Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2014 03 28
Procès Verbal - PV CM 2020 09 21
Procès Verbal - PV CM 2019 09 30
Procès Verbal - PV CM 2008 09 11
Procès Verbal - PV CM 2015 09 14
Procès Verbal - PV CM 2020 06 22
Procès Verbal - PV CM 2020 12 21
Procès Verbal - PV CM 2008 04 03
Procès Verbal - PV CM 2018 04 09
Procès Verbal - PV CM 2009 03 26
Procès Verbal - PV CM 2020 03 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 03 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION
N°2020/106
Département de
la
Moselle
Arrondissement
de
METZ
Nombre
de
conseillers
Élus : 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers Présents
: 19
COMMUNE
de
VERNY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
04
mars
2020
Sous
la présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
Présents
:
Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-
PERREY,
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-WÉBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINERK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN
Absents
exeusés
:, /
Absents
non
excusés:
/
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
0
: Décisions
prises
par
délégation
Rapporteur
: Mme
la
Maire
Entreprise
GILSON
: Pose
de
caniveau
devant
l’école
primaire
pour
un
montant
de
2 984,00
€ HT
Entreprise
HAAF
: Création
d’une
salle
des
maîtres
pour
un
montant
de
3
900,00
€ HT
Entreprise
COLAS
: Mise
à niveau
des
avaloirs
pour
un
montant
de
2 400,00
€ HT
Entreprise
LINGENHELD :
9 250,00
€ HT
décomposés
comme
suit :
- Travaux
de
rebouchage
ponctuel
de
nids
de
poule
pour
un
montant
de
3 425,00
€ HT
-
Travaux
de
bicouche
pour
le
lotissement
de
"La
Ronceraie"
pour
un
montant
de
5
825,00
€ HT
Nota
: les
frais
d’amené
et
de
repli
de
matériel
d’un
montant
de
850,00
€
HT
ont
été
répartis
à parts
égales
entre
les travaux
de
rebouchage
et les
travaux
de
bicouche.
Certificats
administratifs
:
- un
certificat
administratif
a
été
rédigé
pour
permettre
le
virement
de
410,00
€
du
chapitre
022
"Dépenses
imprévues"
vers
le chapitre
67
compte
673.
- un
certificat
administratif
a
été
rédigé
pour
permettre
le
virement
de
200,00
€
du
chapitre
022
"Dépenses
imprévues"
vers
le chapitre
67
compte
673.
Fait
et délibéré
à Verny,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme :
Veray,
le
09
mars
2020
Mme
Ia
Maire
A
[
Un!
EU
> DELIBERATION
N°2020/107
Département
COMMUNE
de
VERNY
de
la
Moselle .
Extrait
du
procès-verbal
Burondiss nent
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de METZ
P
N
b
d
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
O4
mars
2020
Eomore
de
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
conseillers
Elus
:
Présents
: Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-PERREY,
19
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-
WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
.
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD),
Victorien
NICOLAS,
Pierre
Conseillers en
NOIROT, Alexis
RUSINER, Jean-Marc
SAUTREAU, Robert
STEIN, François
fonction
: 19
VALENTIN,
Joël XOLIN
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
:
/
Conseillers
Procurations
: /
Présents
: 19
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
1:
Vote
du
Compte
Administratif
2019
Rapporteur
: M.
Valentin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.2121-14
du
CGCT ;
Sous
la
présidence
de
M.
VALENTIN,
1°
Adjoint,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'examiner
le
Compte
Administratif
2019
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1 045
858,74
€
Recettes
1253
309,82
€
Soit
un
excédent
de
207
451,08
€
Excédent
antérieur
reporté
: 414
023,13
€
Investissement Dépenses
331
471,15
€
Recettes
331
758,78
€
Soit
un
déficit
de
287,63
€
Résultat
antérieur
reporté
: 36
326,24
€
Restes
à réaliser
-
En
dépenses
: 1
683
824,61
€
-
En
recettes
: 673
886,50
€ Hors
la
présence
de
Mme
la
Maire,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif
2019.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré.
décide
:
Par
14
voix
POUR
et 4
ABSTENTIONS
(Mmes
Jager- Weber
et Jacquemin,
MM.
