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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
Compte rendu
du Conseil municipal
du 12 avril 2017 Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
L'an deux mille dix-sept, le douze avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Kévin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Christian OURMIERES, Martin
LOLO, Michèle VASIC, Marjorie NOEL, Arnaud GIBERT, Philippe NOEL , Adjoints
Mesdames et Messieurs Françoise SALVAIRE, Lionel HOUSSAYE, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Abdellah WAKRIM, Sidikatou GERALDO, Nadia AOUCHICHE, Célia ABDEDAIM, Laetitia HIVERT, Olivier REGIS (absent au dossier n°1), Michel CAMPAGNAC, Maria Manuela GAUTROT Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
— Mme Florelle PRIO a donné pouvoir à Dominique LESPARRE — M. Jean-Luc LANTENOIS a donné pouvoir à M. Christian OURMIERES
_ M. Pierre BORDAS a donné pouvoir à M. Martin LOLO
— Mme Sylvie ETCHEMENDY a donné pouvoir à Mme Nessrine MENHAOUARA
_ M. Khalid EL FARA a donné pouvoir à M. Raymond AYIVI
— M. Gilles REBAGLIATO a donné pouvoir à Mme Michèle VASIC
_ M. Malik BENIDIR a donné pouvoir à M. Olivier REGIS
Absents :
_ Mme Evelyne HEYMAN
— Mme Aïcha DE HULSTER
— M. Laurent PEAUCELLIER
Le M. Jérome RAGENARD
_- Mme Sophie STENSTROM
La secrétaire de séance :
_- Mme Marjorie NOEL
Dossier 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 22 février 2017
Sur le rapport de M. Le Maire,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 22 février 2017.
Dossier 2 - Budget primitif 2017 Ville et Assainissement - Fiscalité locale - Redevance
Sur le rapport de M. Ourmières,
1/ Budget principal Ville de Bezons : Budget primitif 2017 et taux de fiscalité directe locale
Suite au débat d'orientations budgétaires approuvé par la majorité du Conseil Municipal le 22 février dernier, la municipalité a établi pour l'exercice 2017 un budget qui, malgré les pressions financières auxquelles il est soumis, malgré les attaques permanentes auxquelles font face les services publics et les collectivités territoriales en particulier, entend répondre : Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
* à la préservation et à la modernisation du Service Public Local,
* aux enjeux prioritaires que constituent l'éducation, les solidarités
et la rénovation urbaine,
ceci en restant fidèle aux valeurs de la majorité municipale, à savoir tout faire
pour que Bezons s'affirme toujours comme une ville profondément
humaine, porteuse d’avenir, d’exigence, de générosité et
de solidarité en direction de toutes les catégories de population.
Un budget d'investissement volontariste, qui marque les recettes futures
La baisse des dotations de l’État (-6 300 000 € de dotation globale de fonctionnement
depuis 2014 et une nouvelle contribution au Fonds de Péréquation
des ressources Intercommunales et Communales évaluée à 650
000 €), et l'absence de Solidarité et d'équité de l’Agglomération Saint Germain
Boucles de Seine - à l'encontre de laquelle la ville a engagé un recours,
contestant l'absence de reversement à la ville de 2,5M€ de fiscalité
- nous contraignent à des arbitrages difficiles.
Pour autant, il est important de constater que la ville maintient sa politique volontariste,
en particulier en faveur de ses équipements publics. Ces investissements
Sont, rappelons-le une nouvelle fois, les Seuls garants
du dynamisme local et de l’autonomisation financière de la ville grâce
à la croissance fiscale qu’ils engendrent.
Aussi, le budget d'investissement 2017 S’inscrit dans la continuité des engagements pris pour assurer la modernisation et l'attractivité de la commune,
et assurer aux Bezonnais une qualité de vie grandissante. Il
s'établit aujourd’hui à 8437 410€; son financement est assuré par les
ressources propres de la ville, les subventions accordées par nos partenaires, l'excédent dégagé de la Section de fonctionnement —
dont les marges se réduisent malheureusement pour les raisons évoquées
ci-dessus — et un recours raisonnable à l'emprunt.
* L'entretien et la rénovation du patrimoine bâti constituent le 1° poste
de dépense du Programme d'investissement 2017 : 1
238 000 € y Sont consacrés.
Les écoles mobilisent des moyens très importants ; sont prévues notamment
la poursuite de la rénovation de l’école Paul Langevin
(190 000 €), la transformation du réfectoire de l’école Marcel
Cachin en self, programmée pour cet été (260 000 €) ou encore la réfection
de la cour maternelle Victor Hugo (90 000 €). Compte
tenu du contexte international et de la nécessaire vigilance
à proximité des écoles, un programme de protection périmétrique
aux abords des groupes scolaires et des accueils
de loisirs s'engage, qui devrait durer jusqu’en 2018 ; une première
tranche de travaux est inscrite à hauteur de 150 000 €.
Le gros entretien des locaux, les adaptations à y apporter au titre de l'hygiène et de la sécurité, bénéficient d’une provision des 100 000
€, auxquels s'ajoutent diverses enveloppes relatives à la
modernisation du chauffage (70 000 €) et autres aménagements.
*__ Côté Environnement et Espaces Verts, l'aménagement des
Berges de Seine, dont la réalisation du futur
stade, se concrétise budgétairement sous différentes formes. La
végétalisation des « délaissés » de la RD311 est prévue au budget (25 000
€) ainsi que des aménagements préparatoires des berges
(terrassements et pré-verdissements) ; la création du stade
quant à elle nécessite des études complémentaires (50 000 €) et l'acquisition
des parcelles utiles à sa réalisation, chiffrées à 410 000
€.
* La voirie et les réseaux sont une compétence reprise depuis 2016
de l’agglomération Argenteuil-Bezons ; 745 000 € y
Sont consacrés cette année, qui permettront d'en améliorer
la sécurité par des rénovations de voiries et trottoirs, la modernisation du
réseau d'éclairage public et la création de carrefours à
feux. Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
*__ Afin d'améliorer la tranquillité urbaine, la ville achèvera cette année l'installation du système de vidéo-protection entamé
fin 2016. Conformément à l'autorisation de programme approuvée
par le Conseil Municipal le 20 Septembre 2016, 370 400 € sont prévus cette année, après une première tranche de 500 000 € inscrite au budget 2016. Notons que la ville a travaillé
à mobiliser des partenaires au-delà du fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD) obtenu
en 2016 à hauteur de 251 099€: la Région Île de France contribue
aujourd’hui au projet pour 103 612 € et le Département du Val d'Oise apporte 48
000 €. Compte tenu des inscriptions déjà prévues au
budget 2016, ce sont donc aujourd'hui 251 410 € qui
peuvent être inscrits en recettes d'investissement sur cette opération.
