Déliberation - crcm 5 juin

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Déliberation - crcm 5 juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Déliberation - crcm 5 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, Conseil Municipal du 5 juin 2025

Le 5 juin 2025, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 30 mai 2025, sous la présidence de M. VASSEUR Hervé, le Maire. Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, FALZON Yvan, DONZEAU Catherine, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, PORTAL Audrey, SONDAG Marc, BEZILLE Pascal, LEGOIS Sylvie, COILLE André Absent : THOMAS Julien

Absents excusés : POLIN Karin (pouvoir donné à PORTAL Audrey)

Quorum aƩeint

Secrétaire de séance : REMBERT Hélène

Décisions prises par le maire par délégaƟon

Devis pour plaques de rue auprès de Direct signaléƟque pour un montant de 1 556,37 € HT (1 867,65 € TTC) Devis pour feu d’arƟfice du 13 juillet auprès de Brézac pour un montant de 3 083,33 € HT (3 700,00 € TTC) Devis pour broyage sur l’aire de Romaison auprès de SARL LMA 45 pour un montant de 1 075,00 € HT (1 290,00 € TTC) Devis pour réparaƟon et entreƟen sur poste de relèvement auprès de Suez pour un montant de 1 259,71 € HT (1 511,65 € TTC)

Virement de crédit sur le budget invesƟssement dépenses soit D-2131 –1 600,00 D-2051+1 600,00

Décision d’intenƟon d’aliénerDéclaraƟon d’intenƟon d’aliéner (droit de préempƟon) DIA négaƟve pour un bien situé au 17 chemin de Bossefaux le 6 mai 2025

DIA négaƟve pour un bien situé au 14 route de Thimory le 30 mai 2025

ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2025

Il n’y a pas de correcƟon à apporter, le compte rendu de la séance du 10 avril 2025 est donc approuvé à l’unanimité.

Pour : 13 AbstenƟons : 0 contre : 0

Avis de principe pour transfert eau-assainissement

La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gesƟon des compétences « eau » et « assainissement des eaux

usées » a supprimé le caractère obligatoire du transfert de ces compétences aux communautés de communes au 1er janvier 2026.

Quand le transfert n’a pas eu lieu, les possibilités sont les suivantes :

Conserver les compétences à l’échelle communale,

Transférer la ou les compétences à la Communauté de communes (toute l’eau et/ou tout l’assainissement), Déléguer (toute l’eau et/ou tout l’assainissement) à un syndicat infra communautaire existant ou à créer. La communauté de communes a entamer une étude de gouvernance et de schémas directeurs elle n’est pas terminée, cela permeƩra de voir quels travaux devront être effectués sur les réseaux. En ce qui concerne la commune le réseau du bourg est vieillissant bientôt 50 ans, il faudra sans doute penser à rénover, au niveau du bois de Romaison le réseau est plus récent. En 2024 la commune a obtenu le renouvellement de l’agrément concernant l’exploitaƟon de la STEP de Romaison pour 20 ans.

Le conseil municipal à l’unanimité souhaite garder les compétences eau potable et assainissement.

Vote des subvenƟons 2025

2 personnes impliquées dans les associaƟons ne parƟcipent pas au vote : donc votants 11

Les associaƟons : AbleƩe de Chailly, Comité des fêtes de Chailly et APE,n’ont pas fait de demande de subvenƟon ils esƟment que l’aide logisƟque fournie par la commune (subvenƟon en nature) leur suffit.

La commission des finances réunie le 22 mai a étudié les dossiers et propose : AssociaƟons communales

Saint-Aignan : 100€ - ASC : 1500€ - AAC : 200€ - CoopéraƟve scolaire Chailly : 300€ - Les Canaloux : 250€. AssociaƟons extérieures

CoopéraƟve scolaire Thimory : 200€ - AssociaƟon Familles et amis du maquis : 50€ - Lorris foot 30€ - Restos du cœur : 50 € -NataƟon Lorris : 40€ - PEP : 10€. Badminton Ladon 10€ après vérificaƟon de la personne.

Suite à une quesƟon de Marc SONDAG il est précisé que l’ AAC a une réserve de 10 000,00€ alors que les Canaloux n’ont pas de réserve.Marc SONDAG signale : « les restos du cœur ne demandent pas beaucoup ? Réponse : il n’y a pas eu de demande de leur part, la commune donne car des administrés sont bénéficiaires. Le conseil souhaite une subvenƟon de 100€ pour les restos du cœur.

Pour : 11 contre : 0 abstenƟon : 0

DélibéraƟon pour dossier de centrale agri-voltaïque

Un élu est concerné par le projet, le maire lui demande de sorƟr de la salle. Il ne prendra pas par au vote. En applicaƟon des disposiƟons de l’arƟcle L 122-1v du Code de l’environnement et de l’arƟcle R 423-9 du code de l’urbanisme, les collecƟvités et leurs groupement intéressés doivent être consultés au regard des incidences environnementales notables du projet considéré sur leur territoire,

Considérant qu’une demande de permis de construire a été déposée le 19 décembre 2024 en vue de construire une centrale agri-voltaïque à la Clémendière sur un terrain de 11,8Ha.

Vu le dossier de consultaƟon transmis par mail par la direcƟon des territoires, un résumé du dossier a été envoyé au conseil municipal, le dossier complet était à disposiƟon en mairie.

