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Arrêté - 2024 050 AM interdiction utilisation terrians football
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 050 AM interdiction utilisation terrians football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
MERCES LES-EAUX Arrêté N° 2024-050
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
Interdiction d'utilisation des terrains de Football.
Le Maire de la commune de Forges les Eaux ;
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales ;
Considérant que les conditions climatiques rendent inaccessibles et
impraticables les terrains de Football de la commune ;
ARRETE :
Article 1 :
L'accès et l’utilisation des terrains de football sont interdits à toutes activités
sportives.
Article 2 :
Ces dispositions sont applicables du Vendredi 29 Mars 2024 (08h00) au Lundi 01 Avril 2024 (Minuit).
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. Article 3 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
La Direction du Service Jeunesse et Sport
Article 4 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 28 Mars 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
Maire
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 2 8 MARS 2024
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