*__ L'aménagement du Cœur de Ville se poursuit, par l'intermédiaire de la SADEV 94 : dans le cadre de la concession de ZAC, la participation
2017 de la commune s’élèvera cette année à 605
000 €. Pour les Bezonnais, cette année verra la livraison de la Maison des Sports à l'été,
le démarrage du programme de logements Arcade (lot F1) et du macro-lot en fin d'année.
* Dans le cadre du projet d'aménagement du secteur Roger Masson situé le long de la
RD 392 de part et d'autre de la rue Delahaye et de la place des Droits de l'Homme, la SEMAVO s'est engagée à réaliser l'opération d'aménagement du secteur Nord. Le budget 2017 prévoit à ce titre le produit de la cession à la Semavo de la parcelle appartenant à la commune, pour 700 000 €.
Au total, les investissements de la ville pour l’amélioration du cadre de vie
et l'accompagnement de la mutation urbaine
s'élèvent cette année à plus de 3,7 millions
d'euros.
* En lien avec les assises du service public engagées par la municipalité au 4ème trimestre
2016, des moyens importants sont alloués pour renforcer les équipements et les Services rendus aux Bezonnais : les secteurs liés à l'éducation (petite enfance, enfance, jeunesse, sports, culture...) se voient affecter 111 450 € de matériels et mobiliers : le Centre de Santé quant à lui poursuit la modernisation et la diversification de ses équipements avec une nouvelle dotation de 53 000 € (acquisition d’un rétinographe, matériel médical, fauteuil dentaire). Enfin, la modernisation des services passe également par le renforcement des outils informatiques, mobiliers
et logistiques, qui représentent un total de
plus de 300 000 €.
*__ Un désendettement progressif (-1,4 M€) et un autofinancement important (3,4ME€) :
La section d'investissement enregistre également l'endettement de la commune. Au 1° janvier 2017, l'encours de dette s’établissait à 47 789 981€ (dont 18 320 308€ issus de
la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons).
Le remboursement du capital s'établit pour
l’année à 3 915 000 €. Compte tenu des ressources promises en 2016 par la CASGBS et aujourd'hui non compensées (objet du recours évoqué ci-dessus), la ville se voit contrainte, pour maintenir son niveau d'équipement, de recourir à un emprunt d'équilibre prévisionnel de 2 500 000 €, permettant encore un désendettement de 1,4M€. L'autofinancement s'établit quant à lui à 3 392 000 €, auxquels s'ajoute 1 million de Fonds de Compensation de la TVA et
de Taxe d'Aménagement.
Alors que d’autres collectivités hésitent à investir, n’y voyant à tort que des dépenses budgétaires, Bezons réaffirme ici sa volonté de poursuivre sa métamorphose et, par ses investissements, de contribuer à produire pour
l'avenir qualité de vie et emploi.
Un budget de fonctionnement rigoureux et responsable, pour la préservation d’un service
ublic local fort Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
Les priorités municipales ont été confirmées par le débat d'orientation budgétaire du 22 février : le budget traduit en conséquence l'action municipale pour la réussite éducative, la solidarité, la rénovation urbaine écologique et le développement économique, le quotidien, la préservation du lien social, et la modernisation d'un service public local fort et de proximité.
Pour parvenir, dans la durée, à la réussite de ces objectifs, le budget communal réaffirme ses engagements pour préserver une situation financière saine, assise sur la maîtrise de ses dépenses et l’autonomisation de ses ressources, sans augmentation de la pression fiscale.
Finances, Fiscalité, Dotations :
Fiscalité: Grâce au développement durable et économique du territoire, la ville voit chaque année, et cette année encore, son assiette fiscale croître plus rapidement que la seule revalorisation nationale des bases. Alors que la revalorisation nationale des bases n'est cette année que de 0,4 %, la croissance des bases bezonnaises s'établit quant à elle à 1,73 % (+1,85 % pour la taxe d'habitation et +1,64 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties). Le produit de fiscalité directe attendu s'élève pour 2017 à 14 155 185€. Ajoutons à cela que cette croissance des bases est appelée à se poursuivre et à se renforcer grâce à la finalisation des opérations des Bords de Seine et du Cœur de Ville, ainsi que du fait des livraisons de logements prévues sur ces toutes prochaines années.
Dotations : Malgré la réduction de la contribution au redressement des finances
publiques pour le bloc communal, les dotations de l’État continuent leur chute libre : la DGF subit une nouvelle baisse, évaluée - dans l'attente des notifications - à -745 000 €, soit en cumul pluriannnuel plus de 6,3M€ perdus depuis 2014. Par ailleurs, les allocations compensatrices de Taxe sur le Foncier Bâti relatives aux logements sociaux et de Dotation Unique Spécifique (Taxe Professionnelle) subissent des baisses considérables, respectivement -71 % et -69 % (soit une perte de 74 000 €) ; l'allocation compensatrice de Taxe d'Habitation ne se trouve améliorée que du fait de l'augmentation des abattements de bases, accordés de façon unilatérale aux contribuables par l'Etat.
Agglomération Saint Germain Boucles de Seine: Suite au vote des attributions de compensation par le Conseil Communautaire de la CASGBS, le Conseil Municipal du 14 décembre 2016 a unanimement désapprouvé le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et l'iniquité manifeste des décisions communautaires, qui favorisent financièrement les communes des ex-intercommunalités du 78 et privent les bezonnais de plus de 2,5ME de ressources (alors qu'ils génèrent à l’agglomération près de 4M€ d’excédent). Un recours a été formé à l'encontre des délibérations de l’agglomération afin que la ville de Bezons soit rétablie dans ses droits et que des principes péréquateurs réels conduisent enfin les finances intercommunales. Dans l'attente du résultat de ce recours, la ville n’a d’autre choix que celui d'inscrire en recettes l’Attribution de Compensation approuvée par le Conseil Communautaire, soit 15 838 057 €.
Ressources Humaines :
Bezons affirme haut et fort sa volonté de préserver un service public local fort et de proximité. Le personnel communal, par son travail quotidien auprès des bezonnais et en particulier auprès des publics les plus fragiles, constitue le pilier de ce service public.
