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Déliberation - Deliberation de la seance du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation de la seance du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BIRAN
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 avril 2026 à 20 H 30
José-Pierre LOPEZ Présent Julien SOULAN Présent
Patrick CAZAUX Présent Adrien DUPRAT Présent
Sophie GODEFROY Présent Julien BARBAT Présent
Marie-Josée MASSAROTTO Présent Michèle MARTIN Présent
Laurence SERIS Présent Patrick DELIGNIERES Présent
Julie SOULA Présent Présent
Les délibérations suivantes ont été adoptées :
Délibération n° |Objet Vote
06-2026 Délégation de compétences du Conseil municipal au maire | Adoptée à l’unanimité
07-2026 Fixant les indemnités des élus Adoptée à l’unanimité
08-2026 Fêtes et cérémonies (article 6232 ou 623) Adoptée à l’unanimité
09-2026 Élection des délégués représentants de la commune dans les | Adoptée à l’unanimité syndicats ou autres établissements
publics
10-2026 Élection des Conseillers communautaires au Grand Auch | Adoptée à l’unanimité Cœur de Gascogne
11-2026 avis sur l’adhésion d’une commune à la fourrière animale | Adoptée à l’unanimité
12-2026 Tarif location de la salle des fêtes Adoptée à l’unanimité
La secrétaire de séance Le Maire,
Sophie GODEFROY José-Pierre LOPEZ