
1. Rénover les bâtiments publics, pour des collectivités exemplaires Court terme ★★
2. Créer une Maison de l’Habitat et de l’Energie (MHE) à l’échelle des 3 Communautés de Communes ou adhérer à une MHE Court terme ★★★
3. Adapter les usages dans le bâti existant pour limiter les nouvelles constructions Moyen terme ★★ Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
6
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°1 : Rénover les bâtiments publics, pour des collectivités exemplaires
❑ Mobiliser un poste de Conseiller en Energie Partagée (CEP) pour accompagner les collectivités (en lien avec l’axe 11 sur les énergies renouvelables). Potentiellement avec le SDEV, avec un CEP mutualisé sur les 3 CC du PETR de Remiremont ou via le CEP du PETR de la Déodatie :
▪ Le SDEV proposera, début 2022, aux communes du département qui ne sont pas déjà accompagnées, d’être accompagnées d’un CEP ;
▪ Les communes de la CCGHV seront dans la mesure du possible accompagner par le CEP du PETR de la Déodatie ;
❑ Effectuer un diagnostic des bâtiments, et rénover en priorité les plus énergivores ;
❑ Accompagner les collectivités dans le cadre du Décret Tertiaire pour mise en conformité rapide sur les objectifs 2030, 2040 et 2050 + pris en main de OPERAT
❑ Elaborer une stratégie à horizon 2050 et mettre en place des actions adéquates pour les bâtiments publics (bouquets de travaux, pilotage, actions de sensibilisation, etc.) rentrant dans le cadre du Décret Tertiaire ;
❑ Créer d’ici 2023 une grille de critères exigeants pour les projets de travaux publics (luminaires, chauffage, isolation, production d’énergie, etc.) et intégrer cette grille aux documents relatifs aux marchés publics (grille d’évaluation notamment) et aux processus de prise de décision ;
❑ Valoriser les réalisations/rénovations exemplaires sur le territoire (communication) et favoriser les retours d’expériences ;
1. Part des communes accompagnées
par le CEP
2. Part des bâtiments publics en BBC
3. Part des projets de travaux publics
ayant suivi la grille de critères
Axe n°1 : Agir pour un bâti écologique et social
CCPVM ; CCHV; CCBHV ; CCGHV ; SDEV ; CEP du PETR de la
Déodatie
Ministère de la Transition Ecologique, ADEME, Gestionnaires
de Réseaux de Distribution (GRD), Communes, Région Grand
Est, Diagnostiqueurs certifiés, CAUE, PNR, Département 👨🏻💼👨🏻💼 💰💰💰
CEP : Entre 1 et 2 ETP en fonction du
nombre de communes intéressées
1. A définir
2. 40 %
3. 60 %
6
Rénovation BBC : 400 €/m²
Bâtiments publics: environ
1 000 000 €/an (14 000 m² en 2027,
soit 2300 m²/an)*
Niveau d’impact de l’action : ★★
Court terme
Aides
associées
*Gain énergétique grâce à la rénovation : 100KWh/m²/an donc environ 15€/m²/an, le double ou le triple si le bâtiment est une passoire thermique Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
7
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°2 : Créer une Maison de l’Habitat et de l’Energie (MHE) à l’échelle des 3 Communautés de Communes ou adhérer à une
MHE
❑ Accompagner les propriétaires du début à la fin de leurs démarches (démarches administratives, obtention d’aides financières, etc.), privilégier les rénovations globales pour de réels gains énergétiques ;
❑ Présence d’un conseiller information énergie qui informe les habitants sur le sujet
▪ Déploiement du Programme SARE en 2022 pour les 3 CC du PETR de Remiremont ;
▪ La CCGHV sera couverte par la MHE du PETR de la Déodatie ;
❑ Inciter financièrement les habitants, en fonction des revenus ;
❑ Mettre en relation artisans/entreprises du secteur et particuliers ;
❑ Créer un réseau d’ambassadeurs (énergie + paysage) ;
❑ Communiquer sur les aides existantes auprès du grand public ;
❑ Mettre en place une avance de financement pour les ménages précaires : dispositif intracting, etc. ;
❑ Rénover les logements vacants et/ou précaires en priorité ;
❑ Page web sur les sites des Communautés de Communes (avec une trame identique dans les 3 EPCI) pour informer les habitants (subventions et simulateur d’aides, communication au niveau des communes, bénéfices de la rénovation, coût, enjeux pour l’environnement, …) ;
❑ Structurer un réseau d’artisans locaux autour de la rénovation et la construction durables ;
❑ Promouvoir les matériaux naturels locaux (laine de bois, bois, chanvre, etc.) et les toits végétaux ;
❑ Former les artisans à la rénovation et la construction durables ;
❑ Mettre en place une aide au remplacement des chauffages au fioul et/ou défaillants ;
❑ Promouvoir les pompes à chaleur géothermiques et les chaudières bois (pellets, etc.), en particulier pour les personnes âgées ou à mobilité réduite (facilité d’utilisation) ;
1. Part des logements collectifs et
individuels rénovés au niveau BBC
2. Part des chaudières au fioul
remplacées
Axe n°1 : Agir pour un bâti écologique et social
CCPVM ; CCHV ; CCBHV ; CCGHV ; PETR de la Déodatie
ADEME, Région Grand Est, Département, ANAH, PETR de
Remiremont, CAUE, AFPA, Enstib Epinal, ONF, Unions de
commerçants et artisans, Chambre des métiers,
Chambres consulaires, PETR de la Déodatie
👨🏻💼👨🏻💼👨🏻💼 💰
1 ETP en 2022 puis évolution du nombre
d’ETP : viser environ 6 ETP à terme
(4 conseil, 1,5 information et conseil de
premier niveau, 0,5 animation)*
1. 40 %
2. 40 %
7
Fonctionnement de la MHE: 10 000 €/an.
Part CCHV = 3 200 €
Niveau d’impact de l’action : ★★★
Court terme
* Chiffres basés sur le nombre d’ETP au Pays de la Déodatie, et sur d’autres territoires c’est même un peu plus avec 1 ETP pour 10 000 habitants (80 000 habs sur les 3 communautés de communes). Moyens humains et financiers pour les 3 CC Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
8
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°2 : Créer une Maison de l’Habitat et de l’Energie (MHE) à l’échelle des 3 Communautés de Communes ou adhérer à une
MHE
❑ Stimuler l’innovation locale dans le secteur de l’habitat
▪ Participation et promotion par le conseiller information énergie d’un salon de l’habitat (Remiremont, Epinal) à destination du grand public et mettant
en valeur les acteurs locaux avec un concours d’innovation et une mise
en valeur spécifique des starts up et entreprises innovantes (« pitch
deck » par exemple, etc.), pour cela se reposer sur le salon de l’habitat
de Remiremont ;
▪ Création et animation d’un petit cluster/pôle de compétitivité local « habitat, bâtiment, matériaux et modes de construction durables »
impliquant les entreprises locales, centres de formation (et
éventuellement de recherche) locaux actifs dans les secteurs concernés
(événements réguliers, partage de connaissance, renforcement des
synergies, effet réseau, participation concertée à des appels à projets
nationaux ou européens, pépinière de start-up innovantes, etc.), à mettre
en lien avec le démonstrateur / show-room ;
❑ Utiliser la vente de logements comme un moment propice pour la rénovation énergétique
▪ Valoriser/Promouvoir les bâtiments BBC à la revente, en comparaison avec d’autres logements ;
▪ Obliger la mise en place d’un diagnostic énergétique lors d’une vente, capitaliser les DPE pour un suivi énergétique des bâtiments ;
❑ S’inspirer de la Maison de l’Habitat et de l’Energie mise en place au niveau du PETR de la Déodatie pour développer la MHE des 3 CC du PETR de Remiremont ;
1. Part des logements collectifs et
individuels rénovés au niveau BBC
2. Part des chaudières au fioul
remplacées
Axe n°1 : Agir pour un bâti écologique et social
CCPVM ; CCHV ; CCBHV ; CCGHV ; PETR de la Déodatie
ADEME, Région Grand Est, Département, ANAH, PETR de
Remiremont, CAUE, AFPA, Enstib Epinal, ONF, Unions de
commerçants et artisans, Chambre des métiers,
Chambres consulaires, PETR de la Déodatie
👨🏻💼👨🏻💼👨🏻💼 💰💰💰
1. 40 %
2. 40 %
* A voir en fonction de l’évolution, exemple de la Déodatie
8
Niveau d’impact de l’action : ★★★
Court terme
1 ETP en 2022 puis évolution du nombre
d’ETP : viser environ 6 ETP à terme
(4 conseil, 1,5 information et conseil de
premier niveau, 0,5 animation)*
Fonctionnement de la MHE: 10 000 €/an.
Part CCHV = 3 200 € Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
9
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°3 : Adapter les usages dans le bâti existant pour limiter les nouvelles constructions
❑ Utiliser des bâtiments publics, vacants, friches industrielles à valoriser, etc. pour d’autres usages (coworking par exemple) :
▪ Trouver des espaces existants
▪ Logements (temporaires par exemple)
▪ Bureaux : Possibilité de location des locaux par les employeurs
▪ Espaces partagés et publics
▪ Tiers-lieux
❑ Favoriser l’émergence d’un PLUi (action n°21) pour obtenir une gestion de l’urbanisme cohérente à l’échelle du territoire de la CCHV et de la CCGHV ;
❑ Imaginer des structures nouvelles où des personnes âgées relativement autonomes vivent ensemble et s’entraident, dans la convivialité, appuyée par la collectivité, en lien avec les politiques sociales et environnementales du Département ;
1. Nombre de bâtiments publics
vacants
2. Nombre de tiers lieux* créés
Axe n°1 : Agir pour un bâti écologique et social
CCHV ; CCGHV
Communes, PETR Remiremont (développe des tiers lieux),
CCAS, Bailleurs sociaux, PNR(mission Urbanisme),
Département, EPFGE, CAUE 👨🏻💼 💰
1. 0
2. 3
9
Niveau d’impact de l’action : ★★
Moyen terme
Aides
associées
* Tiers-lieu : espaces physiques pour faire ensemble : coworking, micro-folie, campus connecté, atelier partagé, fablab, garage solidaire, social place, marketspace, friche culturelle, maison de services au public… (PETR Remiremont)
En lien avec l’action 21 du PLUi (1 ETP) 10
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire
L’eau est une ressource essentielle aux activités humaines. Elle est utilisée au quotidien par les citoyens, mais aussi par les agriculteurs et les industries.
Les sécheresse et pénuries d’eau sont de plus en plus présentes avec le changement climatique. Ainsi, une préservation de cette ressource est essentielle dans le cadre du Plan climat.
D’autre part, l’eau coule également sur le territoire à travers les nombreuses rivières et affluents. La restauration des cours d’eau est également un enjeu important.
