unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 52 Budget annexe de la ZA des Saules Budget supplementaire 2022 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 52 Budget annexe de la ZA des Saules Budget supplementaire 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 52 Budget annexe de la ZA des Saules Budget supplementaire 2022 1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220331-CC22-52-BF

Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 19/04/2022

Normsndie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09®

Délégués :

En exercice :............. 101

Présents :................. 73

Pouvoirs :................. 19

Votants :................... 92

Suffrages exprimés : 90

Ont voté pour :......... 90

Ont voté contre :..... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

****

Conseil communautaire du 31 mars 2022

****

DELIBERATION N° CC/22-52

Finances & prospectives

Budget annexe de la Zone d'Activités Les Saules - Budget

supplémentaire 2022

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 mars 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 31 mars 2022 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Dominique MORINSeine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Gilbert CODA (suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Christophe LACAILLE (suppléant de Thibaut BEAUTÉ - NOTRE DAME DE L'ISLE), Maria GRIMOIN (suppléant de Laurent LEGAY - VATTEVILLE)

Absents :

Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Quentin BACON (HARQUENCY), Moïse CARON (HOULBEC COCHEREL), Gilles AULOY (PORT- MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE)

Absents excusés :

Guillaume GRIMM (CHAIGNES)

Pouvoirs :

Patrick LOSEILLE a donné pouvoir à Jean-Pierre SAVARY (ECOUIS), Pascal JOLLY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (GASNY), Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (GASNY), Laurence MENTION a donné pouvoir à Geneviève CAROF (LE PLESSIS HEBERT), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Aline BERTOU (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Annick DELOUZE (TILLY), Jean- Marie MBELO a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Johan AUVRAY a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ a donné pouvoir à Anne FROMENT-PROUVOST (VEZILLON)

Secretaire de séance : Hervé BOURDETSigné électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-11 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant l’approbation du budget primitif 2022, du compte administratif 2021 et de l’affectation du résultat 2021 du budget annexe de la Zone d’activités économiques Les Saules ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2022 du budget annexe de la Zone d’activités économiques Les Saules, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : + 666,00 euros

- Section d’investissement : + 406,57 euros

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BS - 2022

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Page 1

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66

67

68

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations provisions semi-budgétaires (4)

0,00

655 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

655 500,00

0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 655 500,00 0,00 0,00 0,00 655 500,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 655 500,00 0,00 0,00 0,00 655 500,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 666,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 656 166,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 655 500,00 0,00 0,00 0,00 655 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 259,43 259,43 259,43

Total des recettes de gestion courante 655 500,00 0,00 259,43 259,43 655 759,43

76

77

78

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises provisions semi-budgétaires (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 655 500,00 0,00 259,43 259,43 655 759,43

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 406,57 406,57 406,57

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 406,57 406,57 406,57

TOTAL 655 500,00 0,00 666,00 666,00 656 166,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 656 166,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

-406,57

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.Page 2

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BS - 2022

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 406,57 406,57 406,57

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 406,57 406,57 406,57

TOTAL 0,00 0,00 406,57 406,57 406,57

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 406,57

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENTCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BS - 2022

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 406,57

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 406,57

Pour information :

Page 3

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

-406,57

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5)A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.Page 4

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

0,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 655 500,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 655 500,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

655 500,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

655 500,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 666,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 666,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Page 5

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 655 500,00 0,00 0,00

7015 Ventes de terrains aménagés 655 500,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 259,43 259,43

7552 Prise en charge déficit BA administratif 0,00 259,43 259,43

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

655 500,00 259,43 259,43

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

655 500,00 259,43 259,43

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 406,57 406,57

71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 406,57 406,57

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 406,57 406,57

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

655 500,00 666,00 666,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 666,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Page 6

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 406,57 406,57

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 406,57 406,57

3551 Produits finis (hors terrains aménagés) 0,00 406,57 406,57

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 406,57 406,57

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

0,00 406,57 406,57

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 406,57

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Page 7

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BS - 2022

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

0,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 406,57

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 406,57

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220331-CC22-52-BF

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 19/04/2022

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION – ZONE D’ACTIVITÉS DES SAULES – BS - 2022

IV – ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice...101.........

Nombre de membres présents.... 92.............

Nombre de suffrages exprimés... .92...........

VOTES :

Pour........................................91

Contre.................................... 0

Abstentions........................... 0

Date de convocation : 25/03/2022

Présenté par (1),

A Vernon… … … … … … … … … le 31/03/2022 …

Délibéré par … … … … … … … … (2), réuni en session ordinaire

A Vernon … … … …, le 31/03/2022

Les membres l’assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … et de la publication le …/../….

A… … … … … … … …, le .../.../….

