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con Publié le
d À ID : 062-216209072-20251216-DELIB_ 2025 _75-DE e la _
drenicavn PT AT VI
Charte informatique du système communautaire
d’information pour le Réseau Communautaire des
Médiathèques de l’agglomération d’Hénin-Carvin
« L'accès libre à l'internet dans les bibliothèques et les services d’information garantit la
liberté de l'individu et du groupe, sa prospérité et son développement »
Manifeste pour l'internet, 1er mai 2002,
IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions)
La présente Charte, élaborée de manière collégiale dans le cadre du Comité d'Orientation et
de Suivi du Réseau Communautaire des Médiathèques (RCM) et associée au Règlement
intérieur commun du RCM, est soumise au vote des Conseils Municipaux des villes
participant au Réseau.
Elle a pour objet de préciser :
+ Les conditions générales d'utilisation des moyens et des ressources informatiques
déployés dans les médiathèques par la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
(CAHC) dans le cadre du système communautaire d’information.
+ Les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.
Ces conditions s'imposent de plein droit à toute personne souhaitant utiliser les ressources
informatiques mises à sa disposition par la CAHC.
La mise à disposition au grand public des outils et des moyens d'accès aux technologies de
l'information et de la communication s'inscrit dans les missions de service public des
médiathèques du territoire de la CAHC :
e Permettre au plus grand nombre de s'approprier et de maîtriser les nouvelles
technologies, devenues indispensables au développement personnel et
professionnel,
e Elargir l’offre documentaire des médiathèques aux ressources électroniques
disponibles sur le web,
e Favoriser un accès maîtrisé aux ressources en ligne en formant les usagers aux
méthodologies de recherche et à l'emploi des technologies de l'information et de la
documentation,
+ Accéder à des ressources électroniques sélectionnées, par domaines de
connaissances, selon des critères de qualité, de fiabilité et de navigabilité.
1 — Services
L'accès à internet dans les médiathèques du réseau est proposé gratuitement au public par
le biais de postes informatiques installés dans les locaux, de tablettes tactiles mises à la
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disposition du public, et par le biais du Wifi permettant à chacun de connecter ses outils
personnels (PC portable, Smartphone, tablette, ..)
Services offerts :
Accès Internet.
Utilisation des ordinateurs mis à disposition, avec un espace personnel de travail
pour enregistrer ses travaux et récupération par clé USB ou disque dur externe
Accès à des logiciels (bureautique, ….)
Accès aux ressources numériques.
Accès au service d'impression : il est possible d'imprimer gratuitement 3 pages
(format A4, noir et blanc), par semaine et par usager. Toutefois, au-delà de 3 pages,
la demande d'impressions supplémentaires doit être faite auprès des bibliothécaires,
et laissée à leur appréciation.
Il- Conditions d’accès
Sur les postes publics :
L'inscription au RCM (gratuite) est nécessaire et obligatoire (inscription nominative
avec justificatif d'identité).
Une fois connecté grâce à sa carte RCM, le lecteur accède à un espace sécurisé. Il
disposera d’un espace personnel lui permettant de stocker ses documents. Cet
espace est unique pour chaque structure, le lecteur peut stocker des documents dans
chaque espace de chaque structure, mais les espaces ne communiquent pas entre
eux. La conservation des données ne pourra être garantie en cas de
dysfonctionnement.
Le lecteur peut connecter un périphérique USB sur les postes publics pour consulter
où travailler sur ses documents.
Les temps de connexion autorisés sur un poste public sont différents selon les
structures.
La réservation d’un poste public est possible, soit auprès du personnel des
médiathèques, soit à distance via la bibliothèque en ligne.
La réservation d’un poste est prioritaire sur la connexion sur un poste sans
réservation préalable : si un usager se connecte sur un poste sans réservation
préalable et que ce dernier fait l’objet d’une réservation pendant l'ouverture de la
session, un message avertira l’usager de la fermeture prochaine de sa session, au
profit de l’usager réservataire.
Pour les mineurs, l’accès aux postes publics reste sous la responsabilité juridique des
parents.
Un poste ne peut être utilisé que par une personne au maximum à la fois, sauf dans
le cas de formations accompagnées.
L'utilisation du WIFI est gratuite.
Un accès wifi est proposé dans les médiathèques. || permet de connecter les outils
personnels (ordinateur portable, tablettes, smartphone) à Internet.
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Il - Conditions d'utilisation
e Le temps d'utilisation est variable selon les équipements.
°__Siun poste est libre et non réservé, un usager peut en disposer.
+ Toute réservation sera annulée 15 minutes après l'heure fixée et le poste pourra être
attribué à un autre usager.
e L'utilisateur doit signaler au début de l'utilisation du poste informatique toute
anomalie constatée. Seul le personnel est autorisé à intervenir en cas de panne sur le
poste informatique.
e L'utilisation de clés USB ou de disques durs externes est autorisée. Les médiathèques
du RCM ne pourront être tenues pour responsables de la non-compatibilité des
matériels utilisés ou de la perte de données due au non-respect de la procédure de
déconnexion des matériels périphériques.
e Prêt des accessoires liés au multimédia (cf. Règlement)
e En cas de perte ou de détérioration des matériels multimédias (cf. Règlement)
IV - Usages des services Internet et des ressources du réseau
e Utilisation d'Internet :
o L'accès à Internet gratuit (via les postes publics, les tablettes ou le Wifi RCM)
a été mis en place en conformité avec les lois en vigueur : les historiques
d'activité sont archivés et toutes les connexions sont filtrées [les sites illégaux
sont interdits d'accès). Néanmoins, en cas de constatation d'une erreur de
filtrage, vous pouvez en informer le personnel des médiathèques pour que
cela soit corrigé.
o Les médiathèques du RCM préviennent leurs usagers que les informations et
images disponibles sur Internet peuvent être de nature choquante. Les
médiathèques du RCM ne peuvent être tenues pour responsables de leur
contenu.
o L'usage d'Internet doit être conforme aux lois en vigueur.
e Sontinterdits :
© La consultation de sites contraires aux missions des établissements publics et
à la législation française, notamment ceux à caractère violent ou
pornographique, faisant l'apologie de pratiques illégales ou de
discriminations, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine (art.227-
23 et 227-24 du Code Pénal et art. 24, 24 bis et 29 de la loi du 29 juillet 1881).
o Le fait de pirater tout logiciel ou tout programme, télécharger ou transférer
des fichiers illégaux, pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l'accès
est prévu, entraver le système, porter atteinte aux données, tenter d'accéder
au disque dur (art. 323-1 à 323-7 du Code Pénal)
o Les utilisateurs s'engagent à respecter le droit d'auteur des œuvres
consultées sur Internet, c'est à dire à ne pas les reproduire sans leur accord et
sans mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale,
gratuite ou non), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers
Version actualisée février 2025 3 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de
l'utilisation d'informations de tiers. Est un délit de contrefaçon toute
reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit,
d’une œuvre de l'esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu'ils sont
définis et réglementés par la loi. Toute reproduction ne peut être qu’à usage
strictement privé (art. 122-2, 122-3 rt 335-3 du Code de la propriété
intellectuelle).
o Le fait de s'introduire frauduleusement sur un autre ordinateur distant, que
ce soit dans le but où non de nuire à autrui.
o Le fait de modifier en quoi que ce soit la configuration des postes, accéder
aux fichiers systèmes, s'introduire dans les outils de configuration des postes.
o Le fait de quitter l'interface de protection du RCM.
o Le fait d'accéder aux fichiers mis temporairement à disposition d'autres
utilisateurs, ceux-ci devant être considérés comme relevant de l'usage privé.
o Le fait d'installer ses propres logiciels sur les postes de consultation.
V - Respect du cadre légal
1. Conformément à la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006, la CAHC informe les
utilisateurs que les données de connexion à Internet seront conservées
durant 1 an.
2. En cas de problèmes liés à la sécurité des installations, le personnel de la
CAHC peut être amené à accéder à tout ou partie des fichiers utilisateurs, à
surveiller les activités d'un ou plusieurs utilisateurs où à intervenir dans le
déroulement d'une tâche.
3. Le personnel des médiathèques se réserve le droit d'interrompre toute
connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne
respecterait pas les règles édictées par la présente Charte. L'accès aux postes
publics pourra être éventuellement suspendu.
NB : cette charte aborde les principes communs à tout le réseau. Les spécificités propres à
chaque médiathèque seront relayées par elles.
Les informations pratiques seront reprises dans un guide récapitulatif.
Version actualisée février 2025 Réseau
Communautaire des
Médiathèques
de l'agglomération
d'Hénin-Carvin
= he
GT UE EN ONNEE AE
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Publié le
Eat te lULUL
TETE
Conditions générales
d'utilisation
Le service de consultation sur place de tablettes est ré-
servé aux inscrits du Réseau Communautaire des Mé-
diathèques de l'agglomération d'Hénin-Carvin ayant
une inscription à jour.
Ce service est soumis à la signature de la présente
charte de consultation plaçant la tablette sous la res-
ponsabilité de l'inscrit jusqu'à sa restitution. Pour les
inscrits mineurs, la charte doit être signée par l’un des
parents ou représentant légal.
Cet engagement signé doit être renouvelé à l'occasion
du renouvellement annuel de la carte lecteur.
Le retrait de la tablette :
- Avant l'âge de 8 ans, c'est l'adulte inscrit qui em-
prunte la tablette et qui accompagne l'enfant dans sa
consultation
- À partir de 8 ans, le retrait sans adulte est autorisé,
mais reste sous la responsabilité du tuteur légal qui a
signé la charte.
Modalités de consultation
sur place
Un inscrit ne peut retirer qu'une tablette à la fois.
La tablette ne doit en aucun cas sortir des murs de
la médiathèque.
La durée de consultation sur place est différente
d'une médiathèque à l'autre (en fonction du nombre
de tablettes disponibles). Sa restitution doit être
faite auprès d'un agent de la médiathèque qui
contrôle la tablette et ses accessoires.
Les tablettes ne sont pas réservables.
CET
Se LS
Le matériel prêté
Une tablette. Une housse de protection.
Matériel perdu ou détérioré
Tout usager qui égare où détériore partie ou totalité
de la tablette ou de la housse doit la rembourser. Une
procédure de mise en recouvrement sera engagée
par la CAHC, pour un montant correspondant à :
Pour la tablette :
- la valeur d'achat les deux premières années de mise
en service
- 80 % de la valeur d'achat, a plus de deux ans et
jusqu'à 4 ans de mise en service
- 60 % au-delà de la 4° année révolue de mise en ser-
vice
Pour la housse : la valeur d'achat
Les valeurs d'achat pour les matériels actuels mis à
disposition sont : tablette : 479 € / housse : 23,25 €
Recommandations d'usage
Avant la 1° utilisation, il est conseillé de lire le mode
d'emploi papier fourni avec la tablette.
La tablette est un appareil fragile :
- conservez la housse de protection lorsque vous
transportez la tablette ; l'écran étant en verre, il risque
de se fendiller s'il est soumis à une force ou un poids
élevé
- assurez-vous que la tablette ne risque pas d'entrer
en contact direct avec des objets aux arêtes vives et
coupantes
- ne soumettez jamais la tablette à une luminosité,
une température, une humidité ou des vibrations ex-
trêmes ; ne mouillez pas l'appareil
Je reconnais avoir pris connaissance de la présente Charte. Je m'engage à la respecter, notamment à restituer la tablette et sa
housse en l'état et à les rembourser en cas de perte ou de détérioration constatée, selon les modalités prévues dans la présente charte,
NOM / Prénom :..