2016 a été marquée par l'intégration de plus d’une centaine d'agents venus de l’Agglomération Argenteuil Bezons et la nécessaire appropriation des compétences revenues de la communauté d'agglomération Argenteuil Bezons (voirie et réseaux divers, propreté, espaces verts, école de musique, théâtre Paul Eluard, emploi…..). Compte tenu du poids de la masse salariale dans le budget communal, la ville se doit de poursuivre ses efforts de gestion de ses effectifs, dont le
professionnalisme est chaque année amélioré notamment par la formation permanente. Leur masse budgétaire devra sur 2017 être maintenue au niveau de 2016.
La réussite éducative reste le principal poste de dépenses du budget de fonctionnement avec près de 18 ME affectés à ce secteur sur lesquels sont mobilisés les services municipaux et les partenaires associatifs et institutionnels. Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
Le rapport sur les orientations budgétaires a rappelé la diversité des actions menées en ce domaine :
présence renforcée dans les quartiers auprès des jeunes : le service municipal de la jeunesse, associé au service des Sports, permettent aux jeunes des quartiers prioritaires et des quartiers de veille de bénéficier d'actions dans la proximité, en faveur de
l'accompagnement socio-éducatif et de l'insertion des 16-25 ans. Les partenariats avec les collèges sont eux-aussi renforcés et la ville participe activement à l'organisation du forum des collégiens. Les bourses aux jeunes permettent désormais à un public croissant de réaliser leurs projets d'insertion professionnelle, souvent par des aides aux diplômes de l'animation et à d’autres formations. Rappelons qu'en lien avec l'opération d'aménagement du Cœur de Ville, l'année sera marquée par la livraison à l'été de la Maison des Sports, dont le programme a été élaboré en étroite concertation avec les associations sportives. Son ouverture permettra aux bezonnais de bénéficier en centre ville d’un équipement polyvalent et moderne.
Accès à la culture pour tous : cette année sera particulièrement riche pour les bezonnais qui, outre les actions menées quotidiennement par l'école de Musique, la médiathèque, ou le théâtre Paul Eluard, pourront participer aux 2 manifestations culturelles majeures que constituent CinéPoème et Rev'Arts. Des expositions sont également programmées à la médiathèque et sur le parvis de l'hôtel de ville.
Les secteurs scolaires et péri-scolaires concentrent la plus grande part des crédits municipaux. Rappelons qu'outre les dépenses obligatoires que constitue l'entretien des bâtiments scolaires, la ville dispose de 8 centres de loisirs maternels et de 7 centres de loisirs primaires, accueille chaque jour plus de 2000 enfants sur le temps du midi, organise depuis la réforme des rythmes éducatifs des temps d'activité périscolaires (TAP) entièrement gratuits pour les familles, et favorise également la réussite éducative grâce à des dispositifs
d'accompagnement et de soutien scolaire adaptés à chaque situation (coups de pouce Clé dans le cadre du PRE, Contrat local d'Accompagnement à la Scolarité, …).
Le secteur de la petite enfance mobilise des moyens financiers particulièrement importants, en lien avec les moyens humains utiles à l’accueil des plus petits. Ce sont
ainsi plus de 3,8M€ de dépenses annuelles de personnels qui y sont affectés, soit un peu plus d'une centaine d'agents qui se consacrent aux quelques 200 enfants dont elles ont la responsabilité au quotidien.
La solidarité pour répondre aux besoins croissants des bezonnais. Elle se traduit dans le budget par les actions dans les domaines de :
La santé: le Centre Municipal de Santé permet de maintenir une offre de soin de qualité, accessible à l'ensemble des bezonnais (et au-delà) ; au travers du Contrat Local de Santé, qu'il s’agit cette année de renouveler, les actions de prévention santé démontrent leur efficacité et leur utilité. L'action du CMS est complétée par le service de Soins Infirmiers à Domicile, dont l'activité est chaque année reconnue et approuvée par les services de l’ARS. Là encore, les principales dépenses de fonctionnement sont fort logiquement des dépenses de personnel (2,3M€), auxquelles s'ajoutent plus de 150 000 € de dépenses de fonctionnement directes.
L'insertion par l'emploi : suite à la dissolution de la CAAB, la ville a repris en charge cette
compétence et s'attache à favoriser l'insertion par l'emploi des bezonnais sur l’ensemble des projets menés sur la commune. Ainsi, le comité de pilotage de l'ANRU des Bords de Seine par
exemple peut régulièrement constater le nombre de personnes, notamment issues des quartiers en politique de la ville, en insertion sur les chantiers de construction et rénovation du quartier. Il en va de même sur les projets d'aménagement du Cœur de Ville. La ville soutient en outre l’association AGIRE, porteuse sur le territoire du PLIE (42 200 €), ainsi que la Mission Locale (49 600 €). L'Ecole de la 2ème chance bénéficiera également cette année d'une
subvention exceptionnelle de 8 000 € afin de lui permettre de poursuivre son action malgré la dissolution de la CAAB.
L'action sociale et l’aide aux Retraités sont budgétairement portées par le CCAS et son budget annexe pour la gestion de la Résidence pour Personnes Âgées Louis Peronnet. Elles Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
Le mai
Sont rendues possibles par le versement de subventions d'équilibres de 452 414€ au total, auxquels s'ajoutent les personnels mis à disposition par la ville au CCAS.
L'action en faveur du logement, la lutte contre les impayés locatifs, et la mobilisation contre linsalubrité demeurent un axe majeur de la politique municipale. Près de 400 000 € de
dépenses de fonctionnement y Sont encore consacrés en 2017.
Enfin, l'attention aux personnes handicapées, à l'égalité femmes hommes et à la lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi que la solidarité internationale font l'objet d'une attention permanente des élus bezonnais et des services municipaux. Des journées d'action sont prévues au budget pour mobiliser les acteurs locaux sur ces questions de société.
ntien du lien social passe par :
la préservation des animations locales, malgré les exigences organisationnelles et surcoûts liés à la sécurisation des manifestations. Le budget 2017 préserve donc les crédits utiles à l'organisation des festivités d'été 123 soleil et feu
d'artifice du 13 juillet, à la Foire de Bezons, où encore
aux animations et illuminations de fin d'année.