Billet
et Noirot)
de
valider
le Compte
Administratif
2019.
Fait
et délibéré
à Verny,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme :
Verny,
le
09
mars
2020
Mme
La
Maire Département de
la
Moselle
Arrondissement
de
METZ
Nombre
de
conseillers
Élus : 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers Présents
: 19
DELIBERATION
N°2020/108
COMMUNE
de
VERNY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
04
mars
2020
Sous
la présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
Présents
:
Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-PERREY,
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-
WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PÉCQUEUX,
Colette
ROTTIER,
MM,
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINERK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés:
/
Procurations :
/
Secrétaire
de
séance:
conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
2
: Vote
du
Compte
Administratif
2019
—
Budget
annexe
Zone
le
Fort
Rapporteur
: M.
Valentin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l’article
L.2121-14
du
CGCT
;
Sous
la
présidence
de
M.
VALENTIN,
1%
Adjoint,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'examiner
le
Compte
Administratif
2019
Budget
Annexe
Zone
le
Fort
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses Recettes Soit
un
excédent
de
-- €
Excédent
antérieur
reporté
:
Investissement Dépenses Recettes Soit
un
excédent
de
800,00
€
399
083,56
€
399
083,56
€
415
002,60
€
399
083,56
€
394
883,56
€
Résultat
antérieur
reporté
: - 394
883,56
€
Hors
la présence
de
Mme
la
Maire,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif
2019
Budget
Annexe
Zone
le Fort. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré.
décide
:
Par
14
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
(Mmes
Jager-Weber
et Jacquemin,
MM.
Billet
et Noirot)
de
valider
le
Compte
Administratif
2019
Budget
annexe
Zone
le Fort.
Fait
et
délibéré
à
Verny,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme :
Verny,
le 09
mars
2020
Mme
La
Maire
|
Le
{ DELIBERATION
N°2020/109
Département de
la
Moselle
Arrondissement
de
METZ
Nombre
de
conseillers
Élus : 19
Conseillers
en
fonction
: 19
COMMUNE
de
VERNY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
O4
mars
2020
Sous
la présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
Présents
:
Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-PERREY,
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-
WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINEK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
:
/
Conseillers
Procurations
: /
Présents
: 19
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
3
: Vote
du
Compte
Administratif
2019
—
Budget
annexe
Lotissement
La
Ronceraie
Rapporteur
: M.
Valentin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.2121-14
du
CGCT
;
Sous
la
présidence
de
M.
VALENTIN,
1*
Adjoint,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’examiner
le Compte
Administratif 2019
Budget
Annexe
Lotissement
La
Ronceraie
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1133
191,16€
Recettes
1756
601,66
€
Soit
un
exécdent
de
623
410,50
€
Excédent
antérieur
reporté
: 331
430,65
€
Investissement Dépenses
1
128
220,35
€
Recettes
1 009
437,26
€
Soit
un
déficit
de
118
783,09
€
Résultat
antérieur
reporté
: - 1
009
437,26
€
Hors
la
présence
de
Mme
la
Maire,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif
2019
Budget
Annexe
Lotissement
la Ronceraie. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré.
décide
:
Par
14
voix
POUR
et 4
ABSTENTIONS
(Mmes
Jager-Weber
et Jacquemin,
MM.
Billet
et Noirot)
de
valider
le Compte
Administratif
2019
Budget
Annexe
Lotissement
La
Ronceraie.
Fait
et délibéré
à Verny,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
:
Verny,
le
09
mars
2020
Mme
La
Maire DELIBERATION
N°2020/110
Département
COMMUNE
de
VERNY
de
la
Moselle
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
Pr
ee
:
5
de METZ,
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
O4
mars
2020
Nombre
de
s,
_
.
MR
ne
a
ous
la présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
conseillers
Elus
:
Présents
:
Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-PERREY,
19
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-
WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
5
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
Conseillers en
NOIROT,
Alexis
RUSINEK, Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN, François
fonction
: 19
VALENTIN,
Joël XOLIN
Absents
excusés :
/
Absents
non
excusés
:
/
Procurations
: /
Conseillers Présents
: 19
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
4
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2019
Rapporteur
: M.