NOM / Prénom du parent ou représentant légal pour les mineurs emprunteurs :
N° de lecteur:
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »:
(pour les mineurs, signature du parent ou du représentant légal) Réseau
Communautaire des
Médiathèques
de l'agglomération
d'Hénin-Carvin
AUS liseuses
Conditions générales
dutilisation
Le service de prêt de liseuses est réservé aux inscrits du
Réseau Communautaire des Médiathèques de l'agglo-
mération d'Hénin-Carvin ayant une inscription à jour,
âgés de 18 ans et plus. Il est soumis à la signature de
cette présente charte de prêt plaçant la liseuse sous la
responsabilité de l'inscrit jusqu'à son retour.
Cet engagement signé doit être renouvelé à l'occasion
du renouvellement annuel de la carte lecteur.
Modalités de prêt
Un seul prêt de liseuse par carte est possible à la fois.
La durée de prêt est de 3 semaines. Le retour n'est pas
accepté tant que tous les éléments fournis ne sont pas
rendus. En cas de retard la suspension de prêt est éga-
lement appliquée à la liseuse électronique, selon les
mêmes modalités que pour les autres documents.
Les liseuses ne sont pas réservables. La prolonga-
tion du prêt pour une durée supplémentaire de 3
semaines est possible une fois.
Le matériel prêté
Sony Reader PRS-T1
Une liseuse électronique dans une pochette
Un câble USB/micro-USB
Un stylet
Un mode d'emploi papier (3 fascicules)
Matériel perdu ou détérioré
Tout usager qui égare ou détériore partie ou totalité
de la liseuse ou de ses accessoires doit la rembourser.
Une procédure de mise en recouvrement sera enga-
gée par la CAHC, pour un montant correspondant à :
Pour la liseuse :
- la valeur d'achat les deux premières années de mise
en service
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 9
Publié le S L
ID : 062-216209072-20251216-DELIB_2025_75-DE —__—
-80 % de la valeur d'achat, a plus de deux ans et jusqu'à
4 ans de mise en service
- 60 % au-delà de la 4° année révolue de mise en ser-
vice
Pour les accessoires : La valeur d'achat
Les valeurs d'achat pour les matériels actuels mis à
disposition sont : Liseuse Sony Reader PRS-T2 et son
stylet 165.05 € ; Cäble USB/micro-USB : 10 €.
Recommandations d'usage
Avant la 1° utilisation, il est conseillé de lire le mode
d'emploi papier fourni avec la liseuse.
A leur retour, les liseuses sont remises dans leur état
initial. L'emprunteur est donc autorisé à modifier les
contenus et les paramétrages proposés par défaut.
La liseuse est un appareil fragile :
- conservez la housse de protection lorsque vous trans-
portez la liseuse ; l'écran étant en verre, il risque de se
fendiller s'il est soumis à une force ou un poids élevé ;
- assurez-vous que la liseuse ne risque pas d'entrer en
contact direct avec des objets aux arêtes vives et cou-
pantes, notamment lorsque vous la glisser dans un sac;
- ne soumettez jamais la liseuse à une luminosité, une
température, une humidité ou des vibrations extrêmes ;
ne mouillez pas l'appareil ; nettoyez l'écran avec un chif-
fon doux et sec (n'utilisez pas de détergent).
- Utilisez la liseuse dans un environnement propre.
- Utilisez exclusivement le câble USB fourni
- Désactivez la fonction sans fil dans les endroits où les
communications radio sont interdites, en particulier
dans les établissements de soins et de santé.
Lorsque vous utilisez la liseuse à l'étranger, il relève de
votre responsabilité de vous conformer aux prescrip-
tions suivantes : tension secteur, réglementation sur
l'usage des produits sans fil, autres prescriptions ou
consignes de sécurité.
Pour ne pas égarer les accessoires, rangez-les bien à
l'intérieur de la pochette.
Je reconnais avoir pris connaissance de la présente Charte. Je m'engage à la respecter, notamment à restituer la liseuse et ses ac- cessoires en l'état, à respecter les délais de prêt, à suivre les recommandations d'usage et à la rembourser ainsi que le câble USB,
en cas de perte ou de détérioration constatée, selon les modalités prévues dans la présente charte.
NOM / Prénom de l'emprunteur: …
NOM / Prénom du parent ou représentant légal pour les mineurs emprunteurs : ….
N° de lecteur :..
Date : …
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »:
(pour les mineurs, signature du parent où du représentant légal) Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/1 FES L 9
co Publié le
de is ID : 662-216209072-20251216-DELIB 2025 75-DE
d'énin-Carvinvu IVI
Fiche procédure de signalement pour les détériorations des
matériels CAHC mises à disposition des communes dans
leurs bibliothèques municipales
N.B 1: Si l’auteur ou les auteurs ne sont pas identifiés, ne remplir que la partie « Matériel détérioré ».