La proximité et le travail en partenariat avec les habitants et les associations se traduisent
notamment par l'organisation du forum des Sports et des associations, le travail au quotidien des centres sociaux avec les associations de quartiers, et, bien-sûr, les subventions aux associations, pour lesquelles, malgré les contraintes budgétaires auxquelles la ville doit faire face, le montant des aides est préservé en 2017 par rapport à 2016, soit plus de 284 000 € de subventions aux associations locales, auxquels il faut ajouter le soutien à des associations partenaires de la ville, telles que la crèche associative IEPC Caramel (171 750 €), l'association de prévention contact — qui a succédé à Berges (50 000 €), ou encore le Comité des Œuvres
Sociales du personnel communal (130 376 €).
Au total, le budget de fonctionnement s'établit à 47 680 241 € et dégage un autofinancement de plus de 3 392 000€, encore une fois bien Supérieur
à l'autofinancement minimum fixé par la réglementation.
Le conseil municipal, à la majorité (M. Campagnac votant contre) approuve :
>
e
e
vY
#
le budget primitif de la ville équilibré par chapitre comme suit :
en Investissement à 8 437 410 €
en Fonctionnement à 47 680 241 €
soit toutes sections confondues 56 117 651 €
Autorise le versement des subventions et participations aux associations
Fixe le montant maximum des emprunts à souscrire sur l’exercice à 2 500 000 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe ainsi qu’il suit les taux des trois taxes locales :
»
> Taxe d'habitation 16,18 %
»# Taxe Foncière Bâtie 17,62 %
7 Taxe Foncière Non Bâtie 82,26 %
Maintient la majoration du produit fiscal de taxe d'habitation sur les résidences secondaires au taux de 20%
2/ Assainissement — Vote du budget primitif 2017 et fixation de la redevance
Les articles L2224-11 et L2224-12-3 du CGCT prévoient que les services publics d'assainissement sont des services publics industriels et commerciaux
(SPIC) dont le financement est assuré par les Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu. Cela implique de spécialiser ce service au sein d'un budget annexe au budget communal et qu'aucune subvention du budget général de la commune ne doit venir abonder le service.
Peuvent être soulignés les postes de dépenses et recettes suivants :
* En recettes:
° la redevance assainissement est évaluée à 420 000 €, correspondant à un volume
consommé de 1 235 000 m3.
° Les travaux de raccordement au réseau devraient générer une recette de l'ordre de
60 000€.
+ En dépenses :
° les charges de gestion courantes sont évaluées à 171 000 €, dont 100000€ de
maintenance du réseau (curage,.….) et 16 000 € de frais de prélèvement de la redevance,
dont le recouvrement est assuré par Veolia.
© Les dépenses de personnel sont évaluées à 105 000 €, correspondant à la mise à
disposition du personnel technique et administratif utile à la gestion de ce service.
° En investissement, 191 500 € de travaux et études sont inscrits, permettant le gros
entretien et la modernisation du réseau : ils intègrent notamment la rénovation des réseaux impasse Marguerite et rue Plainchault Lacroix.
° Le remboursement des emprunts de l'Agence de l'eau, à taux zéro, est chiffré à 12 500 €.
Conformément à la réglementation, ce budget est financé exclusivement par les recettes issues du service ; l'investissement bénéficie d'un autofinancement dégagé de la section de fonctionnement de 204 000 €. Compte tenu de l'équilibre global du budget, il est proposé de maintenir le prix de la redevance Assainissement communale sur Bezons à 0,3401€/m°.
Le conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif d'assainissement pour l'année 2017 et qui s'équilibre comme suit :
*__ En fonctionnement : 480 000 €
*__ Eninvestissement : 204 000 €
* soit au total 684 000 €
Et fixe à 0,3401 €/m3 la redevance communale.
Dossier 3 — Conventions de subventionnement 2017 pour IE comité des œuvres Sociales du personnel communal et l’Union Sportive Omnisports de Bezons
Sur le rapport de M. Ourmières,
Les textes en vigueur imposent de passer convention avec les associations bénéficiaires de Subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €/an (y compris la mise à disposition de locaux ou autres). Tel est le cas du COS (Comité des Œuvres Sociales du personnel communal) et de l'USOB (Union Sportive Omnisports de Bezons).
Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages ex rimés (M. Campagnac s'abstenant): p
*__ Approuve et autorise la signature de la convention 2017 ayant pour objet de contribuer à l'action du COS, association dont l'objet vise à resserrer les liens d'amitié entre le personnel communal, à pratiquer l'entraide, à organiser des activités sportives et culturelles et autorise M. le Maire à procéder au versement de la subvention de 130 376€
*__ Approuve et autorise la signature de la convention 2017 ayant pour objet de contribuer à l'action de l'USOB, association dont l'objet vise à faciliter l'accès des bezonnais à la pratique du sport, au travers de l'organisation d'actions d'animation et de manifestations, de la formation des cadres Sportifs, bénévoles et jeunes talents et de l'acquisition des matériels nécessaires aux activités et autorise M le Maire à procéder au versement de la subvention prévue dans le budget pour l'USOB pour un montant de 250 Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
000€ à laquelle s'ajoute l'aide de la ville à l'organisation des manifestations suivantes, dont la valorisation s'évalue à 5500€ pour l'encadrement du festival International de Football et à 780 € pour le tournoi populaire de tennis de table
Dossier 4 - Marché couvert « Le temps des cerises » - Traité d'exploitation - Principe de la délégation de service public
Sur le rapport de M. Wakrim,
La fin de l'actuel traité d'exploitation du marché couvert au 31 décembre prochain et la perspective de la conclusion d'une nouvelle convention, ont amené le conseil municipal, par délibération du 22 février 2017, à autoriser Monsieur le Maire à saisir la commission consultative des services publics locaux et le comité technique paritaire afin de recueillir leur avis sur le montage juridique envisagé. Ces derniers, convoqués respectivement le 4 et le 11 avril, se sont prononcés en faveur d'une délégation de service publique sous la forme d'un affermage.
