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Arrêté - view document.php?id=1076
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1076)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE HAGONDANGE ARRETE NG/LT/AP N° A/134 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement Le Maire de la Ville de Hagondange KKKERERÉ% VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire, VU l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation, VU les textes réglementaires constituant le Code de la Route applicables en matière de circulation routière, VU l'organisation par la Ville de la cérémonie du 13 juillet 2024 à l'occasion de la Fête Nationale, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à cette occasion, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures relatives aux prescriptions du plan Vigipirate, Arrête: Article 1°’ : La cérémonie est autorisée le samedi 13 juillet 2024. Article 2 : Elle se déroule selon le programme suivant : 21h00 : Départ du défilé : Rassemblement rue du Colonel Manhès 21h15 : Défilé dans les rues : Mozart - de la Fontaine - de Metz — Copernic - Voltaire 21h30 : Dépôt de gerbe au Monument aux Morts 21h45 : Départ en bus pour la Cité 22h00 : Défilé dans les rues : du Maréchal Foch — Place de l'Eglise — du 11 Novembre — des Alliés — du Docteur Viville — Ecole de la Ballastière 22h30 : Fin du défilé — Salle de la Ballastière. Article 3: La circulation est interrompue pour permettre le passage du cortège aux carrefours des différentes voies empruntées. L'arrêt des véhicules se fait sur injonction des Agents de la force publique au moment du passage du cortège. Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36 HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www hagondange.fr Carrefour des Energies RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE HAGONDANGE Article 4 : Le stationnement est interdit temporairement sur le tiers Nord de la place Jean Burger de 19h00 à 22h00. Atticle 5: La signalisation et les barrières « Vauban » nécessaires à l'application des mesures indiquées aux articles précédents sont mis en place par le Centre Technique. Les éléments de sécurité nécessaires dans le cadre du plan Vigipirate sont également mis en place par le Centre Technique. Article 6 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R 417-10811 10° et R 417-108V du Code de la Route. Article 7 : En application des dispositions du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé. Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hagondange, le 27 mai 2024 Valérie ROMILLY Maire Vice-Présidente du Conseil Départemental du | Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 7218 36, HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies