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Déliberation - lib 13 171123 05 DSP remont es m caniques approbation contrat prestations secours sur pistes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 171123 05 DSP remont es m caniques approbation contrat prestations secours sur pistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 038-213805278-20231117-13_171123_05-DE
N°13-171123-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 11
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON et Nadine VERNEY
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet :CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE LA COMMUNE DE VAUJANY
Approbation du contrat de prestations de services conclu avec la société SATA Group définissant les modalités de secours sur pistes
Dans le cadre du bon déroulement des saisons d'hiver à compter de décembre 2023 et ce jusqu'au terme du contrat de concession de type délégation de service public portant sur la gestion du domaine skiable de Vaujany, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer un contrat de prestation de service définissant les modalités de secours sur pistes avec la société SATA Group.
Ce contrat précise les modalités de prise en charge des blessés sur le domaine skiable de Vaujany, leur transport du lieu de l’accident vers un poste de secours où un cabinet médical via une ambulance et / ou leur évacuation par hélicoptère.
Il précise également les modalités financières afférentes à la réalisation des secours sur pistes pour le compte de la Commune, l’encaissement des frais réglés par les usagers ou leurs assurances via une régie de recettes « Secours sur piste » et le paiement de la prestation de service.
Le projet de contrat de prestations de services est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
° _ Approuve le contrat de prestations de services définissant les modalités de secours sur pistes conclu avec la société SATA Group,
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature de la convention à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le Yves GENEVOIS" Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 038-213805278-20231117-13_171123_05-DE