Au vu de ces avis consultatifs et d'un rapport présentant le contexte actuel de la convention de gestion
du marché, les caractéristiques générales de l'établissement, les différents montages juridiques possibles ainsi que le dispositif juridique proposé sous la forme d'un contrat d'affermage, les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, notamment ses obligations, les modalités de sa rémunération, la durée de la convention souhaitable et la description de la procédure de délégation, le conseil municipal, à la majorité (M. Campagnac votant contre):
Décide du principe d’une exploitation du marché couvert « au temps des cerises » dans le cadre d’une délégation de service public à compter du 1er janvier 2018,
Autorise monsieur le maire à lancer une consultation sur la base du rapport visé et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
Le Conseil Municipal s'étent prononcé sur le principe de la délégation de service public, il sera procédé à une mise en concurrence et à un recueil des offres des prestataires candidats à la gestion du marché. Les candidatures et les offres seront examinées par une commission de délégation de service public. Sans qu'il y ait lieu de procéder à un vote, PREND ACTE des nominations des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public dont le Maire sera président de droit :
Titulaires | Suppléants |
E + M.Christian OURMIERES | + MPiemeBORDAS
| . Mme Célia ABDEDAIM *__ M. Abdellah WAKRIM
[ M. Arnaud GIBERT | *__ Mme Marjorie NOEL
° M. Martin LOLO + Mme Évelyne HEYMAN
D *__ M. Jérôme RAGENARD
Dossier 5 — Rénovation urbaine des Bords de Seine — Déclassement et cession de la parcelle communale située rue Villeneuve pour la réalisation de l'Hôtel
Sur le rapport de M. Le Maire, Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
Dans le cadre de l'opération de rénovation des Bords de Seine, il est prévu de construire
un hôtel Ibis de 120 chambres avec un étage de salons de réception
sur une partie de la parcelle AK630 (lot 5,3) sur laquelle se situe
actuellement le local des machinistes de la RATP.
Lors de sa séance du 4 février 2015, le conseil municipal avait appouvé le principe de
déclassement d'une partie de cette parcelle AK 630 et le dépot
du permis de construire par la société du Parc des Rives
de Seine. La parcelle AK 630 aété divisée en 3 lots dits A, B etC:
Aussi, pour la bonne réalisation de l'opération de construction, le conseil municipal, à l'unanimité:
e__ déclasse le lot A d'une superficie de 212m° et le lot B (volume 2) d'une superficie
de 23m° issus de la parcelle AK 630
céde à l'euro symbolique, ces mêmes lots au profit de Sequano Aménagement.
° autorise M. Le Maire à signer tout acte y afférant
Le lot C restant dans le domaine public communal.
Dossier 6 - Opération de rénovation urbaine des Bords de Seine — Principe de
déclassement et autorisation de dépôt de permis sur des
parcelles du domaine public communal à l'Association la
Foncière Logement pour la construction d’une opération de logements rue de la
Mairie
Sur le rapport de M. le Maire,
La ZAC des Bords de Seine, prévoit la réalisation d'une opération par l'association
La Foncière logement (AFL) de 26 logements en accession
et de 41 logements en locatif libre répondant aux objectifs fixés
en la matière par le projet ANRU des Bords de Seine (ilot 5.4).
Pour permettre l'avancée opérationnelle du projet, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe du déclassement de la parcelle correspondant
à l'ancien parking de la mairie d'une Superficie de 331m°
et autorise L'ASSOCIATION LA FONCIERE LOGEMENT à déposer un permis
de construire sur les emprises considérées appartenant au domaine public communal. La construction de l'opération de
logements autorisée par le permis de construire ne pourra toutefois être
réalisée qu'après le déclassement définitif de la parcelle du domaine public communal et de sa cession effective à SEQUANO Aménagement, dossiers
qui seront soumis ultérieurement au Conseil Municipal.
Dossier 7 - ZAC des Bords de Seine — Rétrocession à la ville des voies Maurice
Berteaux, Danielle Mitterrand et du cours urbain réalisées
par l’aménageur Sequano
Sur le rapport de M. Le Maire,
Les travaux d'aménagement de la rue Maurice Berteaux, de la rue Danielle Mitterrand et du cours urbain situé aux pieds de l'immeuble Scénéo,
dans le cadre de la ZAC des Bords de Seine, sont dorénavant
achevés. En application du traité de concession avec Sequano, ils doivent revenir à la ville au fur et à mesure de la réalisation de ces ouvrages. Un procès verbal de réception
de travaux constate l'achèvement de l'ouvrage. Puis, le transfert
effectif de ces ouvrages de Sequano vers la ville fait l'objet d'un
acte authentique.
Le conseil municipal à l'unanimité, approuve l'acquisition auprès de Sequano
à l'euro symbolique des voies Maurice Berteaux (pour
97 mètres linéaires (ml)), Danielle Mitterrand (pour 74 ml)
,et du cours urbain (pour 77 ml) y compris les trottoirs et les espaces publics et autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques correspondants ainsi que tout acte afférant.
Dossier_8 - Demande d'une garantie d'emprunt Logirep pour la rénovation, la réhabilitation et la résidentialisation d'immeubles en Bords de Seine,
rue de Pontoise et rue Jean Jaurès et convention de
réservation de logements
Sur le rapport de M. Le Maire,
10 Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
Dans le cadre des travaux de rénovation urbaine financés par l'ANRU et notamment d'une réhabilitation et d'une résidentialisation de 156 logements situés au 2 et 4 rue de Pontoise et au 91-89 Bis rue Jean Jaurès, la société LOGIREP doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations des prêts PAM d'un montant de 3 404 171€, pour lesquels le conseil municipal, à l'unanimité, accorde la garantie communale d'un montant de 1 977 283 € et autorise M. Le Maire à signer la convention de réservation de 29 logements relative à cette opération ainsi que tous les actes afférents.
Dossier 9 - Demande d'une garantie d'emprunt Logirep pour la construction de 66 logements dans le quartier « brigadières » rue Rouget de l'Isle et convention de réservation de logements
Sur le rapport de M. Noël,
Dans le cadre de la construction de 66 logements (53 PLUS et 13 PLAI) situés dans le quartier « Les Brigadières », rue Rouget de l'Isle, la société LOGIREP doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations des prêts PLUS et PLAI d'un montant total de 19 594 910€, pour lesquels le conseil municipal, à l'unanimité, accorde la garantie communale d'un montant de 6 825 709 € et autorise M. Le Maire à signer la convention de réservation de 11 logements relative à cette opération ainsi que tous les actes afférents.
