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Arrêté - arrete 2024 758 occupation domaine public petti noel
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 758 occupation domaine public petti noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE n°2024_758
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
marché de Noël 2024
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la Délibération du 15 décembre 2022, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ;
Vu l’organisation d’un marché de Noël édition 2024 organisé par la ville de Rives ;
Vu la demande présentée Madame PETTI Lydie – AUX PETITS SOINS – 556 D Rue de la Moyroude 38140 RIVES, de participer au marché de Noël.
A R R E T E
Article 1 : Madame PETTI Lydie est autorisée à participer au marché de Noël qui se déroulera sous les halles et place Xavier Brochier. Madame PETTI Lydie sera présente les 20, 21, 22 et 23 décembre 2024 soit 4 jours avec un étal de 2 ml avec fourniture d’électricité.
Article 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022. En cas de non utilisation de l’autorisation aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.
Article 3 : Madame PETTI Lydie devra s’acquitter des droits d’occupation fixés à 32 € pour 4 jours de présence avec un étal de 2 ml (3€ le ml) avec fourniture d’électricité (2€ par jour). La facture lui sera envoyée par la mairie de Rives.
Article 4 : Madame PETTI Lydie, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 13 décembre 2024
Le Maire,
Julien STEVANT