Plan Paysage, prise de compétence GEMAPI
avec le Syndicat Mixte Moselle Amont
10
++
Axe n°2 : Agir pour préserver la ressource en eau
2 actions Calendrier Impact
4. Améliorer la résilience du territoire face au changement climatique via une gestion de l’eau repensée Court terme ★★
5. Restaurer les cours d’eau et les zones humides Moyen terme ★★ Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
11
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°4 : Améliorer la résilience du territoire face au
changement climatique via une gestion de l’eau repensée
❑ Favoriser l’infiltration des eaux pluviales (construction et aménagements) : à intégrer dans les potentiels futurs PLUi de la CCHV et CCGHV ;
❑ Adapter l’urbanisation à la ressource en eau disponible sur le territoire ;
❑ Favoriser la récupération des eaux de pluie par les communes et les particuliers :
▪ Mise en place de Citernes enterrées dans les communes ;
▪ Subventionner une partie de l’achat des bacs de récupération des eaux de pluie aux particuliers ;
❑ Favoriser une gestion de l’eau et de l’assainissement à l’échelle intercommunale pour améliorer la résilience du territoire face au changement climatique :
▪ Application de la loi NOTRe avec prise de la compétence Eau et Assainissement au 01/01/2023 pour la CCHV et la CCGHV ;
❑ Favoriser la connaissance des réseaux et étudier des solutions d’interconnexions de sécurisation
❑ Sensibiliser, former, communiquer sur la raréfaction de la ressource en eau ;
❑ Exemplarité de la Communauté de Communes sur la gestion de l’eau ;
❑ Promouvoir le changement des processus industriels et agricoles pour réduire la consommation d’eau (Exemple : limiter l’utilisation des eaux superficielles pour l’irrigation et l’abreuvement et privilégier une alimentation par la nappe)
▪ CCGHV couverte par le programme Eco-défis initié par la CMA Vosges ;
❑ Adopter une politique de gestion des épisodes de sécheresse complémentaire à celle de l’Etat ;
❑ Adopter une politique de gestion des phénomènes météorologiques intenses ;
Axe n°2 : Agir pour préserver la ressource en eau
CCHV ; CCGHV
Agence de l’eau, Département, Communes, Gestionnaires des
milieux, Syndicats de bassins versants, Syndicats d’eau,
Chambre d’Agriculture, BRGM, PETR de la Déodatie, PNR
(mission Eau), DDT
👨🏻💼 💰
0,3 ETP : Compétence GEMAPI
1. 6 (1 par an)
2. Politiques définies à
l’échelle intercommunale
3. 600 (100 par an)
11
Niveau d’impact de l’action : ★★
Aides
associées
Court terme
1. Nombre de dispositifs mis en place favorisant l’infiltration des
eaux de pluie (végétalisation)
2. Etat des politiques de gestion des sécheresses et phénomènes
météorologiques intenses
3. Nombre de bacs de récupération d’eau de pluie subventionnés
50 €/récupérateur d’eau de pluie
(moitié du prix d’achat) * 100
récupérateurs/an, soit 5 000 €/an
Citerne de stockage de l’eau : 3500 €/U Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
12
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°5 : Restaurer les cours d’eau et les zones humides
❑ Maintenir ou améliorer la qualité de l’eau (augmentation de son pouvoir épurateur) par la restauration des fonctionnalités des cours d’eau et zones humides ;
❑ Freiner ou favoriser l’écoulement des eaux selon la sensibilité aux inondations ;
❑ Donner de la liberté aux cours d’eau dans les zones sans enjeu pour les biens et les personnes ;
❑ Améliorer la qualité des habitats pour la faune et la flore ;
❑ Préserver la qualité paysagère ;
❑ Restaurer la continuité écologique des cours d’eau ;
❑ Renaturer les cours d’eau canalisés, déviés ;
❑ Maintenir les tourbières du territoire pour leur rôle d’épuration des eaux, d’atténuation des inondations, et de stockage du carbone ;
❑ En parallèle, continuer les projets en cours : programme Moselotte (Vagney, Basse sur le Rupt, Rochesson, Sapois,etc). Programme Cleurie (Gerardmer, Le Tholy, Le Syndicat, La Forge, Cleurie (avant-projet). Programme Haute-Moselotte (La bresse, Cornimont, Ventron, Saulxures-sur-Moselotte (avant-projet) ;
❑ Mise en application du Plan Grands Lacs pour la préservation des lacs de Gérardmer, Longemer et Retournemer ;
1. Nombre d’opérations de
renaturation/restauration de cours
d’eau ou zones humides
Axe n°2 : Agir pour préserver la ressource en eau
CCHV ; CCGHV ; Syndicat Mixte Moselle Amont
Entreprises spécialisées cours d’eau, Agence de l’eau, Conseil
Départemental des Vosges, CCHV, DDT, OFB, Communes,
Fédérations de pêches, PNR, CEN, PETR de la Déodatie 👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
0,7 ETP : Compétence GEMAPI
1. 3 (un tous les deux ans)
* subventionnés à 80% (AERM 60%, CD88 20%)
12
Niveau d’impact de l’action : ★★
Moyen terme 13
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire
5 actions Calendrier Impact
6. Entretenir une filière bois locale dynamique, de la plantation à la transformation Court terme ★★
7. Sensibiliser et mettre en relation les propriétaires privés de parcelles boisées Court terme ★
8. Diversifier les essences pour favoriser la biodiversité, prévenir les maladies et scolytes, et augmenter la capacité de séquestration carbone Moyen terme ★★★
9. Développer des techniques d’exploitation respectueuses des milieux, et adaptées au relief Moyen terme ★
10. Prévenir et anticiper les conséquences déjà visibles du changement climatique sur les forêts Court terme ★★
Les forêts du territoire constituent un atout majeur de celui-ci sur beaucoup d’aspect, et permettent en particulier de séquestrer environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Celles-ci devront alors faire l’objet d’une gestion particulièrement adaptée, autant dans le cadre de l’atténuation du changement climatique (séquestration carbone), que dans celui de l’adaptation (préservation des forêts vis-à-vis des conséquences du changement climatique : scolytes, hausse des température, sécheresse). La filière bois est également un élément différenciant du territoire, et son développement à un niveau très local permettra de stimuler l’emploi et la production d’énergie renouvelable sur le territoire.
Plan Paysage (Actions 4.2.C, 4.3.A)
13
Séquestration carbone annuelle du territoire 215 000 tCO2e
+++
+++
+
+++
Axe n°3 : Préserver la ressource en bois et optimiser son exploitation, en anticipant les conséquences du changement climatique Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
14
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°6 : Entretenir une filière bois locale dynamique, de la
plantation à la transformation
❑ Privilégier un approvisionnement local pour les scieries, usines de transformation, ébénistes, artisans, en partant du besoin du territoire (diagnostic à effectuer) ;
❑ Suivre les recommandations des plans d’aménagements forestiers ;
❑ Contact entre propriétaires privés de forêt et scieries ;
❑ Favoriser l’apprentissage des métiers liés au bois;
❑ Développer une filière laine de bois pour l’isolation thermique des bâtiments ;
❑ Taxer le bois à l’exportation pour éviter l’envoi du bois à l’étranger (compétence de l’Etat) ;
❑ Inciter les communes (gros propriétaires foncier) à signer des contrats d’approvisionnement avec des locaux pour stabiliser le marché local et maintenir les emplois forestiers sur le territoire ;
❑ Favoriser le regroupement foncier forestier pour lutter contre le morcellement forestier
❑ Favoriser la mise en œuvre de schémas de dessertes communales ou intercommunales ;
Axe n°3 : Préserver la ressource en bois et optimiser son exploitation, en anticipant les conséquences du changement climatique
CCHV ; CCGHV
ONF, CNPF, Ecoles préparant aux métiers du bois (GMNF),
Communes, PETR de Remiremont, PNR, Chambre
d’Agriculture, Fibois, CNCOFOR, Département 👨🏻💼 💰
0,2 ETP (animation, mise en réseau,
suivi des AMO)
1. 80%
2. 6
*soit 1 ETP au total pour toutes les actions de l’axe n°3
14
Niveau d’impact de l’action : ★★
Court terme 1. Part d’approvisionnement local chez les acteurs de la filière bois
2. Nombre d’écoles et collèges
investis dans le programme
d’information et sensibilisation Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
15
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°7 : Sensibiliser et mettre en relation les propriétaires
privés de parcelles boisées
❑ Inviter les propriétaires privés à planter des arbres (adaptés aux impacts du changement climatique) et à favoriser la régénération naturelle sur leur propriété
❑ Mettre en relation des propriétaires de parcelles boisées pour permettre une gestion cohérente ;
❑ Former les propriétaires à la gestion forestière durable ;
❑ Réaliser un état des lieux des forêts couverts par un plan de gestion ;
❑ Communiquer auprès des propriétaires sur la bourse foncière contre le morcellement de la forêt* ;
Axe n°3 : Préserver la ressource en bois et optimiser son exploitation, en anticipant les conséquences du changement climatique
Chambre d’Agriculture ; CRPF
ONF, CNPF, Communes, Chambre d’Agriculture, Association
Forestiers Privés des Vosges, Fibois, Sylv’acctes (CCGHV) 👨🏻💼 💰
0,2 ETP (animation)
1. A définir
2. 12 (2 par an)
* https://forestiersprivesdesvosges.fr/bourse-fonciere/
15
Niveau d’impact de l’action : ★
Court terme
Aides
associées
1. Nombre de ventes de parcelles
boisées via la bourse foncière
2. Nombre d’actions de formation de
propriétaires privés à la gestion
forestière durable Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
16
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°8 : Diversifier les essences pour favoriser la biodiversité, prévenir les maladies et scolytes, et augmenter la capacité de
séquestration carbone
❑ Recherche et tests de nouvelles essences :
▪ Plantation d’espèces subspontanées permettant la diversification ;
▪ Test d’espèces méditerranéennes ;
❑ Favoriser les espèces nouvelles en s’appuyant sur des organisations neutres (centre de recherche INRAE…) ;
❑ Redéfinir les zones agricoles et forestières en tenant compte du changement climatique, à travers les réglementations de boisement ;
❑ Eviter de planter de la monoespèce d’arbre (type Douglas) et s’orienter sur une diversification des essences en mixant feuillus et résineux ;
❑ Mener une sylviculture de prélèvements réguliers en favorisant les futaies irrégulières ;
❑ Favoriser la régénération naturelle des forêts en maitrisant la pression du gibier (gestion adaptative en se basant sur les données d’observatoire ICE « Indicateurs de Changement Ecologique) sur les jeunes pousses ;
Axe n°3 : Préserver la ressource en bois et optimiser son exploitation, en anticipant les conséquences du changement climatique
ONF
CCHV, CNPF, Communes, Propriétaires privés, INRAE, Fibois,
PNR, Commissariat de Massif, OFB, Sylv’acctes (CCGHV) 👨🏻💼 💰
0,2 ETP (animation, veille et suivi)
Source : https://www.fibois-bfc.fr/sites/default/files/images/scolytesinfo2-4xA4.pdf
16
Niveau d’impact de l’action : ★★★
Moyen terme 1. Nombre d’expérimentations de diversification avec des nouvelles
essences
2. Etat de la régénération naturelle
des forêts
1. A définir
2. Etat satisfaisant Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
17
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°9 : Développer des techniques d’exploitation
respectueuses des milieux, et adaptées au relief
❑ Accompagner les entreprises d’exploitation forestière concernées dans l’évolution de leurs pratiques ;
❑ Promouvoir les pratiques douces : treuillage, débardage par câble et à cheval, et étudier la possibilité de trouver des aides financières permettant de favoriser ces techniques ;
Axe n°3 : Préserver la ressource en bois et optimiser son exploitation, en anticipant les conséquences du changement climatique
CCHV ; CCGHV ; ONF
CNPF, Communes, Propriétaires Privés, PNR (mission Forêt et
Natura 2000), Fibois 👨🏻💼 💰
0,1 ETP (animation)
1. A définir
2. A définir
17
Niveau d’impact de l’action : ★
Moyen terme 1. Nombre d’exploitants ayant reçu des aides financières pour la mise
en place de pratiques douces
2. Nombre de chantiers en
exploitation douce
Aide financière à définir Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
18
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°10 : Prévenir et anticiper les conséquences déjà visibles du changement climatique sur les forêts
❑ Prévenir les feux de forêts en travaillant sur des pistes forestières en circuits ouverts ;
❑ Travailler sur la construction de poches à eau en forêt pour anticiper le risque incendie en prenant en compte la dimension paysagère ;
❑ Sensibiliser/former les habitants à la vulnérabilité de la forêt, au risque incendie lié au changement climatique et à la crise sanitaire des épicéas/sapins due au scolyte ;
❑ Sensibiliser les habitants sur la dangerosité de certaines forêt du fait du dépérissement des arbres, en particulier pendant les saisons touristiques ;
Axe n°3 : Préserver la ressource en bois et optimiser son exploitation, en anticipant les conséquences du changement climatique
CCHV ; CCGHV
SDIS, ONF, CNPF, Communes, Propriétaires privés,
Association des maires des Vosges, PNR, Fibois, Chambre
d’Agriculture 👨🏻💼 💰
0,1 ETP (communication et
sensibilisation)*
1. 12 (2/an), notamment l’été en
période touristique
2. A définir
*soit 1 ETP au total pour toutes les actions de l’axe n°3
18
Pistes DFCI : entre 15 000 et 30 000€/km
Niveau d’impact de l’action : ★★
Moyen terme 1. Nombre d’actions de sensibilisation et communication auprès du grand public
2. Surface de forêt ayant fait l’objet d’une
gestion spécifique contre les incendies 19
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire
L’augmentation de l’autonomie alimentaire du territoire permet d’assurer une certaine résilience face à divers aléas, dont les aléas climatiques.
