Déliberation - d25 189 mise a disposition de l embarcadere pour l association colibri des iles

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Déliberation - d25 189 mise a disposition de l embarcadere pour l association colibri des iles Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - d25 189 mise a disposition de l embarcadere pour l association colibri des iles)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

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Direction des Affaires Culturelles

Tél. : 01 48 39 52 00

www.aubervilliers.fr

D25-189

DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Objet : Mise à disposition de l'Embarcadère pour l'association colibri des iles

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant modification des délégations d’attributions du Conseil municipal à Madame le Maire ;

Vu la demande de l’association Colibri des Iles pour bénéficier de l’Embarcadère ;

Vu le projet de convention à conclure entre la ville d’Aubervilliers et l’association Colibri des iles pour la mise à disposition de l’Embarcadère sis 5 rue Edouard Poisson à Aubervilliers pour le 31 mai 2025, à partir de 9h.

Considérant que la Ville offre l’opportunité à des associations de bénéficier de l’Embarcadère pour divers événements ; que la mise à disposition de l’Embarcadère s’effectuera à titre onéreux en contrepartie du versement d’une redevance de 260 €, l’utilisateur n’est pas assujetti au coût SSIAP pour sa première utilisation annuelle ;

Considérant que l’association Colibri des iles souhaite bénéficier de l’Embarcadère le 31 mai 2025, à partir de 9h ; qu’il est nécessaire, pour encadrer cette mise à disposition, qu’une convention soit conclue entre la Ville et l’association Colibri des iles.

DECIDE :

APPROUVE la convention à conclure entre la Ville et l’association colibri des iles pour la mise à disposition de l’Embarcadère le 31 mai 2025, à partir de 09h.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DIT que le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution de la présente décision.En application des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7, rue Catherine PUIG – 93558 MONTREUIL Cedex). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois. 2/2

DIT que la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

Reçue en préfecture le : 18/11/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20251118-lmc141235-CC-1-1

Publiée le : 18/11/25

Certifiée exécutoire : 18/11/25

Notifiée le : 18/11/25

Fait à Aubervilliers le 18 novembre 2025

Karine FRANCLET

Maire d'Aubervilliers

Conseillère départementale