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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 27 avril 2026 PREF)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU GERS
MAIRIE
DE
BIRAN
Publié le
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
S'LOF
ID : 032-213200546-20260427-LISTE27042026-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 27 avril 2026 à 20 H 30
Absent / présent / Absent / présent /
Excusé Excusé
José-Pierre LOPEZ Présent Julien SOULAN Présent
Patrick CAZAUX Présent Adrien DUPRAT Présent
Sophie GODEFROY Excusée Julien BARBAT Présent
Marie-Josée MASSAROTTO |Présente Michèle MARTIN Présente
Laurence SERIS Présente Patrick DELIGNIERES | Présent
Julie SOULA Présente
Les délibérations suivantes ont été adoptées :
Délibération n° |Objet Vote
13 Affectation des résultats Pour : 10 Contre: 0
Abstention : 0
14 Approbation du CFU Pour :9 Contre: 0 Abstention : 0
15 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales Pour : 10 Contre: 0 Abstention : 0
16 Vote du Budget primitif Pour : 10 Contre: 0 Abstention : 0
17 Liste de proposition de personnes appelées à siéger à la Pour: 10 Contre: 0 commission communale des impôts directs CCID Abstention : 0
18 nomination des membres de la commission de contrôle des |Pour : 10 Contre: 0
listes électorales CCLE Abstention : 0
19 tarif cantine Pour : 10 Contre: 0
Abstention : 0
20 attribution de subvention à des associations Pour : 10 Contre: 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance
Julie SOULA
ÿ
Le Maire,
José-Pierre LOPEZ