D’autre part, la consommation d’aliments provenant des circuits de proximité limite l’impact du transport des aliments et assure une meilleure qualité (pour la santé…) pour les consommateurs. Elle augmente aussi les revenus des producteurs locaux.
Plan Paysage (objectifs 2.3, 2.4)
19
Part des produits locaux dans l’alimentation du
territoire
À définir
++
+
+
+
Voir indicateurs d’impact du PAT
Axe n°4 : Développer l’autonomie alimentaire du territoire
1 action Calendrier Impact
11. Développer une réelle souveraineté alimentaire à travers un Plan
Alimentaire Territorial (PAT) Court terme ★★ Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
20
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°11 : Développer une réelle souveraineté alimentaire à
travers la mise en œuvre du Plan Alimentaire Territorial (PAT) ou via l’adhésion au PETR de la Déodatie labellisé PAT en émergence
❑ Augmenter la part de produits locaux et bio dans l’alimentation du territoire ; ▪ S’appuyer sur la plateforme Mon panier local du département
❑ Créer une épicerie spécifique à bas prix :
▪ Récupérer les invendus, fruits et légumes moins beaux… des moyennes / grandes surfaces ;
❑ Renforcer la production maraichère, arboricoles, etc. et favoriser la relocalisation de la production agricole en générale
▪ Utiliser les terrains en friche auparavant agricoles pour les mettre à disposition de petits producteurs ;
▪ Aider financièrement les agriculteurs à s’installer : financer le défrichage et la remise en état des terrains (le coût du défrichage est remboursé par
la vente du bois) ;
▪ Effectuer un étude environnementale globale pour éviter les blocages liés aux études environnementales à partir de 0,5 ha ;
▪ Lancer des chantiers d’insertion avec les jeunes du territoire ;
▪ Outils CRATER et outils PARCEL pour connaître la résilience alimentaire du territoire ;
❑ Sensibiliser la population à consommer des fruits et légumes de saison, lors d’événements (semaine paysage…) et d’ateliers (production de jus de pomme, etc.) ;
❑ Maintenir les AMAP et les paniers de producteurs locaux et les développer sur le territoire ;
❑ Favoriser les commerces au service de la population et proposant des produits locaux:
▪ Mettre en avant les produits locaux et communiquer dans les bulletins municipaux et sur le site de la CCHV et de la CCGHV ;
▪ Inciter la population à acheter directement au producteur ;
▪ Structurer un réseau de points de ventes locaux pour les producteurs locaux ;
▪ Valoriser et renforcer les marchés et magasins de producteurs ;
▪ Valoriser les commerces proposant des produits locaux et mettant en avant la provenance des produits ;
▪ Des « rondes commerciales » (déplacement mutualisé de commerçants) sont organisées pour atteindre les lieux d’habitation excentrés ;
▪ Communiquer et sensibiliser sur les bénéfices de l’alimentation locale ;
Indicateurs du PAT
Axe n°4 : Développer l’autonomie alimentaire du territoire
CCHV ; CCGHV ; PETR de la Déodatie
Associations de récupération des invendus, Agriculteurs,
Mairies, Etablissements scolaires, Producteurs, Chambre
d’Agriculture, CCI, Union des commerçants, La ferme aux
hirondelles, Ma cagette, La camionnette des fermiers, Disal,
PNR (mission Lien social et Agriculture), Département
2022 : 0,2 ETP (élaboration du PAT, même
personne qui s’occupe des actions court
terme de l’axe 3)
2023 - 2027 : 1 ETP (mise en œuvre du PAT)
Objectifs du PAT
20
Elaboration du PAT : 40 000 €
Mise en œuvre du PAT (à définir)
Niveau d’impact de l’action : ★★
Court terme
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
21
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°11 : Développer une réelle souveraineté alimentaire à
travers la mise en œuvre du Plan Alimentaire Territorial (PAT) ou via l’adhésion au PETR de la Déodatie labellisé PAT en émergence
❑ Favoriser les produits locaux dans et via les institutions publiques
▪ Approvisionner les cantines des écoles et établissements publics avec une majorité de produits locaux via Agrilocal ;
▪ Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la
forme d’un « guide d’achat » à adresser aux acheteurs publics, avec
intégration du « coût environnemental » des produits dans les
mécanismes d’évaluation (cf. proposition de méthode dans le rapport
présenté au Conseil National de l’Alimentation) ;
Indicateurs du PAT
Axe n°4 : Développer l’autonomie alimentaire du territoire
CCHV ; CCGHV ; PETR de la Déodatie
Associations de récupération des invendus, Agriculteurs,
Mairies, Etablissements scolaires, Producteurs, Chambre
d’Agriculture, CCI, Union des commerçants, La ferme aux
hirondelles, Ma cagette, La camionnette des fermiers, Disal,
PNR (mission Lien social et Agriculture), Département 0,2 ETP (élaboration du PAT)
1 ETP (mise en œuvre du PAT)
Objectifs du PAT
21
Elaboration du PAT : 40 000 €
Mise en œuvre du PAT (à définir)
Niveau d’impact de l’action : ★★
Court terme
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰 22
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire
L’intégration des enjeux du PCAET dans l’économie du territoire peut lui être grandement bénéfique, si on se dote d’une vision long terme. Au niveau mondial, le coût de l’action climatique est en effet évalué à 1% du PIB, alors que celui de l’inaction à 5% à 20%. Par exemple, des mesures de coopération et de sobriété permettraient aux entreprises du territoire de faire des économies substantielles de long terme sur leurs activités, tout en contribuant significativement à l’action climatique.
22
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
de l’industrie
- 8 000 tCO2eq (40% sobriété, 30% efficacité,
30% électrification de l’industrie)
+
++
+
+
++
Réduction de la consommation d’énergie de
l’industrie
- 60 GWh
Axe n°5 : Développer une économie attractive décarbonée et résolument tournée vers l’avenir
2 actions Calendrier Impact
12. Réduire l’intensité en matière première de la production territoriale Moyen terme ★
13. Accompagner les entreprises et industries à être plus efficaces et sobres énergétiquement, entre autres via l’instauration d’une logique de coopération Moyen terme ★★★ Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
23
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°12 : Réduire l’intensité en matière première de la
production territoriale
❑ Lutter contre l’obsolescence programmée à travers la communication, la création de repair cafés, le monde associatif… ;
❑ Développer l’économie de la « réparation » et de la seconde vie ;
❑ Réutiliser les composants d’objets façonnés ;
❑ S’engager à acheter des produits/machines recyclés / reconditionnés / labelisés (label longtime, energy star) ;
❑ Centraliser les achats ;
❑ Mobiliser les artisans sur la seconde vie ;
❑ Installer des boites à dons sur le territoire :
▪ Lancer un AMI auprès des communes pour mailler le territoire de boîte à dons, sur le même principe que les boîtes à livres ;
❑ Mise en place d’ateliers (créer par soi-même, autoréparation de vélos/autres, etc.) ;
❑ Créer des clubs de tricotage, pour sensibiliser à la fois sur la production et sur les écogestes chez soi (baisser la température et mettre un pull) ;
1. Nombre de Repair Cafés créés
2. Nombre de boîtes à dons installées
Axe n°5 : Développer une économie attractive décarbonée et résolument tournée vers l’avenir
CCHV ; CCGHV
ADEME, Région Grand Est, Chambres consulaires, Recyclerie
des Hautes-Vosges à Gérardmer, Artisans, Evodia, PNR
(mission Lien social) 👨🏻💼 💰
0,2 ETP (animation et suivi)
1 ETP (repair cafés) (non financé par la
CC)
1. 4
2. 100
23
10 000 € (déploiement des boîtes à dons)
40 000 € (mise en place et aménagement
des repair cafés)
Niveau d’impact de l’action : ★
Moyen terme Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
24
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°13 : Accompagner les entreprises et industries à être
plus efficaces et sobres énergétiquement, entre autres via
l’instauration d’une logique de coopération
❑ Mise en réseau des entreprises, industries et autres acteurs privés du territoire au sein d’un groupe/club/association (structure à définir) pour échanger sur les solutions disponibles en terme de sobriété énergétique ;
❑ Faire l’inventaire de l’existant sur le territoire et identifier les entreprises engagées dans le développement durable ;
❑ Mutualisation des locaux, fablabs ;
❑ Partage de bonnes pratiques ;
❑ Aides en ingénierie de la collectivité ;
❑ Sensibiliser les employés à la sobriété dans les industries (porte-parole écoresponsable en entreprise, communication des chambres consulaires, animateur territorial) ;
❑ Améliorer les process industriels, accompagné par la chambre de commerce et d’industrie ;
❑ Accompagner les entreprises dans leur transition énergétique : production, pilotage, consommations => développement d’un outil simple permettant d’évaluer les consommations énergétiques ;
❑ Application du programme SARE pour accompagner le petit tertiaire ;
❑ Chercher subventions privées ou publiques, développer des fonds ;
❑ Développer l’écologie industrielle et les synergies entre acteurs économiques :
▪ Recenser les filières existantes ;
▪ Evaluer les potentielles synergies en inventoriant les zones industrielles qui ont un potentiel (récupération de chaleur, réutilisation des déchets) ;
▪ Les mettre en œuvre ;
▪ Valoriser les pratiques actuelle ;
❑ Participer à l’organisation annuelle d’un séminaire entreprises (échelle à définir) sur les thématiques écologiques. (s’inspirer de ce qui est fait à l’échelle de la région Bourgogne – Franche-Comté) ;
Axe n°5 : Développer une économie attractive décarbonée et résolument tournée vers l’avenir
CCI ; CCHV ; CCGHV
CMA, Industriels, ENEDIS, GRDF, Région Grand Est, PNR,
LEADER, ADEME, DREAL, CCI 👨🏻💼 💰
0,2 ETP (suivi et animation)
24
A définir
Niveau d’impact de l’action : ★★★
Moyen terme
Aides
associées
1. Etat du groupe/club/association
2. Nombre de séminaires entreprises
organisés
3. Nombre d’entreprises
accompagnées dans leur projet
1. Actif
2. 5 (un par an à partir de 2023)
3. A définir 25
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire
3 actions Calendrier Impact
14. Viser l’exemplarité au niveau de la Communauté de Communes Court terme ★
15. Lancer un Plan de Mobilité Simplifié (PMS) à l’échelle des 3 ou 4
Communautés de Communes Court terme ★★★
16. Promouvoir et accompagner le développement des véhicules basses émissions Court terme ★★
* La part modale d’un mode de déplacement est égale à la part des déplacements réalisés avec ce mode de déplacement sur l’ensemble des déplacements effectués (tout mode confondu). La part modale des déplacements domicile-travail est ici considérée (RP de l’INSEE).
Les modes actifs incluent principalement le vélo et la marche.
Territoire rural et montagneux, la CCHV fait face à des enjeux important sur l’évolution de son offre de mobilité. En effet, 84% des actifs se rendent aujourd’hui quotidiennement sur leur lieu de travail en voiture (sachant que 41% des actifs du territoire travaillent dans leur commune de résidence). Le territoire présente dès lors un potentiel important de développement des mobilités actives et alternatives. Des projets sont d’ailleurs déjà existants dans ce sens : voie verte le long de la Moselotte, aires de covoiturage, etc. Il convient alors d’aller un cran plus loin dans ce PCAET, notamment en étudiant les potentiels réels du territoire via un Plan de Mobilité Simplifié.