Dossier 10 - Convention de mise à disposition avec l'hôpital d'Argenteuil pour des consultations de chirurgie orthopédique
Sur le rapport de M. Le Maire,
Par délibération du 10 décembre 2014, le conseil municipal avait approuvé la mise à disposition, pour trois ans du Docteur Abou Chaaya, praticien hospitalier du Centre Hospitalier d'Argenteuil, auprès du centre municipal de santé de Bezons pour des consultations de chirurgie orthopédique. Compte tenu du terme de cette convention et en raison de l'indisponibilité du docteur Abou Chaaya, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la signature de la convention de mise à disposition du docteur STANCILESCU avec le centre hospitalier d'Argenteuil dans le cadre de consultations de chirurgie orthopédique pour une durée de 3 ans (2017-2020) et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous actes afférents.
Dossier 11 - Jeunesse :Attribution de bourses pour des projets de jeunes
Sur le rapport de Mme Noël,
Dans le cadre de l'attribution de bourses au profit de projets de jeunes âgés de 16 à 25 ans, la commission d'attribution s'est réunie le 27 mars 2017 dernier et a rendu un avis favorable pour 12 projets s'inscrivant dans un parcours d'insertion sociale, professionnelle, d'utilité sociale ou d'intérêt collectif. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les propositions de la commission d'attribution de bourses pour les quatre projets BAFA de jeunes pour un montant total de 2232€. Le versement des aides correspondant et précise que le versement se fera auprès des organismes sur présentation d'un devis au nom du porteur de projet.
Dossier 12 - Personnel communal — Approbation du tableau des effectifs au 01/01/2017 et modifications
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le Conseil, à l'unanimité, adopte le tableau des emplois permanents ouverts au 1°" janvier 2017 dans les services communaux pour les différentes filières d'emplois et leurs grades. Compte-tenu des évolutions nécessaires de certains emplois et des carrières et des promotions, le Conseil Municipal modifie à l'unanimité ce tableau au Îer mai 2017 comme suit : Suppression d'un poste de rédacteur, d'un ingénieur grand projet, d'un poste de dermatologue de 6 heures hebdomadaires, d'un poste de dermatologue de 3 heures hebdomadaires et création d'un poste de dermatologue de 10 heures hebdomadaires. Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, le
11 Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
recrutement d'un contractuel sur le poste de Directeur gestion du Budget/comptabilité pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2017.
Dossier 13 - Pour le retour d’un service postal de qualité à Bezons et la réouverture du bureau du Colombier
Sur le rapport de Mme Aouchiche,
Un nouveau contrat de présence postale territoriale pour les années 2017-2019 a été signé le 11 janvier dernier entre l'État, l'Association des maires de France et La Poste. Ce contrat, validé sans concertation préalable avec les élus locaux, ratifie une nouvelle régression du nombre de bureaux de Poste dans notre pays, leur transformation en agences postales, la réduction des effectifs et des amplitudes horaire d'ouverture des bureaux. Notre ville subit déjà les conséquences désastreuses des choix de gestion du groupe La Poste, dont l'État reste actionnaire à hauteur de 75%.
La poste du Colombier et son distributeur automatique de billets de banque ont été fermés arbitrairement, et contre l'avis du Sous-Préfet, en août 2015. Ce bureau, était pourtant financé pour partie par des subventions au titre de la politique de la ville. La poste du Grand Cerf, autoritairement fermée aussi fin 2015, a pu rouvrir les après-midi uniquement après une imposante mobilisation des habitants à l'initiative de l'Association Bezons la Gauche Pour Tous. Dans le même temps, La Poste centrale, dont les effectifs ont été encore diminués pour être remplacés par des robots, connaît une nouvelle réduction de ses heures d'ouverture au public.
Aujourd'hui les usagers sont aussi confrontés à des fermetures intempestives. Ainsi, depuis le 1er janvier, ces deux bureaux cumulent déjà 18 jours de fermetures inopportunes pour pannes informatiques ou non remplacement d'agents absents. Agents dont les conditions de travail, du fait des choix de gestion de La Poste, ne font que se dégrader.
Comment la Poste peut-elle invoquer et justifier le non-remplacement des agents malades alors qu'en 2016, son chiffre d'affaire atteint 23 milliards d'euros et engrange un bénéfice net de 849 millions d'euros, soit une hausse de près de 34% sur 2015! Dans le même temps elle a perçu 318 millions d'euros de crédits d'impôts au titre du CICE en 2015 mais fait le choix de supprimer 7600 emplois. Négligeant totalement ses missions obligatoires de service public, elle se lance dans l'examen des permis de conduire, dans l'immobilier et l'acquisition d’une start-up spécialisée dans la livraison de repas à domicile.
Sur Bezons, le nombre de tournées des facteurs est passé de 23 à 19. Les relevés de courrier dans les boîtes aux lettres de la Poste, dont deux n'ont toujours pas été réinstallées, ne sont plus effectués après 13h. Les facteurs «volants» pour les remplacements ont été supprimés. Les facteurs titulaires n'ont plus de secteurs attitrés. La distribution J+1 n'existe quasiment plus. Recommandés et colis sont de moins en moins remis en direct, l'usager devant aller le récupérer en bureau, allongeant ainsi les queues et le temps d'attente.
Cette situation est devenue totalement inacceptable. Parce que c’est le lieu même du service public, de proximité à la personne, de lien social, la Poste se doit d'offrir aux usagers des prestations de la plus grande qualité.
Considérant que le service public postal est un élément déterminant de la présence globale des
services publics dans les communes et leurs quartiers et qu'avec un résultat net d'exploitation en hausse de 34 %, la Poste est loin d'être en déficit
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (M Régis et M Bénidir par pouvoir ne prenant pas part au vote) :
+ __ Réaffirme son attachement au service public postal, accessible à tous et son soutien aux personnels de La Poste qui l’assurent ;
12 Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
*__ Refuse tout recul du service public postal, la réduction des amplitudes d'ouverture des bureaux, la baisse des effectifs qui se traduit par une dégradation de la distribution du courrier ;
*__ Refuse l'orientation adoptée pour le nouveau contrat de présence postale 2017-2019 ; * Refuse la transformation du service public postal, gage de qualité, confidentialité, accessibilité au profit de la privatisation du service postal en «coins corners» ou « Relai Poste Urbain ».
* Rappelle à La Poste ses obligations de service public : maintien d’un service de proximité, maillage du territoire, accessibilité bancaire, lutte contre la fracture numérique qui sont les seules garanties d’une égalité d’accès au droit à la communication et aux moyens de paiement pour tous
* __ Demande la prise en compte de notre ville au niveau des besoins et des attentes des habitants et des salariés travaillant sur le territoire de Bezons: urbanisation et développement économique de la ville
*_ Demande, la convocation rapide de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) élargies aux associations d'usagers et organisations syndicales.
*__ Demande le maintien du bureau de poste du Grand cerf et de la poste centrale avec des services complets : agence postale et banque postale, retrait des instances et l'attribution des moyens nécessaires en personnel.
*__ Exige la réouverture du bureau de poste du Colombier au titre des quartiers Politique de la Ville et quartier de veille et la ré-installation des 2 boîtes aux lettres supprimées par La Poste dans le quartier des Bords de Seine (rue Jean Jaurès et rue Villeneuve)
*__ S’engage à appeler la population à se mobiliser et à intensifier ses actions si aucune réponse positive n’est apportée aux demandes des habitants
Dossier 14 — Motion pour que la France reconnaisse l'Etat de Palestine"
Sur le rapport de M. Ayivi,
La France a accueilli à Paris, le 15 janvier dernier, soixante-dix pays et organisations internationales pour une conférence internationale pour la paix au Proche-Orient. Cette conférence fut l'occasion de réaffirmer solennellement l'attachement de la communauté internationale à la solution à deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité, paramètre fondamental pour la reprise de négociations bilatérales entre les parties, gelées depuis avril 2014.
Cependant, au terme de cette conférence qu'il convient de saluer s'ouvre une période lourde d'incertitudes au Proche-Orient. Le nouveau président américain a fait connaître sa volonté de revenir sur le statu quo observé jusqu'alors par les pays occidentaux en transférant l'ambassade américaine en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem. Forte de ce soutien, la Knesset vient de voter la légalisation des colonies sauvages de Cisjordanie, au mépris du droit international. Cette loi est un pas de plus vers l'annexion de la Cisjordanie par l'État d'Israël et un recul considérable vers une solution pacifique.
Dans ce contexte, la France ne peut rester silencieuse. Les 2 et 11 décembre 2014, l'Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté deux résolutions invitant le gouvernement français à reconnaître l'Etat de Palestine. À cette occasion, Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères et du développement international, avait engagé la diplomatie française en affirmant : " la France devra reconnaître l'Etat de Palestine."
La France doit marquer sa volonté de sortir de l'impasse sur ce conflit en réaffirmant solennellement, au nom du droit inaliénable à l'autodétermination, que le peuple palestinien est fondé à se doter d'un Etat. Il en va du respect du droit international comme de la sécurité d'Israël.
La France plaide de longue date en faveur de la création d’un État palestinien. Le 22 novembre 1974, la France a voté en faveur de la reconnaissance de l'OLP au sein de l'ONU en tant que membre observateur, réaffirmant les droits inaliénables du peuple palestinien. François Mitterrand a été le premier président français à exprimer devant la Knesset, en 1982, l'objectif de création d'un État palestinien. En 2010, la France a rehaussé le statut de la Délégation générale de Palestine en France,
13 Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
devenue la Mission de Palestine, avec à sa tête un Ambassadeur. Elle a voté en faveur du statut d'État observateur non-membre de la Palestine aux Nations Unies en novembre 2012, et en faveur de l'érection du drapeau palestinien à l'ONU en septembre 2015.
La France aujourd'hui ne peut prôner dans ses expressions officielles la solution à deux États et n'en reconnaître qu'un seul. Nos actes doivent désormais suivre nos mots, d'autant que les peuples israélien et palestinien aspirent tous deux à vivre en paix et en sécurité. À ce jour, 137 pays ont déjà franchi le pas de la reconnaissance de l'État palestinien. La France s’honorerait d’être le 138ème
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Regis et M. Benidir ne prenant pas part au vote; M. Campagnac s'abstenant) demande à Monsieur le Président de la République, de se montrer à la hauteur de l'enjeu et ne pas manquer ce rendez-vous avec l'Histoire, en reconnaissant dès à présent l'État de Palestine, un État, libre et indépendant, dans les frontières de 1967 avec Jérusalem Est comme capitale, aux côtés de l'État israélien.
Dossier 15 - Vœux contre les expulsions locatives
Sur le rapport de M. Campagnac,
La trêve hivernale, qui empêchait les expulsions de leur logement les locataires menacés de l'être, vient de se terminer, il y a quelques jours. Des associations, des syndicats ont manifesté, samedi 1er avril, pour protester contre cela.
À Bezons, comme dans la plupart des communes populaires, des familles sont menacées par ces expulsions. C'est une des conséquences de la crise du logement.
D'après le dernier rapport de la fondation Abbé-Pierre, dans le pays, près de 12 millions de personnes ont des salaires insuffisants pour se loger correctement : 12 millions de personnes qui ont du mal pour payer le minimum de chauffage ou la taxe d'habitation, condamnées à vivre dans des logements trop petits ou dégradés, se retrouvant sous la menace d’une expulsion. En plus, Il faut ajouter de l’ordre de 4 millions de personnes sans abri, mal logées où sans logement personnel. Selon la fondation : au total, plus de 15 millions de personnes seraient, victimes de la crise du logement, soit une bonne partie des classes populaires.
Pour faire face à ce problème, qui dépasse largement notre ville, et bien sûr, les possibilités de notre ville : il faudrait des mesures radicales. La construction de logements doit devenir une priorité dans les dépenses de l'État. Il faudrait au moins un million de nouveaux logements par an, sans compter ceux qui devraient être réhabilités chaque année. Et à ce titre, il est insupportable de savoir qu'il y a des travailleurs du bâtiment au chômage, au regard des besoins de logements à construire.
Mais en attendant, parce que se loger devrait être, comme se soigner, un droit élémentaire et pour répondre à l'urgence de la situation, il faut commencer par interdire les expulsions, mettre en place un moratoire sur les dettes des locataires et des petits propriétaires étranglés par les traites.
Le conseil municipal de Bezons, comme ceux de biens d'autres communes qui l'ont déjà fait, soucieux de s'associer à tous ceux qui se battent sur cette question du logement, décrète qu'il n'est pas possible, sur le territoire de la commune, d'expulser quelqu'un de son logement sans solution de relogement.
Le conseil municipal à la majorité (M. Régis, M. Benidir par pouvoir, M. Lolo, M. Bordas par pouvoir, M. Gibert et M. Houssaye votant contre) décide de prolonger lat trêve hivernale » en décrétant que les expulsions locatives sont interdites jusqu'à nouvel ordre sur le territoire de la commune de Bezons et proposera aux communes de l'agglomération des Boucles de Seine d'imiter cette décision.