Valentin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Particle
L.2121-14
du
CGCT
;
Après
vérification,
le
Compte
de
Gestion
2019,
établi
et transmis
par
le trésorier,
est
conforme
au
Compte
Administratif
2019
de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif du
Maire
et les écritures
du
Compte
de
Gestion2019
du
Receveur
municipal,
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2019
du
receveur
relatif au
budget
principal
identique
au
Compte
Administratif
pour
le même
exercice.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré.
décide
:
Par
15
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
(Mmes
Jager- Weber
et Jacquemin,
MM.
Billet
et Noirot)
de
valider
le Compte
de
Gestion
2019.
Fait
et délibéré
à Verny,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
:
Verny,
le
09
mars
2020
Mme
La
Maire
Lt
|
UNE
k
>
À DELIBERATION
N°2020/111
Département
COMMUNE
de
VERNY
de
la
Moselle .
Extrait
du
procès-verbal
APN
Penn
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
METZ
P
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convovation
di
O4
mars
2020
Nombre
de
n
|
mis
:
.
——
Sous
la présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
conseillers Elus
;
Présents
: Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-PERREY,
19
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-
WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
:
ROTTIER,
MM,
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
Conseillers en
NOIROT,
Alexis
RUSINEK, Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN, François
fonction
: 19
VALENTIN,
Joël XOLIN
Absents
excusés :
/
Conseillers
Absents
non
excusés
:
/
—
Procurations
: /
Présents
: 19
Secrétaire
de
séance :
conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
5
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2019
- Budget
Annexe
Zone
le
Fort
Rapporteur
: M.
Valentin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Va
l’article
L.2121-14
du
CGCT ;
Après
vérification,
le
Compte
de
Gestion
2019
- Budget
Annexe
Zone
le
Fort,
établi
et
transmis
par
le trésorier,
est
conforme
au
Compte
Administratif
2019
- Budget
Annexe
Zone
le Fort
de
la
commune. Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
- Budget
Annexe
Zone
le
Fort
du
Maire
et
les
écritures
du
Compte
de
Gestion
2019
- Budget
Annexe
Zone
le
Fort
du
Receveur
municipal,
H est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
le Compte
de Gestion
2019
- Budget
Annexe
Zone
le
Fort
du
receveur
relatif
au
budget
principal
identique
au
Compte
Administratif
-
Budget
Annexe
Zone
le
Fort
pour
le même
exercice.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré.
décide
:
Par
15
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
(Mmes
Jager-Weber
et Jacquemin,
MM.
Billet
et Noirot)
de
valider
le Compte
de
Gestion
2019
— Budget
Annexe
Zone
le Fort.
Fait
et délibéré
à Verny,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
:
Verny,
le
09
mars
2020
Mme
La
Maire
WorhEzue
-
} DELIBERATION
N°2020/112
Département
COMMUNE
de
VERNY
de
la
Moselle .
Extrait
du
procès-verbal
ArrontEremn ent
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de METZ
P
N
bre
d
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
4
mars
2020
ONMPIÈNE
Sous
la présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
conseillers Elus
:
Présents
:
Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-PERREY,
19
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-
WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINEK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN
Absents
exeusés :
/
Absents
non
excusés:
/
Procurations
: /
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers Présents
: 19
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
6
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2019
- Budget
Annexe
Lotissement
La
Ronceraie
Rapporteur
: M.
Valentin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.2121-14
du
CGCT
;
Après
vérification,
le Compte
de
Gestion
2019
- Budget
Annexe
Lotissement
La
Ronceraie,
établi
et transmis
par
le trésorier,
est
conforme
au
Compte
Administratif
2019
- Budget
Annexe
Lotissement
La
Ronceraie
de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
-
Budget
Annexe
Lotissement
La
Ronceraie
du
Maire
et
les
écritures
du
Compte
de
Gestion
2019
- Budget
Annexe
Lotissement
La
Ronceraie
du
Receveur
municipal,
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2019
- Budget
Annexe
Lotissement
La
Ronceraie
du
receveur
relatif
au
budget
principal
identique
au
Compte
Administratif
- Budget
Annexe
Lotissement
La
Ronceraie
pour
le même
exercice.