Schéma Directeur des IRVE (SDEV), Schéma
Départemental Cyclable 2019-2022
25
Taux d’occupation des voitures 2,2 personnes/voiture (contre 1,6 actuellement)
+
+++
+++
+
+++
Part modale* des modes actifs 19 % (contre 9,5 % actuellement)
Part de véhicules motorisés remplacés par des
véhicules moins polluants
15 % des véhicules en circulation
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
et de la consommation d’énergie des transports
- 12 3000 tCO2eq et -47 GWh
Axe n°6 : Favoriser le développement des modes actifs et des transports alternatifs Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
26
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°14 : Viser l’exemplarité au niveau de la Communauté de Communes
❑ Mettre en place le forfait mobilité durable dans les administrations, notamment la CCHV (200€/personne/an)
❑ Accroître l’utilisation du vélo chez les élus et services techniques (mise à disposition de VAE pour les services publics) pour les déplacements courts ;
❑ Tester les véhicule électrique à la CCHV et CCGHV en leasing ou achat ;
❑ Renouveler la flotte de véhicules avec des véhicules basse émission en 2030 (véhicules légers + véhicules sous la gestion de la Communauté de Communes : camions-bennes, etc.) ;
❑ Pratiquer le covoiturage au sein des services et des élus grâce au développement du service « Qui va à la réunion » ;
❑ Mettre en œuvre la charte éco-responsable au sein de la collectivité, à diffuser dans les services publics ;
❑ Acquérir systématiquement des véhicules basses émissions lors de remplacement de véhicules de la Communauté de Communes ;
Axe n°6 : Favoriser le développement des modes actifs et des transports alternatifs
CCHV ; CCGHV
Communes
👨🏻💼 💰💰
0,2 ETP
1. Mis en place à la CCHV et à la
CCGHV
2. 3
3. Effectif
26
Niveau d’impact de l’action : ★
Court terme
* Supplément coût véhicule électrique par rapport à véhicule thermique : 10 000€ à l’achat, avec un gain à l’usage (prix électricité < prix essence, économies de 1000€ / mois pour 20 000 km parcourus)
1. Etat du forfait mobilité durable
2. Nombre de véhicules basses émissions
remplaçant des véhicules thermiques
3. Outil/application de covoiturage
VAE : 1500 – 2000 €
30 000 € (3 véhicules légers basses émissions)*
Indicateur de coût : 190 000 € (acquisition d’un
camion-benne GNV 19t) Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
27
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°15 : Lancer un Plan de Mobilité Simplifié (PMS) à l’échelle des 3 ou 4 Communautés de Communes
❑ Créer un poste de référent mobilité sur le territoire : connaissance exhaustive de tous les modes de transport, informe, met en relation pour le covoiturage, suit et met en œuvre le PMS… ;
❑ Réduire la place de la voiture dans les centre-bourgs :
▪ Renforcer l’attractivité des centre-bourgs pour les piétons et cyclistes (voir les actions portant sur l’aménagement su territoire), notamment en
les revégétalisant ;
▪ Installer des parkings en entrée de ville, avec mise à disposition de VAE (prêt, ou location du VAE inclus dans le prix du parking) ;
▪ Revoir les plans de circulation pour apaiser les centres (zones 30, zones de rencontre, etc.), et limiter l’accès à certaines parties pour les riverains,
commerçants et livreurs ;
▪ Réserver certains axes uniquement aux riverains, commerçants, artisans et livreurs ;
▪ Mettre en place des pédibus pour les écoliers ;
▪ Mettre en place des calèches pour le tourisme, mais aussi les écoliers et les habitants de manière générale ;
❑ Développer la pratique du vélo à l’échelle intercommunale :
▪ Solidification, maillage et sécurisation d’un réseau structurant d’aménagements cyclables sécurisés (Promouvoir l’usage de la voie
verte entre les 3CC et favoriser le rabattement de la voie verte vers les
centres-bourgs) ;
▪ Développement d’une offre de services adaptée ;
▪ Education au vélo, pour les cyclistes mais aussi les automobilistes ;
▪ Des stationnements sécurisés, notamment des stationnements vélos abrités à proximité des pôles d’intermodalité (voir dispositif Alvéole) ;
▪ Aide à l’achat de vélo/VAE ;
▪ Service innovant « Dépose ton vélo » pour déposer son vélo chez des particuliers en cyclotourisme ;
▪ Inciter les entreprises et industries à mettre en place le forfait de mobilité durable ;
❑ Développer la cyclologistique
1. Part modale vélo
2. Taux de remplissage moyen des
voitures
Axe n°6 : Favoriser le développement des modes actifs et des transports alternatifs
CCPVM ; CCHV ; CCGHV ; CCBHV
PETR de Remiremont, PETR de la Déodatie, Communes,
Ecoles, Offices de tourisme, Département, Région, ADEME,
CEREMA, Entreprises, Commerçants, AOM limitrophes,
Comité de Massif, Associations de protection de
l’environnement, Associations de personnes à mobilité
réduite, Mobilités Actives Vosges
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰💰
Elaboration du PMS : 0,2 ETP
Mise en œuvre du PMS : 1 ETP
1. 10%
2. 2,2 (contre 1,6 actuellement)
27
Niveau d’impact de l’action : ★★★
Court terme
Aides
associées
Elaboration du PMS : 70 000 €
(22 000 € CCHV)
Mise en œuvre du PMS : 800 000 €/an
(10 €/hab/an)* - (250 000 € CCHV) Taux de financement compris entre 50 et 70 % pour les aménagements cyclables ; Budget pour les 3 CC, financement par les communes, le département et les CC Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
28
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°15 : Lancer un Plan de Mobilité Simplifié (PMS) à l’échelle des 3 ou 4 Communautés de Communes
❑ Développer une réelle culture du covoiturage :
▪ Installation d’aires de covoiturage à des endroits stratégiques (axes principaux, entrées et sorties de bourgs) ;
▪ Développement d’une application assortie d’un grand plan de communication sur le covoiturage ;
▪ Mise en place d’un système sécurisé qui encadre le covoiturage (ex : «Rézo pouce , « AcoTé », avec vérification de l’identité, etc.) (LiCov) ;
❑ Evaluer le potentiel de la mise en place d’un système de navette allant des zones d’habitation aux bassins d’emploi :
▪ Faire l’inventaire des bassins d’emplois des zones industrielles ;
▪ Evaluer le besoin sur le territoire ou l’ensemble des 3CC ;
❑ Evaluer le potentiel des transports en commun sur les axes stratégiques :
▪ Navettes électriques intercommunales avec porte-vélos ;
▪ Synchronisation avec les horaires de train ;
▪ Un arrêt par village pour des transports plus rapide et attractifs ;
1. Part modale vélo
2. Taux de remplissage moyen des
voitures
Axe n°6 : Favoriser le développement des modes actifs et des transports alternatifs
CCPVM ; CCHV ; CCBHV ; CCGHV
PETR Remiremont, PETR Déodatie, Communes, Ecoles,
Offices de tourisme, Département, Région, ADEME, CEREMA
Entreprises, Commerçants, AOM limitrophes, Comité de
Massif, Associations de protection de l’environnement,
Associations de personnes à mobilité réduite, Mobilités
Actives Vosges
1. 10%
2. 2,2 (contre 1,6 actuellement)
28
Niveau d’impact de l’action : ★★★
Court terme
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰💰
Elaboration du PMS : 0,2 ETP
Mise en œuvre du PMS : 1 ETP
Elaboration du PMS : 70 000 €
(22 000 € CCHV)
Mise en œuvre du PMS : 800 000 €/an
(10 €/hab/an)* - (250 000 € CCHV)
Aides
associées Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
29
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°16 : Promouvoir et accompagner le développement des véhicules basses émissions
❑ Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
❑ Etude du potentiel du parc roulant sur la zone du Pays de Remiremont et de ses Vallées avec intégration d’une ou plusieurs stations d’avitaillement multi-énergies (GRDF) ;
❑ Promouvoir les aides aux financements pour des véhicules basses émissions ;
❑ Promouvoir la culture d’un mode de déplacement adapté au besoin : véhicules plus légers, moteurs moins puissants, etc. ;
❑ Promouvoir la pratique vélo pour le particulier (vélo conventionnel et/ou VAE) ;
Axe n°6 : Favoriser le développement des modes actifs et des transports alternatifs
CCHV ; CCGHV ; SDEV
Communes, SDEV, GRDF, GRT Gaz, Industriels, PETR de la
Déodatie 👨🏻💼 💰
1. 2
29
Etude : 20 000 € par des investisseurs
Une station multi-énergie :
1 000 000 €*, par des investisseurs
développeurs
Niveau d’impact de l’action : ★★
Court terme 1. Nombre de stations d’avitaillement multi-énergies opérationnelles (zone du
PETR) 30
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire
Représentant environ 22% des terres du territoire, l’agriculture participe aux émissions de GES du territoire à hauteur de 12%. Ces émissions proviennent principalement du méthane (CH4) lié aux animaux d’élevage. L’utilisation d’engrais azotés sur les grandes cultures est également responsable d’un tiers des émissions du secteur. Par ailleurs, le secteur présente un potentiel de séquestration carbone important.
L’agriculture étant un secteur clé de l’adaptation au changement au climatique, il apparaît alors nécessaire de travailler avec les agriculteurs du territoire pour orienter leurs pratiques vers une participation active aux enjeux du PCAET. Le secteur agricole présente par ailleurs un potentiel de développement économique, avec l’émergence de petites exploitations plus extensives.
Plan Alimentaire Territorial (action n°11)
30
Emissions de GES du secteur agricole - 4 900 tCO2e
+++
++
++
+
+
Taille moyenne des exploitations En baisse
Nombre d’agriculteurs En hausse
Axe n°7 : Promouvoir et valoriser les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
3 actions Calendrier Impact
17. Orienter l’agriculture du territoire vers une diminution des émissions
de gaz à effet de serre et une préservation de la Biodiversité Court terme ★★★
18. Entretenir une filière agricole structurée et dynamique Court terme ★
19. Maintenir voire accroître la capacité de séquestration carbone du monde agricole Moyen terme ★★ Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
31
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°17 : Orienter l’agriculture du territoire vers une
diminution des émissions de gaz à effet de serre et une
préservation de la biodiversité
❑ Mesurer l’empreinte carbone des exploitations du territoire : état des lieux et propositions de leviers d’actions visant à sa réduction
▪ Développer l’outil CAP’2ER ;
▪ Aider financièrement les agriculteurs à effectuer des diagnostics de l’empreinte environnementale des exploitations avec la Chambre
d’Agriculture ;
❑ Améliorer la gestion des effluents d’élevage ;
❑ Améliorer la gestion de l’utilisation des engrais azotés ;
❑ Favoriser une meilleure gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau ;
❑ Maintenir les prairies permanentes ;
❑ Accompagnement financier de la CCHV d’une étude de gestion fourragère pour garantir une optimisation de l’autonomie fourragère des exploitations
▪ Moins d’importation de fourrage de l’extérieur ;
▪ Meilleure qualité du fourrage ;
▪ Plus de viabilité économique ;
❑ Plus d’espèces végétales dans le fourrage pour plus de biodiversité ;
❑ Inciter au développement de l’agriculture biologique ;
❑ Favoriser l’autonomie technique et énergétique des fermes :
▪ Sensibiliser les agriculteurs à l’autonomie technique, par exemple via des organismes de formateurs ciblés professionnels tels que l’Atelier Paysan ;
▪ Favoriser le développement d’un réseau local d’artisans-constructeurs d’outils agricoles ;
▪ Encourager une production d’énergie locale : étude photovoltaïque pour des projets de vente ou d’autoconsommation d’électricité ;
▪ Réduire la consommation d’énergie pour l’agriculture (tracteurs, chauffage des bâtiments) ;
▪ Etudier le potentiel de la petite méthanisation ;
▪ Promouvoir l’utilisation du biogaz comme carburant pour les engins agricoles ;
❑ Etudier l’amélioration de l’ambiance dans les bâtiments d’élevage pour s’adapter au changement climatique (fortes chaleurs en période estivale)
1. Nombre d’exploitations ayant fait leur bilan carbone via
l’outil CAP’2ER
2. Nombre d’exploitations à réaliser une étude de gestion
fourragère
3. Nombre de projets photovoltaïques
Axe n°7 : Promouvoir et valoriser les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
Chambre d’Agriculture des Vosges
PNR, Commissariat de Massif, CCHV, PETR de Remiremont,
PETR de la Déodatie, FNAB, CCGHV 👨🏻💼 💰
0,1 ETP Convention avec
Chambre d’Agriculture
(ressource externe)
1. 20
2. A définir
3. A définir
31
CAP’2ER : 39 200 € pour 20 exploitations (coût total)
Gestion fourragère : de 1150 € à 1400 €/exploitation
400 €/étude photovoltaïque ou méthanisation
Ambiance bâtiments 541 €/journée de travail
Niveau d’impact de l’action : ★★★
Court terme Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
32
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°18 : Entretenir une filière agricole structurée et
dynamique
❑ Valoriser les métiers agricoles dans les écoles via une campagne d’information et de sensibilisation sur la filière :
▪ Recenser les agriculteurs volontaires ;
▪ Organisation de visites de fermes ;
▪ Communiquer sur les supports de la communauté de communes
❑ Favoriser la reprise des parcelles agricoles par les petites exploitations pour stimuler l’emploi dans le secteur ;
1. Nombre d’écoles et collèges
investis dans le programme
d’information et sensibilisation
Axe n°7 : Promouvoir et valoriser les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
CCHV ; CCGHV
Ministère de l’éducation, Ministère de l’agriculture, Chambre
d’Agriculture, Ecoles préparant aux métiers liés à l’agriculture
PNR (mission Paysage et Agriculture) 👨🏻💼 💰
Convention avec Chambre d’Agriculture
(ressource externe)
1. 6
32
Sensibilisation/information dans les
établissements scolaires : 541 €/journée
Niveau d’impact de l’action : ★
Court terme Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
33
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°19 : Maintenir voire accroître la capacité de séquestration carbone du monde agricole
❑ Trame Verte et Bleue
▪ Maintien des prairies permanentes ;
▪ Développer les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) ;
❑ Développer l’agroforesterie : plantation d’arbres champêtres dans les pâturages (confort de l’élevage en été) ;
▪ Lien possible avec l’exploitation et la transformation du bois en plaquettes de bois pour le paillage des litières
❑ Plantation de haies en bordures de parcelles (très localisé) ;
Axe n°7 : Promouvoir et valoriser les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
PETR de la Déodatie ; PETR de Remiremont ; CCHV ; CCGHV
Conseil Départemental, Agriculteurs, PNR (mission Paysage et
Agriculture), Chambre d’Agriculture des Vosges 👨🏻💼 💰
Convention avec Chambre d’Agriculture
(ressource externe)
1. A définir
2. A définir
3. A définir
33
Niveau d’impact de l’action : ★★
Moyen terme
1. Surface de terres agricoles avec
agroforesterie et gestion durable des haies
2. Surface de prairies permanentes
3. Nombre d’exploitants inscrits dans la
démarche PSE
Agroforesterie : 20-30 €/arbre en prairie
Haies : 10-20 €/m linéaire
PSE : A définir 34
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire
4 actions Calendrier Impact
20. Créer des jardins partagés et sensibiliser sur les pratiques d’entretiens durables Court terme ★
21. Créer un PLUi pour une meilleure préservation des espaces naturels, et une limitation de l’artificialisation des sols Moyen terme ★★★
22. Mettre en œuvre le Plan Paysage et l’articuler avec la mise en œuvre du PCAET Court terme ★★
23. Limiter la pollution lumineuse Court terme ★
L’aménagement du territoire est l’un des secteurs clé de l’adaptation au changement climatique. En effet, les villes de demain devront notamment être pensées pour résister à l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des événements météorologiques extrêmes (vagues de chaleur, pluies diluviennes, etc.) et aux conséquences structurelles du changement climatique (impact du réchauffement sur le bâti). La surface de bâti par personne étant supérieure à la moyenne française sur le territoire, le potentiel de densification des villes et de limitation de l’artificialisation des sols est réel.
PLU des communes, Plan Paysage
Surface artificialisée (ha/an) En diminution (à définir)
+++
+
+
+
Surface urbaine végétalisée (ha/an) En augmentation (à définir)
Axe n°8 : Agir pour un aménagement durable du territoire Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
35
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°20 : Créer des jardins partagés et sensibiliser sur les
pratiques d’entretiens durables
❑ Mettre à disposition des espaces pour cultiver ;
❑ Ne pas utiliser systématiquement les tondeuses à gazon, mais laisser aussi la biodiversité dans les jardins ;
❑ Montrer l’exemple avec les espaces verts des communes, le fauchage tardif des routes… Nettoyer les bords de route avant de faucher pour éviter que les déchets ne soient coupés et laissés sur place. ;
❑ Utiliser l’exemple de Plombières sur la CCPVM pour les jardins partagés et sur les compétences du PNR : apprendre à cultiver, à créer un environnement spécifique pour les fruits et légumes, lombriculture, marc de café au pieds de tomate, événements culturels, compostage collectif, cueillette publique… avec lien social entre générations ;
❑ Préférer des espaces végétalisés avec des plantes nourricières plutôt que des plantes ornementales ;
❑ Promouvoir le défi « Famille à biodiversité positive » du PNR
Axe n°8 : Agir pour un aménagement durable du territoire
CCHV ; CCGHV
Association Croqueurs de pommes, Ecoles, Collèges, Lycées,
Communes, PNR, Vogelis, Département 👨🏻💼 💰
0,1 ETP (animation et suivi)
1. 6
2. A définir
35
Niveau d’impact de l’action : ★
Court terme 1. Nombre de jardins partagés mis en place
2. Nombre de communes engagées dans le
défi « Famille à biodiversité positive »
30 000 € (mise à disposition et
aménagement de terrain, achat de
matériel) Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
36
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°21 : Créer un PLUi pour une meilleure préservation des espaces naturels, et une limitation de l’artificialisation des sols
❑ Concevoir une charte de l’aménagement urbain, document de sensibilisation et de mise en avant de bonnes pratiques :
▪ Concerter la population pour avoir un socle de valeurs communes sur l’appropriation de l’espace public par les habitants, la végétalisation, etc. ;
▪ Enherbement/plantation d’arbres sur les parkings ;
▪ Voiries filtrantes/perméables, notamment les parkings ;
▪ Ombrières photovoltaïques sur les parkings (supermarchés) ;
❑ Organiser les activités humaines dans les centres-bourgs pour limiter la construction en périphérie :
▪ Créer et mettre à disposition des locaux pour les associations, des fablabs, des machines à bois, des outils de bricolage… pour les résidents
des centres-bourgs ;
▪ Redonner vie aux centres-bourgs ;
▪ Revaloriser les logements des centres-bourgs ;
❑ Limiter les zones constructibles ;
❑ Trouver un angle de communication pour déconstruire l’envie de logements « toujours plus grands » ;
❑ Agir sur l’existant pour le maintien et l’amélioration de la biodiversité :
▪ Revaloriser les friches ;
▪ Protéger les zones humides ;
▪ Végétaliser les espaces publics ;
▪ Concertation avec les citoyens ;
▪ Repenser les parkings pour laisser de la place à la biodiversité ;
▪ Restaurer et améliorer les continuités écologiques (trames noires, vertes et bleues) ;
▪ Transformer les îlots de chaleur urbaine en îlots de fraicheur urbaine ;
1. Mise en œuvre du PLUi
Axe n°8 : Agir pour un aménagement durable du territoire
CCHV ; CCGHV ; PNR (mission énergie)
Communes, PNR, CAUE
👨🏻💼👨🏻💼👨🏻💼 💰
1 ETP (suivi du PLUi)
1. PLUi mis en œuvre
36
300 000 €
Niveau d’impact de l’action : ★★★
Moyen terme
Aides
associées Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
37
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°22 : Mettre en œuvre le Plan Paysage et l’articuler avec la mise en œuvre du PCAET
❑ Suivre la mise en œuvre du Plan paysage au sein de la CCHV et de la CCGHV qui porteront chacune des actions différentes parmi les orientations suivantes :
▪ Orientation 1 : Pour un urbanisme recentré ;
▪ Orientation 2 : Pour une agriculture au cœur des politiques publiques ;
▪ Orientation 3 : Pour l’extension et la prolongation des expériences touristiques et de découverte ;
▪ Orientation 4 : Pour la mise en avant des espaces naturels et de la forêt comme ressource locale privilégiée ;
▪ Orientation 5 : Pour des énergies renouvelables au cœur de la vie quotidienne ;
▪ Orientation 6 : Pour une task force permanente de conseil et de dialogue autour de l’architecture et du paysage ;
Indicateurs du plan paysage
Axe n°8 : Agir pour un aménagement durable du territoire
CCHV ; CCGHV
PNR (mission Paysage)
👨🏻💼 💰
0,5 ETP
Moyens nécessaires à la mise en
œuvre des actions du plan paysage
Mise en œuvre de 80% des actions
37
Niveau d’impact de l’action : ★★
Court terme
Moyens nécessaires à la mise en
œuvre des actions du plan paysage Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
38
Calendrier :
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Action n°23 : Limiter la pollution lumineuse
❑ Garantir une meilleure prise en compte de la vie nocturne en éteignant l’éclairage public la nuit ;
❑ Interdire la publicité lumineuse dans certaines zones ;
❑ Faire respecter la loi aux enseignes sur l’extinction nocturne ;
❑ A intégrer dans le programme d’actions potentiel du CEP ;
❑ Elaboration d’une Trame Noire par le PNR, communication et sensibilisation du projet;
❑ Développer un évènement « le jour de la nuit » à l’échelle de la Communauté de Communes
▪ S’inspirer des évènements réalisés à Cornimont
1. Proportion de l’éclairage public éteint
ou à puissance minimale pendant la
nuit
Axe n°8 : Agir pour un aménagement durable du territoire
CCHV ; CCGHV ; SDEV ; PNR
Communes, PNR (mission Energies), Régie Municipale
d’Electricité de la Bresse (RME) 👨🏻💼 💰
0,1 ETP (mise en œuvre de la trame
noire le cas échéant)
1. 90 %
38
Niveau d’impact de l’action : ★
Court terme
Aides
associées
Action bénéfique pour les collectivités
(économie d’énergie et donc de facture
d’électricité) 39
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire
Le tourisme peut être un outil intéressant pour conscientiser les vacanciers aux enjeux environnementaux. A cet égard, le territoire disposant d’un large patrimoine naturel, le tourisme peut être un formidable outil de mise en valeur de ses atouts auprès des 1,5 million de touristes et excursionnistes se rendant sur le territoire chaque année.
Le secteur est également impacté par les conséquences du changement climatique, notamment pour le tourisme lié au ski.
Cela devra cependant être accompagné d’une réflexion sur les pratiques de tourisme, et l’offre correspondante. L’objectif étant d’éviter les pratiques néfastes tout en maintenant une harmonie entre les visiteurs et les locaux, afin que le tourisme soit un vecteur de partage plus que de consommation aveugle.
Schéma de Développement Economique et
Touristique
39
Temps de séjour moyen des touristes 10 jours
++
+
+
+
Taux de signature de la charte chez les acteurs
touristiques
90 %
Axe n°9 : Développer l’éco-tourisme
2 actions Calendrier Impact
24. Elaborer une charte touristique, avec une large communication Court terme ★★
25. Limiter le surtourisme et adapter le secteur au changement climatique Moyen terme ★ Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
40
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°24 : Elaborer une charte touristique, avec une large
communication
❑ Elaboration en concertation avec les acteurs touristiques, les citoyens, les élus ;
❑ Transmission à TOUS les acteurs touristiques du territoire pour adhésion (valorisation auprès des touristes) et transmission aux touristes accueillis (activités, locations de logements, commerces, guides, etc.) Distribution du livret d’accueil aux arrivants par les hébergeurs ;
❑ Prévoir un / des canaux de communication centralisés pour l’ensemble des acteurs (en pas multiplier les outils, capitaliser sur l’existant) ;
❑ Engager les acteurs locaux dans une promotion d’un tourisme vertueux :
▪ Acteurs agricoles (notamment pour une relation apaisée avec les tourismes, et une transmission de connaissance du terroir) ;
▪ Soutenir l’agritourisme ;
▪ Promotion de la charte ;
❑ Promouvoir un tourisme actif et éducatif :
▪ Passer d’un tourisme consommateur à un tourisme impliqué dans le territoire ;
▪ Promouvoir des séjours longue durée (à minima une semaine) pour permettre une réelle immersion et développer un attachement au
territoire ;
▪ Promouvoir les modes doux pour la découverte du territoire (et réciproquement limiter l’utilisation d’engins motorisés) ;
▪ Favoriser un tourisme accompagné : Former les guides pour sensibiliser les touristes ;
❑ Développer le tourisme 4 saisons
1. Part des acteurs touristiques ayant
signé la charte
Axe n°9 : Développer l’éco-tourisme
CCPVM ; CCHV ; CCBHV ; CCGHV
PNR, Offices de Tourismes, IGN, Logeurs, Agriculteurs,
Chambre d’Agriculture, Guides et accompagnateurs de
montagne, Associations, Commissariat de Massif,
Département, ADEME, CCI, PETR de Remiremont, PETR de la
Déodatie 0,5 ETP (commun aux 3CC)
1. 90 %
40
Niveau d’impact de l’action : ★★
Court terme
👨🏻💼👨🏻💼 💰
Elaboration de la charte :15 000
Campagne de diffusion/communication
:10 000 (office de tourisme) Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
41
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°25 : Limiter le surtourisme et adapter le secteur au
changement climatique
❑ Accompagner et diversifier le secteur touristique au changement climatique:
▪ En particulier pour le tourisme lié à la neige en proposant une offre complémentaire aux touristes (exemple de projet Ventron qui souhaite se
diversifier)
▪ Promouvoir un tourisme 4 saisons
▪ Sensibiliser les acteurs du tourisme d’hiver sur la pression que peut engendrer la production de neige sur la ressource en eau et sur la
dépense énergétique globale que cela représente
▪ Promouvoir un tourisme 4 saisons
❑ Former les acteurs touristiques à un tourisme plus qualitatif et vertueux :
▪ Echanges avec des territoires ayant une vision proche de celle imaginée ici
▪ Formation des structures d’accueil de touristes à des pratiques plus vertueuses
❑ Développer le slow tourisme pour engager les touristes à s’imprégner du territoire et le respecter
❑ Arrêt de tout soutien à un tourisme éphémère :
▪ Contrôler les locations saisonnières (AirBnB et plateformes similaires)
❑ Réfléchir au renforcement de la compétitivité de la location longue durée (pour les habitants du territoire) par rapport à de la location courte durée (pour le tourisme)
❑ Imposer des restrictions (nombre de visiteurs quotidiens, temps de visite, etc.) pour certains sites remarquables (comme la cascade de Battion à Rochesson ou les roches serpentines à Cleurie)
❑ Faire un état des lieux des sites très fréquentés et disperser la masse touristique sur l’ensemble du territoire pour :
▪ Limiter la pression sur les espaces naturels sensibles et les forêts : développement des zones de quiétudes en forêt via le plan paysage
▪ Diminuer la pression sur la ressource en eau
Axe n°9 : Développer l’éco-tourisme
CCHV ; CCGHV
Communes, Associations de défense de l’environnement,
Office de tourisme, Commissariat de Massif, Socio-
professionnels, PNR (mission Eau, Gestion des fréquentations
et Tourisme), Département, ADEME, CCI, PETR de
Remiremont, PETR de la Déodatie
👨🏻💼 💰
0,1 ETP
Office de tourisme (existant)
1. 7 jours (à définir)
2. 75 %
3. Editées et publiées
41
Niveau d’impact de l’action : ★
Moyen terme
Aides
associées
1. Temps de séjour moyen des touristes
2. Part des acteurs touristiques ayant
reçu une formation
3. Recommandations pour les sites très
fréquentés
Etat des lieux des sites fréquentés : A
définir 42
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
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La coordination et la transversalité des actions du PCAET nécessitent une large conscientisation, ainsi qu’une implication de toutes les parties prenantes du territoire. Il est ainsi capital d’informer au maximum sur ces enjeux afin que cet engagement sonne comme une évidence. Les événements et défis déjà mis en place au niveau de la Communauté de Communes seront à pérenniser, afin d’embarquer tous les acteurs dans ce mouvement.
PLPDMA d’Evodia
42
Nombre de citoyens impliqués dans le PCAET Plus de 100
++
++
+
++
Empreinte carbone des habitants En baisse (à préciser)
Quantité totale de déchets collectée En baisse (à préciser)
Axe n°10 : Engager les acteurs dans une démarche d’écoresponsabilité
6 actions Calendrier Impact
26. Animer un réseau intercommunal de référents PCAET (1 référent
par commune) Court terme ★
27. Rassembler les citoyens autour de la transition écologique Court terme ★★★
28. Mettre en cohérence tous les investissements de la CCHV et de ses communes avec les enjeux du PCAET Court terme ★★
29. Mobiliser les entreprises et autres acteurs privés afin qu’ils prennent part aux projets de territoire en faveur de l’énergie, du climat ou de gestion des déchets Court terme ★
30. Mettre en œuvre le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) Moyen terme ★★ Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
43
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°26 : Animer un réseau intercommunal de référents
PCAET (1 référent par commune)
❑ Désigner, dans chaque commune, un référent PCAET (pouvant être un élu, une personnes des services techniques de la mairie ou encore un citoyen) ;
❑ Assurer la transmission d’informations liées au PCAET vers les communes (conseils municipaux, services et habitants) ;
❑ Suivre la mise en œuvre des actions du PCAET :
▪ Organiser à minima une réunion globale annuelle ;
▪ Assurer le suivi au niveau communal ;
❑ Organiser régulièrement des visites de sites ou installations exemplaires ouvertes à toutes et tous (élus et citoyens), permettant d’avoir un partage d’information plus large et régulier ;
❑ Communiquer sur les bonnes actions mises en place par les communes (réseaux de chaleur, géothermie, rénovation et isolation des bâtiments, etc.), en ayant une liste des actions et des référents associés pour pouvoir les contacter et avoir plus d’informations ;
1. Etat du réseau de référents PCAET
Axe n°10 : Engager les acteurs dans une démarche d’écoresponsabilité
CCPVM ; CCHV ; CCBHV ; CCGHV
Communes, Associations
👨🏻💼 💰
0,1 ETP (animation et suivi)
43
Niveau d’impact de l’action : ★
Court terme 1. Complet (1 référent par commune)
et actif (à minima une réunion
commune par an) Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
44
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°27 : Rassembler les citoyens autour de la transition
écologique
❑ Diffuser un outil ludique permettant de calculer son empreinte carbone, évaluer l’impact de ses actions, et être accompagné dans la réduction de son empreinte carbone personnelle. (Exemple : http://avenirclimatique.org/micmac/ ou https://nosgestesclimat.fr/conf%C3%A9rence/planclimat-vosges ;
❑ Communiquer largement sur l’impact carbone de petites actions du quotidien ;
❑ Elaborer et diffuser une charte mise à disposition des habitants s’engageant sur un ou plusieurs objectifs ;
❑ Travailler avec les associations et les écoles pour conduire un travail de sensibilisation des plus jeunes ;
❑ Développer une brigade d’éco-ambassadeurs (constituée de volontaires formés, de contrats d’apprentissage, de personnes en services civiques, d’élus… ), travaillant à la sensibilisation aux bons usages ;
❑ Participer aux programmes déjà en cours DEFIS « FAMILLE » ;
❑ Faire connaître au grand public, le PCAET et les actions à mener sur le territoire ;
❑ Renforcer l’information autour de l’écoresponsabilité :
▪ Utiliser les panneaux d’information/panneaux publicitaires à cet effet ;
▪ Développer un site internet dédié, avec un forum ;
▪ Organiser des soirées thématiques ;
▪ Créer une « médiathèque » de tous les supports possibles, incitant aux bons usages, et la mettre à disposition des habitants (dans les
bibliothèques et en ligne) ;
❑ Promouvoir des pratiques de sobriété énergétique dans l’habitat (chez soi comme en entreprise) :
▪ Faire une campagne sur la réduction du chauffage ;
▪ Limiter la climatisation en été ;
▪ Sensibiliser à la consommation des appareils électroménagers en veille (box internet, ordinateurs, etc.) ;
▪ Théorie des nudges pour inciter aux gestes écoresponsables ;
▪ Encourager la mise en place d’actions de type « challenge » dans les logements du parc social par exemple (exemple : concours CUBE) ;
❑ Adhérer au projet Ecomanifestation porté par Evodia pour l’accompagnement et la labellisation « écomanifestation » des évènements du territoire ;
Axe n°10 : Engager les acteurs dans une démarche d’écoresponsabilité
CCPVM ; CCHV ; CCBHV ; CCGHV
ADEME, ATMO, Bibliothèques, Médiathèques, Communes,
Pôle solidarité des fournisseurs d’énergie, Associations
citoyennes ,PNR (mission Pédagogie et Lien social) 👨🏻💼 👨🏻💼 💰💰
0,7 ETP (animation et suivi)
1. Active (à minima 3 actions de
sensibilisation par an)
2. 20 équipes (200 personnes)
3. A définir
44
Animation de défis : 3 000 €/ an
Sensibilisation dans le milieu scolaire : 5 000€ / an
Campagne de communication : 5 000 €/ an
Niveau d’impact de l’action : ★★★
Court terme
Aides
associées
1. Etat de la brigade d’éco-ambassadeurs
2. Nombre annuel de participants aux
défis famille
3. Nombre de manifestations labelisées Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
45
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°28 : Mettre en cohérence tous les investissements de la CCHV , de la CCGHV et de leurs communes avec les enjeux du
PCAET
❑ Elaborer une grille pour évaluer la cohérence des investissements avec les enjeux du PCAET ;
❑ Identifier les budgets liés au PCAET :
▪ Identifier et valoriser dans le plan pluriannuel d’investissement les sommes allouées à des projets en phase avec les enjeux du PCAET ;
▪ Suivre annuellement le budget pour la politique énergétique et climatique par un indicateur en euros/an/habitant ;
❑ Mettre en cohérence les projets d'investissements et de financement de la collectivité, et des communes :
▪ Evaluer lors de chaque nouveau projet d'investissement, la cohérence du projet avec les enjeux du PCAET ;
▪ Identifier les investissements/subventions qui ne sont pas cohérents avec les objectifs du PCAET, et élaborer un plan de réorientation de ces
investissements ;
1. Part des investissements
intercommunaux et communaux
respectant la grille
Axe n°10 : Engager les acteurs dans une démarche d’écoresponsabilité
CCHV; CCGHV
Communes
👨🏻💼 💰
0,1 ETP (suivi de la grille)
1. 90 %
45
Niveau d’impact de l’action : ★★
Court terme
Création de la grille et mise en
cohérence des investissements :
20 000 € Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
46
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°29 : Mobiliser les entreprises et autres acteurs privés afin qu’ils prennent part aux projets de territoire en faveur de l’énergie, du climat ou de gestion des déchets
❑ Montrer clairement les bénéfices concrets et directs des actions mises en œuvre :
▪ Maîtriser l’augmentation des coûts (hausse des prix et des taxes de l’énergie) ;
▪ Anticiper la réglementation (ex. décret tertiaire), les attentes du marché ;
▪ Améliorer la performance énergétique, l’accès à de nouveaux marchés, la cohésion interne, etc. ;
❑ Proposer une offre de services adaptée pour aider les entreprises dans leur démarche de développement durable. Par exemple :
▪ Aires de covoiturage, pistes cyclables, parkings à vélos, systèmes d’autopartage, bornes de recharge, nouvelles dessertes en bus, etc. ;
▪ Des déchèteries publiques destinées aux déchets des professionnels ;
▪ Chartes d’engagement ;
❑ Valoriser les pratiques vertueuses et actions déjà mises en œuvre :
▪ Organiser des visites d’entreprises pour démontrer la faisabilité de certaines pratiques ;
1. Nombre de visites d’entreprises
réalisées
Axe n°10 : Engager les acteurs dans une démarche d’écoresponsabilité
CCHV; CCGHV
Acteurs privés, Entreprises, ADEME, CCI, ADEME, CMA
👨🏻💼 💰
0,2 ETP (animation et suivi), en lien
avec le service Développement
économique
1. 6 (une par an)
46
Niveau d’impact de l’action : ★
Court terme Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
47
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°30 : Mettre en œuvre le Plan Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
❑ Lutter contre le gaspillage alimentaire :
▪ Dans la restauration collective ;
▪ Communiquer auprès du grand public ;
❑ Valoriser localement les biodéchets et déchets verts :
▪ Déployer des sites de compostage partagés ;
▪ Accompagner le compostage en établissement ;
▪ Maintenir la promotion du compostage individuel (dont vermicompost) ;
▪ Donner la possibilité de broyer ses déchets verts ;
▪ Développer le compost et le jardinage au naturel dans les espaces verts (jardinage différencié) ;
▪ Créer des réseaux d’éco-jardiniers ;
▪ Intégrer la valorisation des biodéchets dans le paysage urbain ;
▪ Encourager les particuliers à obtenir des animaux domestiques : poules, etc. pour la valorisation des biodéchets et l’entretien des espaces verts ;
▪ Etudier le potentiel de développement de projet de méthanisation à petite échelle (Chambre d’Agriculture, GRDF) pour la valorisation des
biodéchets ;
❑ Promouvoir la réparation, le réemploi et l’autoproduction sur le territoire :
▪ Structuration d’un espace de réemploi dans les déchetteries/ou lien avec recyclerie ;
▪ Organisation d’événements variés sur ces thématiques avec les acteurs du territoire ;
▪ Promouvoir le don d’objet, faciliter ces échanges entre les citoyens ;
▪ Promotion de la valorisation artistique de produits en fin de vie ;
Indicateurs du PLPDMA 2020-2026
Axe n°10 : Engager les acteurs dans une démarche d’écoresponsabilité
Evodia ; CCHV ; CCGHV
Pôle prévention des déchets de la CCHV, l’Abri, Bailleurs
sociaux, Ballast, Communes, Ecoles, Lycées, Collèges,
EHPAD, Centre de loisirs, Etablissements de tourisme,
ADEME, Recycleries, Déchetteries, Médiathèques,
Bibliothèques
👨🏻💼 💰
1 ETP
Objectifs du PLPDMA
47
Niveau d’impact de l’action : ★
Moyen terme
Moyens liés à la gestion des déchets 48
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte
Indicateurs d’impact & Objectifs associés
Opérations et politiques liées
Indicateur d’impact Objectif d’ici 2027 (fin du PCAET)
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire
Aujourd’hui, le territoire produit un quart de ses besoins en énergie, principalement via la filière bois-énergie. Il reste, comme la quasi-totalité des territoires du monde, principalement dépendant des énergies fossiles (50% de la consommation d’énergie finale). Pour lutter contre le changement climatique, ainsi que pour réduire la dépendance à ces sources d’énergie souvent lointaines, il est nécessaire de développer encore plus la production d’énergie renouvelable sur le territoire, en s’appuyant sur ses forces : pompes à chaleur, bois énergie, photovoltaïque, ainsi qu’en ayant une réflexion profonde et complète sur la gestion de l’énergie, et la sobriété énergétique, aspect central de la sortie des énergies fossiles.
