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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 3 au point 7 annexe 2 a la convention 2025 AAGdV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 3 au point 7 annexe 2 a la convention 2025 AAGdV)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Nom et coordonnées du
gestionnaire de l'aire
Désignation de l'aire
Nombre de places
conformes
disponibles retenu
(1)
Montant
mensuel
de la
part fixe
Taux
d'occupation
mensuel
prévisionnel (2)
Montant mensuel
provisionnel de la
part variable
Janvier 14 791,00 15,00 % 159,50
Fevrier 14 791,00 15,00 % 159,50
Mars 14 791,00 15,00 % 159,50
Avril 14 791,00 15,00 % 159,50
Mai 14 791,00 15,00 % 159,50
Juin 14 791,00 15,00 % 159,50
Juillet 14 791,00 15,00 % 159,50
Aout 0 0,00 0,00 % 0,00
Septembre 14 791,00 15,00 % 159,50
Octobre 14 791,00 15,00 % 159,50
Novembre 14 791,00 15,00 % 159,50
Décembre 14 791,00 15,00 % 159,50
Total 154 8 701,00 13,75 % 1 754,45
13,75 %
8 701,00
1 754,45
10 455,45
871,29
(2 ) : taux à déterminer par mois à partir de l'occupation des deux années précédentes
Montant mensuel provisionnel à verser ( douzième à verser par la CAF )
(1) places conformes disponibles par mois : vous indiquerez un nombre de places pondéré si ces places ne sont pas disponibles sur la totalité du mois
Montant de l'aide ALT2 provisionnelle
Moyenne des taux d'occupation mensuels retenus
Montant annuel retenu pour la part fixe
Montant annuel provisionnel pour la part variable
Total annuel provisionnel
ANNEXE 2
ALLOCATION TEMPORAIRE DE LOGEMENT (ALT2)
Calcul de l'aide provisionnelle
Année 2025
Communauté de Communes du Plateau Picard
AAGDV St Just en Chaussée
Nombre de places conformes aux normes techniques
(prévues par le décret n 2001 - 569 du 29 juin 2001) 14
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-25C0207-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025