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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017
Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu du 12 avril 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Baons-le-Comte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu du 12 avril 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Département de la Seine-Maritime
Canton d’Yvetot
---
MAIRIE
de BAONS-LE-COMTE
76190
COMPTE RENDU SOMMAIRE
De la Réunion du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 avril 2017 sous la présidence de Monsieur Raphaël DIRAND, Maire.
Compte rendu de la dernière séance :
Le Compte rendu de la dernière séance du 22 février 2017 est approuvé par le Conseil Municipal.
SDE76 : Demande d’adhésion :
Suite à la dissolution de la Communauté de Communes Yères et Plateaux, les 13 communes composant cette dernière ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental d’Electrification de la Seine Maritime (SDE 76)
Le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable à cette demande d’adhésion.
SDE76 : Demande de retrait des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie (MRN) : Suite au retrait de la MRN, 41 communes composant cette dernière et adhérant au Syndicat Départemental d’Electrification de la Seine Maritime (SDE) demandent leur retrait définitif du SDE. Le Conseil municipal donne un avis favorable à cette demande de retrait.
Intégration des communes de l’ex syndicat de Fréville au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Caux Central :
Suite à la dissolution du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Fréville, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’intégration des communes de Croixmare, Mesnil-Panneville, Saint Martin de l’If, Ecalles-Alix et Carville la Folletière au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central.
Ecole maternelle : contrat photocopieur
Monsieur DIRAND, Maire, indique que depuis 2009, la Société DESK en contrepartie du contrat de location du photocopieur de la Mairie, mettait à disposition de l’école un matériel noir et blanc pour un montant de 100 € hors taxes.
Le Conseil Municipal, décide de retenir la nouvelle proposition de la Société DESK pour un photocopieur SHARP noir avec une location mensuelle de 42 € HT, comprenant la maintenance et la fourniture des consommables.
Acquisition de 2 PC portables :
Le Conseil municipal prend connaissance d’une proposition commerciale d’acquisition d’un ordinateur portable pour la Mairie au prix de 1.188,74 € HT, et pour l’Ecole au prix de 945,97 € HT.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’acquisition de ces deux matériels à condition qu’un geste commercial soit obtenu afin de rapprocher les deux prix.
Syndicat des Bassins Versant : Contributions 2017
Le Conseil Municipal comme chaque année décide de fiscaliser la contribution de la commune au Syndicat des Bassins Versants (SBE) pour un montant de 5190.23 €.
Le SBE en 2017, a décidé de prendre une nouvelle compétence « Rivières et Zones Humides » et demande à la commune une nouvelle contribution d’un montant de 874.38 € Les membres du Conseil Municipal soucieux de vos deniers personnels ont décidé à l’unanimité que cette dépense sera prise en charge sur le budget communal.
Compte Administratif 2016 :
Sous la présidence de Madame Françoise LEMONNIER, Doyenne du Conseil Municipal les comptes de l’exercice 2016 présentent un excédent de fonctionnement de 38.127,57 € et un excédent d’investissement de 32.136,27 €, soit un excédent total de 70.263,84 €. Le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Trésorier sont approuvés.
Le compte de Gestion du Percepteur identique au compte administratif est également adopté.
Fixation des taux des taxes pour 2017
M. DIRAND, Maire, rappelle que depuis 2012, le Gouvernement diminue de façon très significative le montant de la principale dotation d’Etat. La gestion très rigoureuse du budget permet une nouvelle fois de ne pas augmenter les impôts communaux.
Le Conseil Municipal fixe donc les taux des taxes communales pour 2017 comme suit : Taxe d’habitation : 11,19% - Foncier Bâti : 8,05% - Foncier Non Bâti : 26,24%.
Budget Primitif 2017 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2017 qui s’équilibre à 286.911,57 € en section de fonctionnement et à 71.391,27 € en section d’investissement.
Remboursement GROUPAMA :
Le Conseil Municipal prend acte du remboursement de GROUPAMA de la somme de 511,19 € TTC représentant le montant de la facture de remplacement d’une glace sous le préau de l’école maternelle.
Opposition aux nouvelles modalités de recueil des demandes de Cartes Nationales d’identité : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une réforme gouvernementale, depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité s’effectuent pour notre commune à la Mairie d’Yvetot.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au dessaisissement de ce service. Les élus considèrent que les communes rurales, après s’être vu retirées les dossiers de passeports, perdent une nouvelle mission. En conséquence, les habitants vont devoir se rendre à Yvetot. Nos administres perdent un peu plus le lien de proximité avec leurs mairies.
Questions diverses :
- Le Conseil Municipal autorise l’aéro-club d’Yvetot à effectuer un lâcher de ballons le 06 mai 2017, à l’occasion de la fête des 40 ans du club.
- Il est demandé que les bandes blanches marquant les STOP soient refaites sur toute la commune.
- Monsieur Chandelier, Adjoint au Maire chargé des travaux remplacera avec l’agent d’entretien les 4 miroirs.
- Un technicien du syndicat des bassins versants (SBE) a constaté en 2016 que le bassin situé rue de l’Echevin n’était pas équipé de surverse ce qui produit un amas de glace sur la route l’hiver et risque de poser des problèmes de sécurité.
Il est demandé qu’un courrier soit adressé au SBE afin de remédier à ce problème.
Le Maire
Raphaël DIRAND