PLUi à venir
48
Production de solaire photovoltaïque 22 GWh/an
+
++
+
+++
+
Production d’énergie renouvelable à partir de
pompes à chaleur géothermiques et
aérothermiques
42 GWh/an
Nombre de projets citoyens d’installations de
production d’énergie renouvelable
A définir
Axe n°11 : Développer les énergies nouvelles et une gestion intelligente de l’énergie
5 actions Calendrier Impact
31. Développer le solaire photovoltaïque et thermique Court terme ★★
32. Développer les pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques Moyen terme ★
33. Généraliser la récupération de chaleur dans l’industrie Long terme ★
34. Favoriser les projets citoyens pour le développement de projets de production d’énergie renouvelable via la consolidation d’un tissu local d’artisans Moyen terme ★
35. Valoriser la ressource bois dans la production énergétique Moyen terme ★ Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
49
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°31 : Développer le solaire photovoltaïque (PV) et
thermique
❑ Accompagner les propriétaires de surfaces artificialisées (parkings par exemple) pour les couvrir d’ombrières photovoltaïques, et inscrire cette obligation dans le PLUi ;
❑ Animations sur les Energies Renouvelables thermiques par le PNR, à destination des personnes morales ;
❑ Etude de projets de solaire photovoltaïque et thermique sur sites isolés par le PNR ;
❑ Encourager l’installation de panneaux photovoltaïques et thermiques sur les grandes toitures (dont toitures agricoles) et friches industrielles ;
❑ Encourager l’installation de panneaux photovoltaïques et thermiques sur les toitures des particuliers ;
❑ Etudier la faisabilité des projets de fermes solaires en tenant compte de la consommation de l’espace ;
❑ Objectif de 29 GWh de production annuelle en 2030 : 12 GWh sur toiture, 15 GWh au sol et 2 GWh sur toitures agricoles ;
❑ S’appuyer sur le cadastre solaire lancé par la Région Grand Est ;
Axe n°11 : Développer les énergies nouvelles et une gestion intelligente de l’énergie
CCHV ; CCGHV ; Chambre d’Agriculture, PNR (mission
Energies)
Chambre d’agriculture, Etat, Lorraine Energies Renouvelables,
LI-MITHRA, Région, RME 👨🏻💼 💰
0,2 ETP (animation et suivi)
1. 22 GWh
2. 3 000
49
Niveau d’impact de l’action : ★★
Court terme
Aides
associées
1. Production photovoltaïque annuelle
2. Nombre de d’installations
photovoltaïques et thermiques chez
des particuliers
8 ha de fermes solaires PV : 13M €
Toiture PV particulier : 1 000 €/m² Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
50
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°32 : Développer les pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques
❑ Objectif : 25 GWh de PAC géothermiques et 25GWh de PAC aérothermiques en 2030 (soit 2500 foyers équipés de PAC géothermiques, et 2500 de PAC aérothermiques) ;
❑ Communiquer sur ce mode de chauffage auprès des particuliers ;
❑ Communiquer sur les projets développés dans les communes ;
❑ Animation sur la géothermie par le PNR
1. Productions géothermique et
aérothermique respectives
Axe n°11 : Développer les énergies nouvelles et une gestion intelligente de l’énergie
CCHV; CCGHV
Lorraine Energies Renouvelables, ADEME, Communes, PNR
(mission Energies) 👨🏻💼 💰
A définir
1. 23 GWh géothermiques et 19 GWh
aérothermiques
50
Niveau d’impact de l’action : ★
Moyen terme
A définir Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
51
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°33 : Généraliser la récupération de chaleur dans
l’industrie
❑ Organiser une ou des réunions annuelles avec les industries du territoire pour sensibiliser sur la récupération d’énergie et étudier les projets potentiels ;
❑ 15 % de chaleur fatale récupérée en 2030 (soit environ 15 GWh), par exemple sur la centrale à béton du Tholy ;
❑ Développer l’Ecologie Industrielle Territoriale au sein des entreprises
▪ Favoriser les synergies entre entreprises ;
1. Part de la chaleur fatale récupérée
Axe n°11 : Développer les énergies nouvelles et une gestion intelligente de l’énergie
CCHV ; CCGHV
ADEME, CCI, CMA, Industriels
👨🏻💼 💰
Lien avec l’action 29 sur la mobilisation
des entreprises
1. 10 %
51
Niveau d’impact de l’action : ★
Long terme
Aides
associées
Etude des gisements de chaleur fatale :
50 000€ Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
52
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°34 : Favoriser les projets citoyens pour le développement de projets de production d’énergie renouvelable via la
consolidation d’un tissu local d’artisans
❑ Mise en place de financements citoyens et/ou participatifs ;
❑ Développer une main d’œuvre en capacité de répondre aux besoins de porteurs de projets, et avoir des installations durables et de qualité ;
❑ Installation de bureaux d’études et de développeurs locaux ;
❑ Impulser une dynamique entre élus et citoyens pour développer des projets d’énergie citoyenne
▪ Réflexion sur la dynamique élus – citoyens en 2022 par le PNR
▪ Capitaliser sur les retours d’expériences de projets similaires ;
❑ 2030 : 4 000 foyers équipés de panneaux solaires photovoltaïques, et 3 000 foyers équipés de panneaux solaires thermiques ;
1. Nombre de projets nés de
financements citoyens/participatifs
Axe n°11 : Développer les énergies nouvelles et une gestion intelligente de l’énergie
CCHV; CCGHV
Associations citoyennes, Lorraine Energies Renouvelables,
GECLER, Chambre des métiers, CCI, Associations de
commerçants et artisans, PNR, Centrales Villageoises,
Citoyens
👨🏻💼 💰
0,1 ETP (animation et suivi)
1. A définir (2)
52
Niveau d’impact de l’action : ★
Moyen terme
Aides
associées
Investissements de la CC en
supplément des citoyens (doublement
de l’argent investi par exemple) Indicateur de suivi Objectif d’ici 2027
Moyens humains Moyens financiers
Porteur :
Partenaires :
53
Calendrier :
Retour sommaire
Action n°35 : Valoriser la ressource bois dans la production
énergétique
❑ Valoriser les sous-produits bois en développant la thermolyse de la biomasse ;
❑ Développer la filière plaquettes de bois pour le chauffage ;
❑ Développer des réseaux de chauffage collectifs et individuels efficaces au bois ;
❑ Utilisation des rémanents de débardage pour le chauffage en prenant en compte la nécessité de laisser 30% de la biomasse sur site ;
❑ Maintient de la production actuelle en bois énergie
1. Etat de la filière plaquettes de bois
2. Quantité d’hydrogène produit par
thermolyse de la biomasse
Axe n°11 : Développer les énergies nouvelles et une gestion intelligente de l’énergie
CCHV ; CCGHV
ADEME, Fibois, Chambre d’Agriculture, CRPF, ONF, Industries
de transformation, Communes, PNR (mission Energies,
Agriculture, Forêt), Lorraine Energies Renouvelables 👨🏻💼 💰
0,1 ETP (animation et suivi)
1. Active et dynamique
2. A définir
53
Niveau d’impact de l’action : ★
Moyen terme ANNEXES
• Sources de financement
54 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions
Nom Porteur(s) Nature Récurrence Projets éligibles Actions liées Montant
Financer des opérations
de recyclage des friches
urbaines et industrielles
et plus généralement de
foncier déjà artificialisé
Subvention,
ingénierie
financière
Permanente
• Recyclage foncier de friches dans le cadre de projets
d'aménagement urbain : friches industrielles, commerciales,
administratives, ilots anciens dégradés ;
• Recyclage de foncier urbanisé : requalification d'ilots anciens
pour du logement et commerce, redynamisation/transformation
des zones économiques d'entrée de ville, réhabilitation et
diversification des zones pavillonnaires, rénovation de
commerces ;
• Dépollution d'anciens sites industriels à responsable défaillant.
3 Non précisé
Traiter et requalifier des
friches publiques Subvention Permanente
Volet 1 - Réhabilitation de friches industrielles, militaires et
hospitalières :
• Etude d’anticipation en amont de la fermeture programmée de
site
• Etudes de vocation liées à la requalification (vocation,
programmation, diagnostic amiante, etc.)
• Travaux de déconstruction, dépollution, mise en sécurité,
remise à plat du terrain
• Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maitrise
d’œuvre (clos-couvert, aménagements, réhabilitation,
reconstruction, hors VRD).
Volet 2 - Résorption des friches urbaines et « verrues »
paysagères :
• Travaux de dépollution, démolition, mise à plat du terrain, clos
couvert et aménagements extérieurs hors VRD
3 Max 50%
Financer les études
préalables à la
reconversion des
friches à risque de
pollution ou polluées
Subvention Permanente
• Vous souhaitez vous engager dans des démarches
d'anticipation à la requalification des friches polluées, pour
intégrer ces espaces dégradés dans votre planification
territoriale.
• Vous projetez de réaménager une friche polluée ou
potentiellement polluée par des activités industrielles ou de
services.
3 Max 70%
Axe 1 : Agir pour un bâti écologique et social
55 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions
Nom Porteur(s) Nature Récurrence Projets éligibles Actions liées Montant
Réhabiliter les friches
urbaines et reconquérir
des emprises foncières
pour recomposer le
tissu urbain –
Investissement dans les
requalification des
friches
Autre aide
financière Permanente
• L'acquisition de sites urbains pollués afin de
les réhabiliter
• La requalification des espaces publics
• La recomposition du tissu urbain et le
déploiement des opérations d'aménagement
3 Non précisé
Financer la rénovation
énergétique des
bâtiments publics et
associatifs
Subvention Permanente
Rénovation basse consommation de tout type
de bâtiments publics et/ou associatifs quelle
soit leur typologie.
1
Prime de base de 5 000 € à
15 000 €
Aide au m² de 20 €/m² à 85
€/m²
Bonus de 10 000 € si niveau
BBC atteint
Plafond de 1 250 m² de
surface de plancher
Financer grâce aux
économies réalisées
des actions de
performance
énergétique des
bâtiments publics -
Dispositif Intracting
Avance Permanente
Projet de rénovation de bâtiment public ou de
travaux d’infrastructure d’éclairage public
générant des économies d’énergie avec un
taux de retour inférieur à 13 ans.
