Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 755 occupation domaine public levy noe
Arrêté - arrete 2024 758 occupation domaine public petti no
Arrêté - arrete 2024 773 occupation domaine public zazacook
Arrêté - arrete 2024 753 occupation domaine public goby xav
Arrêté - arrete 2024 764 occupation domaine public asa noel
Arrêté - arrete 2024 751 occupation domaine public bouchet
Arrêté - arrete 2024 759 occupation domaine public roncin c
Arrêté - arrete 2024 750 occupation domaine public le molla
Arrêté - arrete 2024 752 occupation domaine public coopan r
Arrêté - arrete 2024 760 occupation domaine public royer ph
Arrêté - arrete 2024 755 occupation domaine public levy noel
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 755 occupation domaine public levy noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE n°2024_755
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
Marché de Noël 2024
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la Délibération du 15 décembre 2022, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ;
Vu l’organisation d’un marché de Noël édition 2024 organisé par la ville de Rives ;
Vu la demande présentée Madame LEVY Mélanie– Vente de vêtements – 3 Rue Alfred de Vigny 38430 MOIRANS, de participer au marché de Noël.
A R R E T E
Article 1 : Madame LEVY Mélanie est autorisée à participer au marché de Noël qui se déroulera sous les halles et place Xavier Brochier. Madame LEVY Mélanie sera présente du 20 au 22 décembre 2024 soit 3 jours avec un étal de 8 ml avec fourniture d’électricité.
Article 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022. En cas de non utilisation de l’autorisation aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.
Article 3 : Madame LEVY Mélanie devra s’acquitter des droits d’occupation fixés à 78 € pour 3 jours de présence avec un étal de 8 ml (3€ le ml) avec fourniture d’électricité (2€ par jour). La facture lui sera envoyée par la mairie de Rives.
Article 4 : Madame LEVY Mélanie, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 13 décembre 2024
Le Maire,
Julien STEVANT