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Déliberation - lib 13 171123 06 DSP Remont es m caniques Homologation tarifs secours 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 171123 06 DSP Remont es m caniques Homologation tarifs secours 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le ET
ID : 038-213805278-20231117-13_171123 _06-DE
N°13-171123-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants d1
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON et Nadine VERNEY
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
ONCESSIO)
DES R
Le Conseil Municipal est informé que la société SATA Group a communiqué les projets de tarifs d'évacuation et de secours sur pistes pour la saison 2023 / 2024.
Ces missions comprennent :
_— L'évacuation depuis les pistes du domaine skiable :
o Secours en front de Neige
o Secours sur piste ouverte en motoneige
o Secours sur piste ouverte avec embarcation (barquette ou traîneau) o Secours avec prise en charge par hélicoptère SAF
___ L'évacuation des secours hors-pistes et recherches de personnes égarées, aux frais réels : o Forfait prise en charge pour secours hors-piste ou recherche de personne égarée
Tarif horaire pisteur avant 21h
Tarif horaire pisteur après 21h
Tarif horaire utilisation scooter
Tarif horaire chenillette avec chauffeur Oo
©
©
©
___ La remise en route des remontées mécaniques en dehors des horaires d'exploitation o Forfait selon la remontée mécanique
Cette proposition de tarifs est jointe à la présente délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le EM
ID : 038-213805278-20231117-13_171123 _06-DE
+ Approuve la tarification des secours et évacuation sur pistes pour la saison 2023 / 2024 telle que proposée par la société SATA Group dans le document « Proposition pour homologation
des tarifs secours 2023 / 2024 » annexé à la présente délibération.
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le Yves GENEVOIS"