Le
conseil
municipal
anrès
en
avoir
discuté
et
délibéré.
décide :
Par
15
voix
POUR
et 4
ABSTENTIONS
(Mmes
Jager-Weber
et Jacquemin,
MM.
Billet
et Noirot)
de
valider
le Compte
de
Gestion
2019
— Budget
Annexe
Lotissement
La
Ronceraie.
Fait
et
délibéré
à
Verny,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
:
Verny,
le 09
mars
2020
Mme
La
Maire
|
j
À
VA
in
A
| DELIBERATION
N°2020/113
Département de
la
Moselle
Arrondissement
de
METZ
Nombre
de
conseillers
Élus : 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers Présents
: 19
COMMUNE
de
VERNY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
04
mars
2020
Sous la
présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
Présents
:
Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-PERREY,
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-
WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINEK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
:
/
Procurations :
/
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
7
: Affectation
du
résultat
Rapporteur
: M.
Valentin
Après
approbation
des
comptes
de
gestion
et administratif de
l’exercice
2019,
le Conseil
Municipal
doit
décider
de
l'affectation
du
résultat,
détaillés
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Résultat
reporté
excédent
Soit
un
résultat
excédent
1 045
858,74
€
1253
309,82
€
414
023,13
€
621
474,21
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
reporté
excédent
331
471,15
€
331
758,78
€
36
326,24
€ Soit
un
résultat
excédent
36
613,87
€
Restes
à
Réaliser
Dépenses
1
683
824,61
€
Recettes
673
886,50
€
Déficit
- 1
009
938,11
€
Soit,
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
un
besoin
de
financement
de
973
324,24
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
compte
1068
du
Budget
Primitif
2020
la
somme
de
621
474,21
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré.
décide
:
Par
15
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
(Mmes
Jager- Weber
et Jacquemin,
MM.
Billet
et Noirot)
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante :
-
au
compte
1068
du
BP
2020
la
somme
de
621
6474,21
€
Fait
et délibéré
à Verny,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
:
Verny,
le
09
mars
2020
Mme
La
Maire j
=
——+
[M
UE
—_—
\ \ DELIBERATION
N°2020/114
Département
COMMUNE
de
VERNY
de
la
Moselle
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
A
ae
:
ee
de METZ
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
04
mars
2020
Nombre
de
"
.
AVR
——_————
Sous
la présidence
de Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
conseillers
Elus :
Présents : Mmes
Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie ADELE-PERREY,
19
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-
WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
;
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
Conselersien
NOIROT, Alexis
RUSINER, Jean-Marc
SAUTREAU, Robert
STEIN, François
fonction
: 19
VALENTIN,
Joël XOLIN
Absents
exeusés
: /
Conseillers
Absents
non
excusés
:
/
—
Procurations
: /
Présents
: 19
Secrétaire
de
séance
:
conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
8
: Retrait
d’une
délibération
—
Décision
modificative
Rapporteur
: M.
Valentin
À
la
demande
du
Trésorier,
il
est
demandé
le
retrait
de
la
délibération
n°
2019/605
du
30
septembre
2019
concernant
la
décision
modificative
suivante
:
- annulation
de
200,00
€ du
chapitre
67
vers
le chapitre
020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré.
décide
à
l’unanimité
:
-
de
retirer
la
délibération
n°
2019/605
du
30
septembre
2019
concernant
la
décision
modificative
d’annulation
de
200,00
€
du
chapitre
67
vers
le
chapitre
020.
Fait
et délibéré
à Verny,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme :
Verny,
le
09
mars
2020
Mme
La
Maire —
T
/
lu
i
h
2 DELIBERATION
N°2020/115
Département
COMMUNE
de
VERNY
de
la
Moselle
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
RE
j
"G
unicI
de METZ
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
04
mars
2020
Nombre
de
ba,
.
DE
———————
Sous
la présidence
de Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
conseillers
Elus
:
Présents
: Mmes
Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie ADELE-PERREY,
19
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-
WEBER,
Isabelle
FASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
Conseillers
en
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
———
NOIROT,
Alexis
RUSINERK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN,
François
fonction :
19
VALENTIN,
Joël XOLIN
Absents excusés
: /
Conseillers
Absents
non
excusés:
/
T
Procurations
: /
Présents
: 19
Secrétaire
de
séance
:
conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n° 9 : Emprunt
Crédit
Relais
Rapporteur
: M.
Valentin
Dans
l’attente
des
prochaines
ventes
des
terrains
du
lotissement
"La
Ronceraie"
et
afin
de
retrouver
un
équilibre
financier,
il
est
nécessaire
de
contracter
un
prêt
relais.
Trois
banques
ont
été
sollicitées
pour
un
emprunt
de
600
000
€
sur
une
durée
maximale
de
36
mois
:
-
Crédit
Mutuel
: taux
de
0,40
%
+
frais
de
dossier
de
600
€
-
Crédit
Agricole
: taux
à 0,37
%
+
frais
de
dossier
de
600€
-
La
Banque
Postale
: taux
de
0,26
%
+
frais
de
dossier
de
600
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré.
décide
à
l’unanimité
:
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
relais
auprès
de
la
Banque
Postale
aux
conditions
suivantes
:
©
Montant
: 600
000
€
©
Durée
: 36
mois
à compter
de
la date
de
versement
des
fonds
o
Taux
fixe
de
0,26
%
l’an
o
Modalités
de
remboursement
: paiement
trimestriel
des
intérêts,
remboursement
du
capital
in fine
o
Commission
d'engagement
: 600
€ payable
au
plus
tard
à la date
de
prise
d’effet
du
contrat -
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
à Verny,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
:
Verny,
le
09
mars
2020
Mme (s
Maire
N
Î
7
1e
la
|=
[LA
(RIRES
\
hr, DELIBERATION
N°2020/116
Département
COMMUNE
de
VERNY
de
la
Moselle
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
avc
:
o
de METZ
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N
bre
d
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
04
mars
2020
Aompre de
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
conseillers
Elus
:
Présents
:
Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-PERREY,
19
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-
WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
—
NOIROT,
Alexis
RUSINEK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN,
François
fonction : 19
VALENTIN, Joël XOLIN Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
:
/
Procurations
: /
Conseillers
en
Conseillers Présents
: 19
Secrétaire
de
séance :
conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
10
: Attribution
du
marché
de
travaux
mur
du
Parc
rue
des
Fontenottes
Rapporteur
: Mme
la Maire
Le
mur
du
Parc,
rue
des
Fontenottes,
représentant
un
danger
d’effondrement,
un
marché
de
travaux
a été
lancé,
procédure
accompagnée
par
MATEC.
La
commission
d’ouverture
des
plis
s’est réunie
le 21
février
2020
afin de
se prononcer
sur l'analyse
des
offres
effectuée
par
MATEC
représenté
par
M.
Taillieu.
Deux
entreprises
ont
répondu
à ce
marché
:
-
Confibat
&
Causoglu
pour
un
montant
de
198
000
€ TTC
-
Solidarités
Nationales
et Internationales
(SNI)
pour
un
montant
de
194
330
€ TTC.
Seule
l’entreprise
SNI
remplit
les
conditions
: travaux
réservés
à une
structure
d’insertion.
Après
étude
de
l'offre
de
SNI,
MATEC
leur a demandé
de
revoir
certains
travaux
qui
ne
semblaient
pas
nécessaire
(hauteur
de
semelles
béton
trop
importante).
SNI
a proposé
une
seconde
offre
pour
un
montant
de
174
880
€
TIC.
Vu
le nouveau
code
de
la commande
publique,
Considérant
les
conclusions
de
la commission
d'ouverture
des
plis
réunie
le 21
février
2020,
Considérant
l’analyse
des
offres
soumise
par
MATEC, Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
valider
l’analyse
des
offres
et sa conclusion,
-__
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
avec
l’entreprise
ci-après
citée
permettant
laccomplissement
du
chantier
de
démolition
et
de
reconstruction
du
mur
du
Parc,
rue
des
Fontenottes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré.
décide
à
l’unanimité
:
-
décide
de
retenir
l’offre
de
SNI
pour
un
montant
de
174
880
€.
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’accomplissement
du
présent
marché.
Fait
et délibéré
à Verny,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme :
Verny,
le 09
mars
2020
Mme
La
Maire DELIBERATION
N°2020/117
Département
COMMUNE
de
VERNY
de
la
Moselle
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
PE
JU
5
:
&
de METZ
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocatlon
du
04
mars
2020
Nombre
de
se
.
peu
——
Sous
la présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
conseillers Elus
:
Présents
:
Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-PERREY,
19
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-
WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
:
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
Conseillers en
NOIROT, Alexis
RUSINEK, Jean-Marc
SAUTREAU, Robert
STEIN, François
fonction :
19
VALENTIN,
Joël XOLIN
Absents
excusés
: /
Conseillers
Absents
non
excusés
:
/
=
Procurations
: /
Présents
: 19
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
11
: Eclairage
Public
- DT/DICT
Rapporteur
: M.
Stein
A
compter
du
1°
janvier
2020,
notre
réseau
d’éclairage
public
répond
dorénavant
à
la
classe
A
(inférieur
à 50
cm).
Dans
le
cadre
de
l’évolution
de
la réglementation
anti-endommagement
et
des
réponses
apportées
par
l’UEM
aux
DT/DICT
concernant
le
réseau
d’éclairage
public
de
la
commune,
la
prestation
actuelle
de
réponses
aux
DT/DICT
au
nom
et pour
la commune,
n’est
plus
adaptée.
UEM
propose
une
offre
de
service
permettant
de
répondre
au
DT/DICT
pour
le
compte
de
la
commune,
de
géodétection
des
réseaux
d’éclairage
public,
de
constitution
et
de
tenue
à jour
d’un
plan
cartographié
en
classe
A.
Le
prix
de
la prestation
s’élève
à
13
205
€
HT
(pour
une
longueur
estimée
de
10
224
mètres).
La
facturation
sera
éditée
du
tiers
de
cette
somme,
soit
4 401
€
HT
à
la
signature
du
contrat,
puis
à
chaque
date
anniversaire
du
contrat,
si nécessaire
à partir
du
nombre
de
mêtres
linéaires
réellement
détectés,
lorsque
la
géodétectiion
de
mase
sera
réalisée
en
totalité.
La
durée
du
contrat
est
de
3
ans.
Le
service
comprendra
:
-
La
géodétection
des
réseaux
d’éclairage
public
souterrain
avec
une
précision
de
50
cm,
qui
peut
être
faite
de
masse
sur
l’ensemble
de
la commune,
ou
de
manière
ponctuelle
au
fur
et à mesure
de
la réception
des
DT/DICT.
-
La
réalisation
d’un
plan
cartographique
avec
les
données
issues
de
la géodétection.
-
Le
service
de
réponses
aux
DT/DICT
éclairage
public
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré.
décide
à l'unanimité
:
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
l'offre
de
service
relative
aux
DT/DICT
Eclairage
public
proposée
par
l’UEM
-
_ d’autoriser
Le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
à
Verny,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme :
Verny,
le
09
mars
2020
Mme
La
Maire
|
—}—
[A4
MERS,
—
} Département de
la
Moselle
DELIBERATION
N°2020/118
COMMUNE
de
VERNY
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
D
.
Le
de METZ
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N
bre
d
Séance
du
09
mars
2020
à 20h00
Convécation
du
04
mars
2020
A OMOREITE
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
conseillers
Elus
:
Présents
: Mmes
Marie-Thérèss
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-
19
Conseillers
en
PERREY,
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINEK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
:
/
Procurations
: /
fonction
: 19
Conseillers Présents
: 19
Secrétaire
de séance
: conformément
à l'article L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
12
: Modification
du
plan
de
financement
- Reconstruction
des
courts
de
tennis
Rapporteur
: M.
