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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DEL CM 2025 07 07)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
08/07/2025
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Objet de la délibération Vote
2025-07-087 URBANISME - Arrêt de projet du plan local d’urbanisme de Terranjou et bilan de la concertation Adopté
2025-07-088 URBANISME – ENERGIES RENOUVELABLES - Avis sur le projet de la ferme éolienne de la Marette (Bellevigne-en-Layon) Avis favorable
2025-07-089 RESSOURCES HUMAINES - Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité Adopté
2025-07-090 RESSOURCES HUMAINES - Création des congés exceptionnels et autorisations spéciales d’absences Adopté
2025-07-091 RESSOURCES HUMAINES - Don de jours de repos à un agent public Adopté
2025-07-092 RESSOURCES HUMAINES - Mise en place du télétravail Adopté
2025-07-093 RESSOURCES HUMAINES - Temps de travail et modalités de mise en œuvre Adopté
2025-07-094 RESSOURCES HUMAINES - Temps partiel et modalités d’application Adopté
2025-07-095 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois Adopté
2025-07-096 RESSOURCES HUMAINES - Modification du RIFSEEP – ajout d’un groupe de fonctions Adopté
2025-07-097 DOMAINE ET PATRIMOINE - Mise en vente des parcelles cadastrées 191 OG 2987, 191 OG0129 et 191 OG 1707 et autorisation d’initier les démarches Adopté
2025-07-098 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition de la parcelle avec bâti cadastrée 191 G 3012 Refusé
2025-07-099 ENFANCE - Autorisation de signature de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Adopté
2025-07-100 ENFANCE - Autorisation de signature de la convention d’utilisation de la piste d’éducation routière de Louerre, Tuffalun Adopté
2025-07-101 ENFANCE Autorisation de signature de la convention Anett de location et d’entretien des vêtements de travail pour les services de restauration Adopté
2025-07-102 VIE COMMUNALE - Création d’un marché communal hebdomadaire de plein air à titre expérimental Adopté
2025-07-103 VIE COMMUNALE - Création du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) Adopté
2025-07-104 VIE COMMUNALE - Création du plan communal de sauvegarde Adopté
2025-07-105
VIE COMMUNALE - Autorisation de signature d’une convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de passerelles de télérelevé à Notre Dame d’Allençon
Adopté
2025-07-106 FINANCES - Décision modificative Adopté