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Procès Verbal - PV CM 2014 04 25
Procès Verbal - PV CM 2008 05 22
Procès Verbal - PV CM 2009 06 04
Procès Verbal - PV CM 2022 04 11
Procès Verbal - PV CM 2011 06 17
Procès Verbal - PV CM 2020 06 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 06 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
de
VERNY
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
de
Verny
sous
la présidence
de
Monsieur
Victorien
NICOLAS,
Maire.
(Date
de
convocation
:
17/06/2020).
Étaient
Présents
:
Mmes
Mélanie
ADELE-PERREY,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Colette
ROTTIER,
Corinne
HEINTZ,
[sabelle
HASSE,
Marie-France
PERRIN,
Marie
COLETTI,
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER,
Anne-Sophie
MAIRET,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINERK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN,
Stéphane
VUILLAUME,
Johan
PADE Était
absent
excusé
: /
Étaient
absents
non
excusés
:
/
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance :
conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1:
Séance
à
huis
clos
Au
regard
de
la
crise
sanitaire
actuelle
et
des
recommandations
gouvernementales
visant
à
limiter
la
propagation
du
coronavirus
COVID-19,
le Conseil
Municipal
décide
de
tenir
la séance
à huis
clos.
Point
n°
2
: Décisions
prises
par
délégation
-__
Entreprise
Idverde
: tontes
de
certains
espaces
verts
pour
un
montant
de
7
800,00
€ HT.
-
Entreprise
Ingedus
: matériel
informatique
pour
un
montant
de
1 059,99
€ HT.
Point
n°
3
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
Le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
les taux
des
taxes
locales
comme
suit :
-
Foncier
bâti:
11.92%
-__
Foncier
non
bâti
: 43.14%
Point
n°
4:
Bibliothèque
—-
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Moselle Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
1 200
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
dans
le
cadre
de
la
remise
à niveau
ou
du
développement
des
collections
de
la bibliothèque
municipale
de
Verny. Point
n°
5
: Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
Le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Les
commissaires
seront
nommés
par
le
directeur
des
services
fiscaux,
parmi
une
liste
de
32
noms
proposés
par
le
conseil.
Le
conseil
municipal
décide
de valider
la liste des
32
noms
proposée
(liste
en mairie).
Point
n°
6
: Budget
Primitif
2020
Le
conseil
municipal
valide
le Budget
Primitif
2020,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
1 240
818,74
€
Recettes
:
1 240
818,74
€
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
2
343
934,22
€
Recettes
:
2
343
934,22
€
Total
du
budget
primitif 2020 :
Dépenses
:
3
584
752,96
€
Recettes
:
3
584
752,96€
Point
n°
7
: Budget
primitif
2020
—- Budget
annexe
Zone
le
Fort
Le
conseil
municipal
valide
le
budget
primitif
2020
—
Budget
annexe
Zone
le
Fort,
comme
suit : Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
947
547,36
€
Recettes
:
947
547,36
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
848
167,12
€
Recettes
:
848
167,12
€
Total
du
budget
primitif 2020
- Budget
annexe
Zone
le Fort :
Dépenses
:
1 795
714,48
€
Recettes
:
1
795
714,48
€
Point
n°
8
: Budget
primitif
2020
—
Budget
annexe
La
Ronceraie
Le
conseil
municipal
valide
à 15
voix
pour
et 04
voix
contre
(Mmes
Neuschwander
et Mairet,
MM.
Billet
et Noirot),
le budget
primitif 2020
— Budget
annexe
La
Ronceraie,
comme
suit : Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
3
265
038,50
€
Recettes
:
3
265
038,50
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
2
422
100,70
€
Recettes
:
2
422
100,70
€
Total
du
budget
primitif 2020
- Budget
annexe
La
Ronceraie :
Dépenses
:
5
687
713,92
€
Recettes
:
5
687
713,92
€
Point
n°
9
: Convention
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunications
—
Rue
du
Château
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
formalisant
les
modalités
juridiques
et
financières
de
l'opération
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunications.
A
Verny,
le 22 juin
2020