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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Omblèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 12 cr cm gigors)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/04/2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 Avril 2021 à 20h11, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire.
Présents : DEFFAISSE Jean-Michel DEFFAISSE Yves — MATT Patrick (Pouvoir de Séverine Bruniau) — GARAYT David - MANGOU Didier - MARTIN Béatrice - MARTIN Robert —- STORPER Marc - PERRET Marion-HUSSY Damien
Absent : Séverine Bruniau
Secrétaire de séance : MATT Patrick
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22/03/2020 : adopté à l’unanimité
Approbation des comptes de gestion M14 et M49
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion est établi par le trésorier de Crest à la clôture de l’exercice. Il certifie que le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures.
Après délibération le conseil approuve à l’unanimité.
Approbation du compte administratif M14 (Principal)
Le Maire présente les résultats suivants :
Fonctionnement :
Dépenses Prévu : 153 882,58 €
Réalisé : 98 257,70 €
Recettes
Prévu : 153 882,58 €
Réalisé : 168 223,89 €
Soit un résultat excédentaire de 69 966,19€
Investissement :
Dépenses : Prévu : 104 803,57 €
Réalisé : 42 775,27 €
Recettes
Prévu : 104 803,57 €
Réalisé : 96 695,30 €
Soit un résultat excédentaire de 53 920,03€
Après la sortie du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats.
Approbation des affectations de résultats M14
Le Maire propose de reporter le résultat excédentaire de 69966,19€ comme suit : - 22 867,87 € en investissement pour les travaux de l’église Saint Pierre. - 47 098,32 € en résultat de fonctionnement reporté.
Après délibération le conseil municipal approuve ces affectations à l’unanimité.
Approbation du compte administratif M49 (Eau-Assainissement)
Le Maire présente les résultats suivants :
Fonctionnement :
Dépenses Prévu : 69 428,04 €
Réalisé : 54 629,97 €
Recettes
Prévu : 69 428,04 €
Réalisé : 67 940,24 €
Soit un résultat excédentaire de 13 310,27 €
Page 1 sur 3 Investissement :
Dépenses : Prévu : 112 986,59 €
Réalisé : 35 020,88 €
Recettes
Prévu : 112 986,59 €
Réalisé : 76 821,59€
Soit un résultat excédentaire de 41 800,71 €
Après la sortie du Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité ces résultats.
Approbation des affectations de résultats M14
Le Maire propose de reporter le résultat excédentaire de 13 310,27 € en résultat de fonctionnement reporté. Après délibération le conseil municipal approuve ces affectations à l’unanimité.
Budgets Primitifs 2021
Après présentation des budget primitifs le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions suivantes : Mi4 :
Fonctionnement : 187 054,19 € équilibré en dépenses et recettes
Investissement : 108 298,90 € équilibré en dépenses et recettes
M49 :
Fonctionnement : 61 916,56 € équilibré en dépenses et recettes
Investissement : 103 750,16 € équilibré en dépenses et recettes
Atlas de la Biodiversité Communale
Après report de cette délibération (conseil du 22 mars 2021) pour que le conseil prenne connaissance du projet, le
conseil vote 9 voix pour et 2 contre pour la participation de la commune à l’appel de projet du Parc du Vercors avec les réserves suivantes :
- Les données recueillis doivent être compatible avec le Système d’Information Géographique de la CCVD pour
que la commune puisse les faire intégrer.
- Les résultats recueillis doivent être accessible aux habitants facilement.
Délégation de compétence au Maire
Le Maire expose que pour défendre la commune en justice, notamment dans l’affaire M.Dupuis, suivant le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22), le conseil municipal doit lui donner la compétence suivante selon l’article L 2122-22°16 :
- _ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus Après délibération le conseil municipal approuve ces affectations à l’unanimité.
Informations diverses
Le travail sur l’appel d’offre pour les travaux de réfections de l’Eglise Saint-Pierre est lancé, nous devrions pouvoir faire l’appel avant l’été.
Retour sur les réunions des commissions :
-__ Voierie : Les travaux prévus à l’automne mais qui n’ont pu débuter (météo) vont commencer au printemps (La Moutine, Pétavin et la Montagne). De nouveaux devis vont être établit pour le chemin des Rollands (stabilisation partie haute), la Grange (eau s’infiltrant sur une propriété privée), chemin de Vincon (nids de poule et accès difficile aux propriétés) et enfin diverses reprises sur le secteur de Lozeron. - _ Eau-Assainissement : le travail pour la rédaction de nouveau règlement de l’eau potable et de l’assainissement a commencé et sera présenté prochainement au conseil municipal pour approbation.
Le Maire fait un retour de la dernière réunion des Maires de bassin Gervanne-Sye où les sujets suivants ont été évoqué : - Chiens de protection: à la suite d’une réunion sur la commune de Suze (élus, éleveurs, état, fédération d’éleveur...) et après discussions il est notamment décidé de créer un groupe de travail intercommunal (Gervanne-Sye) pour aborder le multiusage des espaces et proposer avec l’aide de l’état des solutions pour améliorer le quotidien de tous les usagers.
Page 2 sur 3 - Syndicat de Télévision : à la suite de l’article paru dans le Dauphiné Libéré du SDTV demandant à certaines communes une adhésion à posteriori au syndicat, alors que le syndicat SITV local est dissolu depuis 2015, la consigne est de ne pas régler les relances du SDTV.
- Site internet Gervanne-Sye : Le groupe de travail du bassin propose une refonte du site qui permettra une meilleure lisibilité, une personnalisation des contenus pour les usagers (newsletter). 3 communes ont déjà donné leurs accords, les autres présenteront la proposition dans leur conseil municipal respectif. Réunions à venir :
- Rencontre avec le service Mobilité de la CCVD pour évoquer le service de remplacement sécrétariat- 29 Avril 2021
- _ Rencontre des Maires du bassin Gervanne-Sye — 20 Mai 2021
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Lundi 17 Mai 2021 à 20h00
L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h44.
Le secrétaire MATT Patrick, Le Maire, GARAYT David
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