Arrêté - skm c257i24012610170

Documents similaires

Arrêté - skm c257i22100516070

Arrêté - skm c257i22101109550

Arrêté - skm c257i23020611410

Arrêté - skm c257i23112708140

Arrêté - skm c257i23042513200

Arrêté - skm c257i23052514270

Arrêté - skm c257i23052608470

Arrêté - skm c257i24052310381

Arrêté - skm c257i24073115090

Arrêté - skm c257i23041215130

Arrêté - skm c257i24012610170 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - skm c257i24012610170)Thèmes du document : Santé, Données personnelles, Industrie, À

Liberté = Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‘Au Inato ‘esprit d'une vie nou

N°ATB 2024-01

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de M. BEYSSEN Claude, représentant(e) de l’association « Vaillants Arvernes Aulnat », en tant que Secrétaire, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

M. BEYSSEN Claude, représentant(e) de l’association «Vaillants Arvernes Aulnat» en tant que Secrétaire, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie :

e Espace Raymond Ameilbonne, Avenue Pierre de Coubertin à Aulnat; . Du 10 Février 2024 07h00 au 11 Février 2024 23h30

e à l’occasion de la manifestation «Compétition Gym»

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Vaillants Arvernes Aulnat » pour la 1° Fois de l’année 2024, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.frArticle 4 :

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5 :

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 25/01/2024,

Madame Le Maire,

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frMAIRIE AULNAT

DEMANDE D’AUTORISATION 25 pr, ©) , “atiln te D'OUVERTURE

nation L'esprit d'une vie louvele D'UN DÉBIT

DE BOISSONS P/information ; | TEMPORAI

RE

L__ A nous retourner au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation

Madame le Maire d'AULNAT, _ *

Je soussigné(e) DC ee ] ,

Nom et Prénom : RLÉETSSEN. a Flute PTS OT ER TDR RDA NTM DEN RAD SORA TORRES PVR UT NA R DOS OS RDS ne ee 0e Représentant en tant que A in nt(e) K] Secrétaire [1 Trésorier{e}**

Nom de l'association : .. VE a SR TM ana deernnenenen neneninesnarnssneerrpenennseenronse | . | . 2 .

es . | . . |

Adresse de l'association: À. 8e Mn REC atitee. G RÉAL LUNA

ORAN OST NRA PAR LAON RS TRS RS SN TSI NP TON DONNE TS PRO TAR ER RAT RS ON VON SES OUVRE SONO NEO NORTON COS DEAR RDS NV TS On non ner net non nono ve

Numéro d'agrément* : LAS. ADS….. Ke fauz].XA NE insnsrrnnnsee D {* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport)

Téléphone :4/66/THSM.ÉZ Adresse mail Re a C + bts Len aMide =

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L3334-2 du code de la Santé Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de [] 1%" classe ou IN 3ème classe. **

Pour la période : (48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

du docti. fase veaa ns À un PF ho

au.4g.# 4 fan co à Dh Pre

Type / nom de la manifestation: Cacsnpes h fun. Gd ar. em mnmee

TORRES A RM OR RSS DE RD RS VS SENS 0 PONT RES PORN UT UM OR RNA OS SUN RETRO RO MR TUTO RAP ERA TROT NOR PARC RAR NES ane en ape ere et sn ent ne ps osene

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m’accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage.

Veuillez agréer, Madame le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Fait AM

É Le AA...:01..:12024..

Signature

Si le débit de boissons est situé sur la Voie publique, joindre UT impérativement la copie de l'autorisation d'occupation temporaire du LA CA ile domaine public. 2... : Le

* cochez la case correspondants à votre demande

groupe 1 : Boissons sans alcool ;

groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

Mairie d'AULNAT — Puy-de-Dôme - 63510 Auinat — Té! 10473 60 11 11 — Fax : 04 73 60 11 19 — contact@ville-aulnal.fr Tout document émanant ou traité par la mairie d'Auinat fait l'objet dun enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de la mairie d'Auinat pour l'accomplissement de ses missions, Confonmément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification st d'opposition pour des moëifs légitimes relativement à l'ensemble des données vous concernant, qui s'exercent par courrier postal à l'adresse indiqué ci-dessus, accompagné d’une copie d'un titre d'identité,Est

one

armee

Lame ue be: