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Déliberation - AR Annexe n.5 Convention ORT
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe n.5 Convention ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
mx ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARVIN LS Ke |
ANNEXE N°5
__ CONVENTION CADRE
OPÉRATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRE (ORT)
Pour les communes de Carvin, Hénin-Beaumont
Libercourt, Montigny-en-Gohelle,
et la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin
AVENANT N°1
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Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20250403-DELIB-2025-29-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 ENTRE
- La Communauté d'Agglomération Hénin Carvin, représentée par son Président, Monsieur
Christophe PILCH,
- La Commune de Carvin, représentée par son Maire, Monsieur Philippe KEMEL
- La Commune d'Hénin-Beaumont représentée par son Maire, Monsieur Steve BRIOIS
- La Commune de Libercourt, représentée par son Maire, Monsieur Daniel MACIEJASZ
- La Commune de Montigny-en-Gohelle, représentée par son Maire, Monsieur Marcello DELLA
FRANCA
ci-après les « collectivités bénéficiaires » ;
d’une part;
ET
- L'Etat représenté par la Sous-Préfète du département du Pas-de-Calais, Madame Sandra
GUTHLEBEN ;
Ci-après, « l'Etat »
d'autre part;
En association avec les partenaires suivants :
Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations,
Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'Agence Nationale de l'Habitat.
Il est convenu ce qui suit.
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20250403-DELIB-2025-29-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Table des matières
Article 1. Objet de l'avenant nn rrrnrrrrrssssrssscreseccnsceceeeseeeenecessseenececcesneneeeessnnsnue 3
Article 2: Définition dunouveau périmètre ORT sr li oeseecaasene see cnnn ane 4
1. Nouvelles limites du secteur d’intervention.......iuuieeeeeseceeneeceerceeeneeeeeeeemeeeeeeeaeneereeneerees 4
2. Représentations graphiques... iieeeeecreeneerrrereeeeneeecseeesneeccecesennnnceeeeceesne 5
Article 3. Justification et fiches-actions CONCErNÉES .…......useeisssssseseeeenenrrereeeereenennnaaaeeeeeeeeeeneeeeeeeeeeee 6
Article 4. Validation de l'avenant à la convention ORT.....iusiiucsseueeereeeeenreeennreeenneeeneececenneeemeereemaeeeeeneeeerres 7
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20250403-DELIB-2025-29-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
Conformément à l'article 9 de la convention-cadre pluriannuelle d'Opération de Revitalisation du Territoire
signée le 23 mars 2023, le présent avenant vise à intégrer le secteur d'intervention de la Commune de
Montigny-en-Gohelle, approuvé le 29 janvier 2025 par le Comité de projet de l’ORT de l’Agglomération
d'Hénin-Carvin
Cet avenant qui confirme l'engagement de la Ville de Montigny-en-Gohelle dans le dispositif ORT, avec la
détermination d’un plan d'actions pour la période 2025-2026, le périmètre ORT est ainsi amené à évoluer.
ARTICLE 2. DEFINITION DU NOUVEAU PERIMETRE ORT
1. Nouvelles limites du secteur d'intervention
Sont ajoutés au secteur d'intervention ORT de la CAHC le centre-ville de Montigny-en-Gohelle.
2. Représentations cartographiques
500 m
Fr
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 ARTICLE 3. JUSTIFICATION ET FICHES-ACTIONS CONCERNEES
La convention de Montigny-en-Gohelle fixe les orientations stratégiques suivantes :
Axe 1 : Engager la reconquête de l'habitat pour développer une offre attractive en centre-ville
Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 : Valoriser les formes urbaines, les patrimoines et le cadre de vie
Axe 4 : Favoriser le bien-vivre en centre-ville et conforter les services au public
Axe 5 : Qualifier le cadre de vie en engageant la transition énergétique et en renouvelant les mobilités
ARTICLE 4. VALIDATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION ORT
L'avenant est adopté par délibération des collectivités signataires. Il modifie le périmètre d'intervention
défini à l'article 5 de la convention-cadre pluriannuelle d'Opération de revitalisation du territoire (ORT)
menée à l'échelle communautaire.
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature jusqu’à la fin de du dispositif ORT, prévu jusqu’en
avril 2026.
Avenant n°1 signé en 6 exemplaires. Le
Madame Sandra GUTHLEBEN Monsieur Christophe PILCH Monsieur Philippe KEMEL
Sous-préfète de
l’arrondissement de Lens Président de la CAHC Maire de Carvin
Monsieur Marcello DELLA i t BRIOI M i Daniel MACIEJASZ Monsieur Steve S onsieur Daniel M JAS FRANCA
Maire d'Hénin-Beaumont Maire de Libercourt Maire de Montigny En Gohelle
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Date de réception préfecture : 11/04/2025 Accusé de réception en préfecture
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