Le conseil municipal délibère :

Pour : 11 contre : 0 abstenƟon : 2 PORTAL Audrey et POLIN Karin

DélibéraƟon pour admission en non valeur, budget assainissement

La trésorerie nous a fait parvenir une liste regroupant les créances présentées en Non Valeur, le montant de la liste s’élève à 601,01€,

Vu les arƟcles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collecƟvités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de foncƟonnement ;

Vu l’instrucƟon budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relaƟve aux créances irrécouvrables ; Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par le trésor public, en date du 9 mai 2025, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’admission en non-valeur pour un montant total de 601,01 € correspondant à la liste dressée par le comptable public,

- dit que ces créances de 601,01 € seront inscrites au compte budgétaire 6541

pour : 13 contre : 0 abstenƟon : 0

DélibéraƟon mandatant une associaƟon pour la fête de la musique

Marc SONDAG « je ne vois pas le rapport entre le droit de SACEM et Rosa Fest ? Réponse : la commune prend en charge la fête de la musique sur sa déclaraƟon annuelle SACEM, mais comme l’organisateur est l’associaƟon Rosa’Fest il convient de prendre une délibéraƟon pour donner délégaƟon à l’associaƟon concernée.

Vu les arƟcles L2121-1 et suivants du Code Général des CollecƟvités Territoriales ; Vu la souscripƟon de la commune au forfait annuel avec la SACEM

Considérant l'organisaƟon de la fête de la musique du 20 juin 2025 ;

Considérant que cet événement diffuse de la musique aƩracƟve

le conseil municipal décide de mandater l’associaƟon Rosa’Fest pour l’organisaƟon de la fête de la musique du 20 juin 2025

pour : 13 contre : 0 abstenƟon : 0

InformaƟons et quesƟons diverses

Médiévales de Lorris 19, 20 et 21 septembre, le conseil accepte de parƟciper, le COCAL demande aux communes si elles souhaitent parƟciper. Une précision toutefois le salon du livre aura lieu le 21 septembre à Chailly. La commune parƟcipera il conviendra de reprendre ce qui avait été fait il y a 2 ans en intégrant les nouveautés.

Gérard LEROY, il convient de refaire le chemin de l’Étang neuf de la même façon que celui de la Bonneterie, le chanƟer est prévu pour septembre. En amont il faut demander aux propriétaires concernés d’élaguer. Il convient aussi de faire un tour pour demander aux propriétaires sur Romaison de couper les branches, et de faire un courrier, réponse : il faut d’abord idenƟfier les terrains.

est ce que les barnums de Montereau ont été réservés ? Réponse : oui

et ceux de Chailly Loisirs ? Réponse : non

Il seront demandés à Hervé Basin.Il conviendra de demander à Hervé BASIN

Sandra DAVID, les points de tri sélecƟfs sont chaque week-end envahis par des choses qui devraient être en décheƩerie, il conviendrait d’ intervenir pour ces dépôts, caméra et amendes. Concernant ces dépôts une délibéraƟon avait été prise après consultaƟon de ceƩe délibéraƟon la somme pour amende est exhorbitante. Il avait été discuté du changement de place des conteneurs du bourg, à l’école ? Laurent DEBACKERE, le chemin n’est pas assez solide pour accepter les camions Sandra DAVID, le chemin vert, le SICTOM ne veut pas de manœuvre à cet endroit trop dangereux Repas du 13 juillet y a t il des devis, réponse : en cours

Est il possible de repeindre la grille de l’église, réponse : oui

Le blason a été fini ceƩe semaine, pose de la résine, il va être mis en place fin juin après séchage

Hélène Rembert, est ce que la mairie a eu des retours pour le city stade car la commission jeunesse souhaitait faire une animaƟon ?

Réponse : c’était bien parƟ en mars depuis plus rien.

A la suite de la commission infrastructure du 14 mai, est ce que la mairie a eu un retour par rapport à l’audit auprès du couvreur ? Réponse : non

Hélène REMBERT approuve les dires de Sandra DAVID par rapport au tri sélecƟf.

Sylvie LEGOIS, est ce que les démarche sont été faites pour le plafond de l’église ? Réponse : un devis a été reçu en mairie, l’entreprise a répondu qu’il n’y avait pas d’inquiétude pour le trou, en aƩente d’un second devis.

André COILLE, une visite du site d’enfouissement de Bray St Aignan, ce site ferme et le Sictom recherche un terrain.

Marc SONDAG, visite du sictom a t elle eu lieu, réponse il n’y a eu qu’un retour.

Audrey PORTAL, suite à la commission jeunesse et sport à la CCCFG, un nouveau protocole est lancé sur le « savoir nager », il est proposé des séances gratuites pendant les vacances. Au niveau du centre aéré meilleur remplissage avec la nouvelle formule pour les inscripƟons.

Au niveau des dépôts sauvages pourquoi ne pas poser une caméra facƟce ?

InformaƟons par le Maire :

Le défibrillateur a été installé

Un rappel d’informaƟon sera donné aux habitants pour le déroulement du ramassage des bacs jaunes et ordures ménagères.

Rappel : repas du 13 juillet besoin d’aide pour mise en place tables et nappage fesƟmousse le 19 juillet

Fin du conseil à 20h35

prochain conseil 17 juillet