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme ;

(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante.Seine. Normandie

AGGLOMÉRATION

Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération

Séance du jeudi 31 mars 2022 à 19h00

(ete ES Emargement

PGommune/d’Aïgleville

Patrick MENARD LL ur

Isabelle BESSAC | . À =

ICommunerdéBorsiéromestouen

Jean-François WIELGUS

Dominique BOGAERT

Geneviève CAROF

communedeBouates

Anne PROUVOST

LT BETETE

Michel ALBARO

ROLE

Michel CITHER

Jocelyne RIDARD | AhdD

Jean-Pierre EGASSE

1/8Keane achete

Guillaume GRIMM

RCACEUNTL EN

Renée MATRINGE

Laurent MOISON

FCommunedelCroisyisurEure

Jean-Michel DE MONICAULT

Didier RAULIN

Icomminemecuvemie

Gilles LE MOAL

Jacky SABOURIN

Dominique DUGIMONT

Icomminedelbaubeuspres-Vatevillé

Serge COLOMBEL

Alain BUREL

Re ePETEtRE

Vincent LEROY

RE

Patrick LOSEILLE

Jean-Luc DASSONNEVILLE

Chantal WIART

[CommunerdeFainssm

Pascal DUGUAY

André LEGUY

(Commune de Frenelles ten Vexin

Aline BERTOU

Xavier PUCHETA

Guy BURETTE

Denis NOWAKOWSKI

2/8Gommune dé Gasny

Pascal JOLLY

Sarah BOUTRY

Commune de Giverny

Claude LANDAIS

Monique DELEMME

Gommune de GuiIseniers

Philippe FLEURY

Stéphanie LEMERCIER abs

TT

=

|| |

|

Commune de Hardencourt Gocherel

Lorraine FERRE

Gilbert CODA

DK Sommune de Harquency

Quentin BACON

Francis SAUVALLE

Commune'de Hécourt

Lydie LEGROS

Go) No Mal-trlt tt

Olivier DESCAMPS

Cédric BIRCHLER

ommune de Heubécourt-Haricou

Jean-Marie MOTTE

Brigitte VANPOUILLE

ommune qe [=11(010(53"411lS

Jean-Pierre SAVARY

Jean-Pierre DELACOUR

Moïse CARON

Yannick CAILLET

3/8Commune de La Boissière

Michel PATEZ

Bruno DUBOT LS EE

Commune de!la Chapelle Éongueville TR 3

Antoine ROUSSELET \ \ 19

Karine CHERENCEY a 7 | À— Î

Hervé BOURDET D}

Commune de la Heuniere ©

Jérôme FOUCHER ml

Jonathan RESSE

Commune dela Roquette fl Ï :

Christophe BASTIANELLI l FT

En T w

Elisabeth BLOT

>ommune'le Cormie)

Sylvain BIGNON I

Delphine LAPORTE

Commune de le Plessis Héber pe

Laurence MENTION

Mélanie JOURDAIN

on RON IR (Fit E À \

Jérôme PLUCHET TK, NUE

Isabelle RIONDET

Frédéric DUCHÉ !

—"’ ts"

Martine VANTREESE Il [LU [a

TEE _ Léopold DUSSART

Jessica RICHARD oo L DH | LA LD =

Christian LEPROVOST —> 5 = a C _ —

Caroline LEDOUX |

Martine SEGUELA T7, C in / ; Tr

l |

4/8RENTE

Didier COURTAT

Zahia HAMZA CHERIF

RUE EE"

Yves DERAEVE

Elisabeth CHATEAUDIEU

RME EEE"

Noureddine SGHAIER

RME AE ANTES

Michel LAGRANGE

Romain BOURGINE

Daniel AUBIN

CEE

Ludovic HENOCH

IcommunetdeNeuiyà

Pascal GIMONET

Hubert PINEAU I}

L

Sylvie GIRAUD

[communerde|Muids |

Bernard LEBOUCQ ur h

À

Florence CHIREZ

communedeNotrebamedelsiel

Thibaut BEAUTÉ

Christophe LACAILLE

5/8FCommunerdePacyisunEure

Pascal LEHONGRE

Valérie BOUGAULT D)

Julien CANIN

Commune:de Rouvray,

Dominique DESJARDINS BROSSEAU

lcommunetdesaämtMarcel

Jean-Marie MENARD

MMA NN

Hervé PODRAZA d de

—

Pieternella COLOMBE ro 7 TL dE : if

Jean-Luc MAUBLANC Ni

a Ne —

Rémi FERREIRA = IT an

Arnaud LANGLOIS

6/8Gommune de-Tilly

Patrick JOURDAIN

Robert SLOVES

commune de Vatteville

Laurent LEGAY

Maria GRIMOIN

Commune de Vaux surEure

Patrick DUCROIZET

Estelle BUSTIN

Commune de Vernon TK

François OUZILLEAU À = _ — — = - Le

Léocadie ZINSOU li

| Jen-Mars MBELO

Juliette ROUILLOUX-SICRE

Johan AUVRAY

Dominique MORIN D

Jérôme GRENIER : Lu Los ne

Nicole BALMARY . \ KE

Olivier VANBELLE 7 Æ L

Catherine DELALANDE UT

Christopher LENOURY a

Evelyne HORNAERT = Æ LA

Raphaël AUBERT .

Patricia DAUMARIE

Yves ETIENNE

Sylvie GRAFFIN

Youssef SAUKRET

Paola VANEGAS

Denis AÏM

718Lorine BALIKCI

David HEDOIRE

Gabriel SINO

ROUTE NET

Thomas DURAND

Chantale LE GALL

Fabrice CAUDY

Annick DELOUZE

rune IEEE EE

Marie-Odile ANDRIEU

Jean-Pierre TAULLÉ

Fabienne FERUS

Lysianne ELIE-PARQUET = FF ne

Christian ROUSSEAU

Christian BIDOT

Didier LANDAIS

8/8