Nicolas
Par
délibérations
n°
2019/613
et
n°
2019/614
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le plan
de
financement
présenté
concernant
la reconstruction
des
courts
de
tennis.
Par
courrier
en
date
du
21
février
2020,
l'association
du
Tennis
Club
de
Verny
a
fait
savoir
à
Madame
la Maire
que
le
club
s’engageait
à participer
à hauteur
de
15
000
€
au
titre
du
fonds
de
concours
et
à
reverser
la
totalité
de
la
somme
attribuée
par
la
Fédération
Française
de
Tennis
(FFT)
à la commune.
Le
Tennis
Club
de
Verny
a déposé
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la FFT.
Par
contre,
cette
aide
financière
ne
sera
validée
et prise
en
compte
que
lorsque
les
entreprises,
homologuées
FFT,
auront
été
choisies.
De
part
ces
nouveaux
éléments,
la
modification
du
plan
de
financement
concernant
la
reconstruction
des
courts
de
tennis
est nécessaire.
Pour
rappel,
le montant
estimé
de
l’opération
est de
197
466,86
€ HT. Le
nouveau
plan
de
financement
s’établit
comme
suit :
Montant
€
HT
Pourcentage
%
Opération
de
reconstruction
des
courts
de
ten
197
466,86
€
100%
Etat
- DETR
59
240,06
€
30%
Conseil
Régional
Grand-Est
59
240,06
€
30%
Tennis
Club
de
Verny
15
000,00
€
7,60%
Fédération
Française
de
Tennis
(FFT)
?
?
Commune-
auto
63
986,74
€
32,40%
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré.
décide
à l’unanimité
:
- d’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
- d’autoriser
le
Maire
à transmettre
le
nouveau
plan
de
financement
au
service
de
l'Etat
(DETR)
et
au
Conseil
Régional
du
Grand
Est,
- d'autoriser
le
Maire
à
accepter
le
versement
du
fonds
de
concours
du
Tennis
Club
de
Verny
d’un
montant
de
15
000
€
et le
reversement
de
la
totalité
de
la
somme
attribuée
par
la
Fédération
Française
de
Tennis
à la
commune,
- d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Fait
et délibéré
à Verny,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme :
Verny,
le
09
mars
2020
Mme
La
Maire
obus
—
-
/
ki DELIBERATION
N°2020/119
Département de
la
Moselle
Arrondissement
de
METZ
Nombre
de
conseillers
Élus : 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers Présents
: 19
COMMUNE
de
VERNY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
04
mars
2020
Sous
la présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
Présents
:
Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-
PERREY,
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINEK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
:
/
Procurations
: /
Secrétaire
de séance : conformément
à l'article L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
13
: Proiet
Urbain
Partenarial
- PUP
Rapporteur
: Mme
la Maire
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du jour.
Fait
et délibéré
à Verny,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
:
Verny,
le 09
mars
2020
Mme
La
Maire
LA
h
Fra
E
4 DELIBERATION
N°2020/120
Département de
la
Moselle
Arrondissement
de
METZ
Nombre
de
conseillers
Élus : 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers Présents
: 19
COMMUNE
de
VERNY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mars
2020
à
20h00
Convocation
du
04
mars
2020
Sous
la présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
Présents
:
Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-
PERREY,
Chantal
BRICOUT,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Mireille
JACQUEMIN,
Danièle
JAGER-WEBER,
Isabelle
JASKULA,
Claire
LECOGNE,
Christine
PECQUEUX,
Colette
ROTTIER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINEK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
Robert
STEIN,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés:
/
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
14
: Ecole
de
Verny
-
Demande
de
subvention
pour
les
sorties
scolaires
Rapporteur
: M.
Valentin
La
Commune
est sollicitée
par M.
le Directeur
d’école
pour
l’octroi
d’une
subvention
concernant
différentes
sorties
scolaires
en
2020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré.
décide
à l’unanimité
:
M.
Pierre
NOIROT
ne prend pas
part
au
vote
-__
D’attribuer
une
subvention
de
8,50
€ par
élève.
Fait
et délibéré
à Verny,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme :
Verny,
le 09
mars
2020
Mme
La
Maire
N