Déliberation - d24 244 mise a disposition de l embarcadere pour l association culturelle serbe izvor

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Déliberation - d24 244 mise a disposition de l embarcadere pour l association culturelle serbe izvor Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - d24 244 mise a disposition de l embarcadere pour l association culturelle serbe izvor)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, 0° +,

AUBERVILLIERS

@

Direction de la Communication, de l'évènementiel et de l'attractivité Service Communication Evènementiel

Tél. : 01 48 39 52 09

www.auberviliers.fr

D24-244

DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Objet : Mise à disposition de l'Embarcadère pour l'association culturelle Serbe IZVOR

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire,

Vu la délibération n°21 en date du 4 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre SACK comme 1° Adjoint au Maire,

Vu le projet de convention entre la commune d'Aubervilliers et l'association 1ZVOR pour la mise à disposition de l'Embarcadère sis 5 rue Edouard Poisson à Aubervilliers pour la journée du samedi 2 novembre 2024 de 13 heures 00 à 23 heures 00 ;

Considérant que la mise à disposition de l'Embarcadère s'effectuera à titre onéreux en contrepartie du versement d'une redevance de 260 euros ;:

Considérant que l'utilisateur est exonéré des coûts relatifs aux SSIAP et à la sécurité ;

Considérant que Madame le Maire est empêché, que la délibération n°118 du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 susmentionnée autorise expressément le 1% Adjoint à exercer toutes les compétences déléguées par le Conseil Municipale au Maire en cas d'empêchement de celle-ci ;

Considérant que Monsieur Pierre SACK a été élu 1° Adjoint au Maire par la délibération du 4 juillet 2020 susmentionnée ;

Considérant que la présente décision ne peut attendre le retour de Madame le Maire

DECIDE :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/2

Accusé de réception en préfecture

093-219300019-20250423-D24-244-AU

Date de réception préfecture : 23/04/2025DE SIGNER la convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association IZVOR pour la mise à disposition de l'Embarcadère sis au 5 rue Edouard Poisson à Aubervilliers (93300).

DE DIRE que la convention est conclue pour la journée du samedi 2 novembre 2024 de

43 heures 00 à 23 heures 00 ;

DE DIRE que la mise à disposition est consentie en contrepartie du versement d'une redevance d'un montant de 260 euros.

DE DIRE que l'utilisateur est exonéré des coûts relatifs aux SSIAP et à la sécurité

DE DIRE que le Monsieur SACK, 1° Adjoint au Maire peut signer la présente décision

pour le Maire empêché ;

DE DIRE que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision ;

DE DIRE que la présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans le

Département, au titre du contrôle de légalité ;

DE DIRE que cette décision peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente décision, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.teferecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente décision ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ai été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Fait à Aubervilliers 1 8 AVR 2075

ler Adjoint au Maire

Pierre SACK

Pour le maire empêché

par application de l’article L.2122-17 du

CGCT

En application des articles R42 1-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délui de deux mois à compter de sa publication, lu présente

décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce méme délai. devant le Tribunul administratif de MONTREUIL F7, rue Catherine PUIG — 93558 MONTREUIL Cedex). Le recours gracfe Te Pa Ales da anse men HQUX, l'absence de réponse au recours gracieux dans usr délai de deux mois suivant sa réception par la comn » de rejet qui peut elle-même être vontestée devant le Tribunal administruuf de MONTREUIL dans un delai de dk nious

Accusé de réception en préfecture

093-219300019-20250423-D24-244-AU

Date de réception préfecture : 23/04/2025