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Déliberation - Liste des deliberations examinees le 13 janvier 2023 par le conseil municipal
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees le 13 janvier 2023 par le conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
LAHONTAN
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
JANVIER
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Gestion
des
heures
supplémentaires
13012023-1
des
agents
Approuvée
Mise
à
disposition
des
installations
13012023-2
d'éclairage
public
auprès
de
TE64
Approuvée
(anciennement
dénommé
SDEPA)
Créances
éteintes
de
loyers
13012023-3
(CARPENTIER
C.)
Approuvée
Remboursement
de
la
caution
d’un
13012023-4
logement
communal.
Approuvée
Admission
en
non-valeur
d’un
titre
sur
13012023-5
l'exercice
de
2018
(4,19
€)
Approuvée
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
13012023-6
2023
auprès
de
la
Préfecture
Approuvée
Liste
publiée
sur
le
site
internet
le
17
janvier
2023
Les
délibérations
sont
consultables
en
mairie
Le
Maire
Patrice
LALANNE
LEA
ART