Dossier 16 - Information — Bilan des marchés publics 2016
Sur le rapport de M. Le Maire,
Le bilan des marchés publics passés en 2016 est communiqué au conseil municipal pour information
14 Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
Dossier 17 — Compte-rendu des décisions de gestion courante
M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :
; Date Pa: “RTS “Objet ; Montant
02/12/16 Modification d'un bail sis 26 rue Pierre Altmeyer _
PERS Avenant au contrat de maintenance Péléhas, logiciel du TRÈS
23/01/17 service Habitat, AIS de la société AF1 1 812,38 €
| Formation « Gestion et management d'un service | 20/01/17 espaces verts » avec l'organisme Domaine de Chaumont- 766,00 € _sur-Loire du 15 au 17 mars 2017
(Dématérialisation des factures pour un abonnement au PEUR | 24/01/17 |module « Doc Link » et prestation de mise en service | cle 1980 € pour la avec la société CEGID : : prestation de service
‘Formation obligatoire des conducteurs avec l'organisme
81/01/17 IEPAC - SEMAFOR du 23 au 27 janvier 2017 v5400E
co ctna de. io de Application des prix du | Entretien et maintenance des aires de jeux de la ville de : SVT \Bezons avec la société RECRE'ACTION bordereau dés prix | unitaires |
{Formation de révision Certificat D'aptitude à L'exercice de
06/02/17 la Profession de Maïtre Nageur Sauveteur avec 215,00 € l'organisme CREPS du 15 au 17 Mai 2017
Formations PSC1 avec l'organisme U.D.S.P.O.V Section
ABB TE Secourisme pour 5 jours . _ | 250,09 €
Versement des cotisations sociales AGESSA dans le
06/02/17 |cadre des projets “Se rencontrer” et Carte Blanche à la 69,29 € imédiathèque
Étude de programmation en vue de la réalisation d'un
07/02/17 réseau de chauffage urbain sur le territoire de Bezons 24000,00 € HT avec la société BERIM
Convention entre la Ville de Bezons et Medhi Charef pour
08/02/17 |des ateliers d'écriture et une rencontre à la médiathèque 3 967,00 € du 01 janvier au 30 avril 2017 :
{Commande publique: Fourniture de végétaux destinés] 90 000€ HT maximum 13/02/17 au fleurissement de la Ville de Bezons avec la société| pour une durée d'un an BRAGEIRAC FLEURI SARL renouvelable trois fois
‘Accompagnement social des résidents de l'aire d'accueil 89 000€ HT AI | 190 des gens du voyage avec la société SOLIHA EP ADSATEeE CAEN g yag 4 | renouvelable trois fois
Dépôt de plainte pour incendie volontaire d'un véhicule de
| 16/02/17 |la Ville stationné sur le parking municipal en date du _- | 15/02/2017
| 47/02/17 (Remboursement de frais de transport de Mme Villeneuve 174,00 € Julie dans le cadre des actions autour de Ciné Poème h
20/02/17 Contrat avec la compagnie PROD'EVEN pour le 780,00 €
15 =
Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
‘spectacle « Les Komnous et les Pacommes» le mardi 04
avril
Convention avec l'association L'Armada Productions pour
|
| l« l'âme sonore» |
20/02/17 jun spectacle à la médiathèque et versement des TES apertacis
cotisations SACEM ? |
| 521,64€ HT pour 3 mois.
EU Location d'une machine de mise sous pli avec la société FREE
06/03/17 |PATHEMEOMIES 697,13 € HT par L _ trimestre
Formation HACCP ‘analyse des Risques et Maîtrise des;
2UG2AT Points Critiques" avec l'organisme JLG | HOOUPTE
ICiné-Poème prise en charge des frais d'hébergement
22/02/17 pour la venue de Mme Julie VILLENEUVE dans le cadre 75,50 € de l'atelier d'écriture in
(Versement des cotisations sociales AGESSA de M.
27/0217 |CHAREL dans le cadre du projet se rencontrer 7 HER
Désignation d'un huissier pour signification
02/03/17 arrêté de fermeture de l'établissement Le soleil du _ Portugal
Bourse aux jeunes Convention entre la ville et 11536 conformément à 06/03/17 Eecontation IEAE 0 ° et de BAFA la délibération n°2017-
| + OR AM BEIEESS . 24 du 22/02/17
06/03/17 Prise en charge des frais de voyage des agents en 9 900,00 € | congés bonifiés avec la société Air France
Convention avec le réseau des acheteurs hospitaliers
09/03/17 pour la mise à disposition d'un marché d'acquisition 1 500,00 € d'équipements d'ophtalmologie
Fixation des honoraires de Maître Brault dans l'affaire
10/08/17 Commune de Bezons c/Taslitzky 1 800,00
|_ 10/03/17 |Modification d'un bail sis 2 rue Alexandre Blanc en
Travaux en vue de l'installation d'un ascenseur pour
10/03/17 l'école élémentaire Marcel CACHIN avec la société CARL 50 RER et42 CONSTRUCTION et avec la société L2V Ascenseurs
Spectacle "Cocodi" le 26 avril 2017 à la Médiathèque par our on et 13/03/17 association "Enfance et Musique" et versement des PAS dé cotisation cotisations à la SACEM _ SACEM
Versement cotisations sociales AGESSA dans le cadre dul
projet se Rencontrer pour l'intervention des auteurs!
1810317 Vincent Villeminot et Yves Grevet le mercredi 22 mars! 88,60€
2017 : |
Remboursement de frais de transport de Mme Véronique | 15/03/17 |Siméon et de Mme Anne Leymarie dans le cadre du 400,00 € | festival Ciné Poème L __
Contrat Compagnie l'âme sonore pour une animation! | 15/03/17 musicale “une leçon de musique” avec la Compagnie 750,00 € |
16 Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017
| | : E a E : ë = : | | 48/03/17 et Acceptation des indemnisations de l'assureur SMACL indemnisation de 3
16/03/17 POUT un dommage en date du 26/01/2017 et du, 604,42 € dont 750€ de | | 130/05/2016 sur des véhicules de la ville | franchise
| (Commerce : Suivi des mouvements des établissements, l 27/03/17 commerciaux et artisanaux de Bezons - Contrat avec! 1 050,00 € | [Elisphere | |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15
La secrétaire de séance,
Mme Major
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