1, 23 Non précisé
Axe 1 : Agir pour un bâti écologique et social
56 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions
Nom Porteur(s) Nature Récurrence Projets éligibles Actions liées Montant
Anticiper le manque
d’eau Subvention
Clôture le
30/11/2021
Voir pour une
potentielle
reconduction
• Des études de préfiguration et travaux pilotes ainsi que des
expérimentations, préfigurant un passage à l'action à une plus
grande échelle, pourront être accompagnés.
• Ces projets doivent se montrer innovants et/ou structurants. Par
ailleurs, ils doivent être cohérents avec les documents
d'orientation relatifs à la gestion de l'eau (SDAGE, SAGE, PAPI)
et concourir aux objectifs d'adaptation au changement
climatique (Plan des Agences de l'eau, PCAET).
• Les projets ainsi mis en œuvre ne doivent pas accentuer le
changement climatique ; à ce titre, ils seront économes en
ressource en eau, en sol et en énergie. Le dossier de
candidature devra démontrer la bonne prise en compte des
documents d'orientation ou règlementaires.
4
Max 60%
Selon le
type de
projet
Axe 2 : Agir pour préserver la ressource en eau
57 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions
Nom Porteur(s) Nature Récurrence Projets éligibles Actions liées Montant
Aide au
regroupement
foncier forestier
Subvention Permanente
• La prime est accordée aux propriétaires forestiers qui
acquièrent de nouvelles parcelles jouxtant leur
propriété.
• L'objectif est de diminuer le morcellement des propriétés et
donc d’en améliorer la gestion.
• Ne sont concernées par cette opération de regroupement
foncier que les parcelles destinées à une vocation
forestière et qui devront garder cette vocation 10 ans au
minimum, et les transaction d’un montant inférieur ou égal
à 5 000 €
7
80% pour
transactions
inférieures à
2 000 €
60% pour
transactions entre
2 000 € et 5 000 €
Max 2 000 €/
demandeur/an
Axe 3 : Préserver la ressource en bois et optimiser son exploitation, en
anticipant les conséquences du changement climatique
58 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions
Nom Porteur(s) Nature Récurrence Projets éligibles Actions liées Montant
Faciliter la transition
vers une économie
durable : sous-
programme
"Économie
circulaire et qualité
de vie" - LIFE
Subvention
Clôture le
30/11/2021
Suivre pour
une
potentielle
reconduction
Projets participant à la réalisation des objectifs d’économie
circulaire et qualité de vie du sous programme LIFE.
Pour plus de détail, consulter le détail de l’appel à projets.
13
100%
60% max pour des
subventions de
plus de 100 000 €
Grand Est
transformation
digitale – Parcours
collectif
Subvention Permanente
Parcours de digitalisation axé autour d’un parcours collectif :
concerne l’accompagnement des projets de territoires, portés
par un acteur local (EPCI / communes / Union de
Commerçants …), dans la définition et la mise en œuvre de
plans d’actions collectifs en faveur des commerces avec 2
volets d’accompagnement :
• Volet 1 : un accompagnement des EPCI / Communes en
ingénierie par la CCI Grand Est ;
• Volet 2 : un accompagnement opérationnel aux projets
coopératifs/collectifs de plateformes d’achat, marketplace,
plateforme de réservation…qui font suite à
l’accompagnement de la CCI Grand Est ;
13
Aide au conseil :
80 % max (plafond
de 50 000 €)
Aide à
l’investissement :
50% max (plafond
de 20 000 €)
Axe 5 : Développer une économie attractive décarbonée et résolument tournée vers l’avenir
59 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions
Nom Porteur(s) Nature Récurrence Projets éligibles Actions liées Montant
Innover pour le
territoire : AMI
Avenir Montagnes
mobilités
‘‘Territoires de
montagne
périurbains et peu
denses’’
Subvention
Ingénierie
technique
Pré-dépôt
avant le
30/11/2021
Clôture le
31/12/2021
Suivre pour
éventuelle
reconduction
L'appel à manifestation d'intérêt recherche des projets
innovants, pour le territoire, de solutions / services de mobilité
/ démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire, et
s'inscrivant préférablement dans le plan d'actions d'une
démarche de planification de la mobilité.
• Les projets devront comporter une dimension innovante à
l'échelle du territoire considéré quant à la prise en compte
des thématiques
• Les projets devront comporter une dimension innovante au
niveau organisationnel.
15
Max 50% (plafond
de 200 000 €)
Accompagnement
sur la mise en
œuvre technique,
appui
méthodologique et
organisationnel à
l’évaluation
Dispositif de soutien
à la réalisation
d’études de
mobilités par les
Autorités
Organisatrices de la
Mobilité (AOM)
Subvention Permanente
• Etudes de mobilité
Bénéficiaires : AOM, Syndicats Mixtes ou PETR (mandatés
par l’AOM)
15
Max 50 % (plafond
de 45 000 € dans
le cas présent)
Axe 6 : Favoriser le développement des modes actifs et des transports
alternatifs
60 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions
Nom Porteur(s) Nature Récurrence Description / Projets éligibles Actions liées Montant
Soutenir les projets
d'urbanisme durable -
Appel à projets
Urbanisme Durable
2021-2022
Subvention Clôture le 30/11/2022
• Les études préalables, de faisabilité ou pré-opérationnelles
• Les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
• Les investissements répondant à une réelle plus-value
environnementale
Les projets seront analysés au regard des principes de l’urbanisme
durable et des objectifs du SRADDET.
21
Max 50%
(voir lien,
plusieurs
plafonds
définis)
Cours d’école, bulle
nature Subvention
Clôture le
31/12/2021
Il s’agit de permettre l’infiltration de l’eau de pluie pour nourrir la
végétation et les sols, de mettre la nature à la portée des enfants,
de proposer un espace pédagogique grandeur nature (potagers,
arbres fruitiers…), c’est aussi améliorer le confort de tous lors des
périodes de fortes chaleurs.
21
60 à 80%
Plafond
de
150€/m²
Aménagement foncier
(ex-remembrement) Subvention Permanente
Opération de restructuration du parcellaire agricole dont le but est
d'améliorer les conditions d'exploitation. C'est aussi un outil
indispensable à l'aménagement du territoire communal et à la
préservation des espaces naturels.
Une opération d'aménagement foncier se déroule en trois grandes
étapes sur une période de 4 années et est effectuée dans la
concertation avec tous les acteurs.
En complément de la restructuration parcellaire, les travaux
connexes à un aménagement foncier valorisent le paysage et le
cadre de vie (création de chemins de randonnées, restauration des
berges d'un cours d'eau ou d'un maillage de haies ...) tout en
facilitant le fonctionnement des exploitations agricoles et l'accès
aux propriétés (création de chemins d'exploitation ...)
3
Etude :
100%
Travaux :
70%
Axe 8 : Agir pour un aménagement durable du territoire
61 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions
Axe 9 : Développer l’éco-tourisme
62
Nom Porteur(s) Nature Récurrence Description / Projets éligibles Actions liées Montant
Promouvoir les meublés
de tourisme afin de
proposer une offre
touristique d’excellence
Subvention Permanente
Bénéficiaires : PME au sens de l'union européenne, exploitants
en nom propre, associations, particuliers, porteurs de projets
publics pour les hébergements situés dans des communes de 2
000 habitants maximum dans les zones dépourvues
d'hébergements touristiques, appréciation faite par la Région au
travers de données fournies par l'Observatoire Régional du
Tourisme.
25 Max 20%
Bénéficier d'un prêt
dédié au au
financement des
infrastructures de
tourisme et au soutien
des acteurs du secteur -
Prêt relance tourisme
pour les grandes
infrastructures
Prêt Permanente
Votre projet concerne tout type d'opérations sur des
immobilisations lourdes du secteur du tourisme.
Les actifs incorporels tels que l'acquisition de fonds de
commerce ou l'investissement pour l'exploitation courante d'une
activité (ex : relooking intérieur d'un hôtel) ne sont pas éligibles.
25
Développer et diversifier
l'offre des stations de
montagne
Subvention Permanente
• Investissements privés et publics destinés à renforcer et
diversifier l'offre touristique dans les stations de ski sur une
période transitoire, liée aux changements climatiques ;
• Amélioration des services aux visiteurs ;
• Projets des collectivités et des structures privées contribuant
au développement d'une activité et d'une offre touristique
quatre saisons sur le massif des Vosges.
• Sont éligibles, les investissements d'équipements
touristiques structurants d'envergure régionale, nationale ou
internationale, visant l'excellence dans les services proposés
aux visiteurs. Ces investissements devront s'inscrire dans un
programme pluriannuel de développement prévoyant des
créations d'emplois.
25
Max 20%
(plafond de
300 000 €) Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions
Nom Porteur(s) Nature Récurrence Description / Projets éligibles Actions liées Montant
Je plante une haie pour
mon école
Matérielle et
pédagogique
Clôturé le
30/09/2021
A suivre pour
une
reconduction
potentielle
• Localisation au sein d’une école ou sur un site accueillant
des scolaires (terrain communal ou associatif utilisé par les
enseignants) ;
• Dossier de candidature dûment complété ;
• Mise en place d’un paillage biodégradable obligatoire ;
• Longueur minimum de la haie de 10 m et maximum de 20 ml
;
• Les animations pédagogiques sont prévues pour deux
classes maximum par an et par école, sous les conditions
suivantes : 10 mètres linéaires de haies pour une classe ou
20 mètres linéaires de haies pour une ou deux classes.
27
Fourniture
du matériel
nécessaire
Prestation
de mise en
place et
d’animation
Plantez des haies ! Service Clôture le 27/05/2022
• la haie doit faire au moins 100 mètres linéaires (plusieurs
tronçons possibles) ;
• le projet doit se faire hors zone constructible ;
• le candidat doit s'engager à conserver et entretenir la haie
pendant au moins 10 ans.
... cf règlement de l'appel à projet
19
Fourniture
des plans
et
plantation
Aide à la plantation
d’arbres fruitiers Matérielle Permanente Destiné aux propriétaires de parcelles situées dans le
département, à l’exception des communes 3
50% sur la
fourniture
Limite de
40€ TTC
l’unité
Axe 10 : Engager les acteurs dans une démarche d’écoreponsabilité
63 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions
Axe 11 : Développer les énergies nouvelles et une gestion intelligente de l’énergie
64
Nom Porteur(s) Nature Récurrence Description / Projets éligibles Actions liées Montant
Soutien au
photovoltaïque Subvention Permanente
Bénéficiaires :
• Les collectivités
• Les associations
• Les entreprises
• Les bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH
• Les copropriétés
• Les projets participatifs et citoyens
• Les SCI sont éligibles pour : 1) des projets portant sur des
meublés de tourisme 2) des projets dont l’usage n’est pas
destiné à du logement. Dans ce dernier cas, la SCI doit être
une émanation d’un bénéficiaire listé ci-dessus.
31 - 34
Entre 30 et
60%, avec
plafond
variable
Voir détail
selon cas
de figure
Soutien projet énergie
renouvelable (EnR) –
Accompagnement au
montage de projets EnR
participatifs
Prêt Permanente
• Soutien aux démarches de concertation favorisant
l’acceptabilité de projets énergies
• Mission d’accompagnement au montage de projets EnR
participatifs et citoyens : assistance à maîtrise d’ouvrage
portant sur la définition du projet, la structuration juridique
(mode de gouvernance, ….), le modèle économique, les
choix techniques et la stratégie de « recrutement » de
citoyens.
34
Max 70%
(plafond de
15 000 €)
Financer une étude de
faisabilité de
récupération de chaleur
fatale
Subvention Permanente
Bénéficiaires : Collectivités, entreprises, associations.
Projets d’installation de production de chaleur renouvelable ou
de récupération.
33 Non précisé Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Programme d’actions
Nom Porteur(s) Nature Récurrence Description / Projets éligibles Actions liées Montant
Muscler votre transition
écologique avec
l'accélérateur de
transitions
Subvention
Ingénierie
technique
Ingénierie
juridique /
administrative
Clôturé le
30/09/2021
A suivre pour
une
reconduction
potentielle
• Mise en œuvre de PCAET
• Organisation de relance territoriale
• Pilotage de l’enjeux de la transition
écologique dans le cadre d’un CRTE
27
Expertise technique
Appui recherche de
financements
Aide au recrutement d’un
chargé de projet, financement
d’un plan de communication
et formation
Aide à hauteur de 70% du
coût du conseiller référentiel
de transition écologique
(Cit’ergie et économie
circulaire)
Aides transverses
65