NB 2 : A joindre au service juridique :
- devis détaillé du matériel endommagé (CAHC)
- en cas de vol : copie du dépôt de plainte
Date et lieu de la détérioration :
Usager / Identité :
Nom : Prénom :
Adresse :
N° de téléphone :
Usager / Assurance, responsabilité civile :
Nom de l'assureur : N° de la police d'assurance :
Matériel détérioré :
Nom/ Marque/ N° de série :
Circonstances de la détérioration :
Description des détériorations :
(Description conjointe avec un technicien de la CAHC en fonction du degré de détérioration et du type de matériel)
Version actualisée février 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 9
Publié le S L
Commun
Méd ID : 062-216209072-20251216-DELIB_2025_75-DE
de l'agq
den Carvit PP I VI
.… COMITE D'ORIENTATION ET DE SUIVI
DU RÉSEAU COMMUNAUTAIRE DES MEDIATHEQUES
FICHE TECHNIQUE
Pour rappel, la coordination du réseau des médiathèques existe depuis 2004, selon les axes suivants :
- la qualification professionnelle des agents ;
- l'élaboration d'une politique documentaire concertée à travers, notamment, la création collective d'outils d'acquisition ;
- la réalisation d'actions culturelles communautaires de promotion de la lecture et la participation à des opérations intercommunales dans ce domaine ; - la réalisation d'un système communautaire d'information, reliant les bibliothèques/médiathèques (voté en 2012 et déployé depuis début 2013)
Composition du COS-RCM (sous la présidence du Conseiller Délégué à la culture de la CAHC) : - les Maires, ou Maires-Adjoints délégués à la culture, des villes gérant un équipement municipal de lecture publique, ainsi qu’un(e) suppléant(e),
les représentants des partenaires institutionnels (conseiller pour le livre et la lecture de la DRAC, le directeur de la MDP),
le directeur de la Cohésion Sociale et Urbaine et du Citoyen, la coordination générale du RCM et le responsable du service informatique de la CAHC
Missions :
- _ élaborer la politique de coopération en matière de lecture publique selon les 4 axes de développement définis dans le cadre de la convention signée entre la CAHC et les communes pour la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques proposer des programmes d'actions liés aux différents axes de développement à la validation de la CAHC et des communes
- relayer les propositions du COS en matière de programmes d'actions auprès des exécutifs locaux
-__ diffuser au niveau communal l'information sur les programmes validés valider collégialement les différents outils d'harmonisation fonctionnelle que génère la mise en réseau (charte éditoriale, informatique, règlement commun...) au fur et à mesure de leur élaboration et de leur évolution et les soumettre à la signature du Président de la CAHC et des Maires
Rythme de réunion :
- le temps du déploiement du système, 1 fois tous les 2 mois,
- le système installé, au moins 3 fois/an.
Animation : par le Conseiller Délégué à la culture en collaboration avec la coordination générale du RCM, le responsable du service informatique de la CAHC
Version actualisée février 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 9
Publié le S L Communal
er ID : 062216208072 20251216-DELIB_2025 75 DE
déninCarvin ST TVT
COMITE TECHNIQUE DU RESEAU COMMUNAUTAIRE DES MEDIATHEQUES FICHE TECHNIQUE
Pour rappel, la coordination du réseau des médiathèques existe depuis 2004, selon les axes suivants :
- la qualification professionnelle des agents ;
- l'élaboration d'une politique documentaire concertée à travers, notamment, la création collective d'outils d'acquisition ;
- la réalisation d'actions culturelles communautaires de promotion de la lecture et la participation à des opérations intercommunales dans ce domaine ; - la réalisation d'un système communautaire d'information, reliant les bibliothèques/médiathèques (voté en 2012 et déployé depuis début 2013)
Composition du CT-RCM :
- le directeur de la Cohésion Sociale et Urbaine et du Citoyen
-__ la coordination générale du RCM (responsable et chargées de mission du service lecture et l'administrateur du système d'information)
- le responsable du service informatique de la CAHC
- la coordinatrice de territoire de la MDP (antenne de Dainville)
- À terme, les 14 responsables de structures municipales de lecture publique (médiathèques, espaces-lecture). Actuellement 13 y siègent.
Missions :
- suivre le déploiement et superviser l'ensemble des opérations liées à l'installation du Système d'Information, anticiper ses évolutions, y compris son renouvellement, - organiser l'harmonisation des pratiques professionnelles,
-__ poursuivre la structuration du réseau intercommunal de lecture publique selon les axes définis en 2004 :
o la qualification professionnelle des agents ;
o l'élaboration d'une politique documentaire concertée à travers, notamment, la création collective d'outils d'acquisition ;
o la réalisation d'actions culturelles communautaires de promotion de la lecture et la participation à des opérations intercommunales dans ce domaine. - être force de proposition pour le comité d'orientation et de suivi
Rythme de réunion :
- Le temps du déploiement du système d'information, autant que de besoin sur proposition d'au moins 1 membre (évaluation du besoin par la coordination générale du RCM), - Le système installé, au moins 6 fois/an.
Animation : par la coordination générale du RCM
Relation aux autres instances professionnelles :
-_ S'articule, à travers l'interface de la coordination générale du RCM avec les groupes thématiques constitués (cotes validées, domaines documentaires, postes publics).
Relation avec le Comité d'Orientation et de Suivi (COS) :
- informe régulièrement le COS des travaux du CT (diffusion comptes-rendus de réunion), -__ Soumet des propositions à l'étude et à la validation du COS,
- Co-anime, à travers la participation de la coordination générale du RCM, le responsable du service informatique, les réunions du COS aux côtés du Conseiller Délégué à la culture.
Version actualisée février 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/1 ÈS L 9
Publié le Commun,
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Les quotas d'emprunt
du Règlement intérieur commun du RCM
Les contenus de cette annexe sont modifiables sur simple décision majoritaire des
membres élus du COS-RCM (Comité d'Orientation et de Suivi du Réseau Communautaire
des Médiathèques)
l- Les quotas « tout public » à l'échelle du réseau :
Nombre de documents :
A emprunter : A réserver (maximum 8 documents) :
9 imprimés 6 imprimés
6 CD 6 CD
3 DVD 3 DVD
3 partitions 1 partition
1 liseuse Non réservable
3 œuvres d'art Non réservable
Durée de prêt : 3 semaines
1 prolongation : 3 semaines
Durée d’attente de la
réservation : 10 jours
Certaines médiathèques, en raison de l’absence d’un type de support ou d’une volumétrie
insuffisante, appliquent des quotas restreints eu égard au tableau ci-dessus.
Il- Les quotas spécifiques :
Les quotas ci-dessous indiquent un nombre maximum de documents empruntables pour
les différentes catégories d’emprunteurs spécifiques. En fonction des volumes de ses
collections, une bibliothèque peut être amenée à prêter moins de documents que ces
maxima paramétrés, pour pouvoir continuer de proposer des collections au « tout
public ».
- Les groupes (carte collectivité)
Les cartes groupes sont destinées à cumuler l'emprunt de plusieurs personnes sous la responsabilité
d’une seule. Elles sont réservées à des groupes issus de collectivités identifiées (école, association, etc.) et ne peuvent être créées pour des particuliers. La création de ce type de cartes est soumise à la validation du ou de la responsable de la médiathèque où la demande d'inscription est faîte. La personne qui s'inscrit est alors responsable des documents qu’elle prête aux membres du groupe (carte « groupe »).
Version actualisée février 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L C
ID : 062-216209072-20251216-DELIB_ 2025 75-DE
Nombre de documents :
A emprunter: A réserver :
50 imprimés 25 imprimés
10 CD 5 CD
2 partitions 2 partitions
Durée de prêt : 4 semaines
1 prolongation : 4 semaines
Durée d’attente de la réservation : 10 jours
- Les cartes professionnelles (carte individuelle)
Les cartes professionnelles sont limitées à un usage identifié (projet, recherches, etc.). La création de
ce type de cartes est soumise à la validation du ou de la responsable de la médiathèque où la
demande d'inscription est faîte. Les conditions et quotas de prêt réseau sont les suivants :
Nombre de documents :
A emprunter: A réserver :
30 imprimés 6 imprimés
6 CD 1 CD
3 DVD 1 DVD
3 partitions 1 partition
1 outil d'animation 1 outil d'animation
1 exposition 1 exposition
1 lot de cartes postales 1 lot de cartes postales
1 affiche 1 affiche
1 livre d'artiste 1 livre d'artiste
Durée de prêt : 8 semaines
Pas de prolongation
Durée d'attente de la réservation : 10 jours
- Le prêt à domicile (carte individuelle)
Le prêt à domicile est un service présent et accessible seulement dans certaines médiathèques du
RCM. Les conditions et quotas de prêt sont donc liés aux médiathèques qui le proposent.
- Le dépôt (carte collectivité)
Le dépôt de documents est un service présent et accessible seulement dans certaines médiathèques
du RCM. Les conditions et quotas de prêt sont donc liés aux médiathèques qui le proposent.
Version actualisée février 2025 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 9
Publié le S L
ID : 062-216209072-20251216-DELIB_2025_75-DE
Réseau
Communautaire des
Médiathèques
de l'agglomération
d'Hénin-Carvin
Règlement intérieur commun du Réseau Communautaire des Médiathèques
de l’agglomération d’'Hénin-Carvin
Préarnbulé:srsssin mem seine Minnie mnineriern mess eineiteesstrteeneean rose sdeesr ete ui tro L
|-InOduCtion ns nhninnseseesssnenssnenshn Nina nsniensnnsisennieeneun 1
Il - Les règles communes RCM.
a) L'inscription...
b) Conditions générales d'emprunt
c) Perte, détérioration de documents.
d) Usage des outils multimédia
e) Responsabilité de l’usager
f) Règles de droit
Il - Application
BR
n
on
on
an
u1
Préambule
« La liberté, la prospérité et le développement de la société et des individus sont des valeurs
humaines fondamentales. Elles ne peuvent s'acquérir que dans la mesure où les citoyens
sont en possession des informations qui leur permettent d'exercer leurs droits
démocratiques et de jouer un rôle actif dans la société. Une participation créatrice et le
développement de la démocratie dépendent aussi bien d'une éducation satisfaisante que
d'un accès libre et illimité à la connaissance, la pensée, la culture et l'information.
La bibliothèque publique, porte locale d'accès à la connaissance, remplit les conditions
fondamentales nécessaires à l'apprentissage à tous les âges de la vie, à la prise de décision
en toute indépendance et au développement culturel des individus et des groupes sociaux. »
Unesco, Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique, novembre 1994
l- Introduction
Le Réseau Communautaire des Médiathèques — de même que les bibliothèques et
médiathèques qui le composent - est un service public.
Il a pour mission de promouvoir le livre et la lecture, de mettre à disposition du public le plus
large choix de livres et de documents multimédias, de développer un fonds documentaire
encyclopédique et ainsi de contribuer à l'information, à la formation et à la culture de tous.
Le Réseau Communautaire des Médiathèques adhère aux principes du Manifeste de
l'Unesco, ainsi qu’à la Charte de la laïcité dans les services publics.
Le personnel des établissements est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au
mieux les ressources proposées.
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Le présent Règlement fixe les droits et devoirs des usagers dans le cadre du fonctionnement
du Réseau Communautaire des Médiathèques (RCM) de l’agglomération d'Hénin-Carvin.
Elaboré de manière collégiale dans le cadre du Comité d'Orientation et de Suivi du RCM, il
est soumis au vote des Conseils Municipaux des villes participant au Réseau.
Tout usager, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services du RCM, est soumis
au présent règlement auquel il s'engage à se conformer, ainsi qu’à la charte informatique : il
s'engage à respecter également les règlements locaux de tous les équipements du réseau. Le
règlement intégral est affiché dans chaque équipement du réseau, et consultable sur le site
Internet www.mediatheques-rcm.fr . Il est porté systématiquement à la connaissance des
usagers lors de leur inscription.
Le RCM est constitué des bibliothèques et médiathèques municipales de l’agglomération et
des fonds communautaires de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin (Aquaterra,
…). Ilest coordonné par le Service Lecture de la CAHC.
