Arrêté - skm c257i23041215130

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Arrêté - skm c257i23041215130 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - skm c257i23041215130)Thèmes du document : Industrie, Santé, Institutions publiques, AulnatO EE = ‘esprit d'une Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2023-11

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013,

Vu l’arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de MARTIN Charlotte, représentant(e) de l’association « Entr'Aulnatois », en tant que vice présidente, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

MARTIN Charlotte représentant(e) de l’association «Entr'Aulnatois » en tant que vice présidente, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie :

e Espace Raymond Ameilbonne situé avenue Pierre de Coubertin ;

e du 22/04/2023 à 09h00;

e jusqu’au 22/04/2023 à 19h00;

e à l’occasion de la manifestation «Bourse aux jouets, vêtements et puériculture»

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Entr'Aulnatois » pour la 1% Fois de l’année 2023, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 5 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frde vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de

l'autorité.

Fait à AULNAT, le 11/04/2023,

Madame Le Maire,

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frMAIRIE AULNAT

DEMANDE D’AUTORISATION

D'OUVERTURE

D'UN DEBIT DE BOISSONS

TEMPORAIRE

FL oureicumer au pus dar 16 jours avant 1e date de le manies ] Madame le Maire d'AULNAT,

Je soussigné(e)

Nom et Prénom : {ART ).Charkte_ rer ner inner een nn neeenieereee

Représentant en tant que E Prési nt(e) [] Secrétaire [1 Trésorier{(e)**

Nom de l'association : {fx er. MALOCO anurumrrrerrerernnmnmnnnnnnnnnnnt

Adresse de l’association : (4 us LERRAMM durer

a CR AD. AURET mm

Numéro d'agrément# : ...eennnennneeennneennnnnnennnnnnennNnnnennnett {* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport}

Téléphone Ole ie/1/84 Adresse mail Lentraide.utoté.gmeutt. COM

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L.3334-2 du code de la Santé Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire dt 1ère classe ouCI 3ère classe.**

Emplacement (préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) :
Avenue. P.. de. CM... GRADE.

Pour la période : (48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

du 9. AurLL. S.à Ah DD

a IA. Ana AA. x Type / nom de la manifestation: Bouse.uem.ouet,..Hélement.

Re. pus RLUÎTE Rae

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre lalcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gène à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Fait AualOCE. nee

Le Ad AioUu.LA Lune

Signature

vessrarsessnacsves

Si le débit de boissons est situé. sur la voie publique; joindre!

‘limpérativement la copie de l'autorisation d'occupation temporaire du:

domaine public.

++ cochez la caso correspondante à votre demande

: Boissons sans alcool ;

groupe 3: Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints

les vins doux naturels. ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de

liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne ttrant pas plus de 18° d'alcool pur.

Mairie d'AULNAT — Puy-de-Dôme — 63510 Auinat — Tét : 04 73 60 11 11— Fax : 04 73 60 11 19 — coniact@ville-aulnat.fr Tout document émanant ou traité par la mairie d’Aulnat fait Fobjet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de la mairie d'Auinat pour

Faccomplissement de ses missions. Conformément aux dispositions de {a loi Informatique et libertés du 8 janvier 1978, vous disposez d'un Groit d'interrogation,

d'accés, de rectificafion et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l'ensemble des données vous concernant, qui s'exércänt par courrier postal à

Padresse indiqué ci-dessus, accompagné d'une copie d'un être d'identité,