Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 089 AM Interdiction utilisation terrains foot
Arrêté - 2024 056 AM Interdiction dutilisation des terrains
Arrêté - 2024 050 AM interdiction utilisation terrians foot
Arrêté - 2024 019 AM portant interdiction dutilisation des
Arrêté - 2024 115 AM Interdiction stationnement et circulat
Arrêté - 2024 072 AM Interdiction de stationnement et de ci
Arrêté - 2024 073 AM Interdiction de stationnement Zone de
Arrêté - 2024 052 AM interdiction stationnement rue de la l
Arrêté - 2024 078 AM Interdiction de stationner Parking Pla
Arrêté - 2024 055 AM Circulation et interdiction stationnem
Arrêté - 2024 068 AM Interdiction de stationner Rue du stade le 9 mai 2024 Tournoi football
Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 068 AM Interdiction de stationner Rue du stade le 9 mai 2024 Tournoi football)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FORGES nr LES-EAUX
Arrêté N° 2024-068
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Interdiction de stationner rue du
stade.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22
juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 Janvier 1983 ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-4 ;
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par la secrétaire de |’ A.C.B.E, Madame Solenne
GARCIA ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but
d'interdire le stationnement à tous véhicules en raison d’un tournoi de
Football, rue du stade, de chaque côté de la rue, entre la rue des Coquerels et
la rue des mésanges à FORGES LES EAUX.
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement de tous Les véhicules est interdit sur l’ensemble de la rue du
stade, entre la rue des Coquerels et la rue des mésanges, sur la date du Jeudi
09 Mai 2024, de 08h00 à 18h00, suite à l’organisation d’un tournoi de Football. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera amenée par les Services Techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
La mise en place du dispositif sera à la charge du permissionnaire susnommé et sous sa responsabilité en amont et en aval de la zone d'interdiction de stationnement.
Article 3 :
Les dispositions à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée du rassemblement.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 22 Avril 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 2 & AVR. 2024