Le réseau des médiathèques a été créé à travers plusieurs engagements :
- La délibération n°11/106 du 23/06/2011 de la CAHC a introduit la mention de « mise
en réseau des bibliothèques » au sein de la compétence culturelle facultative.
- La délibération n° 12/111 du 24/05/2012 a décidé la réalisation d’un système
communautaire d’information reliant les bibliothèques et médiathèques de
l’agglomération, la mise en place d’une carte « réseau » unique et gratuite pour les
usagers et la création d’un service navette pour la circulation des collections ;
- La délibération n°12/325 du 18/12/2012 a proposé une convention entre la CAHC et
les communes pour définir un mode collectif d'organisation en réseau. Cette
convention a été signée par les 14 villes composant la CAHC.
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Il - Les règles communes RCM
a) L'inscription
1. L'inscription aux bibliothèques du réseau est gratuite pour tous et valable un an de date à
date.
2. Cette inscription donne droit à une carte permanente, dont l’usager (ou son responsable
légal pour les mineurs) est personnellement responsable. Les informations liées à cette carte
sont mises à jour une fois par an. Cette carte peut être utilisée pour un renouvellement
d'inscription même après plus d’un an d’inutilisation.
La carte RCM permet :
- d'emprunter gratuitement des documents dans toutes les bibliothèques et médiathèques
du réseau ;
- de se connecter gratuitement aux postes informatiques mis à la disposition du public dans
les bibliothèques ;
- de se connecter gratuitement à la bibliothèque en ligne (www.mediatheques-rem.fr), qui
donne accès au catalogue, à des services personnalisés (consultation des prêts en cours,
réservation de documents), à des ressources électroniques, etc.
La carte est individuelle et strictement personnelle. L’usager doit systématiquement la
présenter pour emprunter des documents.
3. Les pièces justificatives à présenter lors d’une inscription à la bibliothèque sont :
- Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis
de conduire, carte de séjour).
- Un justificatif de domicile de moins d’un an (quittance de loyer, facture EDF,
facture téléphone fixe...), ou une attestation sur l'honneur dont le formulaire
est disponible dans les bibliothèques.
Tout changement d’adresse ou d'identité doit être immédiatement signalé.
4. Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du responsable légal est obligatoire via
un formulaire disponible dans les équipements.
5. Il'est possible de s'inscrire au RCM à plusieurs titres :
-__atitre individuel (carte « tout public ») ;
- à titre professionnel (carte « professionnelle ») pour emprunter des
documents utiles à son activité professionnelle ou associative
- à titre de responsable d’un groupe (un enseignant pour sa classe, par
exemple) : la personne qui s'inscrit est alors responsable des documents
qu’elle prête aux membres du groupe (carte « groupe »).
L'inscription professionnelle ou associative doit être motivée. Elle est soumise à
l'approbation du responsable de la médiathèque d'inscription.
À quelque titre que ce soit, la personne majeure inscrite est toujours responsable des
emprunts qu’elle effectue avec sa carte ou ses cartes.
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6. L'enregistrement et la conservation des données personnelles sont soumis à une
obligation légale de déclaration à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). La
durée de conservation des prêts est de 4 mois.
Accès aux données : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978,
l’usager bénéficie d’un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Sur présentation d’une pièce d'identité, l'usager pourra demander la consultation, la
modification ou la suppression (sous réserve du retour de tous ses emprunts) de ses
données auprès de toutes les bibliothèques du réseau.
L'adresse mail ou le numéro de téléphone de l'usager ne sont utilisés que dans le cadre
d’envois ou d'appels concernant les activités du RCM.
7. En cas de perte ou de vol de la carte, l'usager doit prévenir immédiatement l’un des
équipements du réseau pour faire opposition. Une nouvelle carte sera établie (sous
conditions).
8. Toute demande de désinscription doit être faite par écrit (pour les mineurs, la demande
doit être formulée par le parent ou le responsable légal) auprès de l'établissement
d'inscription.
b) Conditions générales d'emprunt
9. L'accès aux documents en consultation sur place est libre et gratuit.
Le prêt
10. La carte du RCM permet d'emprunter simultanément dans plusieurs bibliothèques un
maximum de documents dont le nombre est fixé par le Réseau Communautaire des
Médiathèques. L’usager peut emprunter gratuitement des documents et les rendre dans
toutes les médiathèques, quelle que soit sa médiathèque d'inscription. Certains documents
sont exclus du prêt (carte postale, affiche, livre d'artiste, ..)
11. La durée de prêt maximum est fixée par le Réseau Communautaire des Médiathèques et
portée à la connaissance du public.
L'usager peut prolonger un prêt de document une fois, à condition toutefois de ne pas être
en retard et si ce document n’est pas réservé par d’autres usagers.
Le prêt de liseuses est réservé exclusivement aux adultes inscrits à titre individuel.
12.En ce qui concerne les mineurs, le choix des documents consultés sur place et/ou
empruntés se fait sous la responsabilité des parents. La responsabilité des communes ne
peut en aucun cas être engagée. Toutefois, si des limitations d'âge sont indiquées par
l'éditeur sur les documents, les médiathèques les appliqueront.
La réservation et la mise à disposition
13. l'usager peut réserver des documents dans toutes les médiathèques et via la
médiathèque en ligne (www.mediatheques-rcm.fr). Les réservataires sont prévenus par
courrier, courriel ou sms que le(s) document(s) réservé(s) est/sont à leur disposition pendant
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une durée limitée, dans la médiathèque de leur choix. Au-delà de cette durée, le système
informatique supprime la/les réservation(s). Certains documents sont exclus du système de
réservation.
