Compte-Rendu - crcm 5 mars

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Compte-Rendu - crcm 5 mars Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 5 mars)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances, Compte rendu de séance

Conseil Municipal du 5 mars 2020

Le 5 mars 2020, à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 27 février 2020, sous la présidence de Mr PETIT Ivan, Maire. Étaient présents : COFFINEAU Philippe, GASNIER Agnès, MAROIS BOURILLON Danielle, FALZON Yvan adjoints, NOREST Frédérique, CARRE VASSEUR Gaëlle, COILLE André, PROCHASSON Laurence Absent excusés: FORITE Emmanuel (pouvoir donné à CARRE VASSEUR Gaëlle), MARCUEŸZ Dominique (pouvoir donné à MAROIS BOURILLON Danielle)

Absent :

Secrétaire de séance : CARRE VASSEUR Gaëlle

ApprobaƟon du compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020

Il n'y a pas de correcƟons à apporter, le compte rendu de la séance du 21 janvier 2020 est donc approuvé à l’unanimité.

Budget Principal - ApprobaƟon du compte de gesƟon 2019

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment les arƟcles L2122.21, L2343.1 et 2 et D 2343.1 à D 2343.10. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécuƟon des dépenses et des receƩes relaƟves à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur du Trésor Public et que le compte de gesƟon établi est conforme à celui du compte administraƟf de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gesƟon du budget principal de la Commune pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administraƟf pour le même exercice.

Budget Principal - ApprobaƟon du compte administraƟf 2019

Vu le Code général des collecƟvités territoriales, notamment les arƟcles L. 5212-1 et suivants, vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécuƟon de la comptabilité administraƟve tenue par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire quiƩe la salle et Monsieur FALZON Yvan, doyen de l’assemblée, désigné président de séance présente le rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : d'adopter le compte administraƟf du budget principal de l’exercice 2019, arrêté comme suit : FoncƟonnement

Dépenses : 404 408,32€

ReceƩes : 462 708,82€

Excédent antérieur reporté 117 723,22€

Soit un excédent sur l’exercice cumulé de 176 023,72€

InvesƟssement

Dépenses : 148 760,18€

ReceƩes : 541 930,85€

Déficit antérieur reporté -431 178,36€

Soit un déficit sur l’exercice cumulé de -38 007,69€

Budget Assainissement - ApprobaƟon du compte de gesƟon 2019

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment les arƟcles L2122.21, L2343.1 et 2 et D 2343.1 à D

2343.10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécuƟon des dépenses et des receƩes relaƟves à l’exercice

2019 a été réalisée par le receveur du Trésor Public et que le compte de gesƟon établi est conforme à celui du

compte administraƟf de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gesƟon

du budget Assainissement de la Commune pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du

compte administraƟf pour le même exercice.

Budget Assainissement - ApprobaƟon du compte administraƟf 2019

Vu le Code général des collecƟvités territoriales, notamment les arƟcles L. 5212-1 et suivants, vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécuƟon de la comptabilité administraƟvetenue par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire quiƩe la salle et Monsieur FALZON Yvan , doyen de l’assemblée, désigné président de séance présente le rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : d'adopter le compte administraƟf du budget assainissement de l’exercice 2019, arrêté comme suit : ExploitaƟon

Dépenses 60 372,80€

ReceƩes 75 804,55€

Excédent antérieur reporté 60 024,59€

Soit un excédent sur l’exercice cumulé de 75 456,34€

InvesƟssement

Dépenses 76 920,77€

ReceƩes 107 741,91€

Déficit antérieur reporté - 12 498,14€

Soit un excédent sur l’exercice cumulé de 18 323,00€

ÉlecƟons municipales – OrganisaƟon du bureau des élecƟons

ComposiƟon du bureau

Président : PETIT Ivan

Assesseurs : COFFINEAU Philippe COILLE André

Secrétaire : CARRE VASSEUR Gaëlle

Tour de garde pour le 15 mars

8h-11h30 11h30-15h 15h-18h

PETIT Ivan CARRE VASSEUR Gaëlle COILLE André

MAROIS BOURILLON Danielle FALZON Yvan GASNIER Agnès

COFFINEAU Philippe PROCHASSON Laurence/ PETIT Ivan CARRE VASSEUR Gaëlle

ValidaƟon de plusieurs devis

Monsieur le Maire présente un devis pour l’insonorisaƟon de la salle du conseil, avec un faux plafond et des panneaux aux murs, après discussion, le devis concernant le plafond est validé pour un montant de 3 227.04€. Monsieur le Maire présente un devis pour la réparaƟon de la rambarde du pont de la Poterie, il est accepté pour un montant de 2 025,60€.

Monsieur le Maire propose un devis concernant la mise en place d’une formaƟon « incendie, manipulaƟon des exƟncteurs », ceƩe formaƟon s’adresserait aux présidents d’associaƟon qui uƟlisent la nouvelle salle associaƟve, le devis présenté s’élève à 688,80, il est accepté à l’unanimité.

QuesƟons et informaƟons diverses

Monsieur le Maire donne le montant provisoire de l’aƩribuƟon de compensaƟon Communauté de Communes Canaux et Forêts en GâƟnais pour 2020, il sera de 86 328,80€.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil qu’il a reçu en Mairie le Chef de la police municipale de Lorris pour un projet de mise en œuvre d’une police pluricommunale.

Philippe COFFINEAU revient sur le sujet de la dénominaƟon des salles anciennes écoles : après discussion proposiƟon de « salle associaƟve » pour la peƟte salle et « salle GRANGER » pour la grande (contact sera pris avec la famille).

Yvan FALZON souligne la « dangerosité » du tableau électrique dans le logement ancien presbytère. Ce tableau est non fermé et situé à une hauteur accessible aux enfants.

Fin de séance à 22h00