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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 12 avril 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LAHONTAN
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
AVRIL
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Modification
du
contrat
d’un
agent
13012023-1
pour
encadrement
supplémentaire
sur
Approuvée
temps
périscolaire
Révision
des
tarifs
de
location
de
la
13012023-2
salle
des
fêtes
Approuvée
Vote
des
taux
d'imposition
2023
13012023-3
Approuvée
Budget
primitif
2023
de
la
COMMUNE
13012023-4
Approuvée
Budget
primitif
2023
de
13012023-5
P'ASSAINISSEMENT
Approuvée
Liste
publiée
sur
le site
internet
le 3
mai
2023
Les
délibérations
sont
consultables
en
mairie