Procédures de rappel en cas de retard
14. Le non-respect de la durée de prêt entraîne une suspension de prêt.
15. En cas de retard, une procédure de rappel est mise en place pour inviter les usagers à
rapporter les documents dans l’une des médiathèques du réseau.
16. En cas de retard supérieur à deux mois, un courrier (papier ou électronique) sera adressé
au retardataire, lui signalant qu’une procédure de mise en recouvrement sera entreprise par
le Trésor Public. Le montant à recouvrer sera celui du document neuf (sauf pour les DVD et
les liseuses, cf.8 18). Concernant les fonds patrimoniaux et artistiques (œuvres d'art, disques
vinyles, livres d'artiste, ….), leur remboursement sera soumis à des conditions spécifiques,
propres à la médiathèque propriétaire. Dès que la procédure de recouvrement est lancée, le
document devient propriété de l’usager.
c) Perte, détérioration de documents
17. L’usager est personnellement responsable de l’utilisation de sa carte (emprunts de
documents, consultation de la bibliothèque en ligne, utilisation des outils multimédia).
Au moment de l'emprunt, chaque lecteur est tenu de signaler tout document défectueux
(dégradation, élément manquant). A défaut, il pourra en être tenu pour responsable.
L’usager doit rendre les documents en bon état. Au retour des documents et des supports de
lecture empruntés, le personnel de la médiathèque peut en vérifier l’état en présence de
l'usager.
Le personnel des médiathèques se réserve le droit de refuser le prêt d’un ouvrage dont l’état
le justifie. En cas de dommage causé par l’usager, celui-ci doit le signaler au retour du
document. En cas de retour via l’automate où boîte de retour, toute anomalie lui sera
signalée ultérieurement.
Ilest demandé aux usagers de ne pas effectuer eux-mêmes de réparations.
18. Les DVD et les livres perdus ou détériorés devront être remboursés (par émission d’un
titre de recette par le Trésor Public) à leur valeur d'achat (support physique + droits de prêt).
Les autres supports (notamment les CD) pourront, à la demande de l'équipement
« propriétaire », faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement à l'identique par
un document neuf d’après les indications fournies par celui-ci. Pour les documents qui ne
seraient plus disponibles dans le commerce, la médiathèque proposera à l'usager d'acheter
une référence équivalente.
Les liseuses, perdues ou détériorées, devront être remboursées (par émission d’un titre de
recette par le Trésor Public) :
- à leur valeur d’achat durant les 2 premières années de la mise en service
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- 80% de la valeur d'achat au-delà de 2 ans et jusqu’à la fin de la 4ème année
de mise en service
- 60% au-delà de la quatrième année de mise en service
Les accessoires (stylet...) seront remboursés à leur valeur d'achat.
L'emprunteur doit restituer le document d’origine dans son intégralité. En cas d’élément
manquant nécessaire à la bonne lecture du document, il devra procéder au remplacement
du document intégral ou à son remboursement, selon les conditions énoncées ci-dessus.
d) Usage des outils multimédia
19. L'usage des outils multimédia du système communautaire d'information déployés dans
les médiathèques par la CAHC et mis à la disposition des usagers doit se faire dans le respect
de la charte informatique associée à ce règlement.
20. Prêt des accessoires liés au multimédia (casques, tablettes, ..)
Les accessoires seront remis à l’usager en échange de sa carte de lecteur.
e) Responsabilité de l’usager
21. Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents pourra entraîner
d'éventuelles poursuites et impliquera, dans tous les cas, la réparation du dommage.
f) Règles de droit
22. L'utilisation et la copie de documents sont encadrées de manière stricte par la loi. Les
communes et la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin dégagent toute responsabilité
en cas d'infraction à ces règles.
Disques, films
23. Le prêt des disques et des films est réservé à une utilisation dans le cadre du cercle de
famille. La diffusion, même gratuite, hors de ce cadre strict, est interdite, y compris dans le
cadre d’une association, d’un établissement scolaire, d’une entreprise ou d’une collectivité.
Copie
24. Documents écrits : la reproduction partielle n’est tolérée que pour un usage strictement
personnel.
25. Partitions musicales, documents sonores et/ou audiovisuels : leur reproduction, totale
ou partielle, est interdite.
Il - Application
26. Le présent règlement est porté à la connaissance du public par différents moyens
(affichage dans les médiathèques du réseau, site internet de la médiathèque en ligne, ….)
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27. l'usager s'engage à se conformer au présent règlement, ainsi qu’à la charte
informatique. Il s'engage également à respecter les règlements locaux de chaque
médiathèque.
28. Les bibliothécaires s'engagent à le faire appliquer et sont à la disposition de tous, à tout
moment, pour en expliciter les raisons et les implications, voire pour envisager des
modifications ou des aménagements si besoin. Toute modification du présent règlement est
notifiée au public par voie d'affichage et par un signalement sur le site internet de la
médiathèque en ligne.
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COMITÉ D'ORIENTATION ET DE SUIVI DU
RÉSEAU COMMMUNAUTAIRE DES
MÉDIATHEQUES
REGLEMENT INTERIEUR
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Préambule :
Le Comité d'Orientation et de Suivi du RCM (COS-RCM) est un comité institué le 25 septembre 2014 par le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin. Il travaille à l'élaboration de la politique intercommunale de lecture publique et à la mise en œuvre des projets liés à la mise en réseau des médiathèques du territoire, initiée par cette politique.
| ARTICLE 1 - COMPOSITION |
La délibération n° 14/209 du 25 septembre 2014 précise la composition du COS-
RCM comme suit :
- Chaque commune est représentée par un membre titulaire (le Maire ou son représentant le Maire-adjoint à la Culture.
- Chaque commune désigne également un suppléant au membre titulaire. - Ilest précisé qu'en cas de présence du titulaire, le suppléant peut assister aux débats mais il n'y prend pas part et ne participe pas au vote.
- les représentants des partenaires institutionnels (le conseiller pour le livre et la
lecture de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le directeur de la
Médiathèque Départementale),
- Le directeur de la Cohésion Sociale et Urbaine et du Citoyen, la coordination générale du RCM et le responsable du service informatique de la CAHC
Animation : par le Conseiller Délégué à la Culture, en collaboration avec la coordination générale du RCM et le responsable du service informatique de la CAHC. En cas d'absence du Conseiller, celui-ci désigne nommément un des membres élus du Comité pour en assurer l'animation.
| ARTICLE 2 - DUREE DE FONCTION DES MEMBRES |
- Commune :
La durée des fonctions des membres du COS-RCM est liée à la durée du mandat municipal des intéressés.
-DRAC et MDP :
La durée des fonctions des membres du COS-RCM est liée à l'exercice de la fonction des intéressés.
-CAHC :
La durée des fonctions des membres du COS-RCM est liée à l'exercice de la fonction des intéressés.
Lorsqu'un siège devient vacant, il est procédé au remplacement du représentant dans les meilleurs délais.
Le membre suppléant peut démissionner sous réserve d'en informer par écrit le
Président de la CAHC et le Conseiller délégué à la Culture. Il appartient au Maire de désigner un nouveau suppléant.
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| ARTICLE 3 — MISSIONS ]
Le COS-RCM a pour mission :
-_ d'élaborer la politique de coopération en matière de lecture publique selon
les 4 axes de développement définis dans le cadre de la convention signée
entre la CAHC et les communes pour la mise en réseau des bibliothèques
et médiathèques, à savoir :
o la réalisation d'un système communautaire d'information, reliant les
bibliothèques/médiathèques (voté en 2012 et déployé depuis début 2013).
o la qualification professionnelle des agents ;
o l'élaboration d'une politique documentaire concertée à travers, notamment, la création collective d'outils d'acquisition ;
o la réalisation d'actions culturelles communautaires de promotion de la lecture et
la participation à des opérations intercommunales dans ce domaine :
- de proposer des programmes d'actions liés aux différents axes de
développement à la validation de la CAHC et des communes ;
- de relayer les propositions du COS-RCM en matière de programmes
d'actions auprès des exécutifs locaux ;
-__ de diffuser au niveau communal l'information sur les programmes validés ;
-__de valider collégialement les différents outils d'harmonisation fonctionnelle
que génère la mise en réseau (charte éditoriale...) au fur et à mesure de
leur élaboration et de leur évolution et les soumettre à la signature du
Président de la CAHC et des Maires.
| ARTICLE 4 - CONVOCATION ET RYTHME DES REUNIONS |
L‘invitation est effectuée par le Conseiller Délégué à la Culture de la CAHC (en cas
d'absence ou d'empêchement, par le Président de la CAHC) quinze jours avant la
date de la réunion pour permettre la participation de tous les membres.
L'invitation est adressée par mail à chacun des membres au moins quinze jours
avant la date de la réunion.
Rythme de réunion :
-__le temps du déploiement du système d'information, 1 fois tous les 2 mois,
- le système installé, au moins 3 fois/an.
L'ordre du jour, proposé par la coordination générale du RCM (après avoir été
travaillé en Comité Technique) est arrêté par le Conseiller Délégué.
Les membres du COS-RCM peuvent soumettre (en séance) une question ou une
proposition à étudier lors de prochaines réunions.
ARTICLE 5 -TYPE DE QUESTIONS SOUMISES AU COMITE ET MISE EN ŒUVRE DES
DECISIONS
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Le COS-RCM étudie et émet un avis sur toute question, toute proposition concernant :
- le fonctionnement, l'évolution du système communautaire d'information et ses
conséquences sur l'organisation et le fonctionnement des équipements,
-__ la réflexion autour d'une politique documentaire concertée,
- la qualification et l'harmonisation des pratiques professionnelles des
personnels de bibliothèque,
- la réalisation d'actions culturelles intercommunales et ou communautaires -__les outils fonctionnels nécessaires à la mise en réseau des équipements
- les résultats de cette politique de coopération
Les propositions validées majoritairement par le comité sont, en fonction du domaine dont elles relèvent et/ou de leur impact sur le fonctionnement des médiathèques municipales, soit :
- immédiatement opérationnelles, après signature du Président de la CAHC et des Maires (exemple : modifications des outils fonctionnels du RCM),
- Soumises à l'avis de la Commission et du Bureau communautaires puis à la délibération du Conseil communautaire, quand celle-ci est requise, - soumises à la signature du Président de la CAHC et à l'approbation des Conseils municipaux (exemple : l'avenant à la convention de 2012,),
Dans tous les cas, les propositions validées, ne nécessitant pas de délibération communautaire, seront présentées pour information au Conseil communautaire.
| ARTICLE 6 —- RECOURS A DES EXPERTS
Le COS-RCM peut faire appel, pour l'exercice de ses missions à des experts, des personnes extérieures qualifiées, et des agents de la Communauté d'Agglomération
Hénin-Carvin et des techniciens des communes.
Ces personnalités qualifiées ont pour vocation d'assister les membres du COS-RCM dans leurs travaux et n’ont à ce titre qu’une fonction consultative.
| ARTICLE 7 - VOTE
-__ Chaque commune dispose d'une voix
- Seul l'élu titulaire ou son suppléant peut voter.
- Toute question ou proposition soumise au vote est considérée comme adoptée lorsqu'elle recueille la majorité des voix des communes présentes. En
cas de partage égal des voix, la question ou la proposition concernée est à
nouveau proposée au vote lors du prochain comité.
- Le COS-RCM vote à main levée, sauf si une commune réclame un vote à
bulletin secret
- Le Comité se réunit sans conditions de quorum.
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